Marchés de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de la région Nord-Pas-de-Calais — Picardie

Pôle emploi Nord-Pas-de-Calais Picardie

Passée, conformément à la procédure prévue à l'art. 9 du décret 2005-1742 du 30.12.2005, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Nord-Pas-de-Calais — Picardie de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Créa», «Atelier» (atl), «Evaluation des compétences et connaissances professionnelles» (ECCP) et «Evaluation par simulation préalable au recrutement» (ESPR).
Forme: marchés à bons de commande conclus avec un unique titulaire et avec un minimum (ci-après mini) en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge s'agissant des prestations «Activ'Créa» et «Evaluation des compétences et connaissances professionnelles» (ECCP) et en nombre de sessions à prendre en charge s'agissant des prestations «Atelier» (ATL) et «Evaluation par simulation préalable au recrutement» (ESPR).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-11 Avis de marché
2016-07-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Quantité ou étendue:
La consultation comprend 30 lots techniques et géographiques. L'Allotissement technique s'entend d'un allotissement par type de prestation à mettre en oeuvre et, s'agissant de la prestation «Evaluation des compétences et connaissances professionnelles» (eccp), par domaine professionnel, grand domaine professionnel, regroupement de domaines. Chaque emploi-métier par rapport auquel les activités et les compétences du bénéficiaire sont à évaluer est défini par référence au répertoire opérationnel des métiers et des emplois (rome). L'Allotissement géographique s'entend par référence à un département.Quantité: les mini indiqués au présent avis pour chaque lot sont définis pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché. Pour les 2ème et 3ème périodes contractuelles d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les mini sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées au dossier de la consultation (ci-après dce).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Nord-Pas-de-Calais Picardie
Adresse postale: 28/30 rue Elisée Reclus
Code postal: 59650
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: marcheprestations2016.59351@pole-emploi.fr 📧
Fax: +33 320415874 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-11 📅
Date limite de soumission: 2016-02-19 📅
Date de publication: 2016-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 010-013595
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
1) objet des prestations: «Activ'Créa» : favoriser l'émergence d'une idée, voire d'un projet de création ou de reprise d'activité/d'entreprise (3 mois maximum); «Atelier» (atl): acquérir et/ou progresser dans l'appropriation des méthodes et/ou techniques liées à la recherche d'emploi ou à la construction d'un projet de création/reprise d'entreprise (1/2 ou une journée); «Évaluation des compétences et connaissances professionnelles» (ECCP): évaluer les compétences et connaissances professionnelles sur un emploi-métier dans le cadre d'un projet professionnel ou d'un recrutement (4 à 7h); «Évaluation par simulation préalable au recrutement» (ESPR): évaluer les habiletés à occuper un métier ou poste de travail, sur la base d'exercices créés par pôle emploi (simples ou complexes). 2) obtention du dce: le dce peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. A défaut, il peut être demandé par courriel au point de contact en tête d'avis; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (dont adresse mail à laquelle le dce sera adressé). 3) renseignements complémentaires: les demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées soit via le profil d'acheteur, soit par courriel à l'adresse indiquée en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 4.2.2016 4) transmission des plis: les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00 au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée. 5) candidature: les pièces mentionnées au lll.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées aux dce. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire (art. L631-1 du code de commerce) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que français, est également jointe la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, périodes de reconduction comprises. En application de l'article 17-iv du décret 2005-1742 du 30.12.2005, il est précisé que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements exigés au stade de la candidature que pôle emploi peut directement obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, s'ils fournissent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou espace et si son accès est gratuit. 6) offres irrégulières: sera en particulier déclarée irrégulière, pour les prestations «Activ'Créa» et «Atelier» (ATL), toute offre par laquelle un candidat proposerait des locaux ne couvrant pas ou ne couvrant que partiellement les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré, ainsi que, pour la prestation «Activ'Créa», toute offre dans laquelle le prix unitaire par bénéficiaire proposé (incluant le cas échéant la tva applicable) est supérieur à 550 euros et, pour la prestation «Évaluation des compétences et des connaissances» (ECCP), toute offre ne couvrant pas ou ne couvrant que partiellement le domaine professionnel, grand domaine professionnel, regroupement de domaines professionnels défini dans l'intitulé du lot considéré. 7) négociations: pour les prestations «Activ'Créa», «Atelier» (ATL) et «Évaluation par simulation préalable au recrutement» (ESPR), dans le cas où, pour un lot de la consultation, l'ensemble des candidats obtient, s'agissant de la démarche méthodologique proposée, une note strictement inférieure à celle indiquée dans le dce ou a présenté une offre irrégulière ou inacceptable ou inappropriée, pôle emploi engage des négociations à la fois sur la valeur technique et sur le prix, avec l'ensemble de ces candidats, à l'exception de ceux ayant présenté une offre inappropriée. Pour la prestation «Évaluation des compétences et des connaissances» (ECCP), pôle emploi se réserve la faculté d'engager des négociations à la fois sur la valeur technique et sur le prix, avec l'ensemble des candidats, à l'exception de ceux ayant présenté une offre inappropriée. 8) engagement d'insertion sociale: dans le cadre de certains lots, le titulaire s'engage à conduire une action de promotion de l'emploipour les personnes rencontrant des difficultés d'accès au marché du travail. A ce titre, il réserve à ces personnes le nombre d'heures de travail défini au présent avis pour chaque lot considéré, par année d'exécution du marché à compter de sa date de prise d'effet, sur toute la durée du marché, y compris le cas échéant les périodes de reconduction. 9) accord-cadre: les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens du droit de l'union européenne. Les informations à indiquer à la rubrique ll.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques ll.1.5), ll.2) et ll.3) du présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Passée, conformément à la procédure prévue à l'art. 9 du décret 2005-1742 du 30.12.2005, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Nord-Pas-de-Calais — Picardie de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Créa», «Atelier» (atl), «Evaluation des compétences et connaissances professionnelles» (ECCP) et «Evaluation par simulation préalable au recrutement» (ESPR).
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Forme: marchés à bons de commande conclus avec un unique titulaire et avec un minimum (ci-après mini) en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge s'agissant des prestations «Activ'Créa» et «Evaluation des compétences et connaissances professionnelles» (ECCP) et en nombre de sessions à prendre en charge s'agissant des prestations «Atelier» (ATL) et «Evaluation par simulation préalable au recrutement» (ESPR).
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Activ'Créa — département Aisne
Brève description:
Lieux d'intervention obligatoires: communes de Château-Thierry, Laon, Saint-Quentin, Soissons. Nombre maximum de locaux additionnels: 5.
Quantité ou étendue: Mini: 315. A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 394.
Informations complémentaires sur les lots:
Niveau mini de capacité financière: 158 000 EUR. critères d'attribution: 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de: 36 % pour la démarche méthodologique proposée (8 % pour la démarche méthodologique proposée pour l'entretien de diagnostic initial; 14 % pour la démarche méthodologique proposée pour la mise en oeuvre de la prestation; 8 % pour la démarche méthodologique proposée pour l'entretien de bilan final; 6 % pour les moyens mis en oeuvre pour répondre aux sollicitations des demandeurs d'emploi); 24 % pour les moyens mis en oeuvre pour garantir la bonne exécution des prestations par chaque intervenant (9 % pour le recrutement, l'intégration et la formation des intervenants; 3 % pour le management des intervenants; 6 % pour les modalités de pilotage du marché et de l'activité des autres membres du groupement et/ou sous-traitants; 3 % pour les les moyens mis en oeuvre pour s'assurer de la diffusion, de l'appropriation et de l'utilisation par les intervenants des méthodes et outils proposés; 3 % pour le dispositif de contrôle de conformité et de prévention et de lutte contre la fraude); 3 % pour la description des acteurs de la création d'entreprise et les réseaux de partenaires susceptibles d'être mobilisés; 7 % pour les locaux affectés à l'exécution du marché (4 % pour les moyens d'accès et conditions d'accueil des bénéficiaires dans les locaux proposés sur les lieux d'intervention obligatoires; 3 % pour les moyens d'accès et conditions d'accueil des bénéficiaires dans les locaux additionnels proposés et la couverture géographique assurée par ces locaux) et 30 % pour le prix. le prix proposé, incluant la tva le cas échéant applicable, ne peut pas être supérieur à 550 euros.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Activ'Créa — département Nord
Brève description:
Lieux d'intervention obligatoires: communes de Dunkerque, Cambrai ou Maubeuge, Lille, Valenciennes. Nombre maximum de locaux additionnels: 5. Nombre d'heures de travail par année d'exécution du marché à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 175.
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Quantité ou étendue: Mini: 700. A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 875.
Informations complémentaires sur les lots:
Niveau mini de capacité financière: 350 000 EUR. critères d'attribution: 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de: 36 % pour la démarche méthodologique proposée (8 % pour la démarche méthodologique proposée pour l'entretien de diagnostic initial; 14 % pour la démarche méthodologique proposée pour la mise en oeuvre de la prestation; 8 % pour la démarche méthodologique proposée pour l'entretien de bilan final; 6 % pour les moyens mis en oeuvre pour répondre aux sollicitations des demandeurs d'emploi); 24 % pour les moyens mis en oeuvre pour garantir la bonne exécution des prestations par chaque intervenant (9 % pour le recrutement, l'intégration et la formation des intervenants; 3 % pour le management des intervenants; 6 % pour les modalités de pilotage du marché et de l'activité des autres membres du groupement et/ou sous-traitants; 3 % pour les les moyens mis en oeuvre pour s'assurer de la diffusion, de l'appropriation et de l'utilisation par les intervenants des méthodes et outils proposés; 3 % pour le dispositif de contrôle de conformité et de prévention et de lutte contre la fraude); 3 % pour la description des acteurs de la création d'entreprise et les réseaux de partenaires susceptibles d'être mobilisés; 7 % pour les locaux affectés à l'exécution du marché (4 % pour les moyens d'accès et conditions d'accueil des bénéficiaires dans les locaux proposés sur les lieux d'intervention obligatoires; 3 % pour les moyens d'accès et conditions d'accueil des bénéficiaires dans les locaux additionnels proposés et la couverture géographique assurée par ces locaux) et 30 % pour le prix. le prix proposé, incluant la tva le cas échéant applicable, ne peut pas être supérieur à 550 euros.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Activ'Créa — département Oise
Brève description:
Lieux d'intervention obligatoires: communes de Beauvais, Compiègne, Creil. Nombre maximum de locaux additionnels: 5.
Quantité ou étendue: Mini: 251. A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 314.
Informations complémentaires sur les lots:
Niveau mini de capacité financière: 126 000 EUR. critères d'attribution: 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de: 36 % pour la démarche méthodologique proposée (8 % pour la démarche méthodologique proposée pour l'entretien de diagnostic initial; 14 % pour la démarche méthodologique proposée pour la mise en oeuvre de la prestation; 8 % pour la démarche méthodologique proposée pour l'entretien de bilan final; 6 % pour les moyens mis en oeuvre pour répondre aux sollicitations des demandeurs d'emploi); 24 % pour les moyens mis en oeuvre pour garantir la bonne exécution des prestations par chaque intervenant (9 % pour le recrutement, l'intégration et la formation des intervenants; 3 % pour le management des intervenants; 6 % pour les modalités de pilotage du marché et de l'activité des autres membres du groupement et/ou sous-traitants; 3 % pour les les moyens mis en oeuvre pour s'assurer de la diffusion, de l'appropriation et de l'utilisation par les intervenants des méthodes et outils proposés; 3 % pour le dispositif de contrôle de conformité et de prévention et de lutte contre la fraude); 3 % pour la description des acteurs de la création d'entreprise et les réseaux de partenaires susceptibles d'être mobilisés; 7 % pour les locaux affectés à l'exécution du marché (4 % pour les moyens d'accès et conditions d'accueil des bénéficiaires dans les locaux proposés sur les lieux d'intervention obligatoires; 3 % pour les moyens d'accès et conditions d'accueil des bénéficiaires dans les locaux additionnels proposés et la couverture géographique assurée par ces locaux) et 30 % pour le prix. le prix proposé, incluant la tva le cas échéant applicable, ne peut pas être supérieur à 550 euros.
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Activ'Créa — département Pas-de-Calais
Brève description:
Lieux d'intervention obligatoires: communes d'Arras, Béthune, Boulogne sur Mer ou Calais, Lens. Nombre maximum de locaux additionnels: 5.
Quantité ou étendue: Mini: 300. A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme du marché :375.
Informations complémentaires sur les lots:
Niveau mini de capacité financière: 150 000 EUR. critères d'attribution: 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de: 36 % pour la démarche méthodologique proposée (8 % pour la démarche méthodologique proposée pour l'entretien de diagnostic initial; 14 % pour la démarche méthodologique proposée pour la mise en oeuvre de la prestation; 8 % pour la démarche méthodologique proposée pour l'entretien de bilan final; 6 % pour les moyens mis en oeuvre pour répondre aux sollicitations des demandeurs d'emploi); 24 % pour les moyens mis en oeuvre pour garantir la bonne exécution des prestations par chaque intervenant (9 % pour le recrutement, l'intégration et la formation des intervenants; 3 % pour le management des intervenants; 6 % pour les modalités de pilotage du marché et de l'activité des autres membres du groupement et/ou sous-traitants; 3 % pour les les moyens mis en oeuvre pour s'assurer de la diffusion, de l'appropriation et de l'utilisation par les intervenants des méthodes et outils proposés; 3 % pour le dispositif de contrôle de conformité et de prévention et de lutte contre la fraude); 3 % pour la description des acteurs de la création d'entreprise et les réseaux de partenaires susceptibles d'être mobilisés; 7 % pour les locaux affectés à l'exécution du marché (4 % pour les moyens d'accès et conditions d'accueil des bénéficiaires dans les locaux proposés sur les lieux d'intervention obligatoires; 3 % pour les moyens d'accès et conditions d'accueil des bénéficiaires dans les locaux additionnels proposés et la couverture géographique assurée par ces locaux) et 30 % pour le prix. le prix proposé, incluant la tva le cas échéant applicable, ne peut pas être supérieur à 550 euros.
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Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Activ'Créa — département somme
Brève description:
Lieux d'intervention obligatoires: communes d'Abbeville, Amiens, Péronne. Nombre maximum de locaux additionnels: 5.
Quantité ou étendue: Mini: 165. A titure purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 206.
Informations complémentaires sur les lots:
Niveau mini de capacité financière: 83 000 EUR. critères d'attribution: 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de: 36 % pour la démarche méthodologique proposée (8 % pour la démarche méthodologique proposée pour l'entretien de diagnostic initial; 14 % pour la démarche méthodologique proposée pour la mise en oeuvre de la prestation; 8 % pour la démarche méthodologique proposée pour l'entretien de bilan final; 6 % pour les moyens mis en oeuvre pour répondre aux sollicitations des demandeurs d'emploi); 24 % pour les moyens mis en oeuvre pour garantir la bonne exécution des prestations par chaque intervenant (9 % pour le recrutement, l'intégration et la formation des intervenants; 3 % pour le management des intervenants; 6 % pour les modalités de pilotage du marché et de l'activité des autres membres du groupement et/ou sous-traitants; 3 % pour les les moyens mis en oeuvre pour s'assurer de la diffusion, de l'appropriation et de l'utilisation par les intervenants des méthodes et outils proposés; 3 % pour le dispositif de contrôle de conformité et de prévention et de lutte contre la fraude); 3 % pour la description des acteurs de la création d'entreprise et les réseaux de partenaires susceptibles d'être mobilisés; 7 % pour les locaux affectés à l'exécution du marché (4 % pour les moyens d'accès et conditions d'accueil des bénéficiaires dans les locaux proposés sur les lieux d'intervention obligatoires; 3 % pour les moyens d'accès et conditions d'accueil des bénéficiaires dans les locaux additionnels proposés et la couverture géographique assurée par ces locaux) et 30 % pour le prix. le prix proposé, incluant la tva le cas échéant applicable, ne peut pas être supérieur à 550 euros.
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Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Atl — département Aisne
Brève description:
Lieux d'intervention obligatoires: communes de Château Thierry, Chauny, Hirson, Laon, Saint-Quentin, Soissons. Nombre maximum de locaux additionnels: 5. Pourcentage estimé de sessions réalisées dans des locaux mis à disposition par pôle emploi: 30 %.
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Quantité ou étendue: Mini: 428. A titre purement indicatif, nombre estimé de sessions à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 535.
Informations complémentaires sur les lots:
Niveau mini de capacité financière: 78 300 EUR. critères d'attribution: 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de: 50 % pour la démarche méthodologique, le contenu et l'animation des modules (17 % pour la démarche méthodologique proposée pour les axes d'intervention attendus; 33 % pour les contenus des ateliers et les outils proposés); 12 % pour les moyens mis en oeuvre pour garantir la bonne exécution des prestations par chaque intervenant (8 % pour le recrutement des intervenants et les moyens mis en oeuvre pour garantir leur appropriation des outils; 4 % pour le management des intervenants); 8 % pour les locaux affectés à l'exécution du marché (3 % pour les moyens d'accès aux locaux proposés sur les lieux d'intervention obligatoires; 5 % pour les moyens d'accès aux locaux additionnels proposés et la couverture géographique assurée par ces locaux) et 30 % pour le prix apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (dqe).
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Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Atl — département nord
Brève description:
Lieux d'intervention obligatoires: communes de Bailleul, Cambrai, Douai, Dunkerque, Lille, Maubeuge, Roubaix ou Tourcoing, Valenciennes. Nombre maximum de locaux additionnels: 5. Nombre d'heures de travail par année d'exécution du marché à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 294. Pourcentage estimé de sessions réalisées dans des locaux mis à disposition par pôle emploi: 30 %.
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Quantité ou étendue: Mini: 2048. A titre purement indicatif, nombre estimé de sessions à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 2560.
Informations complémentaires sur les lots:
Niveau mini de capacité financière: 345 000 EUR. critères d'attribution: 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de: 50 % pour la démarche méthodologique, le contenu et l'animation des modules (17 % pour la démarche méthodologique proposée pour les axes d'intervention attendus; 33 % pour les contenus des ateliers et les outils proposés); 12 % pour les moyens mis en oeuvre pour garantir la bonne exécution des prestations par chaque intervenant (8 % pour le recrutement des intervenants et les moyens mis en oeuvre pour garantir leur appropriation des outils; 4 % pour le management des intervenants); 8 % pour les locaux affectés à l'exécution du marché (3 % pour les moyens d'accès aux locaux proposés sur les lieux d'intervention obligatoires; 5 % pour les moyens d'accès aux locaux additionnels proposés et la couverture géographique assurée par ces locaux) et 30 % pour le prix apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (dqe).
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Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Atl — département Oise
Brève description:
Lieux d'intervention obligatoires: communes de Beauvais, Clermont, Creil, Compiègne, Noyon. Nombre maximum de locaux additionnels: 5. Pourcentage estimé de sessions réalisées dans des locaux mis à disposition par pôle emploi: 30 %.
Quantité ou étendue: Mini: 750. A titre purement indicatif, nombre estimé de sessions à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 938.
Informations complémentaires sur les lots:
Niveau mini de capacité financière: 141 600 EUR. critères d'attribution: 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de: 50 % pour la démarche méthodologique, le contenu et l'animation des modules (17 % pour la démarche méthodologique proposée pour les axes d'intervention attendus; 33 % pour les contenus des ateliers et les outils proposés); 12 % pour les moyens mis en oeuvre pour garantir la bonne exécution des prestations par chaque intervenant (8 % pour le recrutement des intervenants et les moyens mis en oeuvre pour garantir leur appropriation des outils; 4 % pour le management des intervenants); 8 % pour les locaux affectés à l'exécution du marché (3 % pour les moyens d'accès aux locaux proposés sur les lieux d'intervention obligatoires; 5 % pour les moyens d'accès aux locaux additionnels proposés et la couverture géographique assurée par ces locaux) et 30 % pour le prix apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (dqe).
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Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Atl — département Pas-de-Calais
Brève description:
Lieux d'intervention obligatoires: communes d'Arras, Béthune, Boulogne sur Mer ou Calais, Lens. Nombre maximum de locaux additionnels: 5. Nombre d'heures de travail par année d'exécution du marché à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 165. Pourcentage estimé de sessions réalisées dans des locaux mis à disposition par pôle emploi: 30 %.
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Quantité ou étendue: Mini: 1152. A titre purement indicatif, nombre estimé de sessions à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 1440.
Informations complémentaires sur les lots:
Niveau mini de capacité financière: 193 800 EUR. critères d'attribution: 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de: 50 % pour la démarche méthodologique, le contenu et l'animation des modules (17 % pour la démarche méthodologique proposée pour les axes d'intervention attendus; 33 % pour les contenus des ateliers et les outils proposés); 12 % pour les moyens mis en oeuvre pour garantir la bonne exécution des prestations par chaque intervenant (8 % pour le recrutement des intervenants et les moyens mis en oeuvre pour garantir leur appropriation des outils; 4 % pour le management des intervenants); 8 % pour les locaux affectés à l'exécution du marché (3 % pour les moyens d'accès aux locaux proposés sur les lieux d'intervention obligatoires; 5 % pour les moyens d'accès aux locaux additionnels proposés et la couverture géographique assurée par ces locaux) et 30 % pour le prix apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (dqe).
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Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Atl — département somme
Brève description:
Lieux d'intervention obligatoires: communes d'Abbeville, Amiens, Montdidier, Péronne. Nombre maximum de locaux additionnels: 5. Pourcentage estimé de sessions réalisées dans des locaux mis à disposition par pôle emploi: 30 %.
Quantité ou étendue: Mini: 524. A titre purement indicatif, nombre estimé de sessions à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 655.
Informations complémentaires sur les lots:
Niveau mini de capacité financière: 109 300 EUR. critères d'attribution: 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de: 50 % pour la démarche méthodologique, le contenu et l'animation des modules (17 % pour la démarche méthodologique proposée pour les axes d'intervention attendus; 33 % pour les contenus des ateliers et les outils proposés); 12 % pour les moyens mis en oeuvre pour garantir la bonne exécution des prestations par chaque intervenant (8 % pour le recrutement des intervenants et les moyens mis en oeuvre pour garantir leur appropriation des outils; 4 % pour le management des intervenants); 8 % pour les locaux affectés à l'exécution du marché (3 % pour les moyens d'accès aux locaux proposés sur les lieux d'intervention obligatoires; 5 % pour les moyens d'accès aux locaux additionnels proposés et la couverture géographique assurée par ces locaux) et 30 % pour le prix apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (dqe).
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Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: ECCP — regroupement de domaines professionnels g16 — production culinaire et g18 — service — département aisne
Brève description:
Nombre d'heures de travail par année d'exécution du marché à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 0.
Quantité ou étendue: Mini: 200. A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 222.
Informations complémentaires sur les lots:
Niveau mini de capacité financière: 30 000 EUR. critères d'attribution: 70 % pour la valeur technique des offres appréciée sur la base de: 50 % pour la démarche méthodologique proposée (8 % pour la démarche méthodologique proposée pour l'axe «informer et contractualiser» ; 23 % pour la démarche méthodologique proposée pour l'axe «mobiliser des outils d'évaluation adaptés à l'emploi-métier et à la commande du conseiller» ; 11 % pour la démarche méthodologique proposée pour l'axe «restituer les résultats et partager l'analyse avec le bénéficiaire» ; 3 % pour les modalités proposées pour intégrer l'entreprise qui recrute à l'évaluation; 5 % pour l'ingénierie des outils d'évaluation proposés); 10 % pour les moyens mis en oeuvre pour garantir la bonne exécution des prestations par chaque intervenant (7 % pour le recrutement des intervenants et les moyens mis en oeuvre pour garantir leur appropriation des outils; 3 % pour le management des intervenants); 10 % pour les locaux affectés à l'exécution du marché (4 % pour les moyens d'accès aux locaux proposés; 6 % la couverture géographique assurée) et 30 % pour le prix.
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Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Eccp — domaine professionnel k13 — aide à la vie quotidienne — département aisne
Quantité ou étendue: Mini: 300. A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 333.
Informations complémentaires sur les lots:
Niveau mini de capacité financière: 45 000 EUR. critères d'attribution: 70 % pour la valeur technique des offres appréciée sur la base de: 50 % pour la démarche méthodologique proposée (8 % pour la démarche méthodologique proposée pour l'axe «informer et contractualiser» ; 23 % pour la démarche méthodologique proposée pour l'axe «mobiliser des outils d'évaluation adaptés à l'emploi-métier et à la commande du conseiller» ; 11 % pour la démarche méthodologique proposée pour l'axe «restituer les résultats et partager l'analyse avec le bénéficiaire» ; 3 % pour les modalités proposées pour intégrer l'entreprise qui recrute à l'évaluation; 5 % pour l'ingénierie des outils d'évaluation proposés); 10 % pour les moyens mis en oeuvre pour garantir la bonne exécution des prestations par chaque intervenant (7 % pour le recrutement des intervenants et les moyens mis en oeuvre pour garantir leur appropriation des outils; 3 % pour le management des intervenants); 10 % pour les locaux affectés à l'exécution du marché (4 % pour les moyens d'accès aux locaux proposés; 6 % la couverture géographique assurée) et 30 % pour le prix.
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Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Eccp — domaine professionnel a14 — production — département Aisne
Quantité ou étendue: Mini: 120. A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 133.
Informations complémentaires sur les lots:
Niveau mini de capacité financière: 18 000 EUR. critères d'attribution: 70 % pour la valeur technique des offres appréciée sur la base de: 50 % pour la démarche méthodologique proposée (8 % pour la démarche méthodologique proposée pour l'axe «informer et contractualiser» ; 23 % pour la démarche méthodologique proposée pour l'axe «mobiliser des outils d'évaluation adaptés à l'emploi-métier et à la commande du conseiller» ; 11 % pour la démarche méthodologique proposée pour l'axe «restituer les résultats et partager l'analyse avec le bénéficiaire» ; 3 % pour les modalités proposées pour intégrer l'entreprise qui recrute à l'évaluation; 5 % pour l'ingénierie des outils d'évaluation proposés); 10 % pour les moyens mis en oeuvre pour garantir la bonne exécution des prestations par chaque intervenant (7 % pour le recrutement des intervenants et les moyens mis en oeuvre pour garantir leur appropriation des outils; 3 % pour le management des intervenants); 10 % pour les locaux affectés à l'exécution du marché (4 % pour les moyens d'accès aux locaux proposés; 6 % la couverture géographique assurée) et 30 % pour le prix.
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Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Eccp — grand domaine professionnel g hôtellerie — restauration, tourisme, loisirs et animation — département nord
Quantité ou étendue: Mini: 400. A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 444.
Informations complémentaires sur les lots:
Niveau mini de capacité financière: 60 000 EUR. critères d'attribution: 70 % pour la valeur technique des offres appréciée sur la base de: 50 % pour la démarche méthodologique proposée (8 % pour la démarche méthodologique proposée pour l'axe «informer et contractualiser» ; 23 % pour la démarche méthodologique proposée pour l'axe «mobiliser des outils d'évaluation adaptés à l'emploi-métier et à la commande du conseiller» ; 11 % pour la démarche méthodologique proposée pour l'axe «restituer les résultats et partager l'analyse avec le bénéficiaire» ; 3 % pour les modalités proposées pour intégrer l'entreprise qui recrute à l'évaluation; 5 % pour l'ingénierie des outils d'évaluation proposés); 10 % pour les moyens mis en oeuvre pour garantir la bonne exécution des prestations par chaque intervenant (7 % pour le recrutement des intervenants et les moyens mis en oeuvre pour garantir leur appropriation des outils; 3 % pour le management des intervenants); 10 % pour les locaux affectés à l'exécution du marché (4 % pour les moyens d'accès aux locaux proposés; 6 % la couverture géographique assurée) et 30 % pour le prix.
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Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Eccp — domaine professionnel k13 — aide à la vie quotidienne — département nord
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Eccp — domaine professionnel d14 — force de vente — département nord
Quantité ou étendue: Mini: 400 à titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 444.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Eccp — regroupement de domaines professionnels g16 — production culinaire et g18 — service — département oise
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Eccp — domaine professionnel k13 — aide à la vie quotidienne — département oise
Quantité ou étendue: Mini: 300. À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 333.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Eccp — domaine professionnel m12 — comptabilité et gestion — département oise
Quantité ou étendue: Mini: 120. À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 133.
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Eccp — grand domaine professionnel g hôtellerie — restauration, tourisme, loisirs et animation — département pas-de-calais
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Eccp — domaine professionnel k13 — aide à la vie quotidienne — département pas-de-calais
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Eccp — domaine professionnel d14 — force de vente — département pas-de-calais
Quantité ou étendue: Mini: 300.à titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 333.
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Eccp — regroupement de domaines professionnels g16 — production culinaire et g18 — service — département somme
Quantité ou étendue: Mini: 200. À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 222.
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: Eccp — domaine professionnel k13 — aide à la vie quotidienne — département somme
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: Eccp — domaine professionnel d14 — force de vente — département somme
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: Espr — département Aisne
Brève description:
Pourcentage estimé de sessions réalisées dans des locaux mis à disposition par pôle emploi: 20 %.
Quantité ou étendue: Mini: 28. A titre purement indicatif, nombre estimé de sessions à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 31.
Informations complémentaires sur les lots:
Niveau minimum de capacité financière: 21 600 EUR. critères d'attribution: 60 % pour la valeur technique des offres appréciée sur la base de: 5 % pour la compréhension de la prestation; 5 % pour les modalités proposées pour la mise en place de la prestation à compter de la commande; 28 % pour la démarche méthodologique proposée (20 % pour l'organisation et le déroulement de la prestation; 8 % pour la prise en compte de la diversité du public bénéficiaire); 22 % pour les moyens mis en oeuvre pour garantir la bonne exécution des prestations par chaque intervenant (14 % pour le recrutement des intervenants; 8 % pour le management des intervenants) et 40 % pour le prix apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (dqe).
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Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: Espr — département Nord
Quantité ou étendue: Mini: 90. A titre purement indicatif, nombre estimé de sessions à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 100.
Informations complémentaires sur les lots:
Niveau minimum de capacité financière: 70 400 EUR. critères d'attribution: 60 % pour la valeur technique des offres appréciée sur la base de: 5 % pour la compréhension de la prestation; 5 % pour les modalités proposées pour la mise en place de la prestation à compter de la commande; 28 % pour la démarche méthodologique proposée (20 % pour l'organisation et le déroulement de la prestation; 8 % pour la prise en compte de la diversité du public bénéficiaire); 22 % pour les moyens mis en oeuvre pour garantir la bonne exécution des prestations par chaque intervenant (14 % pour le recrutement des intervenants; 8 % pour le management des intervenants) et 40 % pour le prix apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (dqe).
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Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: Espr — département Oise
Quantité ou étendue: Mini: 76. A titre purement indicatif, nombre estimé de sessions à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 84.
Informations complémentaires sur les lots:
Niveau minimum de capacité financière: 59 200 EUR. critères d'attribution: 60 % pour la valeur technique des offres appréciée sur la base de: 5 % pour la compréhension de la prestation; 5 % pour les modalités proposées pour la mise en place de la prestation à compter de la commande; 28 % pour la démarche méthodologique proposée (20 % pour l'organisation et le déroulement de la prestation; 8 % pour la prise en compte de la diversité du public bénéficiaire); 22 % pour les moyens mis en oeuvre pour garantir la bonne exécution des prestations par chaque intervenant (14 % pour le recrutement des intervenants; 8 % pour le management des intervenants) et 40 % pour le prix apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (dqe).
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Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: ESPR — département pas-de-calais
Quantité ou étendue: Mini: 50. A titre purement indicatif, nombre estimé de sessions à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 56.
Informations complémentaires sur les lots:
Niveau minimum de capacité financière: 39 200 EUR. critères d'attribution: 60 % pour la valeur technique des offres appréciée sur la base de: 5 % pour la compréhension de la prestation; 5 % pour les modalités proposées pour la mise en place de la prestation à compter de la commande; 28 % pour la démarche méthodologique proposée (20 % pour l'organisation et le déroulement de la prestation; 8 % pour la prise en compte de la diversité du public bénéficiaire); 22 % pour les moyens mis en oeuvre pour garantir la bonne exécution des prestations par chaque intervenant (14 % pour le recrutement des intervenants; 8 % pour le management des intervenants) et 40 % pour le prix apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (dqe).
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Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: ESPR — département somme
Quantité ou étendue: Mini: 109. A titre purement indicatif, nombre estimé de sessions à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 121.
Informations complémentaires sur les lots:
Niveau minimum de capacité financière: 85 600 EUR. critères d'attribution: 60 % pour la valeur technique des offres appréciée sur la base de: 5 % pour la compréhension de la prestation; 5 % pour les modalités proposées pour la mise en place de la prestation à compter de la commande; 28 % pour la démarche méthodologique proposée (20 % pour l'organisation et le déroulement de la prestation; 8 % pour la prise en compte de la diversité du public bénéficiaire); 22 % pour les moyens mis en oeuvre pour garantir la bonne exécution des prestations par chaque intervenant (14 % pour le recrutement des intervenants; 8 % pour le management des intervenants) et 40 % pour le prix apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (dqe).
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Quantité ou étendue:
La consultation comprend 30 lots techniques et géographiques. L'Allotissement technique s'entend d'un allotissement par type de prestation à mettre en oeuvre et, s'agissant de la prestation «Evaluation des compétences et connaissances professionnelles» (eccp), par domaine professionnel, grand domaine professionnel, regroupement de domaines. Chaque emploi-métier par rapport auquel les activités et les compétences du bénéficiaire sont à évaluer est défini par référence au répertoire opérationnel des métiers et des emplois (rome). L'Allotissement géographique s'entend par référence à un département.
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Quantité: les mini indiqués au présent avis pour chaque lot sont définis pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché. Pour les 2ème et 3ème périodes contractuelles d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les mini sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées au dossier de la consultation (ci-après dce).
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Description des options:
Marchés à conclure à compter de leur date de prise d'effet pour une période ferme courant jusqu'au 30.6.2018, puis reconductibles expressément 2 fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.7.2016.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2016 vague 2 NPDCPIC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble de la région Nord-Pas-de-Calais — Picardie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur de la capacité juridique à candidater certifiant que le candidat: a au 31.12.2015 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou avant le lancement de la consultation, s'est acquitté de ces impôts et cotisations ou a constitué des garanties jugées suffisantes (cf. Art. 8-4° de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005); a au 31.12.2015 mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'art. L2242-8 du code du travail ou réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de sa candidature; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L1146-1, l8221-1, l8221-3, l8221-5, l8231-1, l8241-1, l8251-1 et l8251-2 du code du travail; n'a pas fait l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée en application de l'art. L8272-4 du code du travail; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux art. 222-38, 222-40, 225-1,226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2ème alinéa de l'art. 421-5, à l'art. 433-1, au 2nd alinéa de l'art. 433-2, au 8ème alinéa de l'art. 434-9, au 2nd alinéa de l'art. 434-9-1, aux art. 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'art. 1741 du code général des impôts et aux art. L2339-2 à l2339-4, l2339-11-1 à l2339-11-3 du code de la défense et à l'art. L317-8 du code de la sécurité intérieure; n'est pas exclu des marchés publics à titre de peine principale ou complémentaire prononcée en application des art. 131-10 ou 131-39 du code pénal; n'est pas en état de liquidation judiciaire (art. L640-1 du code de commerce) ou de faillite personnelle (art. L653-1 à l653-8 du même code) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que français.
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Situation économique et financière:
Déclaration relative à la capacité financière à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau mini de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot ou, dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, dont le document présenté n'atteste pas d'une capacité financière supérieure ou égale à ce niveau mini.
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Capacité technique et professionnelle:
— effectifs, au sens de l'art. L1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années;
— les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi a été destinataire et pour lesquelles une déclaration est suffisante.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marchés financés à partir des contributions et subventions mentionnées à l'art. L5312-7 du code du travail, ainsi que sur les ressources propres de l'établissement.
prix: prix unitaires par bénéficiaire ou par session, selon la prestation considérée, fermes jusqu'au 30.6.2018, révisés au 1.7.2018 et payés dans les conditions fixées au dce. Pour les prestations «Activ'Créa» et «Atelier» (ATL), une prime de satisfaction, après conduite d'une enquête de satisfaction auprès des bénéficiaires, est en outre versée semestriellement dans les conditions fixées au dce.
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modalités de paiement: paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée.
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Autres conditions particulières:
Lieux d'exécution des prestations: pour les prestations «Activ'Créa» et «Atelier» (ATL), des lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot; les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels en dehors des lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré et dans des communes distinctes entre elles, dans la limite du nombre maximum indiqué au présent avis pour chaque lot. Pour la prestation «Évaluation des compétences et des connaissances» (ECCP), les candidats sont tenus de proposer un ou plusieurs locaux dans le champ géographique défini dans l'intitulé du lot considéré. Pour la prestation «Évaluation par simulation préalable au recrutement» (ESPR), des locaux doivent être affectés par le titulaire, en cours d'exécution du marché, dans la commune désignée par pôle emploi, dans le champ géographique défini dans l'intitulé du lot considéré; un délai minimum d'un mois est observé entre la date de la demande d'affectation et la date de réalisation de la session ou première session dans ce local. Pour les prestations «Atelier» (ATL) et «Évaluation par simulation préalable au recrutement» (ESPR), pôle emploi se réserve également la possibilité, de mettre des locaux à la disposition du titulaire pour la réalisation de prestations. Pour les lots considérés, l'estimation du pourcentage de sessions exécutées dans des locaux mis à disposition par pôle emploi est précisée au présent avis pour chaque lot considéré, à titre purement indicatif.
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intervenants: un même intervenant assure la poursuite sans interruption de la prestation auprès d'un même bénéficiaire dans les conditions fixées au dce.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le titulaire se conforme aux dispositions légales et règlementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre lll de la vlème partie du code du travail, notamment son art. L6351-1 relatif à la déclaration d'activité.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique. pondération: cf. lots
2. Prix. pondération: cf.lots
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DDO/Service sécurisation des parcours professionnels — marchés prestations 2016
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-07-01 📅
Date de fin: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016 vague 2 NPDCPIC
Informations complémentaires
1) objet des prestations: «Activ'Créa» : favoriser l'émergence d'une idée, voire d'un projet de création ou de reprise d'activité/d'entreprise (3 mois maximum); «Atelier» (atl): acquérir et/ou progresser dans l'appropriation des méthodes et/ou techniques liées à la recherche d'emploi ou à la construction d'un projet de création/reprise d'entreprise (1/2 ou une journée); «Évaluation des compétences et connaissances professionnelles» (ECCP): évaluer les compétences et connaissances professionnelles sur un emploi-métier dans le cadre d'un projet professionnel ou d'un recrutement (4 à 7h); «Évaluation par simulation préalable au recrutement» (ESPR): évaluer les habiletés à occuper un métier ou poste de travail, sur la base d'exercices créés par pôle emploi (simples ou complexes).
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2) obtention du dce: le dce peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. A défaut, il peut être demandé par courriel au point de contact en tête d'avis; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes (dont adresse mail à laquelle le dce sera adressé).
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3) renseignements complémentaires: les demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées soit via le profil d'acheteur, soit par courriel à l'adresse indiquée en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 4.2.2016
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4) transmission des plis: les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00 au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée.
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5) candidature: les pièces mentionnées au lll.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées aux dce. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire (art. L631-1 du code de commerce) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que français, est également jointe la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, périodes de reconduction comprises. En application de l'article 17-iv du décret 2005-1742 du 30.12.2005, il est précisé que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements exigés au stade de la candidature que pôle emploi peut directement obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, s'ils fournissent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou espace et si son accès est gratuit.
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6) offres irrégulières: sera en particulier déclarée irrégulière, pour les prestations «Activ'Créa» et «Atelier» (ATL), toute offre par laquelle un candidat proposerait des locaux ne couvrant pas ou ne couvrant que partiellement les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré, ainsi que, pour la prestation «Activ'Créa», toute offre dans laquelle le prix unitaire par bénéficiaire proposé (incluant le cas échéant la tva applicable) est supérieur à 550 euros et, pour la prestation «Évaluation des compétences et des connaissances» (ECCP), toute offre ne couvrant pas ou ne couvrant que partiellement le domaine professionnel, grand domaine professionnel, regroupement de domaines professionnels défini dans l'intitulé du lot considéré.
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7) négociations: pour les prestations «Activ'Créa», «Atelier» (ATL) et «Évaluation par simulation préalable au recrutement» (ESPR), dans le cas où, pour un lot de la consultation, l'ensemble des candidats obtient, s'agissant de la démarche méthodologique proposée, une note strictement inférieure à celle indiquée dans le dce ou a présenté une offre irrégulière ou inacceptable ou inappropriée, pôle emploi engage des négociations à la fois sur la valeur technique et sur le prix, avec l'ensemble de ces candidats, à l'exception de ceux ayant présenté une offre inappropriée. Pour la prestation «Évaluation des compétences et des connaissances» (ECCP), pôle emploi se réserve la faculté d'engager des négociations à la fois sur la valeur technique et sur le prix, avec l'ensemble des candidats, à l'exception de ceux ayant présenté une offre inappropriée.
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8) engagement d'insertion sociale: dans le cadre de certains lots, le titulaire s'engage à conduire une action de promotion de l'emploipour les personnes rencontrant des difficultés d'accès au marché du travail. A ce titre, il réserve à ces personnes le nombre d'heures de travail défini au présent avis pour chaque lot considéré, par année d'exécution du marché à compter de sa date de prise d'effet, sur toute la durée du marché, y compris le cas échéant les périodes de reconduction.
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9) accord-cadre: les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens du droit de l'union européenne. Les informations à indiquer à la rubrique ll.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques ll.1.5), ll.2) et ll.3) du présent avis.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'art. R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L521-1 du même code;
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b) après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'art. L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de la directrice régionale de pôle emploi, aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Marché renouvelable
2018.
Source: OJS 2016/S 010-013595 (2016-01-11)
Avis d'attribution de marché (2016-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Passée, conformément à la procédure prévue à l'art9 décret 2005-1742 du 30/12/2005, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Npdc Picardie de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Créa», «Atelier» (Atl), «Evaluation des Compétences et Connaissances Professionnelles» (Eccp), et «Evaluation par Simulation Préalable au Recrutement» (Espr). Forme: marchés à bons de commande conclus avec 1 unique titulaire et avec 1 mini en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge s'agissant des prestations «Activ'Créa» et «Eccp» et en nombre de sessions à prendre en charge s'agissant des prestations «Atl» et «Espr».
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Valeur totale du marché: 2 267 724 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr221 🏙️
fr301 🏙️
fr222 🏙️
fr302 🏙️
fr223 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Nord-Pas-de-Calais-Picardie
Contact
Fax: +33 322535539 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-08 📅
Date de publication: 2016-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 133-239688
Se réfère à l'avis: 2016/S 010-013595
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Les critères pondérés d'attribution sont consultables dans l'avis d'appel public à la concurrence publiés au BOAMP no 16-4342 du 12 Janvier 2016, et au JOUE no2016/s 010-013595 du 15 Janvier 2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Passée, conformément à la procédure prévue à l'art9 décret 2005-1742 du 30/12/2005, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Npdc Picardie de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Créa», «Atelier» (Atl), «Evaluation des Compétences et Connaissances Professionnelles» (Eccp), et «Evaluation par Simulation Préalable au Recrutement» (Espr).
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Forme: marchés à bons de commande conclus avec 1 unique titulaire et avec 1 mini en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge s'agissant des prestations «Activ'Créa» et «Eccp» et en nombre de sessions à prendre en charge s'agissant des prestations «Atl» et «Espr».
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Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 315;
Nombre estimé de bénéficiaires, à titre indicatif, à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 394.
Description des options:
Marchés à conclure à compter de leur date de prise d'effet pour une période ferme courant jusqu'au 30/06/2018, puis reconductions expressément deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 01/07/2016.
Informations complémentaires:
Les critères pondérés d'attribution sont consultables dans l'avis d'appel public à la concurrence publiés au BOAMP no 16-4342 du 12 Janvier 2016, et au JOUE no2016/s 010-013595 du 15 Janvier 2016.
Brève description:
Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 700;
Nombre estimé de bénéficiaires, à titre indicatif, à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 875
nombre d'heures de travail par année d'exécution du marché à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 175.
Informations complémentaires:
Les critères pondérés d'attribution sont consultables dans l'avis d'appel public à la concurrence publiés au BOAMP no 16-4342 du 12 Janvier 2016, et au JOUE no 2016/s 010-013595 du 15 Janvier 2016.
Brève description:
Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 251;
Nombre estimé de bénéficiaires, à titre indicatif, à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 314.
Intitulé du lot: Activ'Créa — département Pas-De-Calais
Brève description:
Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 300;
Nombre estimé de bénéficiaires, à titre indicatif, à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 375.
Intitulé du lot: Activ'Créa — département Somme
Brève description:
Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 165;
Nombre estimé de bénéficiaires, à titre indicatif, à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 206.
Nombre minimum de sessions à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 428;
Nombre estimé de sessions, à titre indicatif, à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 535
pourcentage estimé de sessions réalisées dans des locaux mis à disposition par pôle emploi: 30 %.
Intitulé du lot: Atl — département Nord
Brève description:
Nombre minimum de sessions à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 2048;
Nombre estimé de sessions, à titre indicatif, à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 2560
nombre d'heures de travail par année d'exécution du marché à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 294.
Nombre minimum de sessions à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 750;
Nombre estimé de sessions, à titre indicatif, à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 938
Intitulé du lot: Atl — département Pas-De-Calais
Brève description:
Nombre minimum de sessions à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 1152;
Nombre estimé de sessions, à titre indicatif, à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 1440
nombre d'heures de travail par année d'exécution du marché à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 165
Intitulé du lot: Atl — département Somme
Brève description:
Nombre minimum de sessions à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 524;
Nombre estimé de sessions, à titre indicatif, à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 655
Intitulé du lot: Eccp — regroupement de domaines professionnels G16 Production culinaire et G18 Service — département Aisne
Brève description:
Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 200;
Nombre estimé de bénéficiaires, à titre indicatif, à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 222.
Intitulé du lot: Eccp — domaine professionnel K13 Aide à la vie quotidienne — département Aisne
Brève description:
Nombre estimé de bénéficiaires, à titre indicatif, à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 333.
Intitulé du lot: Eccp — domaine professionnel A14 Production — département Aisne
Brève description:
Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 120;
Nombre estimé de bénéficiaires, à titre indicatif, à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 133.
Intitulé du lot: Eccp — grand domaine professionnel G Hôtellerie — restauration, Tourisme, Loisirs et Animation — département Nord
Brève description:
Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 400;
Nombre estimé de bénéficiaires, à titre indicatif, à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 444.
Intitulé du lot: Eccp — domaine professionnel K13 Aide à la vie quotidienne — département Nord
Description des options:
Description des options: marchés à conclure à compter de leur date de prise d'effet pour une période ferme courant jusqu'au 30/06/2018, puis reconductions expressément deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 01/07/2016.
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Intitulé du lot: Eccp — domaine professionnel D14 Force de vente — département Nord
Eccp — regroupement de domaines professionnels G16 Production culinaire et G18 Service — département Oise
Eccp — domaine professionnel K13 Aide à la vie quotidienne — département Oise
Eccp — domaine professionnel M12 Comptabilité et gestion — département Oise
Eccp — grand domaine professionnel G Hôtellerie — restauration, Tourisme, Loisirs et Animation — département Pas-De-Calais
Eccp — domaine professionnel K13 Aide à la vie quotidienne — département Pas-De-Calais
Eccp — domaine professionnel D14 Force de vente — département Pas-De-Calais
Eccp — regroupement de domaines professionnels G16 Production culinaire et G18 Service — département Somme
Eccp — domaine professionnel K13 Aide à la vie quotidienne — département Somme
Eccp — domaine professionnel D14 Force de vente — département Somme
Brève description:
Nombre minimum de sessions à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 28;
Nombre estimé de sessions, à titre indicatif, à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 31
pourcentage estimé de sessions réalisées dans des locaux mis à disposition par Pôle emploi: 20 %.
Nombre minimum de sessions à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 90;
Nombre estimé de sessions, à titre indicatif, à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 100
Nombre minimum de sessions à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 76;
Nombre estimé de sessions, à titre indicatif, à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 84
Intitulé du lot: Espr — département Pas-De-Calais
Brève description:
Nombre minimum de sessions à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 50;
Nombre estimé de sessions, à titre indicatif, à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 56
Intitulé du lot: Espr — département Somme
Brève description:
Nombre minimum de sessions à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 109;
Nombre estimé de sessions, à titre indicatif, à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 121
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieux d'intervention obligatoires: communes de Chateau-Thierry, Laon, Saint Quentin, Soissons.
Nombre maximum de locaux additionnels: 5.
Lieux d'intervention obligatoires: communes…
… de dunkerque,cambrai ou maubeuge, lille, valenciennes, nombre maximum de locaux additionnels: 5.
… de beauvais,compiègne, creil, nombre maximum de locaux additionnels: 5.
… d'arras, béthune, boulogne sur mer ou calais, lens, nombre maximum de locaux additionnels: 5.
… d'abbeville,amiens, péronne,nombre maximum de locaux additionnels: 5.
… de chateau thierry,chauny, hirson, laon, saint-quentin, soissons, nombre maximum de locaux additionnels: 5.
Lieux d'intervention obligatoire: communes de bailleul, cambrai,douai, dunkerque, lille, maubeuge, roubaix ou tourcoing, valenciennes. Nombre maximum de locaux additionnels: 5.
Lieux d'intervention obligatoires: communes…
… de beauvais,clermont, creil, compiègne, noyon, nomùbre maximum de locaux additionnels: 5.
… d'arras, béthune, boulogne sur mer ou calais,lens, nombre maximum de locaux additionnels: 5.
… d'abbeville, amiens,montdidier,péronne, nombre maximum de locaux additionnels: 5.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Pondération du prix: 30 %
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-21 📅
2016-07-04 📅
2016-06-03 📅
2016-07-01 📅
2016-06-02 📅
2016-06-06 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats marchés — marchés prestations 2016

Référence
Informations complémentaires
Dates conclusion marchés=dates notification marchés attribués. Nb offres reçues=nb offres recevables.
Activ'créa et Eccp:Montants=Px unitaires proposés s/ base bpu. Atl et Esp=Montants indiqués s/ base DQE transmis.
Possibilité de s/ dde expresse Rdv,Consulter marchés attribués conclus, jours ouvrés, du L au V de 10h/12h, à l'adresse du I.1.Seules pièces non couvertes par secrets protégés par la loi sont consultables.ddes de RDV avec jour & heure souhaités du RDV, doivent être transmises par fax au0322535539, ou/mail à marcheprestations2016.59351@pole-emploi.fr,ds1délai mini de2jours francs ouvrés avt date & heure souhaité du Rdv.Pour raisons d'organisation matérielle,pe se réserve possibilité de décliner 1ère dde de RDV. Dans ce cas, PE propose au cand. Évincé ayant formulé la dde1nouvelle date & heure de Rdv.Sauf indisponibilité du cand.évincé, nouveau RDV a lieu ds les2jrs francs ouvrés suivant le jour initial de RDV.RDV fixés ont pour seul objet la dite consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'art. L551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès de la directrice régionale de pôle emploi Nord Pas-De-Calais Picardie, aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2016/S 133-239688 (2016-07-08)
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