Marchés de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de la région Normandie

Pôle emploi Normandie

Passée, conformément à la procédure prévue à l'art. 9 du décret 2005-1742 du 30.12.2005, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Normandie de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Créa», «Atelier» (atl), «Évaluation des compétences et connaissances professionnelles» (ECCP) et «Évaluation par simulation préalable au recrutement» (ESPR).
Forme: marchés à bons de commande conclus avec un unique titulaire et avec un minimum (ci-après mini) en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge s'agissant des prestations «Activ'Créa» et «Évaluation des compétences et connaissances professionnelles» (ECCP) et en nombre de sessions à prendre en charge s'agissant des prestations «Atelier» (atl) et «Évaluation par simulation préalable au recrutement» (ESPR).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Pôle emploi Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-12	Avis de marché
2016-06-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Quantité ou étendue:

La consultation comprend 16 lots géographiques et techniques. L'allotissement technique s'entend d'un allotissement par type de prestation à mettre en oeuvre et, s'agissant de la prestation « évaluation des compétences et connaissances professionnelles » (ECCP), par domaine professionnel, grand domaine professionnel, regroupement de domaines ou grands de domaines professionnels ou par groupe d'emplois-métiers. Les emplois-métiers par rapport auxquels les activités et les compétences des bénéficiaires sont à évaluer sont précisés pour chaque lot à l'annexe au cahier des charges fonctionnel et technique (ccft) applicable et définis par référence au répertoire opérationnel des métiers et des emplois (ROME). Une prestation peut, de façon marginale, être commandée pour un emploi-métier inclus dans le domaine professionnel, grand domaine professionnel, regroupement de domaines ou de grands domaines professionnels définis dans l'intitulé du lot considéré mais non listé en annexe au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) applicable. L'allotissement géographique s'entend par référence, aux zones de compétence rattachées aux agences pôle emploi mentionnées dans les intitulés des lots, ou à la région Normandie.Quantité: les mini indiqués au présent avis pour chaque lot sont définis pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché. Pour les 2ème et 3ème périodes contractuelles d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les mini seront indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées au dossier de la consultation (ci-après DCE).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Normandie
Adresse postale: Le Floral — 90 avenue de Caen — CS 92053
Code postal: 76040
Commune postale: Rouen Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: dafmarche.hnormandie@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 232129842 📞
Fax: +33 232123370 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-12 📅
Date limite de soumission: 2016-02-25 📅
Date de publication: 2016-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 011-015312
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

1) objet des prestations: «Activ'Créa» : favoriser l'émergence d'une idée, voire d'un projet de création ou de reprise d'activité/d'entreprise (3 mois maximum); «Atelier» (atl): acquérir et/ou progresser dans l'appropriation des méthodes et/ou techniques liées à la recherche d'emploi ou à la construction d'un projet de création/reprise d'entreprise (1/2 ou une journée); «évaluation des compétences et connaissances professionnelles» (ECCP): évaluer les compétences et connaissances professionnelles sur un emploi-métier dans le cadre d'un projet professionnel ou d'un recrutement (4 à 7h); «évaluation par simulation préalable au recrutement» (ESPR): évaluer les habiletés à occuper un métier ou poste de travail, sur la base d'exercices créés par pôle emploi (simples ou complexes). 2) obtention du DCE: le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. 3) renseignements complémentaires: les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées via le profil d'acheteur. La date limite de réception des demandes est fixée au 11.2.2016 4) transmission des plis: les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 sauf le vendredi 15:30 au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée. 5) candidature: les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées aux DCE. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire (art. L631-1 du code de commerce) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que français, est également jointe la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, périodes de reconduction comprises. En application de l'article 17-iv du décret 2005-1742 du 30.12.2005, il est précisé que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements exigés au stade de la candidature que pôle emploi peut directement obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, s'ils fournissent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou espace et si son accès est gratuit. 6) offres irrégulières: sera en particulier déclarée irrégulière, pour les prestations «Activ'Créa» et «Atelier» (atl), «évaluation des compétences et des connaissances» (ECCP), toute offre par laquelle un candidat proposerait des locaux ne couvrant pas ou ne couvrant que partiellement les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré, ainsi que, pour la prestation «Activ'Créa», toute offre dans laquelle le prix unitaire par bénéficiaire proposé (incluant le cas échéant la TVA applicable) est supérieur à 550 EUR et, pour la prestation «évaluation des compétences et des connaissances» (ECCP), toute offre ne couvrant pas ou ne couvrant que partiellement le domaine professionnel, grand domaine professionnel, regroupement de domaines ou grands domaines professionnels ou le groupe d'emplois-métiers défini dans l'intitulé du lot considéré. 7) négociations: pour les prestations «Activ'Créa», «Atelier» (atl) et «évaluation par simulation préalable au recrutement» (ESPR), dans le cas où, pour un lot de la consultation, l'ensemble des candidats obtient, s'agissant de la démarche méthodologique proposée, une note strictement inférieure à celle indiquée dans le DCE ou a présenté une offre irrégulière ou inacceptable ou inappropriée, pôle emploi engage des négociations à la fois sur la valeur technique et sur le prix, avec l'ensemble de ces candidats, à l'exception de ceux ayant présenté une offre inappropriée. Pour la prestation «évaluation des compétences et des connaissances» (ECCP), pôle emploi se réserve la faculté d'engager des négociations à la fois sur la valeur technique et sur le prix, avec l'ensemble des candidats, à l'exception de ceux ayant présenté une offre inappropriée. 8) engagement d'insertion sociale: dans le cadre de certains lots, le titulaire s'engage à conduire une action de promotion de l'emploi pour les personnes rencontrant des difficultés d'accès au marché du travail. À ce titre, il réserve à ces personnes le nombre d'heures de travail défini au présent avis pour chaque lot considéré, par année d'exécution du marché à compter de sa date de prise d'effet, sur toute la durée du marché, y compris le cas échéant les périodes de reconduction. 9) accord-cadre: les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens du droit de l'union européenne. Les informations à indiquer à la rubrique II.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques II.1.5), II.2) et II.3) du présent avis. 10) pour le lot 1 activ'créa et le lot 4 atelier des locaux sont mis à la disposition par pôle emploi pour l'exécution des prestations (Barentin et Forges-les-Eaux). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2016.

Informations complémentaires

1) objet des prestations: «Activ'Créa» : favoriser l'émergence d'une idée, voire d'un projet de création ou de reprise d'activité/d'entreprise (3 mois maximum); «Atelier» (atl): acquérir et/ou progresser dans l'appropriation des méthodes et/ou techniques liées à la recherche d'emploi ou à la construction d'un projet de création/reprise d'entreprise (1/2 ou une journée); «évaluation des compétences et connaissances professionnelles» (ECCP): évaluer les compétences et connaissances professionnelles sur un emploi-métier dans le cadre d'un projet professionnel ou d'un recrutement (4 à 7h); «évaluation par simulation préalable au recrutement» (ESPR): évaluer les habiletés à occuper un métier ou poste de travail, sur la base d'exercices créés par pôle emploi (simples ou complexes).

2) obtention du DCE: le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis.

3) renseignements complémentaires: les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées via le profil d'acheteur. La date limite de réception des demandes est fixée au 11.2.2016

4) transmission des plis: les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 sauf le vendredi 15:30 au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée.

5) candidature: les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées aux DCE. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire (art. L631-1 du code de commerce) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que français, est également jointe la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, périodes de reconduction comprises. En application de l'article 17-iv du décret 2005-1742 du 30.12.2005, il est précisé que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements exigés au stade de la candidature que pôle emploi peut directement obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, s'ils fournissent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou espace et si son accès est gratuit.

6) offres irrégulières: sera en particulier déclarée irrégulière, pour les prestations «Activ'Créa» et «Atelier» (atl), «évaluation des compétences et des connaissances» (ECCP), toute offre par laquelle un candidat proposerait des locaux ne couvrant pas ou ne couvrant que partiellement les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré, ainsi que, pour la prestation «Activ'Créa», toute offre dans laquelle le prix unitaire par bénéficiaire proposé (incluant le cas échéant la TVA applicable) est supérieur à 550 EUR et, pour la prestation «évaluation des compétences et des connaissances» (ECCP), toute offre ne couvrant pas ou ne couvrant que partiellement le domaine professionnel, grand domaine professionnel, regroupement de domaines ou grands domaines professionnels ou le groupe d'emplois-métiers défini dans l'intitulé du lot considéré.

7) négociations: pour les prestations «Activ'Créa», «Atelier» (atl) et «évaluation par simulation préalable au recrutement» (ESPR), dans le cas où, pour un lot de la consultation, l'ensemble des candidats obtient, s'agissant de la démarche méthodologique proposée, une note strictement inférieure à celle indiquée dans le DCE ou a présenté une offre irrégulière ou inacceptable ou inappropriée, pôle emploi engage des négociations à la fois sur la valeur technique et sur le prix, avec l'ensemble de ces candidats, à l'exception de ceux ayant présenté une offre inappropriée. Pour la prestation «évaluation des compétences et des connaissances» (ECCP), pôle emploi se réserve la faculté d'engager des négociations à la fois sur la valeur technique et sur le prix, avec l'ensemble des candidats, à l'exception de ceux ayant présenté une offre inappropriée.

8) engagement d'insertion sociale: dans le cadre de certains lots, le titulaire s'engage à conduire une action de promotion de l'emploi pour les personnes rencontrant des difficultés d'accès au marché du travail. À ce titre, il réserve à ces personnes le nombre d'heures de travail défini au présent avis pour chaque lot considéré, par année d'exécution du marché à compter de sa date de prise d'effet, sur toute la durée du marché, y compris le cas échéant les périodes de reconduction.

9) accord-cadre: les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens du droit de l'union européenne. Les informations à indiquer à la rubrique II.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques II.1.5), II.2) et II.3) du présent avis.

10) pour le lot 1 activ'créa et le lot 4 atelier des locaux sont mis à la disposition par pôle emploi pour l'exécution des prestations (Barentin et Forges-les-Eaux).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme: marchés à bons de commande conclus avec un unique titulaire et avec un minimum (ci-après mini) en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge s'agissant des prestations «Activ'Créa» et «Évaluation des compétences et connaissances professionnelles» (ECCP) et en nombre de sessions à prendre en charge s'agissant des prestations «Atelier» (atl) et «Évaluation par simulation préalable au recrutement» (ESPR).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Activ créa pour les agences de Barentin, Dieppe, Elbeuf, Forges-les-Eaux, Grand-Quevilly, Le Tréport, Maromme, Rouen Cauchoise, Rouen Darnétal, Rouen Luciline, Rouen Saint-Sever, Saint-Étienne-du-Rouvray, Yvetot, A2S Rouen/Dieppe Fécamp, Harfleur, Havre Ferrer, Havre Souday, Havre Ville Haute, Lillebonne, A2S Le Havre
Brève description:

Lieux d'interventions obligatoires:RouenDieppeLe Treport ou une des communes limitrophesElbeuf ou une des communes limitrophesYvetot ou une des communes limitrophesLe HavreFécampLillebonne ou une des communes limitrophesNombre maximum de locaux additionnels: 5.Nombre d'heure de travail par année d'exécution du marché à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 375Pourcentage estimé de sessions réalisées dans les locaux mis à disposition par pôle emploi 10 % il est à noter que ce pourcentage estimatif concerne en priorité les locaux mis à disposition par pôle emploi à forges les eaux et Barentin.

Lieux d'interventions obligatoires:

Rouen

Dieppe

Le Treport ou une des communes limitrophes

Elbeuf ou une des communes limitrophes

Yvetot ou une des communes limitrophes

Le Havre

Fécamp

Lillebonne ou une des communes limitrophes

Nombre maximum de locaux additionnels: 5.

Nombre d'heure de travail par année d'exécution du marché à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 375

Pourcentage estimé de sessions réalisées dans les locaux mis à disposition par pôle emploi 10 % il est à noter que ce pourcentage estimatif concerne en priorité les locaux mis à disposition par pôle emploi à forges les eaux et Barentin.

Quantité ou étendue: Mini: 1 500 à titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 1 500.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau mini de capacité financière: 1 650 000 EUR. Critères d'attribution: 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de: 36 % pour la démarche méthodologique proposée (8 % pour la démarche méthodologique proposée pour l'entretien de diagnostic initial; 14 % pour la démarche méthodologique proposée pour la mise en œuvre de la prestation; 8 % pour la démarche méthodologique proposée pour l'entretien de bilan final; 6 % pour les moyens mis en œuvre pour répondre aux sollicitations des demandeurs d'emploi); 24 % pour les moyens mis en œuvre pour garantir la bonne exécution des prestations par chaque intervenant (9 % pour le recrutement, l'intégration et la formation des intervenants; 3 % pour le management des intervenants; 6 % pour les modalités de pilotage du marché et de l'activité des autres membres du groupement et/ou sous-traitants; 3 % pour les les moyens mis en œuvre pour s'assurer de la diffusion, de l'appropriation et de l'utilisation par les intervenants des méthodes et outils proposés; 3 % pour le dispositif de contrôle de conformité et de prévention et de lutte contre la fraude); 3 % pour la description des acteurs de la création d'entreprise et les réseaux de partenaires susceptibles d'être mobilisés; 7 % pour les locaux affectés à l'exécution du marché (4 % pour les moyens d'accès et conditions d'accueil des bénéficiaires dans les locaux proposés sur les lieux d'intervention obligatoires; 3 % pour les moyens d'accès et conditions d'accueil des bénéficiaires dans les locaux additionnels proposés et la couverture géographique assurée par ces locaux) et 30 % pour le prix. le prix proposé, incluant la TVA le cas échéant applicable, ne peut pas être supérieur à 550 EUR.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Activ 'Créa pour les agences de Bernay, Évreux Brossolette, Évreux Delaune, Gisors, Honfleur, Lisieux, Louviers, L'Aigle, Mortagne au Perche, Pont-Audemer, Vernon, Verneuil-sur-Avre, A2S Évreux
Brève description:

Lieux d'interventions obligatoires:ÉvreuxVernon ou une des communes limitrophesLouviers ou une des communes limitrophesBernay ou une des communes limitrophesVerneuil-sur-Avre ou une des communes limitrophesGisors ou une des communes limitrophesPont-Audemer ou une des communes limitrophesLisieux ou une des communes limitrophesNombre maximum de locaux additionnels: 5. Nombre d'heure de travail par année d'exécution du marché à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 250.

Évreux

Vernon ou une des communes limitrophes

Louviers ou une des communes limitrophes

Bernay ou une des communes limitrophes

Verneuil-sur-Avre ou une des communes limitrophes

Gisors ou une des communes limitrophes

Pont-Audemer ou une des communes limitrophes

Lisieux ou une des communes limitrophes

Nombre maximum de locaux additionnels: 5. Nombre d'heure de travail par année d'exécution du marché à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 250.

Quantité ou étendue: Mini: 1 000 à titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 1 000.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau mini de capacité financière: 1 100 000 EUR. critères d'attribution: 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de: 36 % pour la démarche méthodologique proposée (8 % pour la démarche méthodologique proposée pour l'entretien de diagnostic initial; 14 % pour la démarche méthodologique proposée pour la mise en oeuvre de la prestation; 8 % pour la démarche méthodologique proposée pour l'entretien de bilan final; 6 % pour les moyens mis en oeuvre pour répondre aux sollicitations des demandeurs d'emploi); 24 % pour les moyens mis en oeuvre pour garantir la bonne exécution des prestations par chaque intervenant (9 % pour le recrutement, l'intégration et la formation des intervenants; 3 % pour le management des intervenants; 6 % pour les modalités de pilotage du marché et de l'activité des autres membres du groupement et/ou sous-traitants; 3 % pour les les moyens mis en oeuvre pour s'assurer de la diffusion, de l'appropriation et de l'utilisation par les intervenants des méthodes et outils proposés; 3 % pour le dispositif de contrôle de conformité et de prévention et de lutte contre la fraude); 3 % pour la description des acteurs de la création d'entreprise et les réseaux de partenaires susceptibles d'être mobilisés; 7 % pour les locaux affectés à l'exécution du marché (4 % pour les moyens d'accès et conditions d'accueil des bénéficiaires dans les locaux proposés sur les lieux d'intervention obligatoires; 3 % pour les moyens d'accès et conditions d'accueil des bénéficiaires dans les locaux additionnels proposés et la couverture géographique assurée par ces locaux) et 30 % pour le prix. le prix proposé, incluant la TVA le cas échéant applicable, ne peut pas être supérieur à 550 EUR.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Activ créa pour les agences de Cherbourg centre, Cherbourg la Noé, Cherbourg Ouest, Coutances, Granville, Saint-Lô, Carentan, A2S de La Manche, Bayeux, Caen centre, Caen Est, Caen Nord, Caen Ouest, Caen Sud, Falaise, Hérouville-Saint-Clair, Vire, Avranches, A2S du Calvados, Alençon, Argentan, Flers, La Ferté-Macé, A2S de l'Orne
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires:Caen ou une des communes limitrophesVire ou une des communes limitrophesCherbourg ou une des communes limitrophesSaint-Lô ou une des communes limitrophesGranville ou une des communes limitrophesAlençon ou une des communes limitrophesFlers ou une des communes limitrophesArgentan ou une des communes limitrophesNombre maximum de locaux additionnels: 5.Nombre d'heures de travail par année d'exécution du marché à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 375.

Lieux d'intervention obligatoires:

Caen ou une des communes limitrophes

Vire ou une des communes limitrophes

Cherbourg ou une des communes limitrophes

Saint-Lô ou une des communes limitrophes

Granville ou une des communes limitrophes

Alençon ou une des communes limitrophes

Flers ou une des communes limitrophes

Argentan ou une des communes limitrophes

Nombre d'heures de travail par année d'exécution du marché à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 375.

Quantité ou étendue: Mini: 1 500. À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 1 500.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau mini de capacité financière: 1 650 000 EUR. critères d'attribution: 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de: 36 % pour la démarche méthodologique proposée (8 % pour la démarche méthodologique proposée pour l'entretien de diagnostic initial; 14 % pour la démarche méthodologique proposée pour la mise en oeuvre de la prestation; 8 % pour la démarche méthodologique proposée pour l'entretien de bilan final; 6 % pour les moyens mis en oeuvre pour répondre aux sollicitations des demandeurs d'emploi); 24 % pour les moyens mis en oeuvre pour garantir la bonne exécution des prestations par chaque intervenant (9 % pour le recrutement, l'intégration et la formation des intervenants; 3 % pour le management des intervenants; 6 % pour les modalités de pilotage du marché et de l'activité des autres membres du groupement et/ou sous-traitants; 3 % pour les les moyens mis en oeuvre pour s'assurer de la diffusion, de l'appropriation et de l'utilisation par les intervenants des méthodes et outils proposés; 3 % pour le dispositif de contrôle de conformité et de prévention et de lutte contre la fraude); 3 % pour la description des acteurs de la création d'entreprise et les réseaux de partenaires susceptibles d'être mobilisés; 7 % pour les locaux affectés à l'exécution du marché (4 % pour les moyens d'accès et conditions d'accueil des bénéficiaires dans les locaux proposés sur les lieux d'intervention obligatoires; 3 % pour les moyens d'accès et conditions d'accueil des bénéficiaires dans les locaux additionnels proposés et la couverture géographique assurée par ces locaux) et 30 % pour le prix. le prix proposé, incluant la TVA le cas échéant applicable, ne peut pas être supérieur à 550 EUR.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Atelier pour les agences de Barentin, Dieppe, Elbeuf, Harfleur, Havre Ferrer, Havre Souday, Havre Ville Haute Fécamp Forges les Eaux, Grand Quevilly, Le Tréport, Maromme, Rouen Cauchoise, Rouen Darnétal, Rouen Luciline, Rouen Saint Sever, Saint Étienne du Rouvray, Yvetot, Lillebonne, A2S Le Havre, A2S Rouen Dieppe
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: RouenDieppeLe Treport ou une des communes limitrophesElbeuf ou une des communes limitrophesYvetot ou une des communes limitrophesLe HavreFécampLillebonne ou une des communes limitrophesNombre maximum de locaux additionnels: 5.Nombre d'heures de travail par année d'exécution du marché à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 224.Pourcentage estimé de sessions réalisées dans des locaux mis à disposition par pôle emploi: 10 % il est à noter que ce pourcentage estimatif concerne en priorité les locaux mis à disposition par pôle emploi à forges les eaux et Barentin.

Lieux d'intervention obligatoires: Rouen

Nombre d'heures de travail par année d'exécution du marché à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 224.

Pourcentage estimé de sessions réalisées dans des locaux mis à disposition par pôle emploi: 10 % il est à noter que ce pourcentage estimatif concerne en priorité les locaux mis à disposition par pôle emploi à forges les eaux et Barentin.

Quantité ou étendue: Mini:1 500 à titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 1 500.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau mini de capacité financière: 471 000 EUR. critères d'attribution: 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de: 50 % pour la démarche méthodologique, le contenu et l'animation des modules (17 % pour la démarche méthodologique proposée pour les axes d'intervention attendus; 33 % pour les contenus des ateliers et les outils proposés); 12 % pour les moyens mis en oeuvre pour garantir la bonne exécution des prestations par chaque intervenant (8 % pour le recrutement des intervenants et les moyens mis en oeuvre pour garantir leur appropriation des outils; 4 % pour le management des intervenants); 8 % pour les locaux affectés à l'exécution du marché (3 % pour les moyens d'accès aux locaux proposés sur les lieux d'intervention obligatoires; 5 % pour les moyens d'accès aux locaux additionnels proposés et la couverture géographique assurée par ces locaux) et 30 % pour le prix apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE).

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Atelier pour les agences de Bernay, Évreux Brossolette, Évreux Delaune, Gisors, Honfleur, Lisieux, Louviers, L'Aigle, Mortagne-au-Perche, Pont-Audemer, Vernon, A2S Évreux, Verneuil-sur-Avre
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires:ÉvreuxVernon ou une des communes limitrophesLouviers ou une des communes limitrophesbernay ou une des communes limitrophesVerneuil-sur-Avre ou une des communes limitrophesGisors ou une des communes limitrophesPont-Audemer ou une des communes limitrophesLisieux ou une des communes limitrophesHonfleur ou une des communes limitrophesMortagne au perche ou une des communes limitrophesL'aigle ou une des communes limitrophesNombre maximum de locaux additionnels: 5.Pourcentage estimé de sessions réalisées dans des locaux mis à disposition par pôle emploi: 0 %.

bernay ou une des communes limitrophes

Honfleur ou une des communes limitrophes

Mortagne au perche ou une des communes limitrophes

L'aigle ou une des communes limitrophes

Pourcentage estimé de sessions réalisées dans des locaux mis à disposition par pôle emploi: 0 %.

Quantité ou étendue: Mini: 1 000. À titre purement indicatif, nombre estimé de sessions à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 1 000.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau mini de capacité financière: 314 000 EUR. Critères d'attribution: 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de: 50 % pour la démarche méthodologique, le contenu et l'animation des modules (17 % pour la démarche méthodologique proposée pour les axes d'intervention attendus; 33 % pour les contenus des ateliers et les outils proposés); 12 % pour les moyens mis en oeuvre pour garantir la bonne exécution des prestations par chaque intervenant (8 % pour le recrutement des intervenants et les moyens mis en oeuvre pour garantir leur appropriation des outils; 4 % pour le management des intervenants); 8 % pour les locaux affectés à l'exécution du marché (3 % pour les moyens d'accès aux locaux proposés sur les lieux d'intervention obligatoires; 5 % pour les moyens d'accès aux locaux additionnels proposés et la couverture géographique assurée par ces locaux) et 30 % pour le prix apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE).

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Atelier pour les agences de Alençon, Argentan, Avranches, Bayeux Caen centre, Caen Est, Caen Nord, Caen Ouest, Caen Sud, Carentan, Cherbourg centre, Cherbourg La Noé, Cherbourg Ouest, Coutances, Granville, Falaise, Flers, Hérouville-Saint-Clair, La Ferté-Macé, Saint-Lô, Vire, A2S du Calvados, A2S de l'Orne, A2S de La Manche
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: Caen ou une des communes…

… limitrophesBayeux ou une des communes limitrophesFalaise ou une des communes limitrophes,Vire ou une des communes limitrophesCherbourg ou une des communes limitrophesSaint-Lô ou une des communes limitrophesCoutances ou une des communes limitrophesAvranches ou une des communes limitrophesGranville ou une des communes limitrophes,Alençon ou une des communes limitrophesFlers ou une des communes limitrophesArgentan ou une des communes limitrophesNombre maximum de locaux additionnels: 5.Nombre d'heures de travail par année d'exécution du marché à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 224. Pourcentage estimé de sessions réalisées dans des locaux mis à disposition par pôle emploi: 0 %.

… limitrophes

Bayeux ou une des communes limitrophes

Falaise ou une des communes limitrophes,

Coutances ou une des communes limitrophes

Avranches ou une des communes limitrophes

Granville ou une des communes limitrophes,

Nombre d'heures de travail par année d'exécution du marché à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 224. Pourcentage estimé de sessions réalisées dans des locaux mis à disposition par pôle emploi: 0 %.

Quantité ou étendue: Mini: 1 500. À titre purement indicatif, nombre estimé de sessions à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 1 500.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: ECCP — construction — bâtiment publics pour la région Normandie
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: 1 lieu minimum sur la région…

… NormandieNombre maximum de locaux additionnels: 6.Pourcentage estimé de sessions réalisées dans des locaux mis à disposition par pôle emploi: 0 %.Liste des emplois-métiers pour lesquels une prestation «évaluation des compétences et connaissances professionnelles» (ECCP) est susceptible d'être commandéeECCP: construction — bâtiment publics-f1603 — installation d'équipements sanitaires et thermiquesf1606 — peinture en bâtimentf1701 — construction en bétonf1703 — maçonnerief1610 — pose et restauration de couverturesf1607 — pose de fermetures menuiséesf1608 — pose de revêtements rigidesf1704 — préparation du gros œuvre et des travaux publicsf1604 — montage d'agencementsf1602 — électricité bâtimenti1203 — maintenance des bâtiments et locaux.

… Normandie

Nombre maximum de locaux additionnels: 6.

Liste des emplois-métiers pour lesquels une prestation «évaluation des compétences et connaissances professionnelles» (ECCP) est susceptible d'être commandée

ECCP: construction — bâtiment publics-

f1603 — installation d'équipements sanitaires et thermiques

f1606 — peinture en bâtiment

f1701 — construction en béton

f1703 — maçonnerie

f1610 — pose et restauration de couvertures

f1607 — pose de fermetures menuisées

f1608 — pose de revêtements rigides

f1704 — préparation du gros œuvre et des travaux publics

f1604 — montage d'agencements

f1602 — électricité bâtiment

i1203 — maintenance des bâtiments et locaux.

Quantité ou étendue: Mini: 500. À titre purement indicatif, nombre estimé de sessions à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 500.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau mini de capacité financière: 180 000…

… EUR.critères d'attribution: 70 % pour la valeur technique des offres, appréciée sur la base de 50 % pour la démarche méthodologique proposée, dont (-8 % pour la démarche méthodologique proposée pour l'axe « informer et contractualiser » -23 % pour la démarche méthodologique proposée pour l'axe « mobiliser des outils d'évaluation adaptés à l'emploi-métier et à la commande du conseiller » -11 % pour la démarche méthodologique proposée pour l'axe « restituer les résultats et partager l'analyse avec le bénéficiaire » -3 % pour les modalités proposées pour intégrer l'entreprise qui recrute à l'évaluation— 5 % pour l'ingénierie des outils d'évaluation proposés)10 % pour les moyens mis en oeuvre pour garantir la bonne exécution des prestations par chaque intervenant, dont: (-7 % pour le recrutement des intervenants et les moyens mis en oeuvre pour garantir leur appropriation des outils— 3 % pour le management des intervenants)10 % pour les locaux affectés à l'exécution du marché, dont: (-4 % pour les moyens d'accès aux locaux proposés— 6 % la couverture géographique assurée par les locaux proposés)et 30 % pour le prix.

… EUR.

critères d'attribution: 70 % pour la valeur technique des offres, appréciée sur la base de 50 % pour la démarche méthodologique proposée, dont (-8 % pour la démarche méthodologique proposée pour l'axe « informer et contractualiser » -23 % pour la démarche méthodologique proposée pour l'axe « mobiliser des outils d'évaluation adaptés à l'emploi-métier et à la commande du conseiller » -11 % pour la démarche méthodologique proposée pour l'axe « restituer les résultats et partager l'analyse avec le bénéficiaire » -3 % pour les modalités proposées pour intégrer l'entreprise qui recrute à l'évaluation

— 5 % pour l'ingénierie des outils d'évaluation proposés)

10 % pour les moyens mis en oeuvre pour garantir la bonne exécution des prestations par chaque intervenant, dont: (-7 % pour le recrutement des intervenants et les moyens mis en oeuvre pour garantir leur appropriation des outils

— 3 % pour le management des intervenants)

10 % pour les locaux affectés à l'exécution du marché, dont: (-4 % pour les moyens d'accès aux locaux proposés

— 6 % la couverture géographique assurée par les locaux proposés)

et 30 % pour le prix.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: ECCP — transports et logistique de la région Normandie
Brève description:

nombre maximum de locaux additionnels: 6.

pourcentage estimé de sessions réalisées dans des locaux mis à disposition par pôle emploi: 0 %.

Liste des emplois-métiers pour lesquels une prestation « évaluation des compétences et connaissances professionnelles » (ECCP) est susceptible d'être commandée

ECCP: transports et logistique

n1105 — manutention manuelle de charges

n4105 — conduite et livraison par tournées sur courte distance

n1103 -magasinage et préparation de commandes

n4103 — conduite de transports en commun sur route

n4101 — conduite de transports de marchandises sur longue distance

n1101 — conduite d'engins de déplacement des charges

h3302 — opérations manuelles d'assemblage tri et emballage.

Quantité ou étendue: Mini: 500 à titre purement indicatif, nombre estimé de sessions à prendre en charge au cours de la période ferme du marché :500.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: ECCP — commerce — vente — grande distribution de la région Normandie
Brève description:

eccp: commerce — vente — grande distribution

d1106 — vente en alimentation

d1301 — management de magasin de détail

d1401 — assistanat commercial

d1402 — relation commerciale grands comptes et entreprises

d1408 — téléconseil et télévente

d1211 — vente en article de sport et loisirs

d1507 — mise en rayon libre service

d1104 — pâtisserie — confiserie — chocolaterie — glacerie

d1505 — personnel de caisse

d1212 — vente en décoration et équipement du foyer

d1214 — vente en habillement et accessoires de la personne.

Quantité ou étendue: Mini: 400. À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 400.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau mini de capacité financière: 144 000…

… EUR.

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: ECCP — agriculture — pêche — espaces naturels et espaces verts — soins aux animaux de la région Normandie
Brève description:

eccp: agriculture — pêche — espaces naturels et espaces verts — soins aux animaux

a1202 — entretien des espaces naturels

a1414 — horticulture et maraichage

a1402 — aide agricole de production légumière ou végétale

a1501 — aide aux soins animaux

a1407 — élevage bovin ou équin

a1416 — polyculture — élevage

a1404 — aquaculture

a1101 — conduite d'engins agricoles et forestiers

a1403 — aide d'élevage agricole et aquacole

a1203 — entretien des espaces verts

d1209 — vente de végétaux.

Quantité ou étendue: Mini: 300. À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 300.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau mini de capacité financière: 108 000…

… EUR.

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: ECCP — industrie — installation — maintenance de la région Normandie
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: 1 lieu minimum sur la région Normandienombre maximum de locaux additionnels: 6.pourcentage estimé de sessions réalisées dans des locaux mis à disposition par pôle emploi: 0 %.Liste des emplois-métiers pour lesquels une prestation « évaluation des compétences et connaissances professionnelles » (ECCP) est susceptible d'être commandéeECCP: industrie — installation -maintenancei1401 — maintenance informatique et bureautiqueh2913 — soudage manuelh2602 — câblage électrique et électromécaniquei1306 — installation et maintenance en froid — conditionnement d'airh2102 — conduite d'équipement de production alimentaireh2902 — chaudronnerie — tôleriei1203 — maintenance des bâtiments et des locauxi1310 — maintenance mécanique industrielleh2906 — conduite d'installation automatisée ou robotisée de fabrication mécaniqueh2909 — montage assemblage mécaniquei1606 — réparation de carrosserieh2914 — réalisation et montage en tuyauterieh2903 — conduite d'équipement d'usinageh2905 — conduite d'équipement de formage et découpage des matériauxh1203 — conception et dessin produits mécaniquesi1304 — installation et maintenance d'équipements industriels et d'exploitationi1604 — mécanique automobile et entretien de véhicules.

ECCP: industrie — installation -maintenance

i1401 — maintenance informatique et bureautique

h2913 — soudage manuel

h2602 — câblage électrique et électromécanique

i1306 — installation et maintenance en froid — conditionnement d'air

h2102 — conduite d'équipement de production alimentaire

h2902 — chaudronnerie — tôlerie

i1203 — maintenance des bâtiments et des locaux

i1310 — maintenance mécanique industrielle

h2906 — conduite d'installation automatisée ou robotisée de fabrication mécanique

h2909 — montage assemblage mécanique

i1606 — réparation de carrosserie

h2914 — réalisation et montage en tuyauterie

h2903 — conduite d'équipement d'usinage

h2905 — conduite d'équipement de formage et découpage des matériaux

h1203 — conception et dessin produits mécaniques

i1304 — installation et maintenance d'équipements industriels et d'exploitation

i1604 — mécanique automobile et entretien de véhicules.

Quantité ou étendue: Mini: 500 à titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 500.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: ECCP — services à la personne et à la collectivité de la région Normandie
Brève description:

ECCP: services a la personne et a la collectivité

k1303 — assistance auprès d'enfants

j1304 — aide en puériculture

k2204 — nettoyage de locaux

k1302 — assistance auprès d'adultes

k1304 — services domestiques.

Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: ECCP — hôtellerie — restauration — tourisme loisirs — animation de la région Normandie
Brève description:

ECCP: hôtellerie — restauration — tourisme loisirs -animation

g1703 — réception en hôtellerie

g1603 — personnel polyvalent en restauration

g1803 — service en restauration

g1801 — café — bar — brasserie

g1602 — personnel de cuisine

g1501 — personnel d'étage

g1605 — plonge en restauration

g1204 — éducation en activités sportives.

Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: ECCP — supports aux entreprises de la région Normandie
Brève description:

ECCP — supports aux entreprises

m1602 — opérations administratives

m1605 — assistanat technique et administratif

m1604 — assistanat de direction

m1805 — études et développement informatique

m1203 — comptabilité

m1601 — accueil et renseignements

m1607 — secrétariat

m1608 — secrétariat comptable.

Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: ECCP — artisanat de la région normandie
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: 1 lieu minimum sur la région…

… normandienombre maximum de locaux additionnels: 6.pourcentage estimé de sessions réalisées dans des locaux mis à disposition par pôle emploi: 0 %.Liste des emplois-métiers pour lesquels une prestation « évaluation des compétences et connaissances professionnelles » (ECCP) est susceptible d'être commandéeECCP — artisanatd1202 — coiffured1101 — boucherieh2206 — réalisation de menuiserie bois et tonnelleried1208 — soins esthétiques et corporelsd1102 — boulangerie — viennoiserie.

… normandie

ECCP — artisanat

d1202 — coiffure

d1101 — boucherie

h2206 — réalisation de menuiserie bois et tonnellerie

d1208 — soins esthétiques et corporels

d1102 — boulangerie — viennoiserie.

Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: ESPR Normandie
Quantité ou étendue: Mini: 500. À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme du marché: 500.
Informations complémentaires sur les lots:

Niveau mini de capacité financière: 800 000…

… EUR.critères d'attribution: 60 % pour la valeur technique des offres, appréciée sur la base de (5 % pour la compréhension de la prestation,5 % pour les modalités proposées pour la mise en place de la prestation à compter de la commande de pôle emploi,28 % pour la démarche méthodologique proposée, dont :-20 % pour l'organisation et le déroulement de la prestation et 8 % pour la prise en compte de la diversité du public bénéficiaire)22 % pour les moyens mis en oeuvre pour garantir la bonne exécution des prestations par chaque intervenant, dont (14 % pour le recrutement des intervenants et 8 % pour le management des intervenants)40 % pour le prix apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (dqe).

… EUR.

critères d'attribution: 60 % pour la valeur technique des offres, appréciée sur la base de (5 % pour la compréhension de la prestation,5 % pour les modalités proposées pour la mise en place de la prestation à compter de la commande de pôle emploi,28 % pour la démarche méthodologique proposée, dont :-20 % pour l'organisation et le déroulement de la prestation et 8 % pour la prise en compte de la diversité du public bénéficiaire)

22 % pour les moyens mis en oeuvre pour garantir la bonne exécution des prestations par chaque intervenant, dont (14 % pour le recrutement des intervenants et 8 % pour le management des intervenants)

40 % pour le prix apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (dqe).

Quantité ou étendue:

Quantité: les mini indiqués au présent avis pour chaque lot sont définis pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché. Pour les 2ème et 3ème périodes contractuelles d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les mini seront indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées au dossier de la consultation (ci-après DCE).

Description des options:

Description de ces options: marchés à conclure à compter de leur date de prise d'effet pour une période ferme courant jusqu'au 30.6.2018, puis reconductibles expressément 2 fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.7.2016.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: No.2016DRAO-PRESTA-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble de la région Normandie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur de la capacité juridique à candidater certifiant que le candidat: a au 31.12.2015 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou avant le lancement de la consultation, s'est acquitté de ces impôts et cotisations ou a constitué des garanties jugées suffisantes (cf. Art. 8-4° de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005); a au 31.12.2015 mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'art. L2242-8 du code du travail ou réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de sa candidature; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L1146-1, l8221-1, l8221-3, l8221-5, l8231-1, l8241-1, l8251-1 et l8251-2 du code du travail; n'a pas fait l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée en application de l'art. L8272-4 du code du travail; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux art. 222-38, 222-40, 225-1,226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2ème aliéna de l'art. 421-5, à l'art. 433-1, au 2nd aliéna de l'art. 433-2, au 8ème aliéna de l'art. 434-9, au 2nd aliéna de l'art. 434-9-1, aux art. 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'art. 1741 du code général des impôts et aux art. L2339-2 à l2339-4, l2339-11-1 à l2339-11-3 du code de la défense et à l'art. L317-8 du code de la sécurité intérieure; n'est pas exclu des marchés publics à titre de peine principale ou complémentaire prononcée en application des art. 131-10 ou 131-39 du code pénal; n'est pas en état de liquidation judiciaire (art. L640-1 du code de commerce) ou de faillite personnelle (art. L653-1 à l653-8 du même code) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que français.

Situation économique et financière:

Déclaration relative à la capacité financière à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau mini de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot ou, dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, dont le document présenté n'atteste pas d'une capacité financière supérieure ou égale à ce niveau mini.

Capacité technique et professionnelle:

— les effectifs, au sens de l'art. L1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années;

— les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi a été destinataire et pour lesquelles une déclaration est suffisante.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marchés financés à partir des contributions et subventions mentionnées à l'art. L5312-7 du code du travail, ainsi que sur les ressources propres de l'établissement.

Prix: prix unitaires par bénéficiaire ou par session, selon la prestation considérée, fermes jusqu'au 30.6.2018, révisés au 1.7.2018 et payés dans les conditions fixées au DCE. Pour les prestations «Activ'Créa» et «Atelier» (atl), une prime de satisfaction, après conduite d'une enquête de satisfaction auprès des bénéficiaires, est en outre versée semestriellement dans les conditions fixées au DCE.

Modalités de paiement: paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée.

Autres conditions particulières:

Lieux d'exécution des prestations: pour les prestations «Activ'Créa» et «Atelier» (atl), des lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot; les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels en dehors des lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré et dans des communes distinctes entre elles, dans la limite du nombre maximum indiqué au présent avis pour chaque lot. Pour la prestation «évaluation des compétences et des connaissances» (ECCP), les candidats sont tenus de proposer un ou plusieurs locaux dans le champ géographique défini dans l'intitulé du lot considéré. Pour la prestation «Évaluation par simulation préalable au recrutement» (ESPR), des locaux doivent être affectés par le titulaire, en cours d'exécution du marché, dans la commune désignée par pôle emploi dans le champ géographique défini dans l'intitulé du lot considéré; un délai minimum d'un mois est observé entre la date de la demande d'affectation et la date de réalisation de la session ou première session dans ce local. Pour les prestations «Atelier» (atl) et «Activ'Créa», pôle emploi se réserve également la possibilité, pour certains lots, de mettre des locaux à la disposition du titulaire pour la réalisation de prestations. Pour les lots considérés, l'estimation du pourcentage de sessions exécutées dans des locaux mis à disposition par pôle emploi est précisée au présent avis pour chaque lot considéré, à titre purement indicatif.

Intervenants: un même intervenant assure la poursuite sans interruption de la prestation auprès d'un même bénéficiaire dans les conditions fixées au DCE.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le titulaire se conforme aux dispositions légales et règlementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la Vième partie du code du travail, notamment son art. L6351-1 relatif à la déclaration d'activité.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique. pondération: cf. lots.
2. Prix. pondération: cf. lots.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique — achats / marchés — approvisionnement
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-07-01 📅
Date de fin: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: No.2016DRAO-PRESTA-001
Informations complémentaires

2) obtention du DCE: le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis.

3) renseignements complémentaires: les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées via le profil d'acheteur. La date limite de réception des demandes est fixée au 11.2.2016

4) transmission des plis: les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 sauf le vendredi 15:30 au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée.

5) candidature: les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées aux DCE. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire (art. L631-1 du code de commerce) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que français, est également jointe la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, périodes de reconduction comprises. En application de l'article 17-iv du décret 2005-1742 du 30.12.2005, il est précisé que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements exigés au stade de la candidature que pôle emploi peut directement obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, s'ils fournissent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou espace et si son accès est gratuit.

6) offres irrégulières: sera en particulier déclarée irrégulière, pour les prestations «Activ'Créa» et «Atelier» (atl), «évaluation des compétences et des connaissances» (ECCP), toute offre par laquelle un candidat proposerait des locaux ne couvrant pas ou ne couvrant que partiellement les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré, ainsi que, pour la prestation «Activ'Créa», toute offre dans laquelle le prix unitaire par bénéficiaire proposé (incluant le cas échéant la TVA applicable) est supérieur à 550 EUR et, pour la prestation «évaluation des compétences et des connaissances» (ECCP), toute offre ne couvrant pas ou ne couvrant que partiellement le domaine professionnel, grand domaine professionnel, regroupement de domaines ou grands domaines professionnels ou le groupe d'emplois-métiers défini dans l'intitulé du lot considéré.

7) négociations: pour les prestations «Activ'Créa», «Atelier» (atl) et «évaluation par simulation préalable au recrutement» (ESPR), dans le cas où, pour un lot de la consultation, l'ensemble des candidats obtient, s'agissant de la démarche méthodologique proposée, une note strictement inférieure à celle indiquée dans le DCE ou a présenté une offre irrégulière ou inacceptable ou inappropriée, pôle emploi engage des négociations à la fois sur la valeur technique et sur le prix, avec l'ensemble de ces candidats, à l'exception de ceux ayant présenté une offre inappropriée. Pour la prestation «évaluation des compétences et des connaissances» (ECCP), pôle emploi se réserve la faculté d'engager des négociations à la fois sur la valeur technique et sur le prix, avec l'ensemble des candidats, à l'exception de ceux ayant présenté une offre inappropriée.

8) engagement d'insertion sociale: dans le cadre de certains lots, le titulaire s'engage à conduire une action de promotion de l'emploi pour les personnes rencontrant des difficultés d'accès au marché du travail. À ce titre, il réserve à ces personnes le nombre d'heures de travail défini au présent avis pour chaque lot considéré, par année d'exécution du marché à compter de sa date de prise d'effet, sur toute la durée du marché, y compris le cas échéant les périodes de reconduction.

9) accord-cadre: les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens du droit de l'union européenne. Les informations à indiquer à la rubrique II.1.4) du modèle communautaire d'avis figurent aux rubriques II.1.5), II.2) et II.3) du présent avis.

10) pour le lot 1 activ'créa et le lot 4 atelier des locaux sont mis à la disposition par pôle emploi pour l'exécution des prestations (Barentin et Forges-les-Eaux).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'art. R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L521-1 du même code; b) après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'art. L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'art. R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L521-1 du même code; 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de la directrice régionale aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Marché renouvelable
2018.
Source: OJS 2016/S 011-015312 (2016-01-12)

Avis d'attribution de marché (2016-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: NO. 2016 DRAO-PRESTA 001
Brève description:

Passée, conformément à la procédure prévue à l'art. 9 du décret 2005-1742 du 30.12.2005, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la Région Normandie de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Créa», «Atelier» (ATL), «Évaluation des compétences et connaissances professionnelles» (ECCP) et «Évaluation par simulation préalable au recrutement» (ESPR). Forme: marchés à bons de commande conclus avec un unique titulaire et avec un minimum (ci-après mini) en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge s'agissant des prestations «Activ'Créa» et «Évaluation des compétences et connaissances professionnelles» (ECCP) et en nombre de sessions à prendre en charge s'agissant des prestations «Atelier» (ATL) et «Évaluation par simulation préalable au recrutement» (ESPR).

Valeur totale du marché: 3 568 935 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Eure 🏙️
Calvados 🏙️
Orne 🏙️
Haute-Normandie 🏙️
Basse-Normandie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
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Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-09 📅
Date de publication: 2016-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 113-201118
Se réfère à l'avis: 2016/S 011-015312
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Procédure applicable: Procédure prévue à l'article 9 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 pourcentage estimé de sessions réalisées dans les locaux mis à disposition par pôle emploi: 10 %. Il est à noter que ce pourcentage estimatif concerne en priorité les locaux mis à disposition par pôle emploi à forges les eaux et Barentin.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme: marchés à bons de commande conclus avec un unique titulaire et avec un minimum (ci-après mini) en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge s'agissant des prestations «Activ'Créa» et «Évaluation des compétences et connaissances professionnelles» (ECCP) et en nombre de sessions à prendre en charge s'agissant des prestations «Atelier» (ATL) et «Évaluation par simulation préalable au recrutement» (ESPR).

Intitulé du lot: Activ créa
Brève description:

Favoriser l'émergence d'une idée, voire d'un projet de création ou de reprise d'activité/d'entreprise (3 mois maximum)

Mini: nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la première période contractuelle d'exécution du contrat: 1500

Le prix proposé, incluant la TVA le cas échéant applicable, ne peut pas être supérieur à 550 EUR.

Informations complémentaires:

Procédure applicable: Procédure prévue à l'article 9 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005

pourcentage estimé de sessions réalisées dans les locaux mis à disposition par pôle emploi: 10 %. Il est à noter que ce pourcentage estimatif concerne en priorité les locaux mis à disposition par pôle emploi à forges les eaux et Barentin.

Brève description:

Nombre d'heure de travail par année d'exécution du marché à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 250

Mini: nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la première période contractuelle d'exécution du contrat: 1 000

Informations complémentaires:

Procédure applicable: Procédure prévue à l'article 9 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005.

Brève description:

Mini: nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la première période contractuelle d'exécution du contrat: 1 500

Intitulé du lot: Atelier
Brève description:

Acquérir et / ou progresser dans l'appropriation des méthodes et / ou techniques liées à la recherche d'emploi ou à la construction d'un projet de création / reprise d'entreprise

Mini: nombre minimal de sessions à prendre en charge au cours de la première période contractuelle d'exécution du contrat: 1 500

Nombre d'heure de travail par année d'exécution du marché à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 224

Informations complémentaires:

Prix apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE).

Procédure prévue à l'article 9 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005

pourcentage estimé de sessions réalisées dans les locaux mis à disposition par pôle emploi: 10 %. Ce pourcentage estimatif concerne en priorité les locaux mis à disposition par pôle emploi à forges les eaux et barentin.

Brève description:

Acquérir et/ou progresser dans l'appropriation des méthodes et/ou techniques liées à la recherche d'emploi ou à la construction d'un projet de création/reprise d'entreprise (1/2 ou une journée)

Mini: nombre minimal de sessions à prendre en charge au cours de la première période contractuelle d'exécution du marché: 1 000.

Informations complémentaires: Prix apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE)
Brève description:

Mini: nombre minimal de sessions à prendre en charge au cours de la première période contractuelle d'exécution du marché: 1 500.

Intitulé du lot: ECCP — construction — bâtiment publics pour la Région Normandie
Brève description:

Évaluer les compétences et connaissances professionnelles sur un emploi-métier dans le cadre d'un projet professionnel ou d'un recrutement (4 à 7h);

liste des emplois-métiers pour lesquels une prestation « évaluation des compétences et connaissances professionnelles » (ECCP) est susceptible d'être commandée

ECCP: construction — bâtiments publics

i1203 — maintenance des bâtiments et locaux

mini: Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge, pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 500.

Informations complémentaires: Procédure prévue à l'article 9 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005.
Intitulé du lot: ECCP — transports et logistique
Brève description:

h3302 — opérations manuelles d'assemblage tri et emballage<

Mini: Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge, pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 500.

Informations complémentaires:

Pourcentage estimé de sessions réalisées dans des locaux mis à disposition par pôle emploi: 0 %.

Intitulé du lot: ECCP — commerce — vente — grande distribution
Brève description:

ECCP: commerce — vente — grande distribution

d1106 — vente en Alimentation

D1301 — management de magasin de Détail

D1401 — aSSISTANAT Commercial

D1402 — relation commerciale grands comptes et Entreprises

D1408 — téléconseil et Télévente

D1211 — vente en article de sport et Loisirs

D1507 — mise en rayon libre Service

D1104 — pâtisserie — confiserie — chocolaterie — glacerie

D1505 — personnel de Caisse

D1212 — vente en décoration et équipement du Foyer

D1214 — vente en habillement et accessoires de la Personne

Mini: Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge, pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 400.

Intitulé du lot: Lot no 10 ECCP — agriculture — peche — espaces naturels et espaces verts — soins aux animaux
Brève description:

ECCP: agriculture — pêche — espaces naturels et espaces verts — soins aux animaux

a1414 — horticulture et maraîchage

d1209 — vente de végétaux

Mini: Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge, pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 300.

Informations complémentaires:

pourcentage estimé de sessions réalisées dans des locaux mis à disposition par pôle emploi: 0 %.

Intitulé du lot: ECCP — industrie — installation — maintenance de la Région Normandie
Brève description:

Évaluer compétences et connaissances prof sur emploi-métier dans le cadre d'1 projet professionnel ou 1 recrutement (4 à 7h);emplois-métiers pour lesquels une ECCP est susceptible d'être commandée:i1401-maintenance INFORMATIQUE Bureautique/H2913-Soudage Manuel/H2602-Câblage ELECTRIQUE Électromécanique

I1306-Installation maintenance en froid conditionnement D'Air/H2102-Conduite équipement prod Alimentaire/H2902-Chaudronnerie-Tôlerie/I1203-Maintenance bâtiments et Locaux/I1310-Maintenance MÉCANIQUE Industrielle/H2906-Conduite D'Installation automatisée ou robotisée de fabrication Mécanique/H2909-Montage ASSEMBLAGE Mécanique/I1606-Réparation Carrosserie/H2914-Réalisation MONTAGE Tuyauterie/H2903-Conduite ÉQUIPEMENT D'Usinage/H2905-Conduite équipement formage/découpage Matériaux/H1203-Conception /dessin produits Mécaniques/I1304-Installation-Maintenance ÉQUIPEMENTS Industriels/Exploitation/I1604-Mécanique auto/entretien véhicules.

Informations complémentaires:

Procédure prévue à l'article 9 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 mini: nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge, pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 500.

Intitulé du lot: ECCP — services a la personne et a la collectivité de la Région Normandie
Brève description:

Évaluer les compétences et connaissances professionnelles sur un emploi-métier dans le cadre d'un projet professionnel ou d'un recrutement (4 à 7h)

liste des emplois-métiers pour lesquels une prestation ECCP — services a la personne et a la collectivité de la Région Normandie est susceptible d'être commandée

J1304 — aide en puericulture

K2204 — nettoyage de Locaux

K1302 — assistance auprès d'adultes

K1304 — services domestiques.

Informations complémentaires:

Mini: nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge, pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 400.

Intitulé du lot: ECCP — hôtellerie — restauration — tourisme loisirs — animation de la Région Normandie
Brève description:

liste des emplois-métiers pour lesquels une prestation hôtellerie — restauration — tourisme loisirs — animation de la Région Normandie est susceptible d'être commandée

G1603 — personnel polyvalent en Restauration

G1803 — service en Restauration

G1801 — café — bar — brasserie

G1602 — personnel de Cuisine

G1501 — personnel d'étage

G1605 — plonge en Restauration

G1204 — éducation en activités sportives.

Intitulé du lot: ECCP — supports aux entreprises de la Région Normandie
Brève description:

liste des emplois-métiers pour lesquels une ECCP support aux entreprises de la Région Normandie est susceptible d'être commandée:

M1602 — opérations administratives

M1605 — assistanat technique et administratif

M1604 — assistanat de direction

M1805 — études et développement Informatique

M1203 — comptabilité

M1601 — accueil et renseignements

M1607 — secrétariat

M1608 — secrétariat comptable.

Informations complémentaires:

Mini: nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge, pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 300.

Intitulé du lot: ECCP — artisanat de la Région Normandie
Brève description:

Évaluation par simulation préalable au recrutement" (ESPR): évaluer les habiletés à occuper un métier ou poste de travail, sur la base d'exercices créés par pôle emploi (simples ou complexes).

Liste des emplois-métiers pour lesquels une prestation " évaluation des compétences et connaissances professionnelles " (ECCP) est susceptible d'être commandée

eccp — artisanat

Informations complémentaires:

Mini: Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge, pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 300.

Brève description:

Évaluer les habiletés à occuper un métier ou poste de travail, sur la base d'exercices créés par pôle emploi (simples ou complexes).

Mini: Nombre minimal de sessions à prendre en charge, pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 500.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Rouen

Dieppe

Le Tréport ou une des communes limitrophes

Elbeuf ou une des communes limitrophes

Yvetot ou une des communes limitrophes

Le Havre

Fécamp

Lillebonne ou une des communes limitrophes.

Vernon, Louviers, Bernay, Verneuil-sur-Avre, Gisors, Pont-Audemer, Lisieux / ou commune(s) limitrophe(s)

Évreux.

Lieux d'intervention obligatoires: Caen, Vire, Cherbourg, Saint-Lô, Granville, Alençon, Flers, argentan ou des communes limitrophes de ces villes.

Rouen Dieppe

Lieux d'intervention obligatoires:

Vernon

Louviers

Bernay

Verneuil-sur-Avre

Gisors

Pont-Audemer

Lisieux

Honfleur

Mortagne-au-Perche

L'Aigle

ou commune(s) limitrophe(s)

Caen

Bayeux

Falaise

Vire

Cherbourg

Saint-Lô

Coutances

Avranches

Granville

Alençon

Flers

Argentan

ou commune(s) limitrophe(s).

1 lieu minimum sur la Région Normandie

Nombre max de locaux additionnels: 6.

Pourcentage estimé de sessions réalisées dans des locaux mis à disposition par pôle emploi: 0 %.

Lieux d'intervention obligatoires: 1 lieu minimum sur la région Normandie

Nombre maximum de locaux additionnels: 6.

Lieux d'intervention obligatoires: 1 lieu minimum sur la Région Normandie

nombre maximum de locaux additionnels: 6.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La démarche méthodologique proposée pour l'entretien de diagnostic initial
Critère de qualité (pondération): 8 %
Critère de qualité (nom): La démarche méthodologique proposée pour la mise en œuvre de la prestation
Critère de qualité (pondération): 14 %
Critère de qualité (nom): La démarche méthodologique proposée pour l'entretien de bilan final
Les moyens mis en œuvre pour répondre aux sollicitations des demandeurs d'emploi
Critère de qualité (pondération): 6 %
Critère de qualité (nom): Le recrutement, l'intégration et la formation des intervenants
Critère de qualité (pondération): 9 %
Critère de qualité (nom): Le management des intervenants
Critère de qualité (pondération): 3 %
Critère de qualité (nom): Les modalités de pilotage du marché et de l'activité des autres membres du groupement et/ou sous-traitants
Les moyens mis en œuvre pour s'assurer de la diffusion, de l'appropriation et de l'utilisation par les intervenants des méthodes et outils proposés
Le dispositif de contrôle de conformité et de prévention et de lutte contre la fraude
Les réseaux professionnels susceptibles d'être mobilisés par le candidat
Les moyens d'accès et conditions d'accueil des bénéficiaires dans les locaux proposés sur les lieux d'intervention obligatoires
Critère de qualité (pondération): 4 %
Critère de qualité (nom): Les moyens d'accès et conditions d'accueil des bénéficiaires dans les locaux additionnels proposés et la couverture géographique assurée par ces locaux
Pondération du prix: 30 %
Critère de qualité (nom): A démarche méthodologique proposée pour l'entretien de diagnostic initial
E recrutement, l'intégration et la formation des intervenants
La démarche méthodologique proposée pour les axes d'intervention attendus
Critère de qualité (pondération): 17 %
Critère de qualité (nom): Les contenus des ateliers et les outils proposés
Critère de qualité (pondération): 33 %
Critère de qualité (nom): Le recrutement des intervenants et les moyens mis en œuvre pour garantir leur appropriation des outils
Les moyens d'accès aux locaux proposés sur les lieux d'intervention obligatoires
Les moyens d'accès aux locaux additionnels proposés et la couverture géographique assurée par ces locaux
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom): Pour la démarche méthodologique proposée pour les axes d'intervention attendus
Pour les contenus des ateliers et les outils proposés
Pour le recrutement des intervenants et les moyens mis en œuvre pour garantir leur appropriation des outils
Pour le management des intervenants
Pour les moyens d'accès aux locaux proposés sur les lieux d'intervention obligatoires
Pour les moyens d'accès aux locaux additionnels proposés et la couverture géographique assurée par ces locaux
La démarche méthodologique proposée pour l'axe « informer et contractualiser »
La démarche méthodologique proposée pour l'axe « mobiliser des outils d'évaluation adaptés à l'emploi-métier et à la commande du conseiller »
Critère de qualité (pondération): 23 %
Critère de qualité (nom): La démarche méthodologique proposée pour l'axe « restituer les résultats et partager l'analyse avec le bénéficiaire »
Critère de qualité (pondération): 11 %
Critère de qualité (nom): Les modalités proposées pour intégrer l'entreprise qui recrute à l'évaluation
L'ingénierie des outils d'évaluation proposés
Critère de qualité (pondération): 7 %
Critère de qualité (nom): Les moyens d'accès aux locaux proposés
La couverture géographique assurée par les locaux proposés
Pour la démarche méthodologique proposée pour l'axe « informer et contractualiser »
La démarche méthodologique proposée pour l'axe
La démarche méthodologique proposée pour l'axe «informer et contractualiser»
La démarche méthodologique proposée pour l'axe «mobiliser des outils d'évaluation adaptés à l'emploi-métier et à la commande du conseiller»
La démarche méthodologique proposée pour l'axe «restituer les résultats et partager l'analyse avec le bénéficiaire»
Pour les modalités proposées pour intégrer l'entreprise qui recrute à l'évaluation
Couverture géographique assurée par les locaux proposés
La compréhension de la prestation
Les modalités proposées pour la mise en place de la prestation à compter de la commande de Pôle emploi
L'organisation et le déroulement de la prestation
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): La prise en compte de la diversité du public bénéficiaire
Le recrutement des intervenants
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-17 📅
2016-04-27 📅

Référence
Informations complémentaires

Les lots suivants ont été attribués à des groupements d'opérateurs: 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 10.

Les montants indiqués des marchés sont indiqués nets de taxes.

Le marché est conclu pour une période ferme courant jusqu'au 30.6.2018, puis reconductible expressément deux fois pour une période d'un an calendaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1°) recours sur la base de l'art. L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'art. R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L521-1 du même code; 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de la directrice régionale aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2016/S 113-201118 (2016-06-09)

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