Marchés à bons de commande de services téléphonie fixe pour le Département du Nord et le Département du Pas-de-Calais

Conseil départemental du Nord

Il s'agit de marchés à bons de commande de services téléphonie fixe pour le département du nord et le département du Pas-de-Calais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-31	Avis de marché
2016-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Quantité ou étendue:

Les quantités sont fixées dans les documents de la consultation (CCTP et annexes remis au titre de la présente consultation).Les montants du lot no1 sont les suivants:— montant minimum sur la durée de vingt quatre (24) mois: Sans seuil,— montant maximum sur la durée de vingt quatre (24) mois: 1 420 000 EUR (HT).Les montants du lot no2 sont les suivants:— montant minimum sur la durée de vingt quatre (24) mois: Sans seuil,— montant maximum sur la durée de vingt quatre (24) mois: 1 250 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Téléphone: +33 0359735070 📞
Fax: +33 0359735059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-12 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-115558
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 8 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français. les variantes ne sont pas interdites dans les conditions visées au règlement de la consultation. Code nuts: Fr301 et Fr302 Suite de la description succincte: les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un contrat distinct. Description du Lot 1: le lot 1 comprend les accès et services suivants: accès téléphoniques de type T2: Abonnements, Acheminement des communications téléphoniques entrantes et sortantes vers toutes les destinations, services de sécurisations, services associés Accès téléphoniques de type RTC, T0: Acheminement des communications téléphoniques sortantes accessibles à la présélection du transporteur. Les montants du lot no1 sont les suivants: — montant minimum sur la durée de vingt quatre (24) mois: Sans seuil, — montant maximum sur la durée de vingt quatre (24) mois: 1 420 000 EUR (HT). Description du Lot 2: le lot 2 comprend les accès et services suivants: accès téléphoniques de type T0, RTC: lignes de sécurité, lignes temporaires: Abonnements, Acheminement des communications téléphoniques entrantes, acheminement des appels sortants non éligibles à la présélection du transporteur et acheminement de secours des communications départ vers toutes les destinations, services de sécurisations, services associés no Spéciaux et numéros d'accueil les montants du lot no2 sont les suivants: — montant minimum sur la durée de vingt quatre (24) mois: Sans seuil, — montant maximum sur la durée de vingt quatre (24) mois: 1 250 000 EUR(H.T.). Il est constitué, en application de l'article 8 du code des marchés publics, un groupement de commandes pour la passation de marchés de services dans le domaine de la téléphonie fixe pour le Département du Nord et le Département du Pas-de-Calais. Les objectifs du groupement au travers de cette consultation sont: — de mettre en place des solutions garantissant un déploiement aisé et une migration maîtrisée, — de disposer d'une solution robuste et évolutive, — de diminuer les coûts télécoms: baisse du prix des abonnements, baisse du prix total des communications sortantes, — de conserver tous les numéros SDA existants ainsi que la qualité de service requise (continuité de service), — de conserver les plans de numérotation actuels, — de disposer d'outils de supervision et d'administration des solutions mises en place, — d'Avoir une solution adaptée aux projets des membres du groupement, de migrer dans les prochaines années vers des solutions convergentes offrants des hauts niveaux de sécurité et de qualité de service, — de mettre en oeuvre des solutions d'accès sécurisés, — de pouvoir gérer les comptes au travers d'un extranet client, c'est-à-dire commander ou supprimer des accès, modifier des liens, des services, visualiser les tickets d'incidents et l'état des traitements. Ceci est valable pour l'ensemble des lots. Cet extranet devra permettre des requêtes de facturations avec des requêtes multicritères, — de sécuriser la mise en place des marchés: respect des délais de migration et méthodologies, fourniture d'un planning de mise en oeuvre initial, — de simplifier l'administration des solutions: évolution, modifications, traçabilité, tableaux de bord, — d'Améliorer la qualité et le niveau des services. Il s'agit de marchés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics d'une durée de deux (2) ans renouvelable une (1) fois. Les montants, ci-dessus désignés, s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Date prévisionnelle de commencement des prestations: Août 2016 les marchés ne sont pas divisés en tranches. Ce groupement de commande est coordonné par le Département du Nord. Le coordonnateur est chargé de procéder, dans le respect des règles prévues au code des marchés publics, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection du titulaire de chacun des marchés nécessaires pour réaliser l'opération. A ce titre, le coordonnateur a en charge de: 1. Préparer et lancer les consultations nécessaires à la réalisation de l'opération, notamment en vue de désigner le ou les opérateurs économiques chargés d'exécuter les marchés; pour cela, la procédure d'appel d'offres ouvert sera utilisée, en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics; 2. Attribuer, signer et notifier les marchés correspondants; 3. Engager toute action en justice et défendre les parties dans le cadre de tout litige concernant la passation des marchés; 4. Prendre toutes mesures nécessaires à l'exercice de sa mission. Le Département du Pas-de-Calaisa pour obligation de: 1. Transmettre l'évaluation de ses besoins avant le lancement des procédures de marché; 2. S'assurer de la bonne exécution des marchés et des paiements pour la part qui le concerne; 3. Informer le Département du Nord de tout litige né à l'occasion de l'exécution des marchés par le titulaire ou ses sous-traitants. Le Département du Nord s'engage à transmettre au Département du Pas-De-Calais, sans délai, toute information relative aux marchés dont il aurait connaissance et toute demande d'information dont il serait saisi, ainsi que tout document utile à la bonne exécution des marchés susvisés. Chaque partie exécute les marchés pour la partie qui le concerne. La mission, sera conduite sous l'autorité d'un comité technique associant des représentants des services des membres afin de s'assurer de la bonne exécution des prestations. Insertion par l'activité économique pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les opérateurs économiques qui répondent à ses appels d'offres. En application de l'article 14 du code des marchés, les modalités d'exécution du marché prévoient que le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. option: oui. Le marché est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché est renouvelable au maximum une (1) fois, sauf dénonciation par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée du marché ne pourra excéder quatre (4) ans. téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet dela collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr sur la procédure correspondante. L'Opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. L'Opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la Direction de la Commande Publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article I.1 du présent avis ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Il peut venir les retirer à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à la section I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique. Les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support. modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur: Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http:// www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr sur la procédure correspondante. Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation. Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le point de départ des marchés est la date de notification. Unité monétaire utilisée: l'euro. Documents payants: non adresse à laquelle les candidatures/demandes/offres peuvent être déposées: attention: Jour exceptionnel de fermeture des services le 6.5.2016 Conseil départemental — Département du Nord Direction de la Commande Publique immeuble le Forum — entrée B — 2ème étage — bureau 202 43 rue Gustave Delory 59000 Lille (coordonnées GPS: latitude: 50.6335803, longitude: 3.0685249000000567). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Informations complémentaires

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 8 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français.

les variantes ne sont pas interdites dans les conditions visées au règlement de la consultation.

Code nuts: Fr301 et Fr302

Suite de la description succincte:

les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.

Chaque lot donnera lieu à la passation d'un contrat distinct.

Description du Lot 1:

le lot 1 comprend les accès et services suivants:

accès téléphoniques de type T2: Abonnements, Acheminement des communications téléphoniques entrantes et sortantes vers toutes les destinations, services de

sécurisations, services associés Accès téléphoniques de type RTC, T0: Acheminement des communications téléphoniques sortantes accessibles à la présélection du transporteur.

Les montants du lot no1 sont les suivants:

— montant minimum sur la durée de vingt quatre (24) mois: Sans seuil,

— montant maximum sur la durée de vingt quatre (24) mois: 1 420 000 EUR (HT).

Description du Lot 2:

le lot 2 comprend les accès et services suivants:

accès téléphoniques de type T0, RTC: lignes de sécurité, lignes temporaires: Abonnements, Acheminement des communications téléphoniques entrantes,

acheminement des appels sortants non éligibles à la présélection du transporteur et acheminement de secours des communications départ vers toutes les destinations, services de sécurisations, services associés

no Spéciaux et numéros d'accueil

les montants du lot no2 sont les suivants:

— montant minimum sur la durée de vingt quatre (24) mois: Sans seuil,

— montant maximum sur la durée de vingt quatre (24) mois: 1 250 000 EUR(H.T.).

Il est constitué, en application de l'article 8 du code des marchés publics, un groupement de commandes pour la passation de marchés de services dans le

domaine de la téléphonie fixe pour le Département du Nord et le Département du Pas-de-Calais.

Les objectifs du groupement au travers de cette consultation sont:

— de mettre en place des solutions garantissant un déploiement aisé et une migration maîtrisée,

— de disposer d'une solution robuste et évolutive,

— de diminuer les coûts télécoms: baisse du prix des abonnements, baisse du prix total des communications sortantes,

— de conserver tous les numéros SDA existants ainsi que la qualité de service requise (continuité de service),

— de conserver les plans de numérotation actuels,

— de disposer d'outils de supervision et d'administration des solutions mises en place,

— d'Avoir une solution adaptée aux projets des membres du groupement, de migrer dans les prochaines années vers des solutions convergentes offrants des hauts niveaux de sécurité et de qualité de service,

— de mettre en oeuvre des solutions d'accès sécurisés,

— de pouvoir gérer les comptes au travers d'un extranet client, c'est-à-dire commander ou supprimer des accès, modifier des liens, des services, visualiser les tickets d'incidents et l'état des traitements. Ceci est valable pour l'ensemble des lots. Cet extranet devra permettre des requêtes de facturations avec des requêtes multicritères,

— de sécuriser la mise en place des marchés: respect des délais de migration et méthodologies, fourniture d'un planning de mise en oeuvre initial,

— de simplifier l'administration des solutions: évolution, modifications, traçabilité, tableaux de bord,

— d'Améliorer la qualité et le niveau des services.

Il s'agit de marchés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics d'une durée de deux (2) ans renouvelable une (1) fois.

Les montants, ci-dessus désignés, s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.

Date prévisionnelle de commencement des prestations: Août 2016

les marchés ne sont pas divisés en tranches.

Ce groupement de commande est coordonné par le Département du Nord. Le coordonnateur est chargé de procéder, dans le respect des règles prévues au code des

marchés publics, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection du titulaire de chacun des marchés nécessaires pour réaliser l'opération.

A ce titre, le coordonnateur a en charge de:

1. Préparer et lancer les consultations nécessaires à la réalisation de l'opération, notamment en vue de désigner le ou les opérateurs économiques chargés

d'exécuter les marchés; pour cela, la procédure d'appel d'offres ouvert sera utilisée, en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics;

2. Attribuer, signer et notifier les marchés correspondants;

3. Engager toute action en justice et défendre les parties dans le cadre de tout litige concernant la passation des marchés;

4. Prendre toutes mesures nécessaires à l'exercice de sa mission.

Le Département du Pas-de-Calaisa pour obligation de:

1. Transmettre l'évaluation de ses besoins avant le lancement des procédures de marché;

2. S'assurer de la bonne exécution des marchés et des paiements pour la part qui le concerne;

3. Informer le Département du Nord de tout litige né à l'occasion de l'exécution des marchés par le titulaire ou ses sous-traitants.

Le Département du Nord s'engage à transmettre au Département du Pas-De-Calais, sans délai, toute information relative aux marchés dont il aurait connaissance et toute demande d'information dont il serait saisi, ainsi que tout document utile à la bonne exécution des marchés susvisés.

Chaque partie exécute les marchés pour la partie qui le concerne.

La mission, sera conduite sous l'autorité d'un comité technique associant des représentants des services des membres afin de s'assurer de la bonne exécution des prestations.

Insertion par l'activité économique

pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les opérateurs économiques qui répondent à ses appels d'offres. En application de l'article 14 du code des marchés, les modalités d'exécution du marché prévoient que le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion.

option: oui. Le marché est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché est renouvelable au maximum une (1) fois, sauf dénonciation par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.

téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet dela collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr sur la procédure correspondante.

L'Opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique.

L'Opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la Direction de la Commande Publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article I.1 du présent avis ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Il peut venir les retirer à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à la section I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique.

Les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support.

modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http:// www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception.

Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation.

Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ des marchés est la date de notification.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Documents payants: non

adresse à laquelle les candidatures/demandes/offres peuvent être déposées:

attention: Jour exceptionnel de fermeture des services le 6.5.2016

Conseil départemental — Département du Nord

Direction de la Commande Publique

immeuble le Forum — entrée B — 2ème étage — bureau 202

43 rue Gustave Delory

59000 Lille (coordonnées GPS: latitude: 50.6335803, longitude: 3.0685249000000567).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de marchés à bons de commande de services téléphonie fixe pour le département du nord et le département du Pas-de-Calais.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Marché à bons de commande de mise à disposition de services permettant l'écoulement de trafic téléphonique des lignes principales incluant abonnement, trafic entrant et sortant
Brève description:

Il s'agit d'un marché à bons de commande de mise à disposition de services permettant l'écoulement de trafic téléphonique des lignes principales incluant abonnement, trafic entrant et sortant.

Quantité ou étendue: Les quantités sont fixées dans les documents de la consultation (CCTP et annexes remis au titre de la présente consultation).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Marché à bons de commande de mise à disposition de services permettant l'écoulement de trafic téléphonique des lignes secondaires incluant abonnement, trafic entrant et sortant
Brève description:

Il s'agit d'un marché à bons de commande de mise à disposition de services permettant l'écoulement de trafic téléphonique des lignes secondaires incluant abonnement, trafic entrant et sortant.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les montants du lot no1 sont les suivants:

— montant minimum sur la durée de vingt quatre (24) mois: Sans seuil,

— montant maximum sur la durée de vingt quatre (24) mois: 1 420 000 EUR (HT).

Les montants du lot no2 sont les suivants:

— montant maximum sur la durée de vingt quatre (24) mois: 1 250 000 EUR (HT).

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 201600133
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du nord et Département du Pas-de-Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.

Le candidat (l'opérateur économique seul et ses sous-traitants ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre:

1 — la lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

2 — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engagée la société.

si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou Msa) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (Noti2).

Les imprimés Dc1 et Noti2 sont téléchargeables gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/

Situation économique et financière:

Le candidat (l'opérateur économique seul et ses sous-traitants ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre:

3 — la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires moyen global pour le lot…

… 01: 300 000 euro(s) Ht

… 02: 300 000 euro(s) (H.T.).

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous:

Pas de certificats ni d'échantillons demandés.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.

les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat — imprimé Dc2 auquel il joindra tous justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'Imprimé Dc2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

Si le Titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 5 % lui sera versée dans les conditions prévues à l'article 87-ii-3° du code des marchés publics.

Le versement de l'avance s'applique sur le montant de la période initiale et sur le montant de la reconduction.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de paiement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.

Le délai global de paiement est de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le représentant du pouvoir adjudicateur (ou de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date d'exécution).

le titulaire a droit, sans qu'il ait à le demander, au paiement d'intérêts moratoires en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points de pourcentage. Le titulaire a également droit au paiement d'une indemnité forfaitaire, pour frais de recouvrement, de quarante (40) euros.

modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chacun des marchés pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement. En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement au regard de leurs obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché.

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Il est interdit aux candidats de présenter pour chaque marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

L'Exécution des lots visera également à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, tel que prévu à l'article 14 du code des marchés publics. Le CCAP prévoit les conditions d'exécution de cette action.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson
Commune postale: Arras
Code postal: 62018
Contact
Point de contact: Bureau 202, Hôtel du Département — direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201600133
Informations complémentaires

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 8 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français.

les variantes ne sont pas interdites dans les conditions visées au règlement de la consultation.

Code nuts: Fr301 et Fr302

Suite de la description succincte:

les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.

Chaque lot donnera lieu à la passation d'un contrat distinct.

Description du Lot 1:

le lot 1 comprend les accès et services suivants:

accès téléphoniques de type T2: Abonnements, Acheminement des communications téléphoniques entrantes et sortantes vers toutes les destinations, services de

sécurisations, services associés Accès téléphoniques de type RTC, T0: Acheminement des communications téléphoniques sortantes accessibles à la présélection du transporteur.

Les montants du lot no1 sont les suivants:

— montant minimum sur la durée de vingt quatre (24) mois: Sans seuil,

— montant maximum sur la durée de vingt quatre (24) mois: 1 420 000 EUR (HT).

Description du Lot 2:

le lot 2 comprend les accès et services suivants:

accès téléphoniques de type T0, RTC: lignes de sécurité, lignes temporaires: Abonnements, Acheminement des communications téléphoniques entrantes,

acheminement des appels sortants non éligibles à la présélection du transporteur et acheminement de secours des communications départ vers toutes les destinations, services de sécurisations, services associés

no Spéciaux et numéros d'accueil

les montants du lot no2 sont les suivants:

— montant maximum sur la durée de vingt quatre (24) mois: 1 250 000 EUR(H.T.).

Il est constitué, en application de l'article 8 du code des marchés publics, un groupement de commandes pour la passation de marchés de services dans le

domaine de la téléphonie fixe pour le Département du Nord et le Département du Pas-de-Calais.

Les objectifs du groupement au travers de cette consultation sont:

— de mettre en place des solutions garantissant un déploiement aisé et une migration maîtrisée,

— de disposer d'une solution robuste et évolutive,

— de diminuer les coûts télécoms: baisse du prix des abonnements, baisse du prix total des communications sortantes,

— de conserver tous les numéros SDA existants ainsi que la qualité de service requise (continuité de service),

— de conserver les plans de numérotation actuels,

— de disposer d'outils de supervision et d'administration des solutions mises en place,

— d'Avoir une solution adaptée aux projets des membres du groupement, de migrer dans les prochaines années vers des solutions convergentes offrants des hauts niveaux de sécurité et de qualité de service,

— de mettre en oeuvre des solutions d'accès sécurisés,

— de pouvoir gérer les comptes au travers d'un extranet client, c'est-à-dire commander ou supprimer des accès, modifier des liens, des services, visualiser les tickets d'incidents et l'état des traitements. Ceci est valable pour l'ensemble des lots. Cet extranet devra permettre des requêtes de facturations avec des requêtes multicritères,

— de sécuriser la mise en place des marchés: respect des délais de migration et méthodologies, fourniture d'un planning de mise en oeuvre initial,

— de simplifier l'administration des solutions: évolution, modifications, traçabilité, tableaux de bord,

— d'Améliorer la qualité et le niveau des services.

Il s'agit de marchés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics d'une durée de deux (2) ans renouvelable une (1) fois.

Les montants, ci-dessus désignés, s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.

Date prévisionnelle de commencement des prestations: Août 2016

les marchés ne sont pas divisés en tranches.

Ce groupement de commande est coordonné par le Département du Nord. Le coordonnateur est chargé de procéder, dans le respect des règles prévues au code des

marchés publics, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection du titulaire de chacun des marchés nécessaires pour réaliser l'opération.

A ce titre, le coordonnateur a en charge de:

1. Préparer et lancer les consultations nécessaires à la réalisation de l'opération, notamment en vue de désigner le ou les opérateurs économiques chargés

d'exécuter les marchés; pour cela, la procédure d'appel d'offres ouvert sera utilisée, en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics;

2. Attribuer, signer et notifier les marchés correspondants;

3. Engager toute action en justice et défendre les parties dans le cadre de tout litige concernant la passation des marchés;

4. Prendre toutes mesures nécessaires à l'exercice de sa mission.

Le Département du Pas-de-Calaisa pour obligation de:

1. Transmettre l'évaluation de ses besoins avant le lancement des procédures de marché;

2. S'assurer de la bonne exécution des marchés et des paiements pour la part qui le concerne;

3. Informer le Département du Nord de tout litige né à l'occasion de l'exécution des marchés par le titulaire ou ses sous-traitants.

Le Département du Nord s'engage à transmettre au Département du Pas-De-Calais, sans délai, toute information relative aux marchés dont il aurait connaissance et toute demande d'information dont il serait saisi, ainsi que tout document utile à la bonne exécution des marchés susvisés.

Chaque partie exécute les marchés pour la partie qui le concerne.

La mission, sera conduite sous l'autorité d'un comité technique associant des représentants des services des membres afin de s'assurer de la bonne exécution des prestations.

Insertion par l'activité économique

pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les opérateurs économiques qui répondent à ses appels d'offres. En application de l'article 14 du code des marchés, les modalités d'exécution du marché prévoient que le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion.

option: oui. Le marché est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché est renouvelable au maximum une (1) fois, sauf dénonciation par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.

téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet dela collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr sur la procédure correspondante.

L'Opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique.

L'Opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la Direction de la Commande Publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article I.1 du présent avis ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Il peut venir les retirer à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à la section I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique.

Les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support.

modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http:// www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception.

Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation.

Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ des marchés est la date de notification.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Documents payants: non

adresse à laquelle les candidatures/demandes/offres peuvent être déposées:

attention: Jour exceptionnel de fermeture des services le 6.5.2016

Conseil départemental — Département du Nord

Direction de la Commande Publique

immeuble le Forum — entrée B — 2ème étage — bureau 202

43 rue Gustave Delory

59000 Lille (coordonnées GPS: latitude: 50.6335803, longitude: 3.0685249000000567).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 Cja),

— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'etat du 16/07/2007 et du 04/04/2014, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 Cja),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 Cja), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 Cja.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Legifrance — le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2016/S 066-115558 (2016-03-31)

Avis d'attribution de marché (2016-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de marchés à bons de commande de services téléphonie fixe pour le département du nord et le département du Pas-de-Calais. Les montants du lot nº 1 sont les suivants: — montant minimum sur la durée de vingt quatre (24) mois: sans seuil, — montant maximum sur la durée de vingt quatre (24) mois: 1 420 000 EUR HT. Les montants du lot nº 2 sont les suivants: — montant minimum sur la durée de vingt quatre (24) mois: sans seuil, — montant maximum sur la durée de vingt quatre (24) mois: 1 250 000 EUR HT. Le marché est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché est renouvelable au maximum une (1) fois, sauf dénonciation par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée du marché ne pourra excéder quatre (4) ans. Catégorie de services nº 5: Services de télécommunications.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département — direction des affaires juridiques et de l'achat public — secteur commande publique — 51 rue Gustave Delory
Contact
Courrier électronique: ddm@lenord.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-29 📅
Date de publication: 2016-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 234-426700
Se réfère à l'avis: 2016/S 066-115558
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP avis 16-47489 publie le 31.3.2016. Lieu principal de prestation: Département du nord et Département du Pas-de-Calais. L'avis implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur. La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 8 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français (décret 2006-975 du 1.8.2006). En application de l'article 8 du code des marchés publics (décret 2006-975 du 1.8.2006), un groupement de commandes a été constitué. Ce groupement de commandes est coordonné par le Département du Nord.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Reconduction au sens du droit européen.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du nord et Département du Pas-de-Calais

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique en %
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-03 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau 202

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP avis 16-47489 publie le 31.3.2016.

Lieu principal de prestation: Département du nord et Département du Pas-de-Calais.

L'avis implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 8 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français (décret 2006-975 du 1.8.2006).

En application de l'article 8 du code des marchés publics (décret 2006-975 du 1.8.2006), un groupement de commandes a été constitué. Ce groupement de commandes est coordonné par le Département du Nord.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État du 16.7.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA).

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Legifrance — le service public de la diffusion du droit »: http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2016/S 234-426700 (2016-11-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services des postes et télécommunications (18 nouveaux marchés)

Services de télécommunications (12)

Services de téléphonie et de transmission de données (9)