Marché Sur Ordre (MSO) — Automatisation des passages à niveau (PN) de type Croix de Saint André

SNCF Réseau

Le présent marché porte sur l'automatisation d'environ 180 PN avec un minimum de 20 PN par an.
Une action prioritaire est prévue sur la zone géographique Nord Est Normandie.
Le marché portera sur la mise en œuvre des passages à niveau de génération nouvelle (PN GN) selon un processus industrialisé basé sur un marché en conception exécution:
*Dans un premier temps, situés sur la zone géographique Nord Est Normandie
*Dans un second temps, situés sur l'ensemble du territoire français.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SNCF Réseau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-29	Avis de marché
2016-08-22	Informations complémentaires
2016-09-06	Informations complémentaires
2016-09-16	Informations complémentaires
2018-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de signalisation ferroviaire
Quantité ou étendue:

Le présent marché porte sur l'automatisation d'environ 180 PN (à titre indicatif).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de signalisation ferroviaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau
Adresse postale: 18 rue de Dunkerque
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: alexandre.beloeil@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 171323146 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-29 📅
Date limite de soumission: 2016-08-31 📅
Date de publication: 2016-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 126-227022
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

SNCF réseau émet cet avis en son nom et pour son compte. Les actes de candidatures doivent être transmis exclusivement par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'Entité d'Achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. L'Entité Achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, l'Entité Achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux (référentiel GF01125) de SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et Collectivités — Fournisseurs — Documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau). La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. L'essentiel des fournitures est à la charge de SNCF Réseau. Les candidats pourront obtenir le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) auprès de la personne désignée au I.1. à compter de la parution de cet avis. Après examen des documents, SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les critères suivants: — Satisfaction aux exigences légales, — Capacité économique et financière (voir point III.2.2) — Capacité technique (voir point III.2.3) Les candidats sont informés par écrit, soit: — de l'acceptation de leur candidature et de la possibilité de continuer la procédure, et de soumissionner pour un ou deux lots, — du rejet de leur candidature avec motifs, et de l'arrêt de la procédure en ce qui les concerne, sous un délai de 7j à compter de la date limite de réception des candidatures indiquée au paragraphe IV.3.4 du présent avis. A l'issue de la phase d'appel à candidatures, le DCE ( Dossier de consultation ) est transmis aux candidats retenus via le site officiel de SNCF — STS (Stratégic Sourcing ) par l'acheteur: M. Alexandre Beloeil. La DLRO ( date limite de remise des offres ) est reprise dans le DCE.

Informations complémentaires

SNCF réseau émet cet avis en son nom et pour son compte.

Les actes de candidatures doivent être transmis exclusivement par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1.

Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'Entité d'Achat.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601.

Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.

L'Entité Achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Après examen des documents, l'Entité Achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux (référentiel GF01125) de SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et Collectivités — Fournisseurs — Documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau).

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

L'essentiel des fournitures est à la charge de SNCF Réseau.

Les candidats pourront obtenir le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) auprès de la personne désignée au I.1. à compter de la parution de cet avis.

Après examen des documents, SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les critères suivants:

— Satisfaction aux exigences légales,

— Capacité économique et financière (voir point III.2.2)

— Capacité technique (voir point III.2.3)

Les candidats sont informés par écrit, soit:

— de l'acceptation de leur candidature et de la possibilité de continuer la procédure, et de soumissionner pour un ou deux lots,

— du rejet de leur candidature avec motifs, et de l'arrêt de la procédure en ce qui les concerne,

sous un délai de 7j à compter de la date limite de réception des candidatures indiquée au paragraphe IV.3.4 du présent avis.

A l'issue de la phase d'appel à candidatures, le DCE ( Dossier de consultation ) est transmis aux candidats retenus via le site officiel de SNCF — STS (Stratégic Sourcing ) par l'acheteur: M. Alexandre Beloeil.

La DLRO ( date limite de remise des offres ) est reprise dans le DCE.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 💰
30 000 000 💰
Brève description:

Le présent marché porte sur l'automatisation d'environ 180 PN avec un minimum de 20 PN par an.

Une action prioritaire est prévue sur la zone géographique Nord Est Normandie.

Le marché portera sur la mise en œuvre des passages à niveau de génération nouvelle (PN GN) selon un processus industrialisé basé sur un marché en conception exécution:

*Dans un premier temps, situés sur la zone géographique Nord Est Normandie

*Dans un second temps, situés sur l'ensemble du territoire français.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1
Brève description:

Le marché est décomposé en deux lots. Les quantités suivantes relatives au lot 1 sont données à titre indicatif:

Année 1: Nord Pas de calais — Picardie (Hauts-de-France) * 17 PN

Année 2: Nord Pas de calais — Picardie (Hauts-de-France)* 17 PN

Année 3: Zone géographique Atlantique * 22 PN

Année 4: Zone géographique Atlantique * 17 PN

Année 5: Zone géographique Atlantique * 19 PN

Les années 1, 2 et 3 sont en tranche ferme. Les années 4 et 5 sont des tranches optionnelles.

Quantité ou étendue: Le nombre de PN à réaliser pour le lot 1 est de 92 PN (à titre indicatif).
Informations complémentaires sur les lots:

Une entreprise seule ou mandataire ainsi qu'un groupement d'entreprises ne pourront être attributaires que d'un seul lot.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2
Brève description:

Les quantités suivantes relatives au lot 2 sont données à titre indicatif:

Année 1: Lorraine* 17 PN

Année 2: Rhénan+ Bourgogne * 24 PN

Année 3: Zone géographique Sud Est * 16 PN

Année 4: Zone géographique Sud Est * 16 PN

Année 5: Zone géographique Atlantique * 18 PN

Quantité ou étendue: Le nombre de PN à réaliser pour le lot 2 est de 91 PN (à titre indicatif).
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 12998 / PNGN
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Entière.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),

— L'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété et signé.

— L'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.

Ces documents sont à se procurer:

— par courrier à: Imprimerie Nationale BP 514 F-59505 Douai Cedex

— par télécopie au: +33 327082751.

— par Internet à: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des 8 conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.

Les huit conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:

— la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948);

— la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949);

— la convention sur le travail forcé (C29, 1930);

— la convention sur l'abolition du travail forcé (C105, 1957);

— la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951);

— la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958);

— la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973);

— la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).

Voir: <http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).>

Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).

— Le Candidat précise, en qualité et quantité, la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.

— Pour des raisons de qualité/sécurité, la prestation de maitrise d'oeuvre ne peut être sous-traitée (Conformément à l'article 62 de l'Ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015).

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires pour des prestations similaires à celles attendues dans le cadre du présent marché pour ce qui le concerne (les Etudes, les Travaux de Signalisation, les Vérifications Techniques, les Essais, la Maitrise d'Oeuvre de réalisation).

Les candidats (entreprises seules ou chaque membre du groupement le cas échéant) devront justifier d'un chiffre d'affaires pour les prestations reprises dans le tableau suivant:

Domaine || Chiffre d'affaires exigé sur la prestation

Études || 150 000 EUR

Travaux || 1 500 000 EUR

Vérifications Techniques || 5.000 EUR pour la prestation et 300 000 EUR de chiffre d'affaires global ||

Essais préalables à la mise en service || 5 000 EUR pour la prestation et 300 000 EUR de chiffre d'affaires global

Maitrise d'oeuvre de réalisation || 300 000 EUR

Annonces des circulations || 150 000 EUR

Prestations sécurité || 150 000 EUR répartis sur l'ensemble des prestations de sécurité liées aux travaux

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à un groupe.

— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les critères d'évaluation des candidatures seront les suivants:

1. Critères de capacités techniques

o Présentation générale du candidat

o Présentation générale de chaque entreprise du groupement, le cas échéant

o Lettre de motivation du candidat et organisation interne du groupement, le cas échéant

o Moyens humains:

*Titres d'études et professionnels et importance de l'encadrement technique

*Effectifs moyens annuels (pour chacun des 3 derniers exercices) pour chaque membre du groupement pour le domaine de prestation concerné, niveau d'expérience, niveau de compétence et la répartition de l'effectif (exécution des tâches, contrôle de celles-ci, encadrement)

o Outils techniques

*Maitrise des logiciels, applications ferroviaires et outillages

o Dispositif visant à garantir le respect des procédures de qualité et de sécurité

o Dispositif de suivi et maintien des compétences et des connaissances techniques

2. Critères de capacités professionnelles

2.1 Prestations principales

Les candidats devront posséder l'ensemble des qualifications SNCF Réseau suivantes ou proposer des compétences et expériences équivalentes.

Travaux de signalisation:

* SNCF 03201-01: Tous travaux de signalisation électrique et de raccordement de câble de signalisation y compris réchauffement par tous moyens, éclissage et connexion électrique de rails, pose/dépose de signaux, potence * Hors travaux de GC et pose de câble (ou compétences et expériences équivalentes)

* SNCF 03001-02: Travaux de génie civil de Signalisation et/ou de Télécommunications avec risques de déstabilisation de la plateforme, massifs engageant les plans P1/P2, et traversées sous voies par des techniques avec tranchées (ou compétences et expériences équivalentes)

* SNCF 03203-01: Travaux de pose de câbles de signalisation et/ou d'énergie (ou compétences et expériences équivalentes)

* SNCF 03201-02: Boites de jonction pour câbles de signalisation (ou compétences et expériences équivalentes)

Prestations liées à la sécurité des travaux d'infrastructure:

* SNCF 08221: Mission représentant Sécurité Opérationnelle (RSO) (ou compétences et expériences équivalentes)

* SNCF 08222: HTI: Mission Agent Habilité Travaux sur Infrastructures ferroviaires (HTI) (ou compétences et expériences équivalentes)

Prestations de Maitrise d'oeuvre:

* Qualification OPQIBI 1802: INGENIERIE voie ferrée (ou compétences et expériences équivalentes)

* Qualification OPQIBI 0331: Direction de l'Exécution des Travaux (ou compétences et expériences équivalentes)

Points particuliers concernant la MOE:

L'entreprise de MOE devra prouver son expérience dans le secteur des travaux ferroviaires avec une part significative en travaux de signalisation.

Prestations d'études de signalisation:

* SNCF 13101: Études de signalisation (collection exécution) pour lignes classique et lignes nouvelles (hors paramétrage des modules enclenchements des postes informatiques) (ou compétences et expériences équivalentes)

Vérifications Techniques (VT):

Les vérifications techniques (VT) des installations de signalisation sont constituées de l'ensemble des opérations destinées à obtenir la certitude que les installations de signalisation neuves ou modifiées sont réalisées conformément aux documents qui les définissent et sont matériellement aptes à assurer leur fonction de sécurité. Les VT comprennent notamment la vérification (liste non exhaustive):

* de la conformité du matériel mis en oeuvre à son domaine d'emploi et ses restrictions d'utilisation,

* de l'implantation du matériel sur site et des cotes de pose,

* des réglages, étalonnages et mesures de grandeurs physiques (tension, temporisation, isolement électrique etc.)

Le candidat sera évalué selon les critères repris ci-dessus.

Essais préalables à la mise en service (Essais):

Les essais préalables à la mise en service (Essais) doivent donner l'assurance que toutes les conditions de sécurité imposées par les documents de conception (principes de signalisation, plans techniques) rempliront exactement (la condition et elle seule) et surement (chaque fois et seulement quand c'est nécessaire) leur rôle de sécurité.

Outre les essais de fonctionnement qui consistent à s'assurer du bon fonctionnement apparent des installations en test, des essais fonctionnels sont à réaliser. Ceux-ci doivent vérifier que les conditions de sécurité, mentionnées dans les documents de conception, agissent de manière nécessaire et suffisante dans l'installation à essayer.

Les essais d'intégration dans le réseau ferré national en exploitation sont exclus du présent marché.

2.2 Prestation secondaire

Outre les prestations principales définies ci-dessus, une prestation secondaire sera à réaliser éventuellement. En cas de besoin, l'entreprise devra faire assurer l'annonce des circulations.

Cette prestation secondaire sera réalisée sur la base de la qualification ci-dessous. Il sera demandé un engagement du candidat pour faire réaliser les prestations concernées par une entreprise compétente, qui sera désignée dès la remise de l'offre.

* SNCF 05001: Mission d'annonce manuelle des circulations (ou compétences et expériences équivalentes). Si l'offre des entreprises inclut de l'annonce automatique, la qualification 05002 sera exigée (ou compétences et expériences équivalentes).

Les entreprises répondant à la mission «annonce des circulations» doivent pouvoir faire la preuve soit qu'elles bénéficient d'une qualification SNCF Réseau, soit qu'elle sont en mesure de justifier que leur personnel est habilité aux fonctions de sécurité * agent sécurité du personnel * et/ou * annonceur / sentinelle * en application:

— de l'Article 6 du décret 2006-1279 du 19.10.2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire,

— de l'Arrêté du 30.7.2003 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique et professionnelle et à la formation du personnel habilité à l'exercice des fonctions de sécurité sur le réseau ferré national,

— des Textes opposables OP 00485, OP000486 annexés à l'arrêté du 23.6.2003 relatif à la réglementation de sécurité applicable sur le réseau ferré national

— de l'Arrêté du 19.3.2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le réseau ferré national.

Les Critères généraux sont les suivants:

— la présentation d'une liste de travaux d'automatisation de passages à niveau sur un réseau ferré national européen exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

— le cas échéant, la mention des qualifications SNCF Réseau (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com — entreprises et collectivités — fournisseurs — devenir fournisseur — qualification ou pas ?.)

— le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un règlement CE (EMAS), et/ou équivalents.

— le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.

— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'engagement de l'entrepreneur à garantir au maître de l'ouvrage la bonne et complète exécution des travaux est couvert par une retenue de garantie comprise entre 2 % et 5 %. Ce pourcentage sera défini en fonction du montant de chaque bon de commande. Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en Euros.

Les prix sont révisables annuellement.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Une entreprise ne peut présenter qu'une seule candidature, qu'elle agisse seule ou au sein d'un groupement.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 16
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF réseau — direction territoriale achats Île-de-France et marchés nationaux
Alexandre Beloeil
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr/ 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2016/S 126-227022 (2016-06-29)

Informations complémentaires (2016-08-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-22 📅
Date limite de soumission: 2016-09-14 📅
Date de publication: 2016-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 164-296395
Se réfère à l'avis: 2016/S 126-227022
Numéro JO-S: 164
Source: OJS 2016/S 164-296395 (2016-08-22)

Informations complémentaires (2016-09-06)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-06 📅
Date de publication: 2016-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 175-315485
Numéro JO-S: 175
Source: OJS 2016/S 175-315485 (2016-09-06)

Informations complémentaires (2016-09-16)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-16 📅
Date limite de soumission: 2016-09-26 📅
Date de publication: 2016-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 182-327800
Numéro JO-S: 182
Source: OJS 2016/S 182-327800 (2016-09-16)

Avis d'attribution de marché (2018-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Pngn
Brève description:

Le présent marché de type conception-réalisation porte sur la transformation d'environ 180 passages à niveau à Croix de Saint-André en Passages à Niveau de Génération Nouvelle (PNGN).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-05 📅
Date de publication: 2018-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 026-057474
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Le présent marché constitue un lot, dans le cadre d'une stratégie d'allotissement réalisée par l'entité d'achat.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — déploiement de la moitié ouest de la France
Brève description:

Nature des prestations principales:

Les études (plans techniques + documents d'exécution), les travaux de signalisation, les vérifications techniques, les essais préalables à la mise en service et la maitrise d'œuvre de réalisation.

Quantité minimum du MSO:

10 PN par an

Informations complémentaires:

Le présent marché constitue un lot, dans le cadre d'une stratégie d'allotissement réalisée par l'entité d'achat.

Intitulé du lot: Lot 2 — déploiement de la moitié est de la France
Brève description:

Les études (plans techniques + documents d'exécution), les travaux de signalisation, les vérifications techniques, les essais préalables à la mise en service et la maîtrise d'œuvre de réalisation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieu d'exécution des travaux pour les 3 premières années: nord Pas de Calais, Aquitaine Pays de Loire, Bretagne et Haute Picardie.

Lieux de livraison: Alstom transport 59262 / Alstom transport 17000.

Lieu d'exécution des travaux pour les 3 premières années:

Lorraine, Haute Picardie, Bourgogne Franche Comté.

Lieu de Livraison: Marcel Martin 67720.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-28 📅
Nom: Alstom transport SA (Mandataire)
Adresse postale: 48 rue Albert Dhalenne
Commune postale: Saint Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Nom: Setec Ferroviaire
Adresse postale: Immeuble central Seine, 42/52 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75583
Nom: Tgso
Adresse postale: 10 rue des Digitales — ZA la lande de Saint Jean
Commune postale: Sainte Marie
Code postal: 35600
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Nom: EGIS RAIL (Mandataire)
Adresse postale: 168 — 170 avenue Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Adresse Internet: http://www.sncf.com/Fournisseurs/achats-sncf 🌏
Nom: Martin Marcel
Adresse postale: 12 rue de Saint-Maurice
Commune postale: Neuve-Eglise
Code postal: 67220
Nom: Sferis
Adresse postale: 5-7 rue du Delta
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF Réseau — DTA IDF MN — CSP MN
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex04
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 026-057474 (2018-02-05)

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