Le présent marché porte sur l'automatisation d'environ 180 PN avec un minimum de 20 PN par an.
Une action prioritaire est prévue sur la zone géographique Nord Est Normandie.
Le marché portera sur la mise en œuvre des passages à niveau de génération nouvelle (PN GN) selon un processus industrialisé basé sur un marché en conception exécution:
*Dans un premier temps, situés sur la zone géographique Nord Est Normandie
*Dans un second temps, situés sur l'ensemble du territoire français.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2016-06-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché Sur Ordre (MSO) Automatisation des passages à niveau (PN) de type Croix de Saint André
PNGN”
Produits/services: Travaux de signalisation ferroviaire📦
Brève description:
“Le présent marché de type conception-réalisation porte sur la transformation d'environ 180 passages à niveau à Croix de Saint-André en Passages à Niveau de...”
Brève description
Le présent marché de type conception-réalisation porte sur la transformation d'environ 180 passages à niveau à Croix de Saint-André en Passages à Niveau de Génération Nouvelle (PNGN).
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — déploiement de la moitié ouest de la France
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieu d'exécution des travaux pour les 3 premières années: nord Pas de Calais, Aquitaine Pays de Loire, Bretagne et Haute Picardie.
Lieux de livraison:...”
Site principal ou lieu d'exécution
Lieu d'exécution des travaux pour les 3 premières années: nord Pas de Calais, Aquitaine Pays de Loire, Bretagne et Haute Picardie.
Lieux de livraison: Alstom transport 59262 / Alstom transport 17000.
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Description du marché:
“Nature des prestations principales:
Les études (plans techniques + documents d'exécution), les travaux de signalisation, les vérifications techniques, les...”
Description du marché
Nature des prestations principales:
Les études (plans techniques + documents d'exécution), les travaux de signalisation, les vérifications techniques, les essais préalables à la mise en service et la maitrise d'œuvre de réalisation.
Quantité minimum du MSO:
10 PN par an
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Informations complémentaires:
“Le présent marché constitue un lot, dans le cadre d'une stratégie d'allotissement réalisée par l'entité d'achat.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — déploiement de la moitié est de la France
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieu d'exécution des travaux pour les 3 premières années:
Lorraine, Haute Picardie, Bourgogne Franche Comté.
Lieu de Livraison: Marcel Martin 67720.”
Description du marché:
“Nature des prestations principales:
Les études (plans techniques + documents d'exécution), les travaux de signalisation, les vérifications techniques, les...”
Description du marché
Nature des prestations principales:
Les études (plans techniques + documents d'exécution), les travaux de signalisation, les vérifications techniques, les essais préalables à la mise en service et la maîtrise d'œuvre de réalisation.
Quantité minimum du MSO:
10 PN par an
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2016/S 126-227022
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CTR00074409
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1 — déploiement de la moitié ouest de la France
Date de conclusion du contrat: 2017-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Alstom transport SA (Mandataire)
Adresse postale: 48 rue Albert Dhalenne
Commune postale: Saint Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Setec Ferroviaire
Adresse postale: Immeuble central Seine, 42/52 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75583
Nom: Tgso
Adresse postale: 10 rue des Digitales — ZA la lande de Saint Jean
Commune postale: Sainte Marie
Code postal: 35600
URL: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf🌏 Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 15
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Toutes les prestations sauf la maitrise d'œuvre.
2️⃣
Numéro de contrat: CTR00074413
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2 — Déploiement de la moitié est de la France
Nom et adresse du contractant
Nom: EGIS RAIL (Mandataire)
Adresse postale: 168 — 170 avenue Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
URL: http://www.sncf.com/Fournisseurs/achats-sncf🌏
Nom: Martin Marcel
Adresse postale: 12 rue de Saint-Maurice
Commune postale: Neuve-Eglise
Code postal: 67220
Nom: Sferis
Adresse postale: 5-7 rue du Delta
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594575📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 026-057474 (2018-02-05)