Marché public relatif à des travaux d'impression, de conception et de reprographie

Communauté de communes du Val d'Essonne

Le présent marché porte sur diverses prestations d'impressions, de conceptions et de reprographies.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation (concernant tous les lots) sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum et avec maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-29 Avis de marché
Avis de marché (2016-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de reprographie
Quantité ou étendue:
Il est prévu une décomposition en 5 lots:— lot n° 1: publications périodiques et occasionnelles;— lot n° 2: affiches;— lot n° 3: papier à entête, enveloppes, cartes et cartons d'invitation;— lot n° 4: impressions sur d'autres supports;— lot n° 5: impression de publipostage ou de documents, mise sous pli, timbrage en nombre et dépôt à la poste.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de reprographie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Val d'Essonne
Adresse postale: parvis des Communautés — BP 29
Code postal: 91610
Commune postale: Ballancourt-sur-Essonne
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-val-essonne.fr/ 🌏
Courrier électronique: echaplot@ccvalessonne.com 📧
Téléphone: +33 164932120 📞
Fax: +33 164932203 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-29 📅
Date limite de soumission: 2016-04-11 📅
Date de publication: 2016-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 046-076286
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://cc-val-essonne.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché porte sur diverses prestations d'impressions, de conceptions et de reprographies.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation (concernant tous les lots) sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum et avec maximum.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Publications périodiques et occasionnelles
Brève description:
Le présent lot concerne des prestations à bon de commande sans minimum mais avec un…
… maximum.— seuil annuel maximum de 200 000 EUR HT pour les périodiques;— seuil annuel maximum annuel de 100 000 EUR HT pour les occasionnelles.
… maximum.
— seuil annuel maximum de 200 000 EUR HT pour les périodiques;
— seuil annuel maximum annuel de 100 000 EUR HT pour les occasionnelles.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du…
… marché.le marché peut être reconduit de façon tacite pour une période de trois fois 1 an sans dépasser une durée totale de 4 ans.
… marché.
le marché peut être reconduit de façon tacite pour une période de trois fois 1 an sans dépasser une durée totale de 4 ans.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Affiches
Brève description:
Le présent lot concerne des prestations à bon de commande sans minimum mais avec un maximum annuel fixé à 10 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.Le marché peut être reconduit de façon tacite pour une période de 3 fois 1 an sans dépasser une durée totale de 4 ans.
Le marché peut être reconduit de façon tacite pour une période de 3 fois 1 an sans dépasser une durée totale de 4 ans.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Papier à entête, enveloppes, cartes et cartons d'invitation
Brève description:
Le présent lot concerne des prestations à bon de commande sans minimum mais avec un maximum annuel fixé à 70 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Impressions sur d'autres supports
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Impression de publipostage ou de documents, mise sous pli, timbrage envoi en nombre, dépôt à la poste
Quantité ou étendue:
Il est prévu une décomposition en 5 lots:
— lot n° 1: publications périodiques et occasionnelles;
— lot n° 2: affiches;
— lot n° 3: papier à entête, enveloppes, cartes et cartons d'invitation;
— lot n° 4: impressions sur d'autres supports;
— lot n° 5: impression de publipostage ou de documents, mise sous pli, timbrage en nombre et dépôt à la poste.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2016-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: parvis des Communautés, BP 29, 91610 Ballancourt.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Renseignements à fournir au stade de la candidature.
Situation économique et financière:
Tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics et énumérés à l'article 4.1 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics et énumérés à l'article 4.1 du règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur fonds propres du pouvoir adjudicateur.
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Chaplot Elodie
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-val-essonne.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2015-12-16 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-02
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 243-441821
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://cc-val-essonne.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78001
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article l551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article l551-13 à l551-23 et r551-1 à r551-9 du code de justice administrative);
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— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles r421-1 à r421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2016/S 046-076286 (2016-02-29)
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