Marché Public Global pour la conception, la construction, l'aménagement, l'entretien et la maintenance d'un nouveau bâtiment aux HOPITAUX Drôme Nord sur le site de Romans sur Isère

Hopitaux Drôme Nord

Marché public global de conception, construction, aménagement, entretien et maintenance en vue de la construction d'un nouveau bâtiment sur le site de Romans sur Isère des Hôpitaux Drôme Nord, pour y accueillir différents secteurs. Ce nouveau bâtiment sera raccordé à un bâtiment existant avec des interventions très ponctuelles sur l'existant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-04.

Qui ?

• Hopitaux Drôme Nord

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-04	Avis de marché

Avis de marché (2016-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
Numéro de référence: 2016/T007
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpitaux Drôme Nord
Adresse postale: 607 avenue Geneviève de Gaulle-Anthonioz
Code postal: 26102
Commune postale: Romans Cedex
Contact
Adresse Internet: https://hopitaux-drome-nord.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.dstel@ch-hdn.fr 📧
Téléphone: +33 475057565 📞
Fax: +33 475054696 📠
URL des documents: http://hopitaux-drome-nord.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://hopitaux-drome-nord.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-04 📅
Date limite de soumission: 2016-06-06 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-159526
Se réfère à l'avis: 2015/S 248-450799
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats admis à remettre une offre à présenter des variantes conformément à l'article 58 I du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public global passé selon la procédure de l'appel d'offres restreint en application des articles 35 alinéa 7 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et 92 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 pour la construction d'un nouveau bâtiment sur le site de Romans-Sur-Isère qui comportera:

— un pôle femmes et enfants comprenant une maternité, une pédiatrie et un service de néonatologie

— un plateau technique comprenant un bloc opératoire et un secteur naissance

— un service de chirurgie ambulatoire

— un plateau d'endoscopie

Pour information l'approche faisabilité des surfaces utiles est la suivante:

— accueil / consultations: environ 708m

— hospitalisation pédiatrie / néonatologie: environ 987m

— hospitalisation maternité: environ 674m

— bloc opératoire / secteur naissance / endoscopies: environ 1540m

— unité de chirurgie ambulatoire: environ 337m

— locaux communs / mutualisés: environ 329m

Valeur estimée hors TVA: 15 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 54 mois
Description des options:

Selon l'article 30 I 7° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs marchés négociés passés sans publicité ni mise en concurrence préalable et relatifs à des prestations similaires pourront être passés ultérieurement. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés publics pourront être conclus ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 607 avenue Geneviève de Gaulle-Anthonioz 26100 Romans sur Isère.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Dc1 ou document équivalent comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier les membres du groupement

— dc2 ou document équivalent de chaque membre du groupement

— déclaration sur l'honneur de chaque membre du groupement attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23/07/2015

— pour les architectes: une copie de l'attestation d'inscription au tableau de l'ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Obligation d'indiquer les noms et qualification professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Les critères objectifs de sélection des candidatures sont précisés à l'article 10 du règlement de la consultation (phase candidature) mis à la disposition des candidats sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26261109800019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public
Contact
Point de contact: Secrétariat de la direction des services techniques économiques et logistique
Adresse du profil d'acheteur: http://hopitaux-drome-nord.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://hopitaux-drome-nord.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://hopitaux-drome-nord.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Lors du téléchargement du DCE, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse email permettant de façon certaine une correspondance électronique, pour bénéficier des informations complémentaires diffusées (éventuelles précisions ou report de délais).

Les candidats admis remettront une offre constituée notamment d'un APS et de la définition des performances techniques de l'ouvrage. Tout candidat admis à remettre une offre, ayant remis une offre recevable et l'attributaire à l'issue de la procédure se verra attribuer une prime de 110 000 euros (H.T.). En cas de remise de prestations incomplètes ou non conformes, l'indemnité pourra être diminuée voire non versée au candidat concerné sur proposition du jury. La rémunération de l'attributaire inclut la prime visée ci-dessus.le groupement intégrera obligatoirement un architecte (cf. Loi no77-2 du 03-01-1977).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: boîte Postale 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.

— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'etat no 358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne.

Source: OJS 2016/S 090-159526 (2016-05-04)

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