Marché public global pour la conception, la construction, l'aménagement, l'entretien et la maintenance d'un nouveau centre hospitalier à Moyenmoutier

Établissement de santé de Senones

Marché public global pour la conception, la construction, l'aménagement, l'entretien et la maintenance d'un nouveau centre hospitalier de 288 lits à Moyenmoutier (département des Vosges).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Établissement de santé de Senones

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vosges

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-17	Avis de marché
2016-07-01	Informations complémentaires
2018-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
Brève description:

Marché public global pour la conception, la construction, l'aménagement, l'entretien et la maintenance d'un nouveau centre hospitalier de 288 lits à Moyenmoutier (département des Vosges).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement de santé de Senones
Adresse postale: 2 rue du Président Poincaré
Code postal: 88210
Commune postale: Senones
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: monique.janin@ch-saintdie.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-17 📅
Date limite de soumission: 2016-07-22 📅
Date de publication: 2016-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 119-211290
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Avant examen de la candidature au vu des critères de sélection, tous les candidats exclus des procédures de passation des marchés selon les art 45 &Amp; 48 de l'ordonnance du 23/7/15 seront éliminés. Les critères de sélection des candidatures sont: capacités financières, cohérence de l'équipe au regard des compétences requises, capacités professionnelles et techniques, pertinence des références.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 27 500 000 EUR 💰
Brève description:

Marché global pour la conception, la construction, l'aménagement, l'entretien et la maintenance d'un nouveau centre hospitalier de 288 lits à Moyenmoutier (département des vosges) d'environ 11800 m2 utiles avec un PASA, un accueil de jour, un SSIAD, une cuisine de production, une blanchisserie pour le linge résident. L'entretien et la maintenance concernant les installations de chauffage, rafraichissement, production d'eau chaude sanitaire, production d'eau adoucie, et ventilation pendant une durée de cinq ans à compter de la date d'effet de la réception des travaux.

Valeur estimée hors TVA: 27 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 94 mois
Informations complémentaires:

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Moyenmoutier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le marché sera passé sous forme de groupement conjoint dont le mandataire sera une entreprise de travaux qui sera solidaire de chacun des membres du groupement. Chaque groupement candidat devra comporter un architecte ou une société d'architecture susceptible d'exercer en France (Loi no 77-2 du 03/01/77 modifiée sur l'architecture). Le groupement justifiera de compétences au moins dans les domaines suivants: exécution de travaux de construction, architecture et études techniques tous corps d'état (y compris coordination Ssi), études acoustiques, conception de cuisines de production et de blanchisserie, conception d'aménagements paysagers et de voiries et réseaux, entretien et maintenance des installations de chauffage, rafraichissement, production d'eau chaude sanitaire, production d'eau adoucie et ventilation. Un membre d'un groupement candidat ne pourra pas être membre d'un autre groupement sous peine d'élimination de toutes les candidatures concernées.

Situation économique et financière:

Chaque membre du groupement de l'équipe candidate devra fournir un tableau exposant le chiffre d'affaires global moyen des trois dernières années et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la procédure (le formulaire Dc2 du 31/3/16 peut être utilisé).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires moyen de 40 millions d'euros HT pour le mandataire de l'équipe.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat devra fournir: un dossier de présentation des compétences et des moyens humains et matériels du groupement et de la répartition des missions entre chaque membre du grpt (document unique pour l'ensemble du grpt) — pour chaque membre: une liste de 5 références maxi achevées ou en cours dans chacun des domaines de compétences mentionnées au Iii.1.1 ci-avant. Les références ne doivent pas avoir plus de 5 ans pour les travaux et 3 ans pour les prest. Intellectuelles et services. Pour les travaux, la liste des références, assortie d'attestations de bonne exécution pour les trvx les plus importants. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date, le lieu d'exécution et préciser s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à terme. Pour les services, la liste de réf doit indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé et être prouvée par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'Entreprise de travaux, l'(les) architecte(s) ainsi que le(s) membre(s) du groupement compétent(s) en matière de structures et de fluides (chauffage, sanitaire,ventilation, climatisation, courants forts et courants faibles, coordination Ssi), doivent posséder chacun au moins une référence de réalisation achevée ou en cours de réalisation d'un montant travaux supérieur à 20 millions d'euros Hors Taxes tous corps d'état. L'effectif cumulé des membres du groupement qui assureront la maîtrise d'oeuvre (conception architecturale, études techniques) sera d'au moins 40 personnes. L'effectif cumulé des membres du groupement qui assureront la réalisation des travaux TCE sera d'au moins 200 personnes. L'effectif cumulé des membres qui assureront l'entretien et la maintenance sera d'au moins 10 personnes. Si plusieurs membres du groupement possèdent la même compétence, il suffit qu'un des membres du groupement réponde pour chaque compétence requise aux niveaux minimaux indiqués ci-avant.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Le marché comporte des clauses d'insertion à hauteur d'environ 8000 heures.

Procédure
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le marché est passé, notamment, en application de l'article 92 du décret no 2016-360 et 35-7 de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/15. L'acheteur arrêtera après avis du jury, la liste des cinq candidats maximum admis à réaliser des prestations suivant les critères de sélection détaillés ci-après (paragraphe Ii.2.14 ci-après).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2016-09-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges
Adresse postale: 26 rue du Nouvel Hôpital, cellule des marchés
Commune postale: Saint-Dié-des-Vosges
Code postal: 88187
Téléphone: +33 329528410 📞
Courrier électronique: celluledesmarches@ch-saintdie.fr 📧
Fax: +33 329528440 📠
Pays: Vosges 🏙️

Référence
Informations complémentaires

— Pour la candidature, le mandataire joindra une lettre de candidature indiquant tous les membres du groupement. De plus, sont à fournir par chaque membre du groupement la déclaration du candidat accompagnée des déclarations et attestations mentionnées aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 29.3.2016. Les formulaires Dc1 et Dc2 (version du 31/03/16) sont accessibles sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat peuvent être utilisés.

— Pour la présentation synthétique des compétences du groupement et des références de chaque membre, il est recommandé que chaque candidat utilise le cadre téléchargeable sur le profil acheteur: https://www.achatpublic.com. Une copie des tableaux de présentation des compétences et des références est à fournir sur support informatique au format .pdf

— pour la compétence architecturale, le candidat présentera 5 photographies légendées sur support papier ainsi que sur support informatique au format JPEG illustrant les réalisations présentées en références par l'architecte qui assurera la conception de l'ouvrage (cf.alinéa lll.1.3) En cas de pluralité d'architectes concepteurs, le nombre de photos est limité à 5 pour l'ensemble des architectes.

— Les candidats qui seront retenus devront établir une offre qui sera notamment constituée d'un avant-projet sommaire accompagné de la définition des performances techniques de l'ouvrage.

— Conformément aux dispositions de l'article 92 du décret no 2016-360, une prime sera attribuée sur proposition du jury, aux candidats non attributaires du marché qui auront remis une offre conforme au règlement de la consultation. Le montant maximum de la prime susceptible d'être attribuée s'élève à 150 000. Euros (H.T.).

— la durée du marché mentionnée au paragraphe ll.2.7 ci-avant est une durée estimée, périodes de GPA et d'entretien-maintenance comprises.

— le mode de transmission des documents retenu par le pouvoir adjudicateur est la transmission sur support papier. Toutefois, la transmission des documents par voie électronique est possible. Pour la transmission sur support papier, les documents de candidatures seront adressés sous plis cachetés portant la mention «Candidature pour le marché public global pour la conception, la construction, l'aménagement, l'entretien et la maintenance d'un nouveau CH à Moyenmoutier». Ils seront soit adressés par voie postale, soit remis au Centre hospitalier de Saint Dié des Vosges (service marché) contre récépissé du lundi au vendredi de 9hà12h et de 14hà16h. Pour les candidatures dématérialisées, les délais de présentation des plis électroniques sont identiques à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. L'Adresse internet (url) du profil acheteur pour la transmission des documents est https://achatpublic.com Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «Copie de sauvegarde». Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: *.Zip, *.Doc ou*.rtf,*.xls,*.pdf,*.jpg ou*.jpeg et ne doit contenir aucun fichier au format *.Exe ou contenant des macros. Dans l'hypothèse où les candidats prévoient d'insérer des documents scannés, ils choisiront une précision de l'image qui permette à la fois d'obtenir une bonne lisibilité et de limiter la taille du fichier. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Les candidats sont informés que l'attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place Carrières — CO no 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours dont dispose le candidat: — référé pré contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551.23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7du CJA. — Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 place Carrières — co no 20038
Source: OJS 2016/S 119-211290 (2016-06-17)

Informations complémentaires (2016-07-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-01 📅
Date limite de soumission: 2016-08-01 📅
Date de publication: 2016-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 128-229356
Se réfère à l'avis: 2016/S 119-211290
Numéro JO-S: 128
Source: OJS 2016/S 128-229356 (2016-07-01)

Avis d'attribution de marché (2018-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public global sectoriel pour la conception, la construction, l'aménagement, l'entretien et la maintenance d'un nouveau centre hospitalier de 288 lits à Moyenmoutier (département des Vosges) d'environ 11 800 m

Valeur totale du marché: 27 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ETS de santé de Senones

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-25 📅
Date de publication: 2018-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 019-038633
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

La procédure concurrentielle avec négociation fait suite à un appel d'offres déclaré infructueux.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Prestations supplémentaires éventuelles:

— pse 1: réalisation des études et des travaux pour assurer la dépollution du terrain,

— pse 2: pour l'ehpad, ouverture de la salle à manger sur la circulation de l'unité.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Moyenmoutier

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité fonctionnelle et esthétique du projet
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Niveau de service proposé pour la prestation entretien et maintenance
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Les délais pour la conception et l'exécution des travaux (séquences 1 et 2) mentionnés à l'article 4 de l'acte d'engagement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût: Coût global de l'offre
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place Carrières — CO nº 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551.23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 019-038633 (2018-01-25)

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