Marché public global de performance pour la rénovation énergétique de 3 groupes scolaires situés à Grenoble (38)

SPL d'efficacité énergétique

La ville de Grenoble a confié des travaux de rénovation énergétique de 3 groupes scolaires à la SPL-OSER.
Les sites seront l'objet d'un bail emphythéotique administratif.
La SPL-OSER organise alors la rénovation et la maintenance des bâtiments qui lui sont confiés dans le cadre d'un marché public global de performance énergétique. Le titulaire intervient dans ce contexte et doit définir, sur la base du dossier de consultation qui lui est remis, les actions qu'il propose d'engager pour atteindre les performances visées.
Les objectifs de performance de l'opération sont:
— l'atteinte du niveau BBC rénovation pour l'ensemble du groupe scolaire Ampère,
— l'atteinte du niveau BBC rénovation pour l'école élémentaire Elisée Chatin,
— l'atteinte du niveau BBC rénovation pour l'école élémentaire Painlevé,
— une réduction des consommations d'énergie primaire de l'ensemble des 3 groupes scolaires de 46 %,
— une contribution globale des énergies renouvelables produites sur site de 20 %.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Campenon Bernard Dauphine Ardèche

Qui ?

• SPL d'efficacité énergétique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-21	Avis de marché
2017-10-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'isolation thermique
Numéro de référence: 2016-06
Brève description:

La ville de Grenoble a confié des travaux de rénovation énergétique de 3 groupes scolaires à la SPL-OSER. Les sites seront l'objet d'un bail emphythéotique administratif. La SPL-OSER organise alors la rénovation et la maintenance des bâtiments qui lui sont confiés dans le cadre d'un marché public global de performance énergétique. Le titulaire intervient dans ce contexte et doit définir, sur la base du dossier de consultation qui lui est remis, les actions qu'il propose d'engager pour atteindre les performances visées. Les objectifs de performance de l'opération sont: — l'atteinte du niveau BBC rénovation pour l'ensemble du groupe scolaire Ampère, — l'atteinte du niveau BBC rénovation pour l'école élémentaire Elisée Chatin, — l'atteinte du niveau BBC rénovation pour l'école élémentaire Painlevé, — une réduction des consommations d'énergie primaire de l'ensemble des 3 groupes scolaires de 46 %, — une contribution globale des énergies renouvelables produites sur site de 20 %.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'isolation thermique 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL d'Efficacité Énergétique
Adresse postale: 5 rue Eugène Faure
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏
Courrier électronique: contacts.spl@spl-oser.fr 📧
Téléphone: +33 476225534 📞
URL des documents: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-21 📅
Date limite de soumission: 2016-10-24 📅
Date de publication: 2016-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 185-331406
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com Estimation du coût de la conception — réalisation: 5 200 000 EUR HT. Le marché comprendra: — la conception et réalisation de travaux de rénovation énergétique et de travaux connexes de mise en accessibilité avec création d'ascenseurs. — l'exploitation-maintenance des installations de chauffage, production d'eau chaude sanitaire, ventilation et énergies renouvelables avec engagements sur la performance énergétique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La ville de Grenoble a confié des travaux de rénovation énergétique de 3 groupes scolaires à la SPL-OSER.

Les sites seront l'objet d'un bail emphythéotique administratif.

La SPL-OSER organise alors la rénovation et la maintenance des bâtiments qui lui sont confiés dans le cadre d'un marché public global de performance énergétique. Le titulaire intervient dans ce contexte et doit définir, sur la base du dossier de consultation qui lui est remis, les actions qu'il propose d'engager pour atteindre les performances visées.

Les objectifs de performance de l'opération sont:

— l'atteinte du niveau BBC rénovation pour…

… l'ensemble du groupe scolaire Ampère,

… l'école élémentaire Elisée Chatin,

… l'école élémentaire Painlevé,

— une réduction des consommations d'énergie primaire de l'ensemble des 3 groupes scolaires de 46 %,

— une contribution globale des énergies renouvelables produites sur site de 20 %.

Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 55 rue Ampère — rue Elisée Chatin — 73 rue Bouchayer — 38000 Grenoble.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une lettre de candidature (formulaire DC1 ou document équivalent) dûment remplie comportant notamment une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015;

2. Une déclaration du candidat, ou formulaire DC2 dûment remplie;

3. Un document relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à engager le candidat. Ce document doit être signé en original. La personne signataire doit impérativement indiquer sa qualité dans le DC1 ou la lettre de candidature;

4. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises);

5. Une attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant la responsabilité civile professionnelle.

Situation économique et financière:

6. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

7. Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

8. Déclarations appropriées de banques, ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

9. Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

10. L'indication des noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché et le rôle de chacun d'entre eux.

11. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 années;

12. Description de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique, dont le candidat dispose;

13. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. La SPL-OSER accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Au vu des renseignements figurant dans les candidatures et conformément aux critères de sélection des candidatures, trois (3) candidats minimum, seront admis à participer au dialogue. Le nombre maximal de candidats est limité à trois (3) en raison du coût induit par un nombre de candidats supérieur à trois (3).

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les candidats seront sélectionnés au regard des critères objectifs et non discriminatoires énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante (priorité = 1 à la priorité la plus grande):

1. Capacités techniques et professionnelles;

2. Capacités financières.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 79162306900022
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏
URL des documents: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Publique Locale d'Efficacité Énergétique
Pays: Isère 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com

Estimation du coût de la conception — réalisation: 5 200 000 EUR HT.

Le marché comprendra:

— la conception et réalisation de travaux de rénovation énergétique et de travaux connexes de mise en accessibilité avec création d'ascenseurs.

— l'exploitation-maintenance des installations de chauffage, production d'eau chaude sanitaire, ventilation et énergies renouvelables avec engagements sur la performance énergétique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Source: OJS 2016/S 185-331406 (2016-09-21)

Avis d'attribution de marché (2017-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La ville de Grenoble a confié des travaux de rénovation énergétique de 3 groupes scolaires à la Spl Oser. Les sites seront l'objet d'un bail emphythéotique administratif. La Spl Oser organise alors la rénovation et la maintenance des bâtiments qui lui sont confiés dans le cadre d'un marché public global de performance énergétique. Le Titulaire intervient dans ce contexte et doit définir, sur la base du Dossier de consultation qui lui est remis, les actions qu'il propose d'engager pour atteindre les performances visées. Les objectifs de performance de l'opération sont: — l'Atteinte du niveau Bbc rénovation pour l'ensemble du groupe scolaire Ampère; — l'Atteinte du niveau Bbc rénovation pour l'école élémentaire Elisée Chatin; — l'Atteinte du niveau Bbc rénovation pour l'école élémentaire Painlevé; — une réduction des consommations d'énergie primaire.

Valeur totale du marché: 5648390.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL d'efficacité énergétique
Contact
Adresse Internet: http://www.spl-oser.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-18 📅
Date de publication: 2017-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 201-412946
Se réfère à l'avis: 2016/S 185-331406
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Nb de candidatures reçues: 5 nb de candidats admis à participer au dialogue compétitif: 3 critères d'attribution du marché et pondération: Valeur technique: 60 % prix: 40 % précisions sur la date d'attribution du marché: le 22 juin 2017 correspond à la date de la délibération du Conseil d'administration de la Spl Oser; la date de signature et notification du marché est le 3 octobre 2017. Informations relatives au groupement retenu: Campenon Bernard Dauphine Ardeche (mandataire) — 16 chemin de Malacher 38244 Meylan Cedex — siret: 503 880 957 00108 supermixx Agence D'Architecture (co-traitant) — 65 rue Hénon 69004 Lyon — siret: 482 464 849 00041 adret (co-traitant) — 837 avenue de Bruxelles 83500 La Seyne Sur Mer — siret: 321 578 833 00055 personnaz (co-traitant) — za Parvis — bp 256 38507 Voiron Cedex — siret: 349 242 057 00025 dauphine Savoie Maintenance Services — vinci Facilities (co-traitant) — 4 rue de l'octant 38434 Echirolles Cedex — siret: 537 908 618 00029.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La ville de Grenoble a confié des travaux de rénovation énergétique de 3 groupes scolaires à la Spl Oser.

La Spl Oser organise alors la rénovation et la maintenance des bâtiments qui lui sont confiés dans le cadre d'un marché public global de performance énergétique. Le Titulaire intervient dans ce contexte et doit définir, sur la base du Dossier de consultation qui lui est remis, les actions qu'il propose d'engager pour atteindre les performances visées.

— l'Atteinte du niveau Bbc rénovation pour…

… l'ensemble du groupe scolaire Ampère;

… l'école élémentaire Elisée Chatin;

… l'école élémentaire Painlevé;

— une réduction des consommations d'énergie primaire.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 55 Rue Ampère, Rue Elisée Chatin, 73 Rue Bouchayer 38000 Grenoble.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-22 📅

Référence
Informations complémentaires

Nb de candidatures reçues: 5

nb de candidats admis à participer au dialogue compétitif: 3

critères d'attribution du marché et pondération:

Valeur technique: 60 %

prix: 40 %

précisions sur la date d'attribution du marché: le 22 juin 2017 correspond à la date de la délibération du Conseil d'administration de la Spl Oser; la date de signature et notification du marché est le 3 octobre 2017.

Informations relatives au groupement retenu:

Campenon Bernard Dauphine Ardeche (mandataire) — 16 chemin de Malacher 38244 Meylan Cedex — siret: 503 880 957 00108

supermixx Agence D'Architecture (co-traitant) — 65 rue Hénon 69004 Lyon — siret: 482 464 849 00041

adret (co-traitant) — 837 avenue de Bruxelles 83500 La Seyne Sur Mer — siret: 321 578 833 00055

personnaz (co-traitant) — za Parvis — bp 256 38507 Voiron Cedex — siret: 349 242 057 00025

dauphine Savoie Maintenance Services — vinci Facilities (co-traitant) — 4 rue de l'octant 38434 Echirolles Cedex — siret: 537 908 618 00029.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2017/S 201-412946 (2017-10-18)

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