Marché public global de performance pour la conception, la réalisation de travaux et l'exploitation d'une piscine sur la ville de Beauvais

Quantité ou étendue

Marché public global de performance, conclu au sens des dispositions de l'article 34 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015.Le marché comporte des objectifs de performance en termes de développement durable, de maîtrise et de diminution des rejets de gaz à effet de serre et des consommations (énergies, eau, électricité).La mission comprend l'ensemble des prestations de conception, de réalisation et d'exploitation de la piscine.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://mp.beauvaisis.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.sur la base des pièces remises lors du dépôt des dossiers de candidature, les candidats invités à participer à la phase d'audition seront sélectionnés après vérification de leur aptitude à assurer la réalisation du projet pendant toute la durée du contrat au regard des critères de sélection des candidatures pondérés suivants:

A — capacités techniques et professionnelles: 30 points

capacité technique à répondre à tous les domaines d'activité concernés par le marché, le cas échéant, en prenant en compte la pertinence et complémentarité du groupement: 15 points

moyens techniques et humains dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même importance et de même nature: 15 points

b — pertinence des références présentées: 40 points

liste des principaux services et travaux effectués dans le domaine de la maintenance et de l'exploitation de bâtiments de même type que l'aquaspace (références de moins de trois ans en maintenance/exploitation et suivi et gestion de l'énergie et de l'eau: 40 points

c — capacités financières et économiques: 30 points

capacités au regard du chiffre d'affaires global: 10 points

capacités au regard du chiffre d'affaires spécialisé dans les domaines concernés: 20 points

total: 100 points

l'offre économiquement la plus intéressante sera retenue, après un examen des offres tenant compte des critères pondérés suivants:

A — critère technique no1 — performance économies et gestion de l'énergie: 16 points

engagement sur les consommations de gaz: 4 points

engagement sur les consommations d'eau: 4 points

engagement sur les consommations d'électricité: 4 points

engagement sur les certificats d'économies d'énergie: 1 points

gestion énergétique et indicateurs de suivi: 1 point

justification des engagements de consommations: 1 pointcohérence des engagements de consommations: 1 point

b — critère technique no2 — poste P2: 14 points

nombre d'heures annoncé et planning de présence sur site: 5 points

qualité et adéquation des moyens humains affectés: 2 points

détail des conditions de maintenance préventive et curative: 2 points

qualité et adéquation des moyens mis en oeuvre dans le cadre du suivi des prestations: 2 points

qualité et adéquation des moyens mis en oeuvre dans le cadre du suivi des consommations: 2 points

cohérence de la constitution de la redevance: 1 point

c — critère technique no3 — travaux initiaux: 10 points

qualité et pertinence du programme de travaux initiaux: 8 points

délais de réalisation: 1 point

conditions de réalisation, de suivi et de réception: 1 point

d — critère technique no4 — poste P3: 7 points

qualité et pertinence du programme de renouvellement des installations: 5 points

gestion financière de la redevance P3: 2 points

e — critère technique no5 — développement durable: 3 points

insertion sociale: 1 point

veille technologique: 0.5 point

hygiène, sécurité, chantier propre: 0.5 point

communication et sensibilisation: 0.5 point

aspects sanitaires et qualité pour les usagers: 0.5 point

e — critère technique no6 — prix: 50 points

montant des travaux initiaux: 10 points

montant de la prestation P2: 30 points

montant de la prestation P3: 10 points

total: 100 points

le déroulement de la procédure est décrit dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé sur le profil d'acheteur: http://www.mpbeauvais.fr

Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement.

Justification du recours à un marché global de performance

des engagements de performance durable et mesurables sont attendus en termes d'objectifs de performance énergétiques globalisés, de maîtrise des rejets de gaz à effet de serre et des consommations (énergie, eau, électricité).

Informations sur la procédure (art. 34 de l'ordonnance du 23.7.2015): La présente consultation est organisée conformément aux dispositions des articles 34, 42 et 103 de l'ordonnance du 23.7.2015 laquelle est applicable à compter du 1.4.2016 aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé à la publication à compter du 1.1.2016. (Voir le règlement de la consultation pour plus de détail)

durant la phase de dialogue, le pouvoir adjudicateur dispose du droit de ne retenir que les propositions répondant le mieux aux critères fixés dans l'avis d'appel public à candidature. Les candidats seront, le cas échéant, avisés des décisions du pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec accusé de réception.

Tout candidat, s'il juge, à l'occasion des questions et discussions engagées lors des auditions, que son projet s'écarte des objectifs fixés par le Pouvoir adjudicateur, peut sortir de la procédure sans justifications, par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au Pouvoir adjudicateur.

Sans préjudice des stipulations précédentes, le nombre de dialogues (par candidat) est fixé à un (1). Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'ajouter des dialogues supplémentaires. Les candidats en seront avisés.

Tous les documents fournis dans le DCE. Constituent la base du programme fonctionnel, permettant aux candidats d'établir un avant-projet technique et contractuel respectant au mieux le programme.

Tous les candidats seront auditionnés dans des conditions de stricte égalité de traitement (sous les réserves formulées ci-dessus, concernant le respect de la confidentialité des offres et de la propriété intellectuelle). Lors de ces auditions, les avant-projets seront présentés et analysés.

À l'issue de la phase de dialogue compétitif, les candidats qui ont participé à toutes les phases du dialogue seront invités à déposer uneoffre finale.

L'offre finale consistera en un prolongement normal de l'avant-projet. Elle ne devra pas s'en écarter dans de trop grandes proportions, mais elle devra tenir compte des remarques et évolutions formulées lors de la phase de dialogue.

Un délai minimum de 15 jours sera laissé aux candidats entre l'invitation à déposer l'offre finale et le dépôt de celle-ci dont la date sera fixée dans l'invitation.

L'offre finale est remise conformément aux stipulations du présent règlement applicables aux offres.

Dans le cas contraire, l'offre pourrait être jugée non recevable au stade du jugement, étant donné que le Pouvoir adjudicateur n'aura pas eu la possibilité, dans ce cas, de poser, dans le cadre des auditions, toutes les questions pertinentes sur ce qui sera légitimement considéré comme un nouveau projet.

Conditions de remise des candidatures:

Les candidatures doivent être transmises avant la date et heure limite de réception des candidatures par tout moyen permettant de lui donner une date et une heure certaines, et de façon à garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse indiquée dans le présent avis.

Les candidatures qui ne seraient pas remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées ne seront pas retenues.

La candidature pourra être remise soit sur support papier soit par voie dématérialisée selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation (Rc1).

Introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat.

Le délai minimal de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de l'envoi de la notification par voie postale aux entreprises non retenues ou de 11 jours en cas d'envoi de la notification par voie électronique.

Introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-13 du code de justice administrative, pouvant être introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution de marché,

introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2016.