Marché public global de performance énergétique sur les bâtiments du territoire communal

Ville d'Arras

Marché public global de performance, au sens de l'article 34 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015, intégrant les prestations de conception réalisation exploitation maintenance portant sur la réhabilitation des installations techniques de bâtiments existants du parc immobilier de la Ville d'Arras avec un engagement contractuel sur un niveau d'amélioration de l'efficacité énergétique.
Dialogue compétitif en application des articles 25-i-3° et 75 à 76 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-08 Avis de marché
2017-07-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 16s0036
Brève description:
Marché public global de performance, au sens de l'article 34 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015, intégrant les prestations de conception réalisation exploitation maintenance portant sur la réhabilitation des installations techniques de bâtiments existants du parc immobilier de la Ville d'Arras avec un engagement contractuel sur un niveau d'amélioration de l'efficacité énergétique. Dialogue compétitif en application des articles 25-i-3° et 75 à 76 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arras
Adresse postale: 6 place Guy Mollet, BP 70913
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: http://arras.fr 🌏
Courrier électronique: s-marches@ville-arras.fr 📧
Téléphone: +33 321506931 📞
Fax: +33 321505138 📠
URL des documents: http://arras.fr 🌏
URL pour la participation: http://arras.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-08 📅
Date limite de soumission: 2016-08-08 📅
Date de publication: 2016-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 133-239429
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Les critères de sélection des candidats sont les suivants par ordre de priorité décroissante: 1. Capacité professionnelle et technique appréciée au regard de la qualité et pertinence des références argumentées pour chaque compétence et de la qualité et pertinence de la composition de l'équipe candidate et des moyens humains et matériels présentés 2. Capacité économique et financière pour la remise sous forme papier, le dossier sera remis en 2 exemplaires papier (1 original + 1 copie) et 1 copie sur support physique électronique (clef USB ou DVD Rom) avec les documents en pdf et fichier source (word, excel, powerpoint). Pour les documents signés, les scans sont autorisés mais le candidat veillera à présenter son dossier document par document. Par ailleurs, pour les documents officiels signés, le pouvoir adjudicateur exige d'avoir aussi les fichiers sources non signés. les candidats se présenteront seul ou sous forme d'un groupement. La forme conjointe avec mandataire solidaire sera imposée à l'attribution du marché. Outre pour les co-traitants, le candidat devra produire pour les sous-traitants les mêmes documents que ceux exigés dans le présent avis afin de justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Par ailleurs le candidat produira un engagement écrit justifiant qu'il dispose des capacités de ces prestataires pour l'exécution du marché. la composition de l'entité candidate et les compétences de chacun de ses membres devront être clairement identifiées dans la candidature. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats, de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-vi-2 du décret 2016-360 relative aux marchés publics. Afin de présenter sa candidature, l'entité candidate pourra utiliser en complément des éléments demandés ci-dessus le tableau de synthèse (fichier excel) proposé par le pouvoir adjudicateur téléchargeable sur le profil acheteur. il est prévu une indemnité au profit des candidat non retenus à l'issue de la phase de sélection des 3 candidats admis à concourir. Cette indemnité est fixée à 8 000 EUR (TTC) et sera attribuée à l'issue de la procédure. La possibilité de présenter des variantes à l'offre de base sera précisée dans les documents de consultation transmis aux trois candidats admis à dialoguer.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché public global de performance, au sens de l'article 34 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015, intégrant les prestations de conception réalisation exploitation maintenance portant sur la réhabilitation des installations techniques de bâtiments existants du parc immobilier de la Ville d'Arras avec un engagement contractuel sur un niveau d'amélioration de l'efficacité énergétique.
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Dialogue compétitif en application des articles 25-i-3° et 75 à 76 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le marché global de conception réalisation exploitation maintenance permettant une économie de la consommation d'énergie envisagée par l'amélioration des installations techniques et porte sur:
— La conception et la réhabilitation des installations techniques,
— L'exploitation, la maintenance (P2) et le gros entretien-renouvellement (P3) des systèmes et équipements participant à la performance énergétique
— la garantie contractuelle d'un niveau de performance énergétique mise en oeuvre et contrôlée dans le cadre d'un plan de Mesures et Vérification (M&V)
L'opération concerne environ 60 bâtiments dans le cadre d'un périmètre défini dans le programme, avec une cible d'estimative d'engagement de performance énergétique d'environ -10 % sur les consommations de chauffage.
La valeur estimative du marché envisagé se situe entre 2 500 000 à 3 000 000 EUR HT environ, dont 600 000 EUR HT en investissement.
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:
Conformément à ce qui est prévu aux articles 30.7 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics pris en application de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, et si les conditions décrites à ces articles sont remplies, le Pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés publics négociés similaires avec le titulaire de ce marché.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate doit remettre un dossier de candidature comportant:
— un exemplaire original de la lettre de candidature (formulaire DC1), présentant le candidat ou le groupement candidat, signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat. L'habilitation de la personne devra être justifiée par la production d'un K-bis ou d'un document équivalent. En cas de groupement, sera annexé à cette lettre la ou les habilitation(s) originale(s) du mandataire dûment signée(s) par les personnes habilitées à engager ses co-traitants.
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— le formulaire DC2 complété pour chaque société membre de l'équipe candidate,
les nouveaux formulaires de déclaration du candidat (DC) sont accessibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices
attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Pour les opérateurs économiques ayant la qualité de constructeur au sens de l'article 1792-1 du code civil une attestation d'assurance de responsabilité décennale en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
— L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur et/ou des cadres de l'entreprise, et des responsables de prestations de même nature que celle du marché
— un dossier de références illustrées dans le domaine de la consultation au format A4. Mettant en avant 5 opérations les plus représentatives et récentes de chaque membre les références sont celles des 3 dernières années pour les services. Chaque opération pourra être présentée sur deux pages maximum comportant un argumentaire justifiant la relation avec l'objet du marché, le montant, la durée du marché, la surface du bâtiment, le contenu des prestations réalisées et les coordonnées du maître d'ouvrage. Références de nature et/ou de taille et/ou de complexité comparable à l'objet du marché.
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
— des certificats de qualifications professionnelles le cas échéant.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Une compétence « études techniques » sur les aspects énergétiques
une compétence « exploitation maintenance » relative aux installations énergétiques (Cvc), gestion technique du bâtiment, électricité
une compétence « travaux » présentée par une entreprise ou par des entrepreneurs groupés en capacité de réaliser des travaux d'amélioration sur les installations techniques.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
En raison de la complexité du projet et en vue de permettre le bon déroulement de la procédure de consultation, le pouvoir adjudicateur limitera le nombre de candidats invités à présenter une offre en fonction des critères ci-dessous classés par ordre de priorité décroissante.
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2016-09-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://arras.fr 🌏
URL des documents: http://arras.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les critères de sélection des candidats sont les suivants par ordre de priorité décroissante:
1. Capacité professionnelle et technique appréciée au regard de la qualité et pertinence des références argumentées pour chaque compétence et de la qualité et pertinence de la composition de l'équipe candidate et des moyens humains et matériels présentés
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2. Capacité économique et financière
pour la remise sous forme papier, le dossier sera remis en 2 exemplaires papier (1 original + 1 copie) et 1 copie sur support physique électronique (clef USB ou DVD Rom) avec les documents en pdf et fichier source (word, excel, powerpoint). Pour les documents signés, les scans sont autorisés mais le candidat veillera à présenter son dossier document par document. Par ailleurs, pour les documents officiels signés, le pouvoir adjudicateur exige d'avoir aussi les fichiers sources non signés.
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les candidats se présenteront seul ou sous forme d'un groupement. La forme conjointe avec mandataire solidaire sera imposée à l'attribution du marché.
Outre pour les co-traitants, le candidat devra produire pour les sous-traitants les mêmes documents que ceux exigés dans le présent avis afin de justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Par ailleurs le candidat produira un engagement écrit justifiant qu'il dispose des capacités de ces prestataires pour l'exécution du marché.
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la composition de l'entité candidate et les compétences de chacun de ses membres devront être clairement identifiées dans la candidature.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats, de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-vi-2 du décret 2016-360 relative aux marchés publics.
Afin de présenter sa candidature, l'entité candidate pourra utiliser en complément des éléments demandés ci-dessus le tableau de synthèse (fichier excel) proposé par le pouvoir adjudicateur téléchargeable sur le profil acheteur.
il est prévu une indemnité au profit des candidat non retenus à l'issue de la phase de sélection des 3 candidats admis à concourir. Cette indemnité est fixée à 8 000 EUR (TTC) et sera attribuée à l'issue de la procédure.
La possibilité de présenter des variantes à l'offre de base sera précisée dans les documents de consultation transmis aux trois candidats admis à dialoguer.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet des offres (11 jours en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable pour les marchés publics
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54048
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.vos-demarches.info/prefecture 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2016/S 133-239429 (2016-07-08)
Avis d'attribution de marché (2017-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché public global de performance énergétique sur les bâtiments.
Valeur totale du marché: 2047969.39 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 place Guy Mollet BP 70913

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-26 📅
Date de publication: 2017-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 143-295088
Se réfère à l'avis: 2016/S 133-239429
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
8 tranches conditionnelles annuelles d'investissement sont prévues dans le marché, elles représentent 8 x 50 000 EUR TTC soit 400 000 EUR sur les 8 années du marché, montant inclus dans la rubrique II.I.7).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché public global de performance énergétique sur le territoire communal.
Informations complémentaires:
8 tranches conditionnelles annuelles d'investissement sont prévues dans le marché, elles représentent 8 x 50 000 EUR TTC soit 400 000 EUR sur les 8 années du marché, montant inclus dans la rubrique II.I.7).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet des offres (11 jours en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'union européenne (JOUE).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Erignac
Source: OJS 2017/S 143-295088 (2017-07-26)
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