Marché public de transport des élèves de la commune de Saint-Denis du secteur de Montgaillard (lot K du marché de transport scolaire de Saint-Denis)

CINOR

La présente consultation concerne l'exploitation des services de transports des élèves résidant principalement sur la commune de Saint-Denis secteur de Montgaillard tels que décrits dans le dossier technique joint en annexe au cahier des clauses particulières au moyen:
— d'un car scolaire (Places minimum 28 — places maximum: 33).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Setcor SA

Qui ?

• CINOR

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• France
• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-22	Avis de marché
2016-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 16-110176
Brève description:

La présente consultation concerne l'exploitation des services de transports des élèves résidant principalement sur la commune de Saint-Denis secteur de Montgaillard tels que décrits dans le dossier technique joint en annexe au cahier des clauses particulières au moyen: — d'un car scolaire (Places minimum 28 — places maximum: 33).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinor
Adresse postale: 3 rue de la Solidarité, CS 61025
Code postal: 97 495
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cinor.fr 🌏
Courrier électronique: achat.marche@cinor.org 📧
Téléphone: +262 262923427 📞
Fax: +262 262925387 📠
URL des documents: https://marches.cinor.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-22 📅
Date limite de soumission: 2016-08-29 📅
Date de publication: 2016-07-27 📅
Date de début: 2016-10-24 📅
Date de fin: 2020-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 143-258650
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

La date et heure de l'ouverture des offres sont données à titre indicatif car n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— d'un car scolaire (Places minimum 28 — places maximum: 33).

Valeur totale estimée: 155652.71 EUR 💰
Intitulé du lot: Marché public Transport des élèves de Saint-Denis (lot k, secteur de Montgaillard)
Numéro du lot: K
Brève description:

Il s'agit du transport scolaire des élèves du secteur de Gloxinias situé le long de la route de Montgaillard.

Total kilométrage pour une année scolaire: 1 397,960 km.

Total kilométrage sur la durée totale du marché: 5 289,360 km.

Valeur estimée hors TVA: 155652.71 EUR 💰
Description des options:

Le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 1.4 du CCP (cf. Articles 6.2 et 7.2 de ce CCAG).

Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire ou à la poursuite de l'exécution des prestations au cas ou le montant est atteint avant le terme du marché (cf.-article 1.7CCP).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A) Lettre de candidature (formulaire Dc1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

B) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession, ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent;

Situation économique et financière:

C) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Nb: Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.

Capacité technique et professionnelle:

D) Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

E) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

f) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Nb: l'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen, reprenant les documents ou renseignement de candidatures réclamées ci-dessus. Les candidats sont également informés qu'ils sont dispensés de produire les documents ou renseignements sur la candidature à condition:

Soit que la CINOR puisse obtenir directement ces documents ou renseignements par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Les candidats doivent alors faire figurer dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et l'accès à ceux-ci doit être gratuit pour la Cinor.

Ou soit que les documents et renseignements aient déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et demeurent valable.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

— loi nº 82-1153 modifiée du 30.12.1982 d'orientation des transports intérieurs,

— décret nº 85-891 modifié du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes,

— articles R 213-3 et suivants du code de l'éducation consacrés aux Transports scolaires.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Informations complémentaires:

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cinor.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cinor.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Vers septembre 2019 pour le prochain avis (à titre purement indicatif).

Durée du marché Le présent marché est conclu pour une durée d'exécution à compter de la rentrée scolaire d'octobre 2016 (soit le lundi 24 octobre 2016), jusqu'au terme de l'année scolaire 2019/2020.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci devra prendre la forme solidaire.

Nb: Pour justifier de ses conditions de participations, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également demander que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existant entre les opérateurs et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques (en produisant les mêmes documents concernant le(s) opérateur(s) économique(s) que ceux exigés des candidats par l'acheteur public) et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, comme par exemple un engagement écrit de l'opérateur économique).

Nb: En cas de groupement l'ensemble des co-traitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées énumérées dans le présent document.

Nb: Pour les candidats qui sont dans l'impossibilité de produire les références demandées (création récente par exemple), ils peuvent justifier de leurs capacités par d'autres moyens et notamment sur la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Nb: Les candidatures complètes seront évaluées au regard de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière, et des capacités techniques et professionnelles du candidat. Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références professionnelles présentées, ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans les documents du marché. Les candidatures qui ne seront pas satisfaisantes au regard des éléments précités seront éliminées.

Nb: l'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article 49 et à l'article 53 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Conditions d'obtention du Dossier de consultation: soit par voie postale, soit remis contre récépissé à l'adresse mentionnée en I.1 de l'avis, soit téléchargeable sur le site: https://marches.cinor.fr

Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique: Aide

Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres: soit par voie papier (à l'adresse indiquée en 1 de l'avis) ou soit par voie électronique (sur le site internet :https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5.2 du règlement de consultation.

Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article 51 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres:

La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +262 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +262 262924362 📠
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 143-258650 (2016-07-22)

Avis d'attribution de marché (2016-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16/192
Brève description:

L'exploitation des services de transports des élèves résidant principalement sur la commune de Saint-Denis secteur de Montgaillard tels que décrits dans le dossier technique joint en annexe au cahier des clauses particulières au moyen: — d'un car scolaire (Places minimum 28 — places maximum: 33).

Valeur totale du marché: 111076.56 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 97495

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-18 📅
Date de publication: 2016-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 226-411913
Se réfère à l'avis: 2016/S 143-258650
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu est consultable sur rendez-vous au service marchés de la CINOR et aux heures d'ouverture (8:00-16:00) Références de l'avis initial: JOUE n° 2016/s 143-258650 du 27.7.2016, BOAMP n° 16-110176 du 26.7.2016, JIR du 28.7.2016, Site internet de la CINOR du 27.7.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Marché public transport des élèves de Saint-Denis (lot K, secteur de Montgaillard)
Brève description:

Exploitation des services de transports des élèves résidant principalement sur la commune de Saint-Denis secteur de Montgaillard tels que décrits dans le dossier technique joint en annexe au cahier des clauses particulières au moyen: — d'un car scolaire (Places minimum 28 — places maximum: 33).

Description des options: Cf. Avis initial: rubrique ll.2.11) Information sur les options.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-17 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0262924360 📞
Fax: +33 0262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses: ce recours est à exercer dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Le recours visé par les dispositions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative est à exercer au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis (art. R. 551-7 du code de justice administrative).

Source: OJS 2016/S 226-411913 (2016-11-18)

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