Marche public de services D'Hebergement, restauration, et location de salles pour les stagiaires du cidc grand ouest

Pôle emploi Pays de la Loire

Passée conformément à la procédure prévue à l'article 28 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la présente consultation vise à la conclusion de marchés publics ayant pour objet l'achat par Pôle emploi Pays de Loire de prestations d'hébergement avec petit déjeuner et restauration du soir, d'hébergement avec petit déjeuner, de restauration du soir, de restauration du midi ainsi que des journées«études» avec location de salle et restauration, à destination des stagiaires de Pôle emploi sur le site du Centre Interrégional de Développement des Compétences du Grand Ouest de Pôle emploi (ci-après le «Cidc»).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Appart'City
• GHO Le Mans SAS Novotel Le Mans
• Ibis Styles Le Mans Centre Gare
• SÀRL Fabe Brasserie Le New Port
• SÀRL JPME — Hôtel Ashley
• SÀRL La Renaissance
• SÀRL Le Charleston
• SÀRL Pichot — Le Parisien
• sas compass group france
• SNC Hôtel Le Mans Centre 56 Concordia Hôtel

Qui ?

• Pôle emploi Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire
• Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-26	Avis de marché
2016-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hébergement hôtelier
Numéro de référence: 2016_001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hébergement hôtelier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'hébergement hôtelier 📦
Services de restaurant et services de personnel en salle 📦
Services d'organisation d'événements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Cale Crucy — CS 67910
Code postal: 44179
Commune postale: Nantes Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: dr-marches.44116@pole-emploi.fr 📧
Fax: +33 251888209 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-26 📅
Date limite de soumission: 2016-07-04 📅
Date de publication: 2016-05-31 📅
Date de début: 2016-10-15 📅
Date de fin: 2019-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 103-183779
Numéro JO-S: 103

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestation hébergement, petit déjeuner et repas du soir
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestation d'hébergement avec petit déjeuner et de restauration du soir au bénéfice des stagiaires en formation au sein du CIDC Grand Ouest.

Description des renouvellements:

Sous réserve des dispositions du contrat relatives à la résiliation, le marché est à conclure pour une durée ferme de trois ans à compter de sa date de prise d'effet, reconductible une fois pour une période de 1 an.

Intitulé du lot: Prestation hébergement et petit déjeuner
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestation d'hébergement avec petit déjeuner au bénéfice des stagiaires en formation au sein du CIDC Grand Ouest.

Intitulé du lot: Prestation restauration du soir
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestation de restauration du soir au bénéfice des stagiaires en formation au sein du CIDC Grand Ouest.

Intitulé du lot: Prestation restauration du midi
Numéro du lot: 4
Brève description:

Prestation de restauration du midi au bénéfice des stagiaires en formation au sein du CIDC Grand Ouest.

Intitulé du lot: Prestation «Journée étude» avec restauration du midi
Numéro du lot: 5
Brève description:

Prestation de location de salle avec service de restauration et collation au bénéfice des stagiaires en formation au sein du CIDC Grand Ouest.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville du Mans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Est exigé de chaque candidat une déclaration sur l'honneur de la capacité juridique à candidater, détaillée dans le document de candidature.

Situation économique et financière:

Est exigé de chaque candidat une déclaration relative à la capacité financière à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Est exigé de chaque candidat une déclaration relative: aux effectifs, au sens de l'art. L 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années; aux principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont Pôle emploi a été destinataire et pour lesquelles une déclaration est suffisante.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-11-02 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 79340965700012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code — b) Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2016/S 103-183779 (2016-05-26)

Avis d'attribution de marché (2016-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Passée conformément à la procédure prévue à l'article 28 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la présente consultation vise à la conclusion de marchés publics ayant pour objet l'achat par Pôle emploi Pays de Loire de prestations d'hébergement avec petit déjeuner et restauration du soir, d'hébergement avec petit déjeuner, de restauration du soir, de restauration du midi ainsi que des journées «études» avec location de salle et restauration, à destination des stagiaires de Pôle emploi sur le site du Centre Interrégional de Développement des Compétences du Grand Ouest de Pôle emploi (ci-après le «CIDC»).

Valeur totale du marché: 5 940 427 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi pays de la Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-10 📅
Date de publication: 2016-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 219-399410
Se réfère à l'avis: 2016/S 103-183779
Numéro JO-S: 219

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation dont 4,5 % organisation sur le plan humain et matériel, 4,5 % gestion des plannings, 2 % suivi qualité
Critère de qualité (pondération): 11
Critère de qualité (nom): Localisation, capacités et services de l'hébergement dont 6 % localisation, 6 % capacité d'accueil et 2 % services au-delà des exigences minimales du contrat
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Capacités, menus et produits pour la restauration dont 5 % capacité d'accueil au-delà du minimum imposé, 3 % menus, 2 % produits
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Mesures prises en faveur de l'insertion sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Organisation dont 6 % organisation sur le plan humain et matériel, 9 % gestion des plannings, 3 % suivi qualité
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Localisation, capacité et services dont 7 % localisation, 7 % capacités d'accueil au-delà du minimum imposé, 3 % services proposés au-delà des exigences minimales du contrat
Critère de qualité (pondération): 17
Critère de qualité (nom): Organisation dont 5 % organisation sur le plan matériel et humain, 8 % gestion des plannings, 3 % suivi qualité
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): Capacité, menus et produits pour la restauration dont 9 % capacités d'accueil au-delà du minimum imposé, 6 % menus, 4 % produits
Critère de qualité (pondération): 19
Critère de qualité (nom): Organisation dont 5 % organisation sur le plan humain et matériel, 5 % gestion des plannings, 2 % suivi qualité
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Capacité, rapidité, menus et produits dont 5 % capacités d'accueil au-delà du minimum imposé, 5 % rapidité du service, 3 % menus, 2 % produits
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Distance entre le lieu de formation et l'établissement
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Mesure prises en faveur de l'insertion sociale
Organisation dont 4 % organisation sur le plan humain et matériel, 6 % gestion des plannings, 2 % suivi qualité
Capacité, menus et produits dont 5 % capacité d'accueil au-delà du minimum imposé, 7 % rapidité du service, 3 % menus, 2 % produits
Localisation de la salle
Critère de qualité (pondération): 6

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-12 📅
2016-09-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, CS 24111
Source: OJS 2016/S 219-399410 (2016-11-10)

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