Marché public de fournitures et services relatifs à la mise en place de la redevance incitative et au passage en porte-à-porte de la collecte sélective

CCAM

Marché public de fournitures et services relatifs à la mise en place de la redevance incitative et au passage en porte-à-porte de la collecte sélective.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-12 Avis de marché
Avis de marché (2016-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccam
Adresse postale: 1 bis rue des Écoles, BP 13
Code postal: 89400
Commune postale: Migennes
Contact
Adresse Internet: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: cc-am@orange.fr 📧
Téléphone: +33 386926685 📞
Fax: +33 386926727 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-12 📅
Date limite de soumission: 2016-03-24 📅
Date de publication: 2016-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 033-052989
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché public de fournitures et services relatifs à la mise en place de la redevance incitative et au passage en porte-à-porte de la collecte sélective.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: La fourniture des bacs pucés ou non pour la collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages et papiers en mélange, la fourniture des lecteurs de puces pour équiper les bennes de
Brève description:
La fourniture des bacs pucés ou non pour la collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages et papiers en mélange, la fourniture des lecteurs de puces pour équiper les bennes de collecte lot 1 de la présente consultation,
Quantité ou étendue: Voir le règlement de consultation.
Informations complémentaires sur les lots: Voir le règlement de consultation.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: La fourniture des sacs en plastique pour la collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages et papiers en mélange lot 2 de la présente consultation,
Brève description:
La fourniture des sacs en plastique pour la collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages et papiers en mélange lot 2 de la présente consultation,
Quantité ou étendue: Voir le règlement de la consultation.
Informations complémentaires sur les lots: Voir le règlement de la consultation.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: La fourniture du logiciel de gestion de la redevance incitative — lot 3 de la présente consultation
Brève description:
La fourniture du logiciel de gestion de la redevance incitative — lot 3 de la présente consultation.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: RICSPAP2016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Services de la CCAM, 89400 Migennes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces demandées aux candidats quel que soit le mode de transmission du dossier (dématérialisé ou papier)
les candidats devront remettre un dossier de candidature contenant les éléments suivants:
1. Situation juridique:
— imprimé Dc1: « lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants » ou équivalent
— pouvoir(S) des personnes habilitées à engager le candidat,
imprimé Dc2 « déclaration du candidat » ou une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie ne pas faire l'objet d'une des interdictions de concourir prévues à l'article 43 du code des marchés publics.
— Lettre d'habilitation du Mandataire par les cotraitants (en cas de groupement),
— en cas de redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
Capacité financière:
o déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices;
o déclaration concernant le chiffre d'affaires spécifique (objet du marché) au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
o déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
— références:
o présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis en lien avec l'objet du marché au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire;
o pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise;
Afficher plus
— capacité professionnelle:
o indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise (notamment ceux en rapport avec l'objet du marché)
o une copie du récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route des déchets, ou une attestation signée certifiant que le candidat, s'il est attributaire fera toutes les démarches nécessaires à l'obtention de cette déclaration, s'il ne dispose pas d'un tel récépissé.
Afficher plus
Les dispositions du présent article sont applicables aux personnes qui se portent candidates ainsi qu'à celles qui sont membres d'un groupement. Conformément à l'article 52-i alinéa 5 du code des marchés publics, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement sera globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Imprimé Dc1:
— pouvoir(S) des personnes habilitées à engager le candidat,
— imprimé Dc2 « déclaration du candidat » ou une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie ne pas faire l'objet d'une des interdictions de concourir prévues à l'article 43 du code des marchés publics.
— Lettre d'habilitation du Mandataire par les cotraitants (en cas de groupement),
— en cas de redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices;
o déclaration concernant le chiffre d'affaires spécifique (objet du marché) au cours des trois derniers exercices,
o déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
o déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
— références:
o présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis en lien avec l'objet du marché au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire;
o pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise;
Afficher plus
— capacité professionnelle:
o indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise (notamment ceux en rapport avec l'objet du marché)
o une copie du récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route des déchets, ou une attestation signée certifiant que le candidat, s'il est attributaire fera toutes les démarches nécessaires à l'obtention de cette déclaration, s'il ne dispose pas d'un tel récépissé.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture et par virement administratifs.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: froh248900383
Contact
Point de contact: M. Boucher François
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Adresse postale: 1 bis rue des écoles, BP 13
Point de contact: Cellule marché, services administratifs: Mme S. Novais snovais@migennois.fr, services techniques: M. G. le Gland glegland@migennois.fr
URL pour informations complémentaires: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Adresse postale: 1bis rue des Écoles, BP 13
Point de contact: Cellule marché
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: RICSPAP2016

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marché public
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Code postal: 21016
Source: OJS 2016/S 033-052989 (2016-02-12)
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