Marché pour la fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurants pour la Communauté de communes du Pays de Lunel
Communauté de communes Pays de Lunel
Dans le cadre du présent marché, le candidat devra déposer une offre proposant une solution mixte (carte et chèque). Les agents pourront commander uniquement des tickets ou cartes restaurant ou les 2.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-31.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-08-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: AO102
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Languedoc-Roussillon 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Pays de Lunel
Adresse postale: 152 chemin des Merles
Code postal: 34400
Commune postale: Lunel
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelunel.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@paysdelunel.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_8mX8W3AhoS 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-31 📅
Date limite de soumission: 2016-10-11 📅
Date de publication: 2016-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 170-305575
Numéro JO-S: 170
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Lunel
Adresse postale: 152 chemin des Merles, CS 90229
Commune postale: Lunel Cedex
Code postal: 34403
Point de contact: Mme Manon Guerny
Téléphone: +33 467838700 📞
Courrier électronique: m.guerny@paysdelunel.fr 📧
Pays: Languedoc-Roussillon 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Août 2020.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 67548100 📞
Fax: +33 467548156 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 170-305575 (2016-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: AO102
Brève description:
Dans le cadre du présent marché, le candidat devra déposer une offre proposant une solution mixte (carte et chèque). Les agents pourront commander uniquement des tickets ou cartes restaurant ou les 2.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Languedoc-Roussillon 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Pays de Lunel
Adresse postale: 152 chemin des Merles
Code postal: 34400
Commune postale: Lunel
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelunel.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@paysdelunel.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_8mX8W3AhoS 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-31 📅
Date limite de soumission: 2016-10-11 📅
Date de publication: 2016-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 170-305575
Numéro JO-S: 170
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché pour la fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurants pour la Communauté de communes du Pays de Lunel.
Durée de l'accord: 48 mois Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois par périodes successives de 1 an. La reconduction est expresse. Elle sera notifiée à l'initiative du pouvoir adjudicateur au minimum 2 mois avant la date d'anniversaire du marché. Passé ce délai, le pouvoir adjudicateur sera réputé avoir refusé la reconduction.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature avec identification du candidat (forme libre ou Dc1).
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (forme libre ou Dc2).
Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2005 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, il devra fournir une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
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Un extrait k-bis ou équivalent pour les associations de moins de 6 mois.
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Lunel
Adresse postale: 152 chemin des Merles, CS 90229
Commune postale: Lunel Cedex
Code postal: 34403
Point de contact: Mme Manon Guerny
Téléphone: +33 467838700 📞
Courrier électronique: m.guerny@paysdelunel.fr 📧
Pays: Languedoc-Roussillon 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Août 2020.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 67548100 📞
Fax: +33 467548156 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 170-305575 (2016-08-31)
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