Marché pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour l'ensemble des sites de la ville de Saint-Péray

Mairie de Saint-Peray

La présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte de la Commune de SAINT-PERAY, d'un marché pour la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points de Livraison (Pdl) de la Commune de Saint-Péray.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Direct Énergie

Qui ?

• Mairie de Saint-Peray

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-07	Avis de marché
2016-08-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2016-05T
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Peray
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — BP 108
Code postal: 07130
Commune postale: Saint-Peray
Contact
Adresse Internet: http://st-peray.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: stephanie.sampol@st-peray.com 📧
URL des documents: http://st-peray.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://st-peray.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-07 📅
Date limite de soumission: 2016-07-19 📅
Date de publication: 2016-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 111-196907
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Le marché aura une durée de trente-six (36) mois à compter de la date prévisionnelle de début de la fourniture le 1er septembre 2016 à 0h00:00 et prendra fin au 31 août 2019 à 23h59min59s. Les candidatures et offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 225 000 EUR 💰
Brève description:

La consultation comprend les prestations suivantes:

— La fourniture en énergie électrique de l'ensemble des points de livraison indiqués au DQE annexé

— l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution dans le cadre d'un contrat unique,

— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L.321-15 du code de l'énergie.

Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Le marché aura une durée de trente-six (36) mois à compter de la date prévisionnelle de début de la fourniture le 1er septembre 2016 à 0h00:00 et prendra fin au 31 août 2019 à 23h59min59s.

Les candidatures et offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le lieu de fourniture et d'acheminement d'électricité sont l'ensemble des Points de Livraison (Pdl) de la Commune de SAINT-PERAY renseignés au BPU en annexe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Lettre de candidature (ou imprimé Dc1 en vigueur obligatoire).
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années pour des prestations similaires, indiquant le montant, la date et la destination public,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— une copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue à l'article 5 de la loi no2003-8 du 3 janvier 2003 délivrée par le Ministère chargé de l'energie conformément au décret 2004-250 du 19 Mars 2004,

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Sampol
Adresse du profil d'acheteur: http://st-peray.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://st-peray.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La justification aux capacités techniques, professionnelles et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par l'acheteur.

Les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. Le dossier de consultation des entreprises sera remis jusqu'aux dates et heures limites de remise des offres.

Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation et les soumissionnaires déposer leur offre par voie électronique sur le profil acheteur :http://st-peray.marcoweb.fr.

L'acheteur ne privilégie aucun mode de transmission. A noter que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements précisés plus haut si le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Dans ce cas, le candidat indiquera de manière explicite, toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. L'Accès à ceux-ci sera entièrement gratuit et sécurisé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives — 184, rue Diguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité de recours en référé: — référé précontractuel (article L.551-1 à -12 du Cja) jusqu'à la signature du marché. — référé contractuel (article L.551-13 et suivants du Cja) dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché ou de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Possibilité de recours plein contentieux conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le 4 avril 2014, Tarn-Et-Garonne, no358994 dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Source: OJS 2016/S 111-196907 (2016-06-07)

Avis d'attribution de marché (2016-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture en énergie électrique de l'ensemble des points de livraison indiqués au DQE du marché. Accès et utilisation du réseau public de distribution dans le cadre d'un contrat unique. Mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie.

Valeur totale du marché: 103325.13 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 475817770 📞
Fax: +33 475817771 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-18 📅
Date de publication: 2016-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 160-289279
Se réfère à l'avis: 2016/S 111-196907
Numéro JO-S: 160

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture en énergie électrique de l'ensemble des points de livraison indiqués au DQE du marché.

Accès et utilisation du réseau public de distribution dans le cadre d'un contrat unique.

Mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 points
Pondération du prix: 70 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-16 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Palais des juridictions administratives — 184 rue Duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité de recours en référé:

— référé précontractuel (article L. 551-1 à -12 du CJA) jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché ou de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Possibilité de recours plein contentieux conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 4.4.2014, Tarn-et-Garonne, n° 358994 dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2016/S 160-289279 (2016-08-18)

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