Marché négocié suite à appel d'offre infructueux: Exploitation de services de transport publics collectifs réguliers de Lannion <> Côte de granit rose Lignes péri-urbaines

Lannion-Trégor Communauté

Marché négocié suite à appel d'offre infructueux: exploitation de services de transport publics collectifs réguliers de Lannion <> Côte de granit rose Lignes péri-urbaines.
Le montant annuel minimum est de 500 000 EUR (HT) et un montant annuel maximum 1 000 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Transdev CAT

Qui ?

• Lannion-Trégor Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-16	Avis de marché
2016-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Lannion-Trégor Communauté
Adresse postale: 1 rue Monge
Code postal: 22300
Commune postale: Lannion
Contact
Adresse Internet: http://www.lannion-tregor.com/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@lannion-tregor.com 📧
Téléphone: +33 296050900 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-16 📅
Date limite de soumission: 2016-03-21 📅
Date de publication: 2016-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 036-058396
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché négocié suite à appel d'offre infructueux: exploitation de services de transport publics collectifs réguliers de Lannion <> Côte de granit rose Lignes péri-urbaines.

Le montant annuel minimum est de 500 000 EUR (HT) et un montant annuel maximum 1 000 000 EUR (HT).

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Le candidat remettra l'imprimé Dc2 dûment complété (dont partie D2 à cocher).

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration au regard des articles L5212-1 à 4 du code du travail sur le respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés. Le candidat peut à cet effet utiliser l'imprimé Dc1 dûment complété et signé,

— lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, Services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Certificat (S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Avance accordée sur présentation d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de Lannion-Trégor Communauté abondées par des ressources propres externes, soit dans le cadre d'emprunt, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Nom: Lannion-Trégor Communauté
Point de contact: Commande publique
Tony Beauverger
Téléphone: +33 296056085 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.lannion-tregor.com/ 🌏
URL des documents: http://www.lannion-tregor.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Nom: Comité consultatif
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la conclusion du marché — depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat laquelle ne peut intervenir au plus tôt qu'après un délai d'au moins 16 jours à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés — (article L551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel: dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du code de justice administrative);

— recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R 421 8722;2 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article l 521-8722;1 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Source: OJS 2016/S 036-058396 (2016-02-16)

Avis d'attribution de marché (2016-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché négocié suite à appel d'offre infructueux: Exploitation de services de transport publics collectifs réguliers de Lannion <> Côte de granit rose Lignes péri-urbaines.

Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-04 📅
Date de publication: 2016-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 129-231526
Se réfère à l'avis: 2016/S 036-058396
Numéro JO-S: 129

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le montant annuel minimum est de 500 000 EUR HT et un montant annuel maximum 1 000 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-08 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: avant la conclusion du marché — depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat laquelle ne peut intervenir au plus tôt qu'après un délai d'au moins 16 jours à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés — (article L551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du code de justice administrative),

— recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R 421 8722;2 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article l 521-8722;1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2016/S 129-231526 (2016-07-04)

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