Marche n° 2016frr01 — prestation d'analyse de la meilleure exécution
Fonds de réserve pour les retraites
Le présent marché est un marché unique et a exclusivement pour objet la sélection indépendante d'un prestataire de services capable de contrôler et d'analyser la meilleure exécution des transactions initiées par les gestionnaires, courtiers, et intermédiaires sélectionnés par le FRR. Le marché ne peut être alloti car il s'agit d'une prestation spécifique ne pouvant être effectuée que par un seul prestataire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-03-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de fonds de pension
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de fonds de pension 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Fonds de réserve pour les retraites
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.fondsdereserve.fr 🌏
Courrier électronique: alexandre.van-ooteghem@fondsdereserve.fr 📧
Téléphone: +33 158509974 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-04 📅
Date limite de soumission: 2016-04-13 📅
Date de publication: 2016-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 048-079221
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
“Les documents de l'appel d'offres, le présent règlement de consultation et ses annexes dont le questionnaire de sélection de candidature, l'acte...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché est un marché unique et a exclusivement pour objet la sélection indépendante d'un prestataire de services capable de contrôler et...”
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Number of possible renewals: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“La sélection intervient sur la base des réponses des candidats aux questionnaires de sélection des candidatures et des offres.”
Situation économique et financière:
“Critère I: Organisation de la société, moyens humains, capacité financière.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“40.”
Capacité technique et professionnelle:
“Critère II: Expérience de la société dans le domaine du marché.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“60.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché sera financé selon les ressources propres du FRR et conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire.”
Procédure
Duration of the framework agreement in months: 48
Période de validité de l'offre: 365 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: adéquation de l'offre aux besoins du FRR (70)
2. Critère 2: prix des prestations (30)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction juridique et communication
Alexandre Van Ooteghem
URL pour la participation: http://www.fondsdereserve.fr/fr/appels-offres 🌏
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.fondsdereserve.fr/fr/appels-offres 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les documents de l'appel d'offres, le présent règlement de consultation et ses annexes dont le questionnaire de sélection de candidature, l'acte...”
Afficher plus
“a) En se connectant via la plate-forme électronique 1 à l'adresse suivante:”
“http://marches.fondsdereserve.fr”
“Sur place, dans les locaux du FRR dont l'adresse figure à l'article 1.3 ci-dessus, de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:30, heure française, du lundi au vendredi;”
“Ou par voie postale: les sociétés candidates devront adresser au FRR une demande écrite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'adresse...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2016.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F-75004
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2016/S 048-079221 (2016-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de fonds de pension
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de fonds de pension 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Fonds de réserve pour les retraites
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.fondsdereserve.fr 🌏
Courrier électronique: alexandre.van-ooteghem@fondsdereserve.fr 📧
Téléphone: +33 158509974 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-04 📅
Date limite de soumission: 2016-04-13 📅
Date de publication: 2016-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 048-079221
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
“Les documents de l'appel d'offres, le présent règlement de consultation et ses annexes dont le questionnaire de sélection de candidature, l'acte...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché est un marché unique et a exclusivement pour objet la sélection indépendante d'un prestataire de services capable de contrôler et...”
Number of possible renewals: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“La sélection intervient sur la base des réponses des candidats aux questionnaires de sélection des candidatures et des offres.”
Situation économique et financière:
“Critère I: Organisation de la société, moyens humains, capacité financière.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“40.”
Capacité technique et professionnelle:
“Critère II: Expérience de la société dans le domaine du marché.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“60.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché sera financé selon les ressources propres du FRR et conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire.”
Procédure
Duration of the framework agreement in months: 48
Période de validité de l'offre: 365 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: adéquation de l'offre aux besoins du FRR (70)
2. Critère 2: prix des prestations (30)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction juridique et communication
Alexandre Van Ooteghem
URL pour la participation: http://www.fondsdereserve.fr/fr/appels-offres 🌏
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.fondsdereserve.fr/fr/appels-offres 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les documents de l'appel d'offres, le présent règlement de consultation et ses annexes dont le questionnaire de sélection de candidature, l'acte...”
“a) En se connectant via la plate-forme électronique 1 à l'adresse suivante:”
Afficher plus (4)
“http://marches.fondsdereserve.fr”
“Sur place, dans les locaux du FRR dont l'adresse figure à l'article 1.3 ci-dessus, de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:30, heure française, du lundi au vendredi;”
“Ou par voie postale: les sociétés candidates devront adresser au FRR une demande écrite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'adresse...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2016.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F-75004
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2016/S 048-079221 (2016-03-04)
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