Marché global de conception, réalisation et maintenance pour la liaison en transport par câble dénommée téléphérique urbain Sud, des 3 sites que sont l'Oncopole, le CHU Rangueil et l'université Paul Sabatier

SMAT

Le présent marché est un marché global de conception, réalisation et maintenance au sens des dispositions de l'article 168-2 du code des marchés publics. Le marché associe la maintenance à la conception et à la réalisation d'un ouvrage de téléphérique urbain afin de remplir des objectifs chiffrés de performance définis notamment en termes de qualité de service. Sont prévus dans le marché des engagements de performance mesurables.
Le marché comprend la conception et la réalisation du système proprement dit, de toutes les installations d'infrastructures, de VRD et de bâtiments, ainsi que la maintenance du système et des éventuels escaliers mécaniques et ascenseurs pendant toute la durée du marché.
La mission de conception comprend également la constitution de l'ensemble des dossiers relatifs aux procédures administratives et sécurité préalables à l'obtention des autorisations de réalisation des travaux et de mise en service.
La mission de maintenance comprend l'ensemble des opérations préventives et curatives destinées à maintenir ou à rétablir le système en vue de répondre aux objectifs de performance fixés.
Ne sont pas compris dans les prestations du marché: l'exploitation du système, la maintenance et l'entretien des stations (bâtiments non liés au système), des systèmes de billetique, le nettoyage des cabines et des espaces publics dédiés à l'exploitation, la surveillance des quais.
Le maître d'ouvrage n'impose pas le mode de technologie de transport urbain par câble. À ce titre, les candidats seront autorisés à remettre au maximum 2 offres (l'une alternative de l'autre) qui présenteront chacune une technologie de transport par câble différente répondant aux exigences et objectifs de performances fixés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-22 Avis de marché
2017-02-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de téléphériques
Quantité ou étendue:
Le projet de téléphérique urbain Sud consiste à relier en transport par câble 3 stations sur un linéaire de 2,9 km. Ce projet de transport en site propre doit garantir à l'usager un confort, une accessibilité, une disponibilité, une fréquence comparable à ceux du métro de Toulouse, assurer un débit d'au moins 1 500 personnes/h/sens à la mise en service et une amplitude d'exploitation calée sur les horaires d'un réseau de transport urbain. Le marché comporte 3 phases. 1 Phase conception: études de niveau projet, investigations complémentaires nécessaires aux études de conception et à l'établissement des dossiers administratifs (mesures pour l'état initial de l'environnement, sondages réseaux et géotechniques, diagnostics pollution sols, levés topographiques...), réalisation dossiers administratifs préalables à l'obtention des autorisations de réalisation des travaux et de mise en service (étude d'impact, dossier loi sur l'eau, enquête parcellaire, permis de construire...) et suivi des procédures jusqu'à l'obtention des autorisations, réalisation dossiers règlementaires de sécurité, plans de maintenance, d'exploitation, de formation du personnel d'exploitation, contrôle externe études et dossiers de tous types;2 Phase réalisation: études d'exécution, suivi procédures administratives et sécurité en vue des autorisations nécessaires à la mise en service, exécution de tous les travaux jusqu'à la levée de l'ensemble des réserves, contrôle externe études d'exécution et travaux, tests et essais, remise dossiers ouvrages exécutés, notices et documentations techniques de fonctionnement, préparation à la prestation de maintenance et formation du personnel en charge de l'exploitation, marche à blanc et vérification de service régulier;3 Phase maintenance: maintenance préventive et curative du système et des éventuels escaliers mécaniques et ascenseurs jusqu'à la fin du marché y compris opérations gros entretien et renouvellement, opérations de contrôles règlementaires.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de téléphériques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Smat
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte du SMTC, 1 place Esquirol, BP 10416
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Contact
Adresse Internet: http://www.tisseo.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@smat-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561144850 📞
Fax: +33 561144851 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-22 📅
Date limite de soumission: 2016-02-15 📅
Date de publication: 2016-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 018-028479
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Sélection des candidats: Le nombre de candidats qui seront admis à présenter des offres est fixé à 4, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables. La sélection des candidatures par le maître d'ouvrage sera fondée sur l'analyse de la capacité professionnelle et technique des candidats, au regard des références et des moyens humains et matériels présentés, et selon la méthode de notation suivante: — conception et construction de système de transport par câble, idéalement en milieu urbain: 3 points — maintenance de système de transport par câble: 3 points — conception architecturale de bâtiments publics: 1 point — procédures administratives et environnementales (enquête publique dont étude d'impact, permis de construire, ...): 1 point — ingénierie et construction en génie civil et en aménagements urbains et paysagers: 1 point — procédure sécurité de système de transport par câble: 1 point Les candidatures doivent parvenir, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit par coursier contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-dessus avec les mentions suivantes: «Téléphérique Urbain Sud — marché de conception, réalisation et maintenance — ne pas ouvrir». Les candidatures dématérialisées sont admises à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics. La séance d'ouverture n'est pas publique. Les candidats retenus seront autorisés à remettre au maximum deux offres (l'une alternative de l'autre) qui présenteront chacune une technologie de transport par câble différente. Indemnisation au stade de l'offre: Le maître d'ouvrage exigera des candidats retenus la production d'un mémoire technique, d'un niveau de définition équivalent à un avant-projet, justifiant notamment du système de transport par câble proposé, de son intégration architecturale et paysagère, d'une analyse de ses impacts sur l'environnement, et de l'organisation qu'il s'engage à mettre en œuvre pour exécuter l'ensemble des missions du marché. Chaque candidat se verra attribué une prime à la hauteur de 150 000 EUR HT par offre remise, complète et conforme avec une dégression de 80 % sur la seconde offre éventuelle, soit une indemnisation complémentaire de 30 000 EUR HT pour une seconde offre remise, complète et conforme. Les compléments remis après négociations ne feront pas l'objet de prime. Cette prime constituera une avance sur rémunération pour le titulaire retenu. Critères d'attribution: Une annexe précisant les critères d'attribution est disponible, uniquement par téléchargement, à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics. Insertion sociale: Le présent marché comportera une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire. Autre renseignement: Une partie des prestations (établissement projet architectural faisant l'objet de la demande de permis de construire) sera assurée par un architecte DPLG selon l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture et les dispositions de l'article L421-1 du code de l'urbanisme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2016.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un marché global de conception, réalisation et maintenance au sens des dispositions de l'article 168-2 du code des marchés publics. Le marché associe la maintenance à la conception et à la réalisation d'un ouvrage de téléphérique urbain afin de remplir des objectifs chiffrés de performance définis notamment en termes de qualité de service. Sont prévus dans le marché des engagements de performance mesurables.
Afficher plus
Le marché comprend la conception et la réalisation du système proprement dit, de toutes les installations d'infrastructures, de VRD et de bâtiments, ainsi que la maintenance du système et des éventuels escaliers mécaniques et ascenseurs pendant toute la durée du marché.
Afficher plus
La mission de conception comprend également la constitution de l'ensemble des dossiers relatifs aux procédures administratives et sécurité préalables à l'obtention des autorisations de réalisation des travaux et de mise en service.
La mission de maintenance comprend l'ensemble des opérations préventives et curatives destinées à maintenir ou à rétablir le système en vue de répondre aux objectifs de performance fixés.
Ne sont pas compris dans les prestations du marché: l'exploitation du système, la maintenance et l'entretien des stations (bâtiments non liés au système), des systèmes de billetique, le nettoyage des cabines et des espaces publics dédiés à l'exploitation, la surveillance des quais.
Afficher plus
Le maître d'ouvrage n'impose pas le mode de technologie de transport urbain par câble. À ce titre, les candidats seront autorisés à remettre au maximum 2 offres (l'une alternative de l'autre) qui présenteront chacune une technologie de transport par câble différente répondant aux exigences et objectifs de performances fixés.
Afficher plus
Quantité ou étendue:
Le projet de téléphérique urbain Sud consiste à relier en transport par câble 3 stations sur un linéaire de 2,9 km. Ce projet de transport en site propre doit garantir à l'usager un confort, une accessibilité, une disponibilité, une fréquence comparable à ceux du métro de Toulouse, assurer un débit d'au moins 1 500 personnes/h/sens à la mise en service et une amplitude d'exploitation calée sur les horaires d'un réseau de transport urbain. Le marché comporte 3 phases.
Afficher plus
1 Phase conception: études de niveau projet, investigations complémentaires nécessaires aux études de conception et à l'établissement des dossiers administratifs (mesures pour l'état initial de l'environnement, sondages réseaux et géotechniques, diagnostics pollution sols, levés topographiques...), réalisation dossiers administratifs préalables à l'obtention des autorisations de réalisation des travaux et de mise en service (étude d'impact, dossier loi sur l'eau, enquête parcellaire, permis de construire...) et suivi des procédures jusqu'à l'obtention des autorisations, réalisation dossiers règlementaires de sécurité, plans de maintenance, d'exploitation, de formation du personnel d'exploitation, contrôle externe études et dossiers de tous types;
Afficher plus
2 Phase réalisation: études d'exécution, suivi procédures administratives et sécurité en vue des autorisations nécessaires à la mise en service, exécution de tous les travaux jusqu'à la levée de l'ensemble des réserves, contrôle externe études d'exécution et travaux, tests et essais, remise dossiers ouvrages exécutés, notices et documentations techniques de fonctionnement, préparation à la prestation de maintenance et formation du personnel en charge de l'exploitation, marche à blanc et vérification de service régulier;
Afficher plus
3 Phase maintenance: maintenance préventive et curative du système et des éventuels escaliers mécaniques et ascenseurs jusqu'à la fin du marché y compris opérations gros entretien et renouvellement, opérations de contrôles règlementaires.
Description des options:
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation d'ouvrages similaires en application de l'article 144 II 7 ou ayant pour objet des prestations complémentaires en application de l'article 144 II 6 du code des marchés publics.
Afficher plus
Durée de l'accord: 276 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat, ou chaque membre du groupement candidat devra fournir:
— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants signée par le candidat ou par le groupement;
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant:
o ne pas entrer dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics (y compris infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne);
Afficher plus
o être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
o ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;
o pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;
— une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue demandés dans le cadre de la présente consultation.
Les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire Dc1 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires pour des prestations de nature similaire à celles du présent marché (conception réalisation de systèmes transport par câble, maintenance de systèmes de transport par câble), réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Pour chacun des domaines d'activités suivants:
— conception et construction de système de transport par câble, idéalement en milieu urbain
— conception architecturale de bâtiments publics, idéalement liés à du transport urbain
— ingénierie et construction en génie civil et en aménagements urbains et paysagers
— procédures administratives et environnementales (enquête publique dont étude impact, permis construire...)
— procédure sécurité système de transport par câble
— maintenance système de transport par câble
Chaque membre du groupement devra fournir:
o ses références récentes qui devront préciser la localisation et désignation du projet, nom du maître d'ouvrage public ou privé, date réalisation, risques et contraintes, mission exacte réalisée, montant de l'opération. Le dossier de candidature se limitera à lister 3 références au maximum pour chacun des points listés ci-dessus. Une référence pourra bien entendu concerner plusieurs domaines de compétence.
Afficher plus
o certificats de qualification professionnelle;
o note présentant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement indiquant notamment (au moyen de CV par ex.) les titres d'études et professionnels, attestations de compétences à jour des responsables des prestations de même nature que celles du marché;
Afficher plus
o note indiquant les moyens matériels et équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.
Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles 89 et 101 à 103 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes et avance dans les conditions des articles 87 à 88 du code des marchés publics.
Cette opération est financée par le SMTC dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt.
Le financement du SMTC est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu avec un groupement d'entrepreneurs solidaires, ou un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire. Dans tous les cas, le mandataire du groupement devra être le constructeur du système de transport par câble (à savoir le fabricant et l'ensemblier des éléments constitutifs de la machine).
Afficher plus
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Un même candidat ne peut présenter une offre en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Nom: Smat
Adresse postale: 1 place Esquirol, BP 10416
URL pour la participation: http://www.tisseo.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— Conformément aux dispositions de l'article…
… L.551-5 du code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat).
… L.551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat.
— Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.
Source: OJS 2016/S 018-028479 (2016-01-22)
Avis d'attribution de marché (2017-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2 2016 12818 M
Brève description:
Conception, réalisation et maintenance au sens des dispositions de l'article 168-2 du code des marchés publics. Le marché associe la maintenance à la conception et à la réalisation d'un ouvrage de téléphérique urbain. Le marché comprend la conception et la réalisation du système proprement dit, de toutes les installations d'infrastructures, de VRD et de bâtiments, ainsi que la maintenance du système et éventuels escaliers mécaniques et ascenseurs pendant toute la durée du marché. La mission de conception comprend également la constitution de l'ensemble des dossiers relatifs aux procédures administratives et sécurité préalables à l'obtention des autorisations de réalisation des travaux et de mise en service. La mission de maintenance comprend l'ensemble des opérations préventives et curatives destinées à maintenir ou à rétablir le système en vue de répondre aux objectifs de performance fixés.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 92 856 152 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de téléphériques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-24 📅
Date de publication: 2017-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 042-077279
Se réfère à l'avis: 2016/S 018-028479
Numéro JO-S: 42

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conception, réalisation et maintenance pour la liaison en transport par câble dénommé Téléphérique Urbain Sud, des trois sites que sont l'oncopole, le CHU Rangueil et l'université Paul Sabatier.
Description des options:
Le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation d'ouvrages similaires en application de l'article 144 II 7° ou ayant pour objet des prestations complémentaires en application de l'article 144 II 6° du code des marchés publics.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-31 📅
Nom: Poma
Adresse postale: 109 rue Aristide Bergès
Commune postale: Voreppe
Code postal: 38340
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Adresse Internet: http://www.poma.net 🌏
Nom: Altiservice
Adresse postale: 18 rue des Cosmonautes
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.altiservice.com 🌏
Nom: Bouygues TP RF
Adresse postale: 201 rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Adresse Internet: http://www.bouygues-tp.com 🌏
Nom: Systra
Adresse postale: 72 rue Henry Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.systra.com 🌏
Nom: Sequences
Adresse postale: 51bis rue des Amidonniers
Code postal: 31000
Adresse Internet: http://www.sequences.fr 🌏
Nom: Seti
Adresse postale: 1288 l'occitane
Adresse Internet: http://seti-ingenierie.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
o Conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat).
O Conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat.
O Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.
Source: OJS 2017/S 042-077279 (2017-02-24)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Altiservice Bouygues TP RF POMA Sequences Seti Systra
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Travaux de construction de voies ferrées... Systèmes de transport par câble Travaux de construction de téléphériques Services de réparation et d'entretien Services de réparation, d'entretien... Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie