Marché global comprenant la conception, la construction, l'aménagement, l'entretien et la maintenance pour la construction du nouvel hôpital et du nouvel Ehpad de Belley

Centre hospitalier Dr. Récamier

La consultation a pour objet la passation d'un marché global comprenant la conception, la construction, l'aménagement, l'entretien et la maintenance pris en application de l'article 35 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015. Construction d'un nouvel établissement comprenant environ 156 lits et places de médecine chirurgie obstétrique soins de suite et de réadaptation, un plateau technique, environ 188 lits d'Ehpad, un centre de dialyse et l'ensemble des fonctions supports et logistiques associées d'une surface d'environ 22 000 m SDO.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier Dr. Récamier

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-07	Avis de marché
2017-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Dr. Récamier
Adresse postale: 52 rue Georges Girerd
Code postal: 01300
Commune postale: Belley
Contact
Adresse Internet: http://www.hopital-belley.fr/chbelley 🌏
Courrier électronique: nadege.grataloup@ch-belley.fr 📧
URL des documents: http://ww.achat-hopital.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-07 📅
Date limite de soumission: 2016-10-10 📅
Date de publication: 2016-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 175-313713
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

En cas de groupement, forme du groupement: pour la bonne exécution du marché, après son attribution, conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire sera une entreprise au titre de la compétence «constructeur».

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 35 000 000 EUR 💰
Numéro du lot: Unique
Brève description:

Voir règlement d'appel à candidature (RAPC) à télécharger sur www.achat-hopital.com

Valeur estimée hors TVA: 35 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 80 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de 3 ans à compter de la notification du marché initial en application des articles 30.I.7 et 139.1 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Belley.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir règlement d'appel à candidature (RAPC) à télécharger sur www.achat-hotpital.com

Situation économique et financière:

Voir règlement d'appel à candidature (RAPC) à télécharger sur www.achat-hotpital.com

Capacité technique et professionnelle:

Voir règlement d'appel à candidature (RAPC) à télécharger sur www.achat-hotpital.com

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Voir règlement d'appel à candidature (RAPC) à télécharger sur www.achat-hopital.com

Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2016-11-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL des documents: http://ww.achat-hopital.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La langue utilisée pour le dialogue compétitif et les documents remis par les candidats est le français. Si les documents sont remis dans une autre langue, les candidats devront joindre une traduction en français. Le candidat devra réunir l'ensemble des compétences requises, dont obligatoirement celle d'un architecte qui aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural, objet de la demande de permis de construire en application de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3.1.1977.

En vertu des dispositions de l'article 37 du code de déontologie des architectes, le ou les architecte(s) candidats doit(vent) obligatoirement être membre du groupement.

Conformément à l'article 45 V du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, un candidat ne peut pas se présenter à la fois ni en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques, professionnelles ou financières requises pour l'exécution du marché. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché par tout moyen approprié. Le dialogue comprendra plusieurs réunions avec les équipes. Il est notamment envisagé une réunion de présentation du programme, une réunion sur un premier rendu de type esquisse architecturale et une ou plusieurs réunions sur un 2

La notion de variantes indiquée à la rubrique II.2.10), notamment au regard des dispositions de l'article 58 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, sera précisée dans le dossier qui sera remis aux candidats sélectionnés.

Une visite du site aura lieu le 3.11.2016 à 9:00. L'invitation à cette visite sera confirmée aux candidats sélectionnées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives — 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2016/S 175-313713 (2016-09-07)

Avis d'attribution de marché (2017-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Construction d'un nouvel établissement comprenant 156 lits et places de médecine — chirurgie — obstétrique — soins de suite et de réadaptation, un plateau technique, 185 lits d'Ehpad, un centre de dialyse et l'ensemble des fonctions supports et logistiques associées d'une surface d'environ 23 800 m

Valeur totale du marché: 38990689.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Dr Récamier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-12 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-273823
Se réfère à l'avis: 2016/S 175-313713
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Le marché a été attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse en application des critères d'attribution. Celle-ci a obtenu les notes suivantes: — critère qualités fonctionnelles et architecturales pondéré à 35 % : 28 points sur 35, — critère qualités techniques, environnementales et de la maintenance pondéré à 25 % : 20 points sur 25, — critère planning de l'opération et organisation de l'équipe pondéré à 10 % : 7,5 points sur 10, — critère prix (conception — construction — maintenance) pondéré à 30 % : 30 points sur 30.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché global comprenant, la conception, construction,l'aménagement, l'entretien et la maintenance pour la construction du nouvel hôpital et du nouvel Ehpad de Belley.

Description des options:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités fonctionnelles architecturales
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualités techniques, environnementales et de la maintenance
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Planning de l opération et organisation de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-11 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché a été attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse en application des critères d'attribution. Celle-ci a obtenu les notes suivantes:

— critère qualités fonctionnelles et architecturales pondéré à 35 % : 28 points sur 35,

— critère qualités techniques, environnementales et de la maintenance pondéré à 25 % : 20 points sur 25,

— critère planning de l'opération et organisation de l'équipe pondéré à 10 % : 7,5 points sur 10,

— critère prix (conception — construction — maintenance) pondéré à 30 % : 30 points sur 30.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA) peut être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant un délai de 11 jours (en cas de communications électroniques) à compter de la notification de rejet aux candidats évincés,

— le référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, soit au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution,

— le recours de pleine juridiction peut être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, conformément à l'arrêt du Conseil d'état n

Source: OJS 2017/S 134-273823 (2017-07-12)

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