Marché des transports collectifs

Ville de Canteleu

Marché des transports collectifs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Cars Perier

Qui ?

• Ville de Canteleu

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-30	Avis de marché
2016-08-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:

Lot no1 — ramassage scolairelot no 2 — transports collectifsmarché à bons de commandes avec minimum et maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Canteleu
Adresse postale: 13 place Jean Jaurès, BP 11
Code postal: 76380
Commune postale: Canteleu
Contact
Courrier électronique: education@ville-canteleu.fr 📧
Téléphone: +33 232834009 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date limite de soumission: 2016-05-17 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-112871
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché des transports collectifs.
Numéro du lot: 1
Brève description: Ramassage scolaire sur le territoire de Canteleu.
Valeur estimée hors TVA: 32 000 💰
70 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Transports collectifs sur le territoire de Canteleu et en dehors.
Valeur estimée hors TVA: 41 000 💰
90 000 💰
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot no1 — ramassage scolaire

lot no 2 — transports collectifs

marché à bons de commandes avec minimum et maximum.

Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Canteleu, 76380.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'Offre comprendra au moins les pièces suivantes: la lettre de candidature (Dc1), la déclaration des candidats (Dc2), L'Acte d'engagement (1 par lot). Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http: //www.economie.gouv.fr. Ces pièces seront à compléter, à dater et à signer par la personne habilitée à engager juridiquement l'entreprise. Le complément des pièces à produire est mentionné à l'article 4 du règlement de consultation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements s'effectueront par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique. Le comptable chargé des paiements est M. le Trésorier Principal de Deville les Rouen: l'ordonnateur est Mme le maire de la commune de Canteleu;

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (en %) (60)
2. Qualité du service (critère jugée au regard par exemple du parc proposé, des mesures de sécurité mises en oeuvre...) en %) (30)
3. Développement durable (démarches opérées en matière de développement durable (en exemple process mis en place pour limiter l'impact de l'activité du prestataire sur l'environnement comme la quantité de Co2/Km (en moyenne) pour l'ensemble du parc ou bien encore actions d'insertion professionnelle...) en %) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire de Canteleu
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: c-nicolas@ville-canteleu.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires générales
Adresse postale: 13 place Jean Jaurès BP 11
Commune postale: Canteleu
Code postal: 76380
Téléphone: +33 232834030 📞
Source: OJS 2016/S 065-112871 (2016-03-30)

Avis d'attribution de marché (2016-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot n Lot n Marché à bons de commandes annuel, reconductible 3 fois. Les montants minimum et maximum sont indiqués en euros, hors TVA, pour 1 année. Le montant mini prévisionnel pour le lot 1 est de 32 000 EUR HT et le maxi de 70 000 EUR HT et pour le lot 2 le mini est de 41 000 EUR HT et le maxi de 90 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-12 📅
Date de publication: 2016-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 157-284883
Se réfère à l'avis: 2016/S 065-112871
Numéro JO-S: 157

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot n

Marché à bons de commandes annuel, reconductible 3 fois.

Les montants minimum et maximum sont indiqués en euros, hors TVA, pour 1 année.

Le montant mini prévisionnel pour le lot 1 est de 32 000 EUR HT et le maxi de 70 000 EUR HT et pour le lot 2 le mini est de 41 000 EUR HT et le maxi de 90 000 EUR (HT).

Intitulé du lot: Ramassage scolaire
Brève description: Ramassage scolaire.
Intitulé du lot: Transports collectifs sur le territoire de Canteleu et en dehors
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Canteleu.

Canteleu et en dehors.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-04 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 13 place Jean Jaurès, BP 11
Courrier électronique: c-nicolas@ville-canteleu.fr 📧
Source: OJS 2016/S 157-284883 (2016-08-12)

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