MArché de vérifications périodiques obligatoires des installations techniques des bâtiments de L'OPH de Calais

OPH de Calais

Marché de vérifications périodiques obligatoires des installations techniques des bâtiments de L'OPH de Calais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-01 Avis de marché
2017-01-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire. Variantes autorisées. Pas d'option.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Calais
Adresse postale: 16 quai de la Gendarmerie — CS 50128
Code postal: 62103
Commune postale: Calais Cedex
Contact
Adresse Internet: http://oph-calais.fr 🌏
Courrier électronique: dlefevre@oph-calais.fr 📧
Téléphone: +33 321177166 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-01 📅
Date limite de soumission: 2016-10-03 📅
Date de publication: 2016-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 170-306625
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 3.10.2016. Dossier de consultation gratuit. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de vérifications périodiques obligatoires des installations techniques des bâtiments de L'OPH de Calais.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Sécurité incendie des halls d'entrée
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Équipements techniques collectifs
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: MAR542/1
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA36

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements à fournir sont repris au RC, conformément aux articles 44, 45, 48 et 49 du décret n° 2016-360 du 25.3.16.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 110 à 114 du décret n° 2016-360 du 25.3.16.
Prix global forfaitaire, révisable annuellement.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Boufflet ou Melle Lefevre
URL pour la participation: http://oph-calais.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://oph-calais.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAR542/1
Informations complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 3.10.2016. Dossier de consultation gratuit.
Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2016/S 170-306625 (2016-09-01)
Avis d'attribution de marché (2017-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 105 030 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Terre d'Opale Habitat — Office public de l'habitat
Contact
Adresse Internet: http://terredopalehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: dlefevre@terredopalehabitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-26 📅
Date de publication: 2017-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 021-036319
Se réfère à l'avis: 2016/S 170-306625
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Dates de notification: 29.12.2016 pour le lot n° 1, 3.1.2017 pour le lot n° 2. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administration un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-11-16 📅
Nom: Apave Nord-Ouest SAS
Adresse postale: 84 rue Hagueneau — CS 20117
Commune postale: Calais Cedex
Code postal: 62102
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: camille.delhez@apave.com 📧

2️⃣
Nom: Bureau Veritas
Adresse postale: Parc d'activités de l'Étoile — rond-point de la Porte de Lille — BP 300089
Commune postale: Grande-Synthe
Code postal: 59791
Courrier électronique: johanne.fournier@bureauveritas.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://terredopalehabitat.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée— BP 2039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2017/S 021-036319 (2017-01-26)
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