Marche de travaux relatif a la rehabilitation D'Un site pole emploi a chalon sur saone (71)

Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comte

Passée selon la procédure adaptée ouverte prévue à l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, la présente consultation vise à la conclusion de marchés de travaux ayant pour objet la réhabilitation et la redistribution des bureaux du site Pôle emploi Chalon St Cosme de 1900 mètres carrés environ, sise 27- 29 avenue Georges Pompidou à chalon sur saône (71100),

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• À la suite de l'infructuosité de ce marché, celui-ci a été relancé selon la procédure prévue à l'article 30 du décret n° 2016-36
• Alain Piguet SARL
• Bonglet agence de Chalon-sur-Saône
• Établissements Moreau
• Martin Lucas
• Pacotte et Mignotte
• Samag
• Secobat
• Simonato SAS
• Smpp
• SNEF agence de Dijon

Qui ?

• Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comte

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-17	Avis de marché
2016-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 006-2016
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦
Travaux de couverture métallique 📦
Serrurerie 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de façade 📦
Travaux de plâtrerie 📦
Installation de cloisons 📦
Travaux de menuiserie 📦
Revêtement de sols et de murs 📦
Peintures et revêtements muraux 📦
Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr26 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 41 avenue Françoise Giroud — parc Valmy
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: marches.bfc@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 380739873 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=293675&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-17 📅
Date limite de soumission: 2016-06-16 📅
Date de publication: 2016-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 097-173091
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

L'Ensemble des informations complémentaires relatives à la procédure de passation de ce marchés sont contenues dans le document intitulé règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Démolition/ gros oeuvre
Numéro du lot: 1
Brève description: Démolition/ gros oeuvre.
Durée de l'accord: 11 mois
Intitulé du lot: Charpente/ couverture zinc
Numéro du lot: 2
Brève description: Charpente/ couverture zinc.
Intitulé du lot: Menuiserie extérieure/ serrurerie
Numéro du lot: 3
Brève description: Menuiserie extérieure/ serrurerie.
Description des options: Pergola «Version bioclimatique».
Intitulé du lot: Étanchéité
Numéro du lot: 4
Brève description: Étanchéité.
Intitulé du lot: Ravalement de façade
Numéro du lot: 5
Brève description: Ravalement de façade.
Intitulé du lot: Cloison/ plâtrerie/ isolation
Numéro du lot: 6
Brève description: Cloison/ plâtrerie/ isolation.
Intitulé du lot: Cloison démontable/ faux plafond démontable
Numéro du lot: 7
Brève description: Cloison démontable/ faux plafond démontable.
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures bois
Numéro du lot: 8
Brève description: Menuiseries intérieures bois.
Intitulé du lot: Revêtement de sols et muraux colles
Numéro du lot: 9
Brève description: Revêtement de sols et muraux colles.
Intitulé du lot: Peinture et revêtements muraux
Numéro du lot: 10
Brève description: Peinture et revêtements muraux.
Intitulé du lot: Ascenseur
Numéro du lot: 11
Brève description: Ascenseur.
Intitulé du lot: Chauffage/ ventilation/ climatisation/ plomberie/ sanitaires
Numéro du lot: 12
Brève description: Chauffage/ ventilation/ climatisation/ plomberie/ sanitaires.
Intitulé du lot: Électricité / courants fort et courants faibles
Numéro du lot: 13
Brève description: Électricité / courants fort et courants faibles.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chalon sur saone 71100.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet de l'une des interdictions de soumissionner visée aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. L'Ensemble des exigences relatives à la situation propre des opérateurs économiques est défini dans le Document de candidature présenté dans le dossier de consultation.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois

derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité économique et financière à exécuter le marché, par exemple s'agissant de son chiffre d'affaires, une attestation d'assurance pour les risques professionnels pertinents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière mentionné dans le tableau des minimum de capacités financières, pour le lot considéré, de la consultation. Ce tableau figure à l'article V-1 du règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Les effectifs moyens annuels pour la dernière année au

sens de l article L1111 2 du code du travail.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Ne sont pas admises les candidatures des candidats dont les effectifs moyens annuels pour la dernière année au sens de l article L1111 2 du code du travail est strictement inférieur à l effectif minimum, pour le lot considéré de la consultation, mentionné dans le tableau des minimum des capacités. Ce tableau figure dans le document intitulé règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Dijon.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats- marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'Ensemble des informations complémentaires relatives à la procédure de passation de ce marchés sont

contenues dans le document intitulé règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 21016
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'art. R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des Formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art.l521-1 du même code;

b) après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'art. L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'art. R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L521-1 du même code; 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en

tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 21016
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 21016
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 097-173091 (2016-05-17)

Avis d'attribution de marché (2016-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Passée selon la procédure adaptée ouverte prévue à l'article 27 du décret 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation vise à la conclusion de marchés de travaux ayant pour objet la réhabilitation et la redistribution des bureaux du site Pôle emploi Chalon — Saint-Cosme de 1 900 mètres carrés environ, sise 27-29 avenue Georges Pompidou à Chalon-sur-Saône (71100).

Valeur totale du marché: 1486793.66 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0380739873 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-19 📅
Date de publication: 2016-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 246-449090
Se réfère à l'avis: 2016/S 097-173091
Numéro JO-S: 246

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Démolition/ gros-œuvre
Brève description: Démolition/ gros-œuvre.
Intitulé du lot: Charpente / couverture zinc
Brève description: Charpente / couverture zinc.
Intitulé du lot: Menuiserie extérieure / serrurerie
Brève description: Menuiserie extérieure / serrurerie.
Description des options: Installation d'une pergola avec système bioclimatique.
Intitulé du lot: Cloison / plâtrerie / isolation
Brève description: Cloison / plâtrerie / isolation.
Intitulé du lot: Cloison démontable / faux plafond démontable
Brève description: Cloison démontable / faux plafond démontable.
Intitulé du lot: Chauffage / ventilation / climatisation / plomberie / sanitaires
Brève description: Chauffage / ventilation / climatisation / plomberie / sanitaires.
Intitulé du lot: Électricité / courants forts et courants faibles
Brève description: Électricité / courants forts et courants faibles.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chalon-sur-Saône 71100.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-08 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats-marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0380739100 📞
Fax: +33 0380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'art. R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L521-1 du même code;

B. Après la conclusion du contrat:

1. Recours sur la base de l'art. L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2. Sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'art. R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L521-1 du même code;

3. Pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 0380739100 📞
Fax: +33 0380733989 📠
Source: OJS 2016/S 246-449090 (2016-12-19)

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