Marché de travaux pour la requalification des voies périphériques avenue du Nord et avenue du Ponceau — 2ème partie

SPLA Cergy-Pontoise aménagement

Marché de travaux pour la requalification des voies périphériques avenue du Nord et avenue du Ponceau — 2ème partie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-15 Avis de marché
2016-06-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage
Quantité ou étendue:
Lieu d'exécution: avenue du Nord et avenue du Ponceau à Cergy (95)les travaux sont prévus en 4 phases:1ère phase: avenue du Ponceau y compris carrefour avec l'avenue du Nord2ème phase: avenue du Nord tronçon entre le boulevard du Port et la rue du Fond des Ponceaux3ème Phase: avenue du Nord tronçon entre la rue du Fond des Ponceaux et l'avenue du Ponceau4ème phase (scindée en deux secteurs d'intervention): avenue du Nord Tronçon entre l'avenue du Ponceau et la rue de Pontoise— secteur a/ Tronçon entre l'avenue du Ponceau et le boulevard de la Viosne y compris carrefour avec le boulevard de la Viosne— secteur b/ tronçon entre le boulevard de la Viosne et la rue de PontoiseCette opération de travaux est divisée en 2 lots.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Cergy-Pontoise Aménagement
Adresse postale: immeuble le Verger, rue de la Gare
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Contact
Téléphone: +33 134201970 📞
Fax: +33 134201989 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-15 📅
Date limite de soumission: 2016-03-15 📅
Date de publication: 2016-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 035-055668
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à tranches conditionnelles criteres d'attributions: Le critère Note Méthodologique est composé des sous-critères suivants et pondérés de la façon suivante: Pour le lot 1 1- les moyens humains mis en place et l'organisation de ces moyens pour mener à bien le projet avec organigramme et CV de l'équipe (conducteur de travaux et chef de chantier) ayant réalisé des projets similaires /5, 2- les moyens matériels spécifiques mis en oeuvre (liste du matériel par tache) /5, 3- un planning prévisionnel détaillé des ouvrages indiquant de façon thématique la durée des différentes réalisations selon le phasage prévu au marché, accompagné d'une note succincte /15 4- note méthodologique comprenant notamment une note sur la compréhension du projet, les méthodologies particulières d'exécution des principales tâches et les points spécifiques ou remarquables de l'offre (30 pages maximum) /20 5- le candidat précisera la nature et le montant des prestations que le candidat envisage de sous-traiter ainsi que la liste des sous-traitants qu'il se propose de présenter à l'agrément et à l'acceptation du maître d'ouvrage /5 6- une note descriptive présentant la provenance et l'origine des produits, matériaux (nature, provenance, caractéristiques et fiches techniques de l'ensemble des produits, matériaux, matériels utilisés) /10 7- un plan de balisage, de clôture et de signalisation des travaux pour chaque phase de travaux accompagné d' une note précisant les moyens mis en place pour assurer une communication de chantier, les dispositions mises en oeuvre pour maintenir la circulation des véhicules légers et des bus lors des travaux, la signalisation de chantier et pour assurer la sécurité et l'hygiène sur les chantiers conformément au plan général de coordination(pgcsps)./30 8- schéma d'organisationet de suivi des déchets (Sosed) explicitant les dispositions d'organisation et de suivi prévues par le candidat pour assurer le bon déroulement, le suivi et la traçabilité de l'évacuation des déchets du chantier, en conformité de l'article L541 -2 du Code de l'environnement. /10 Pour le lot 2: 1- les moyens humains mis en place et l'organisation de ces moyens pour mener à bien le projet avec organigramme et CV de l'équipe (conducteur de travaux et chef de chantier) ayant réalisé des projets similaires /5, 2- les moyens matériels spécifiques mis en oeuvre (liste du matériel par tache) /5, 3- un planning prévisionnel détaillé des ouvrages indiquant de façon thématique la durée des différentes réalisations selon le phasage prévu au marché, accompagné d'une note succincte /20 4- note méthodologique comprenant notamment une note sur: o la compréhension du projet, o les méthodologies particulières d'exécution des principales tâches (y compris gestion de la coactivité, descriptif des aménagements provisoires de chantier, de la signalisation de chantier?) o les points spécifiques ou remarquables de l'offre o les mesures d'hygiène et de sécurité mises en oeuvre (30 pages maximum) /30 5- une note descriptive présentant la provenance et l'origine des produits, matériaux, accessoires de plantations, substrats courants et plantations (nature, provenance, caractéristiques et fiches techniques de l'ensemble des produits, matériaux, accessoires de plantations, substrats courants, plantations, matériels utilisés) avec tableau listant la ou les pépinières d'approvisionnement pour chaque espèce et une fiche de présentation de chaque pépinière./30 6- schéma d'organisation et de suivi des déchets (Sosed) explicitant les dispositions d'organisation et de suivi prévues par le candidat pour assurer le bon déroulement, le suivi et la traçabilité de l'évacuation des déchets du chantier, en conformité de l'article L541 -2 du Code de l'environnement. /10 Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation des entreprises est disponible sur support papier et sur support dématérialisé. Horaires d'ouverture des locaux: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, sauf les samedis, dimanches et jours fériés. A titre indicatif, il est prévu que les travaux commenceront au mois de: mai 2016 les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché dans les conditions décrites au RDC. A l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre. Pour information, les entreprises téléchargeant le DCE reçoivent automatiquement l'ensemble des messages déjà envoyés (questions-réponses) sous réserve de s'identifier sur la plateforme. Les questions-réponses ne sont pas transmises en cas de téléchargement anonyme. Le marché comporte 2 options relatives au lot no 1 définies dans le CCTP: — option pour plus-value constitution de pistes cyclables en béton stabilisé — option pour plus-value pour bordures type IB 20x40 en béton gris standard avec chanfrein 2/2. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de travaux pour la requalification des voies périphériques avenue du Nord et avenue du Ponceau — 2ème partie.
Numéro du lot: 1
Brève description:
VRD / Équipements et mobilier urbainnature et étendue des travaux:— installation et préparation de chantier— travaux de Démolition et Terrassement— dépose du mobilier urbain et des équipements— voirie, aménagement des sols— équipements, ouvrage de génie civil et mobilier urbain— signalisation et marquage au sol— assainissement et réseaux diverstous les travaux sont décrits dans le CCTP lot 1.
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VRD / Équipements et mobilier urbain
nature et étendue des travaux:
— installation et préparation de chantier
— travaux de Démolition et Terrassement
— dépose du mobilier urbain et des équipements
— voirie, aménagement des sols
— équipements, ouvrage de génie civil et mobilier urbain
— signalisation et marquage au sol
— assainissement et réseaux divers
tous les travaux sont décrits dans le CCTP lot 1.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Espaces verts et plantationsnature et étendue des travaux:— Travaux d'abattages— terrassement, modelage de terrains, fosses de plantation— apport de terre végétale et terre pierre— travaux de plantation— entretien et période de garantie des espaces vertstous les travaux sont décrits dans le CCTP lot 2.
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Espaces verts et plantations
— Travaux d'abattages
— terrassement, modelage de terrains, fosses de plantation
— apport de terre végétale et terre pierre
— travaux de plantation
— entretien et période de garantie des espaces verts
tous les travaux sont décrits dans le CCTP lot 2.
Quantité ou étendue:
Lieu d'exécution: avenue du Nord et avenue du Ponceau à Cergy (95)
les travaux sont prévus en 4 phases:
1ère phase: avenue du Ponceau y compris carrefour avec l'avenue du Nord
2ème phase: avenue du Nord tronçon entre le boulevard du Port et la rue du Fond des Ponceaux
3ème Phase: avenue du Nord tronçon entre la rue du Fond des Ponceaux et l'avenue du Ponceau
4ème phase (scindée en deux secteurs d'intervention): avenue du Nord Tronçon entre l'avenue du Ponceau et la rue de Pontoise
— secteur a/ Tronçon entre l'avenue du Ponceau et le boulevard de la Viosne y compris carrefour avec le boulevard de la Viosne
— secteur b/ tronçon entre le boulevard de la Viosne et la rue de Pontoise
Cette opération de travaux est divisée en 2 lots.
Durée de l'accord: 33 mois
Numéro de référence: spla2016

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement, en cas de réponse en groupement, signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, signée soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants.
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— Une déclaration sur l'honneur signée attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
— L'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste travaux exécutés les 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, l'époque,le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin
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— indication titres d'études et professionnels et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
— certificats qualifications professionnelles:
Lot 1: (qualifications professionnelles FNTP)
— démolition — terrassements
211 démolition et abattage par engin mécanique
232 Travaux terrassements courants
234 Couche de forme en matériau rapportés
— voirie
34 Chaussées urbaines
341 Assises de chaussées
342 Revêtements en matériaux enrobés
343 Revêtement en béton hydraulique
346 Pose de bordures et caniveaux
347 Petits ouvrages divers maçonnerie
361 Travaux de surface (désactivation)
362 Retraitements de couches de surface
364 Réfection sur tranchées de couches d'assise ou de surface
371 Mise en oeuvre de produit de marquage routier pour signalisation routière
372 Pose de bornes ou panneaux de signalisation
— assainissement
514 Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain
516 Pose de canalisation toutes sections
— basse tension/hta
641 Réseaux souterrains électriques en zone urbaine (6412 Hta,6413 Bt)
— qualification QUALIFELEC
— qualification retrait amiante:
L'Entreprise devra être certifiée par un organisme accrédité pour répondre aux obligations de la sous-section 3 du décret 2012-639 relatives aux risques d'exposition à l'amiante
lot 2:
QUALIPAYSAGE classe 5 P120 et P131
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte.
Le titulaire peut fournir une garantie à première demande remplaçant l'application de la retenue de garantie.
Il n'est pas autorisé à fournir une caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie.
Il est prévu le versement d'une avance de 5 %.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai maximum de paiement de l'avance est de 45 jours fin de mois.
Le délai de paiement des acomptes est de 45 jours fin de mois date d'émission de facture à compter de la réception de la demande d'acompte par le maître d'oeuvre.
Par dérogation à l'article 13.4.4 du CCAG, le délai maximum de paiement du solde est de 45 jours fin de mois à compter de la date de réception du décompte général et définitif par le maître d'ouvrage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'Opération de travaux est divisée en 2 lots.
Au sein de chacun de ces lots:
Il n'y a pas de répartition en prestations distinctes. Le marché sera conclu soit en entreprise générale, soit en groupement d'entreprises.
Dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots.
Possibilité de présenter pour les lots 1 et 2 plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements: Oui.
Autres conditions particulières: Clause d'insertion professionnelle au CCAP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Note méthodologique % (55)
2. Prix % (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 48090254300010
Contact
Point de contact: Le directeur
Nom: SPLA Cergy Pontoise Aménagement
Adresse postale: immeuble le Verger — rue de la Gare
Code postal: 95015
Courrier électronique: spla@cergypontoise-amenagement.fr 📧
Nom: SPLA Cergy Pontoise Aménagement: M. le directeur

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: spla2016
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à tranches conditionnelles
criteres d'attributions: Le critère Note Méthodologique est composé des sous-critères suivants et pondérés de la façon suivante:
Pour le lot 1
1- les moyens humains mis en place et l'organisation de ces moyens pour mener à bien le projet avec organigramme et CV de l'équipe (conducteur de travaux et chef de chantier) ayant réalisé des projets similaires /5,
2- les moyens matériels spécifiques mis en oeuvre (liste du matériel par tache) /5,
3- un planning prévisionnel détaillé des ouvrages indiquant de façon thématique la durée des différentes réalisations selon le phasage prévu au marché, accompagné d'une note succincte /15
4- note méthodologique comprenant notamment une note sur la compréhension du projet, les méthodologies particulières d'exécution des principales tâches et les points spécifiques ou remarquables de l'offre (30 pages maximum) /20
5- le candidat précisera la nature et le montant des prestations que le candidat envisage de sous-traiter ainsi que la liste des sous-traitants qu'il se propose de présenter à l'agrément et à l'acceptation du maître d'ouvrage /5
6- une note descriptive présentant la provenance et l'origine des produits, matériaux (nature, provenance, caractéristiques et fiches techniques de l'ensemble des produits, matériaux, matériels utilisés) /10
7- un plan de balisage, de clôture et de signalisation des travaux pour chaque phase de travaux accompagné d' une note précisant les moyens mis en place pour assurer une communication de chantier, les dispositions mises en oeuvre pour maintenir la circulation des véhicules légers et des bus lors des travaux, la signalisation de chantier et pour assurer la sécurité et l'hygiène sur les chantiers conformément au plan général de coordination(pgcsps)./30
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8- schéma d'organisationet de suivi des déchets (Sosed) explicitant les dispositions d'organisation et de suivi prévues par le candidat pour assurer le bon déroulement, le suivi et la traçabilité de l'évacuation des déchets du chantier, en conformité de l'article L541 -2 du Code de l'environnement. /10
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Pour le lot 2:
3- un planning prévisionnel détaillé des ouvrages indiquant de façon thématique la durée des différentes réalisations selon le phasage prévu au marché, accompagné d'une note succincte /20
4- note méthodologique comprenant notamment une note sur:
o la compréhension du projet,
o les méthodologies particulières d'exécution des principales tâches (y compris gestion de la coactivité, descriptif des aménagements provisoires de chantier, de la signalisation de chantier?)
o les points spécifiques ou remarquables de l'offre
o les mesures d'hygiène et de sécurité mises en oeuvre (30 pages maximum) /30
5- une note descriptive présentant la provenance et l'origine des produits, matériaux, accessoires de plantations, substrats courants et plantations (nature, provenance, caractéristiques et fiches techniques de l'ensemble des produits, matériaux, accessoires de plantations, substrats courants, plantations, matériels utilisés) avec tableau listant la ou les pépinières d'approvisionnement pour chaque espèce et une fiche de présentation de chaque pépinière./30
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6- schéma d'organisation et de suivi des déchets (Sosed) explicitant les dispositions d'organisation et de suivi prévues par le candidat pour assurer le bon déroulement, le suivi et la traçabilité de l'évacuation des déchets du chantier, en conformité de l'article L541 -2 du Code de l'environnement. /10
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Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation des entreprises est disponible sur support papier et sur support dématérialisé.
Horaires d'ouverture des locaux: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, sauf les samedis, dimanches et jours fériés.
A titre indicatif, il est prévu que les travaux commenceront au mois de: mai 2016
les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché dans les conditions décrites au RDC.
A l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre.
Pour information, les entreprises téléchargeant le DCE reçoivent automatiquement l'ensemble des messages déjà envoyés (questions-réponses) sous réserve de s'identifier sur la plateforme.
Les questions-réponses ne sont pas transmises en cas de téléchargement anonyme.
Le marché comporte 2 options relatives au lot no 1 définies dans le CCTP:
— option pour plus-value constitution de pistes cyclables en béton stabilisé
— option pour plus-value pour bordures type IB 20x40 en béton gris standard avec chanfrein 2/2.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Cergy-Pontoise
Adresse postale: Cité judiciaire, 3 rue Victor Hugo, BP 50220
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95302
Téléphone: +33 172587000 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-pontoise.justice.fr/ 🌏
Fax: +33 172587379 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 035-055668 (2016-02-15)
Avis d'attribution de marché (2016-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de travaux pour la requalification des voies périphériques avenue du Nord et Avenue du Ponceau — 2ème partie.
Valeur totale du marché: 1 987 258 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de préparation de chantier 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 95015
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: spla@cergypontoiseamenagement.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-21 📅
Date de publication: 2016-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 120-212941
Se réfère à l'avis: 2016/S 035-055668
Numéro JO-S: 120

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: VRD / Équipements et mobilier urbain
Brève description:
Nature et étendue des travaux:
— installation et préparation de chantier,
— travaux de démolition et terrassement,
— dépose du mobilier urbain et des équipements,
— voirie, aménagement des sols,
— équipements, ouvrage de génie civil et mobilier urbain,
— signalisation et marquage au sol,
— assainissement et réseaux divers,
Description des options:
Le marché comporte 2 options relatives au lot nº 1:
— option pour plus-value constitution de pistes cyclables en béton stabilisé,
— option pour plus-value pour bordures type Ib 20 x 40 en béton gris standard avec chanfrein 2/2.
Intitulé du lot: Espaces verts et plantations
Brève description:
— travaux d'abattages,
— terrassement, modelage de terrains, fosses de plantation,
— apport de terre végétale et terre pierre,
— travaux de plantation,
— entretien et période de garantie des espaces verts.
Tous les travaux sont décrits dans le CCTP lot 2.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Note méthodologique
Pondération du coût: 55
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: cité Judiciaire, 3 rue Victor Hugo
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ti-pontoise@justice.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 120-212941 (2016-06-21)