Marché de travaux pour la réhabilitation de 339 logements locatifs ilot le Tire Pesseau quartier de la Fontaine d'Ouche commune de Dijon

Dijon Habitat

Marché de travaux pour la réhabilitation de 339 logements locatifs Ilot le Tire Pesseau quartier de la Fontaine d'Ouche — commune de Dijon
Marché alloti — offres variables autorisées
Particularité sur le lot B — clos couverts mission OPC — mission d'accompagnement des locataires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-05 Avis de marché
2016-10-07 Informations complémentaires
2016-10-12 Informations complémentaires
2017-03-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dijon Habitat
Adresse postale: 2 bis rue Maréchal Leclerc
Code postal: 21070
Commune postale: Dijon
Contact
Courrier électronique: mamrani@opacdijon.fr 📧
Téléphone: +03 80718400 📞
Fax: +03 80718410 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-05 📅
Date limite de soumission: 2016-11-08 📅
Date de publication: 2016-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 195-351838
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
L'ensemble du dossier de consultation est à télécharger sur le site www.e-bourgogne.fr DHREHTIREPESSEAU Examen des offres variables — Dijon Habitat identifiera dans un premier temps la meilleure offre de base spécifique à chaque lot. — Dans un second temps il sera procédé à la comparaison de chaque offre globalisée avec un ensemble d'offres regroupant chacune des meilleures offres de base correspondant aux lots concernés par l'offre globalisée. — Dijon Habitat procédera à une nouvelle analyse au regard des critères d'analyse des offres sans report des notes précédemment obtenues. L'examen des offres sera effectué dans les conditions posées par les articles 59 et 60 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics Cette opération sera renouvelée autant de fois que nécessaire. Examen des candidatures: examen des candidatures: un pré-examen du dossier transmis est réalisé sur la base de la situation juridique et administrative du candidat au regard de lisibilité du dossier et de la transmission des pièces exigées. Dans ce cadre et avant de procéder à l'examen des candidatures, si Dijon Habitat constate que les pièces visées à l'article 5.3 sont manquantes ou incomplètes, il peut décider de demander à l'ensemble des candidats concernés de produire ou compléter leur dossier dans un délai identique pour tous. Les candidats faisant l'objet d'une procédure de redressement judiciaire doivent insérer dans leur dossier la décision judiciaire les autorisant à poursuivre leur activité au-delà de la période prévisible d'exécution du marché (Article 2.7.2 du présent règlement).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de travaux pour la réhabilitation de 339 logements locatifs Ilot le Tire Pesseau quartier de la Fontaine d'Ouche — commune de Dijon
Marché alloti — offres variables autorisées
Particularité sur le lot B — clos couverts mission OPC — mission d'accompagnement des locataires.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: B- clos couverts -mission ordonnancement pilotage et coordination des travaux mission sociale d'accompagnement des locataires
Brève description:
Intitulé corps d'état:— Mission OPC— Mission sociale d'accompagnement des locataires— Gros œuvre— Désamiantage— Étanchéité— Échafaudage— Ravalement de façades— Menuiseries extérieures acier serrurerie— Portes de garage— Gardes corps.
Intitulé corps d'état:
— Mission OPC
— Mission sociale d'accompagnement des locataires
— Gros œuvre
— Désamiantage
— Étanchéité
— Échafaudage
— Ravalement de façades
— Menuiseries extérieures acier serrurerie
— Portes de garage
— Gardes corps.
Informations complémentaires sur les lots:
Examen des offres variables— Dijon Habitat identifiera dans un premier temps la meilleure offre de base spécifique à chaque lot.— Dans un second temps il sera procédé à la comparaison de chaque offre globalisée avec un ensemble d'offres regroupant chacune des meilleures offres de base correspondant aux lots concernés par l'offre globalisée.— Dijon Habitat procédera à une nouvelle analyse au regard des critères d'analyse des offres sans report des notes précédemment obtenues.Cette opération sera renouvelée autant de fois que nécessaire.
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Examen des offres variables
— Dijon Habitat identifiera dans un premier temps la meilleure offre de base spécifique à chaque lot.
— Dans un second temps il sera procédé à la comparaison de chaque offre globalisée avec un ensemble d'offres regroupant chacune des meilleures offres de base correspondant aux lots concernés par l'offre globalisée.
— Dijon Habitat procédera à une nouvelle analyse au regard des critères d'analyse des offres sans report des notes précédemment obtenues.
Cette opération sera renouvelée autant de fois que nécessaire.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: C- finitions interieures
Brève description:
Intitulé corps d'état:— Menuiseries intérieures— Cloisons doublages— Peintures intérieures— Revêtements de sols.
— Menuiseries intérieures
— Cloisons doublages
— Peintures intérieures
— Revêtements de sols.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: D — plomberie chauffage VMC
Brève description: Chauffage ventilation plomberie sanitaire.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: E — électricité courants forts et courants faibles
Brève description: Électricité courants forts et courants faibles.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: F — VRD aménagements extérieurs
Brève description: Aménagements extérieurs.
Durée de l'accord: 21 mois
Numéro de référence: Dhrehtirepesseau
Nom du projet ou programme financé par l’UE: 241 T 03.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DIJON (21000).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les attestations de pouvoir et / ou de signature de la personne signataire;
lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants dûment remplie (formulaire DC1) chaque rubrique devra être remplie avec soin ou tout document équivalent;
déclaration du candidat et cotraitant dûment remplie par une personne ayant pouvoir d'engager la société (formulaire DC2); chaque rubrique devra être remplie avec soin ou tout document équivalent;
la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire, autorisant le candidat à poursuivre son activité au-delà de la période prévisible d'exécution du marché (article 2.7.2 du présent règlement);
les attestations d'assurances justifiant que le candidat est couvert par un contrat d'assurance au titre de sa responsabilité civile professionnelle;
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires des 3 dernières années (global et concernant les prestations objet du marché; le candidat peut également produire son dernier bilan et tout éléments permettant de justifier de ses garanties financières).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration précisant l'effectif moyen annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
Qualification amiante sous -section 4: attestation d'habilitation pour intervenir sous section 4 validée et mise à jour avec certificat nominatif pour chaque opérateur et conducteur de chantier pour le lot B — clos couvert.
Liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, (mention du montant des travaux réalisés, de l'identification du maître d'ouvrage et de la personne à contacter, de la date), appuyée le cas échéant d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie sera appliquée au taux de 5 % du montant du marché (augmenté du montant des avenants en cours d'exécution de marché).
Une retenue sera appliquée au taux de 2 % du montant du marché (augmenté du montant des avenants en cours d'exécution de marché) afin de garantir Dijon Habitat de la transmission dans les délais du DOE complet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: emprunt
Subvention FEDER
Modalité de Paiement
Le mode de règlement s'effectuera par mandat administratif et paiement dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats pourront répondre seules, en groupement conjoints ou groupement solidaires. La nature du groupement sera spécifiée dans la lettre de candidature (DC1).
Un même opérateur ne peut à la fois présenter une candidature à titre individuel et participer à un groupement d'entreprises, ni participer à plus d'un groupement d'entreprises.
Si le titulaire du marché est un groupement de prestataires conjoint, le mandataire désigné sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement.
Dijon Habitat se réserve la possibilité lors de l'attribution du marché d'exiger du groupement sa transformation en groupement solidaire.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise du dossier candidature et la signature du marché sauf dérogation définie par l'article 45 IV du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Autres conditions particulières:
Le candidat ne doit pas tomber sous le coup des interdictions de soumissionner découlant des articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.
Dijon Habitat se réserve le droit de rejeter la candidature d'opérateurs économiques qui au cours des trois dernières années, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnés par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.
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NOTA: le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve, que ce dernier apporte la preuve qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner découlant des articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015, et qu'il produise dans le délai qui lui sera imparti et en toute état de cause avant la notification du marché:
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— Les certificats sociaux et fiscaux ou l'état annuel des certificats reçus
— Les pièces mentionnées aux articles D8222-5 àD8222-7 et D8222-8 du code du travail.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Amrani
URL pour la participation: www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dhrehtirepesseau
Informations complémentaires
L'ensemble du dossier de consultation est à télécharger sur le site www.e-bourgogne.fr DHREHTIREPESSEAU
Examen des offres variables
— Dijon Habitat identifiera dans un premier temps la meilleure offre de base spécifique à chaque lot.
— Dans un second temps il sera procédé à la comparaison de chaque offre globalisée avec un ensemble d'offres regroupant chacune des meilleures offres de base correspondant aux lots concernés par l'offre globalisée.
— Dijon Habitat procédera à une nouvelle analyse au regard des critères d'analyse des offres sans report des notes précédemment obtenues.
L'examen des offres sera effectué dans les conditions posées par les articles 59 et 60 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics
Cette opération sera renouvelée autant de fois que nécessaire.
Examen des candidatures: examen des candidatures: un pré-examen du dossier transmis est réalisé sur la base de la situation juridique et administrative du candidat au regard de lisibilité du dossier et de la transmission des pièces exigées.
Dans ce cadre et avant de procéder à l'examen des candidatures, si Dijon Habitat constate que les pièces visées à l'article 5.3 sont manquantes ou incomplètes, il peut décider de demander à l'ensemble des candidats concernés de produire ou compléter leur dossier dans un délai identique pour tous.
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Les candidats faisant l'objet d'une procédure de redressement judiciaire doivent insérer dans leur dossier la décision judiciaire les autorisant à poursuivre leur activité au-delà de la période prévisible d'exécution du marché (Article 2.7.2 du présent règlement).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0380739100 📞
Fax: +49 0380733989 📠
Source: OJS 2016/S 195-351838 (2016-10-05)
Informations complémentaires (2016-10-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-07 📅
Date limite de soumission: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 197-355543
Se réfère à l'avis: 2016/S 195-351838
Numéro JO-S: 197
Source: OJS 2016/S 197-355543 (2016-10-07)
Informations complémentaires (2016-10-12)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-12 📅
Date de publication: 2016-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 199-359169
Numéro JO-S: 199
Source: OJS 2016/S 199-359169 (2016-10-12)
Avis d'attribution de marché (2017-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de travaux pour la réhabilitation de 339 logements locatifs Ilot le Tire Pesseau Quartier de la Fontaine d'Ouche — Commune de Dijon - Marché alloti Particularité sur le lot B: Clos Couverts Mission OPC — Mission d'accompagnement des locataires Autorisation des présenter des offres variables: Conformément à l'article 32 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, les candidats sont autorisés à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus et ce pour l'ensemble des lots. Dans ce cas, le candidat est tenu de remettre une offre de base pour chacun des lots concernés par l'offre globalisée en plus de son offre variable. A défaut l'offre variable ne pourra être examinée. Le candidat produira autant d'acte d'engagement et de DPGF qu'il proposera d'offre variable.
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Valeur totale du marché: 5 767 463 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Travaux d'aménagement paysager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Dijon Habitat
Contact
Adresse Internet: http://www.granddijonhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@granddijonhabitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-13 📅
Date de publication: 2017-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 053-097428
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Proposition financière proposée en offre globale.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de travaux pour la réhabilitation de 339 logements locatifs Ilot le Tire Pesseau Quartier de la Fontaine d'Ouche — Commune de Dijon -
Marché alloti
Particularité sur le lot B: Clos Couverts Mission OPC — Mission d'accompagnement des locataires
Autorisation des présenter des offres variables:
Conformément à l'article 32 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, les candidats sont autorisés à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus et ce pour l'ensemble des lots.
Dans ce cas, le candidat est tenu de remettre une offre de base pour chacun des lots concernés par l'offre globalisée en plus de son offre variable. A défaut l'offre variable ne pourra être examinée.
Le candidat produira autant d'acte d'engagement et de DPGF qu'il proposera d'offre variable.
Intitulé du lot: Clos couverts — mission ordonnancement pilotage et coordination des travaux mission sociale d accompagnement des locataires
Brève description:
Mission d'ordonnancement pilotage de chantier
Mission sociale d'accompagnement des locataires
Gros œuvre
Désamiantage
Étanchéité
Échafaudage
Ravalement de façades
Menuiseries extérieures acier serrurerie
Portes de garage
Gardes corps.
Informations complémentaires: Proposition financière proposée en offre globale.
Intitulé du lot: Finitions Intérieures
Brève description:
Intitulé corps d'état
Menuiseries intérieures
Cloisons doublages
Peintures intérieures
Revêtements de sols.
Intitulé du lot: Plomberie chauffage VMC
Électricité courants forts et courants faibles
VRD aménagements extérieurs
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier de la Fontaine d'Ouche — Commune de Dijon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-09 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 344897616
Contact
Point de contact: Grand Dijon Habitat
Adresse Internet: www.granddijonhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La nature des travaux programmés requiert l'intervention de nombreux corps de métiers autour de l'immeuble, dans les parties communes mais surtout dans les logements actuellement occupés par nos locataires.
L'obligation pour Grand Dijon Habitat de garantir la jouissance paisible des logements occupés suppose d'une part de maîtriser les délais d'exécution des travaux et d'autre part d'assurer la coordination des temps d'intervention des entreprises en fonction de la disponibilité des locataires.
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En effet, les travaux à réaliser exigent la présence permanente sur le chantier d'une mission de coordination dite «sociale» en lien direct avec le locataire pour garantir le succès des interventions des entreprises et minimiser la gêne occasionnée.
La présence quotidienne sur site d'une mission sociale intégrée au marché de travaux est garante du confort pour les occupants via un unique interlocuteur responsable de la bonne conduite des travaux.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Procédures de recours:
Référé précontractuel (Articles L.551 –1 à L.551-5 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de 11 jours (si l’envoi est effectué de façon électronique) ou 16 jours (si l’envoi est postal) à compter de l’envoi de la lettre notifiant le rejet de l’offre.
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Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché conclu dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Référé contractuel (Articles L.551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l’avis d'attribution ou à défaut de parution 6 mois à compter de la conclusion du marché.
Source: OJS 2017/S 053-097428 (2017-03-13)
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