Marché de travaux pour l'aménagement de la coulée verte, tronçon Ouest de la section lm, ZAC des Bords du Lac à Aix-les-Bains (73100)

Société d'aménagement de la Savoie

Marché de travaux pour l'aménagement de la coulée verte, tronçon Ouest de la section lm, ZAC des Bords du Lac à Aix-les-Bains.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-20 Avis de marché
2017-03-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement du terrain
Brève description:
Marché de travaux pour l'aménagement de la coulée verte, tronçon Ouest de la section lm, ZAC des Bords du Lac à Aix-les-Bains.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Installation de matériel d'éclairage public 📦
Travaux de revêtement de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'aménagement de la Savoie
Adresse postale: Agence Le Bourget-du-Lac, 17 rue Lac St-André, BP 90299
Code postal: 73375
Commune postale: Le Bourget-du-Lac Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sas73.fr 🌏
Courrier électronique: sgirerd@sas73.fr 📧
URL des documents: https://sas73.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://sas73.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-20 📅
Date limite de soumission: 2017-01-23 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-453407
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Cautionnement et garanties exigés: Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire; elle pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Avance: sans objet. Le délai global de paiement est de 45 jours fin de mois. Caractéristique des prix: prix unitaires modalités de variation des prix: prix fermes non actualisables, non révisables unité monétaire utilisée, l'euro. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, si l'attributaire est un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exigera que le mandataire soit solidaire du groupement conjoint. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement sous forme d'un CD-ROM à chaque candidat qui en fait la demande par fax au 04.79.75.32.79 ou par mail à sgirerd@sas73.fr Il est également téléchargeable sur le site: https://sas73.achatpublic.com Les candidats souhaitant obtenir des documents papier devront en faire la demande à la SAS par fax au 04.79.75.32.79. Cette disposition n'est valable que pour le premier tirage. Les tirages éventuellement demandés en supplément devront l'être directement auprès du tireur de plans au frais du candidat. Conditions de remise des offres et des candidatures: Les offres doivent être transmises par lettre recommandée AR ou déposées contre récépissé à la Société d'aménagement de la Savoie, Agence Le-Bourget-du-Lac, 17 rue Lac Saint-André — BP 90299, 73375 Le Bourget-du-Lac Cedex. La remise des plis par voie électronique est autorisée sur le site https://sas73.achatpublic.com Critères de sélection des candidatures: — Qualité à présenter une offre — garanties et capacités techniques et financières — capacités professionnelles Durée prévisionnelle d'exécution des travaux: 5 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de les commencer, y compris une période de préparation de chantier.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Espaces verts, pavés, terrassements, VRD
Numéro du lot: 01
Brève description: Espaces verts, pavés, terrassements, VRD.
Durée de l'accord: 5 mois
Intitulé du lot: Éclairage public
Numéro du lot: 02
Brève description: Éclairage public.
Intitulé du lot: Bordures et enrobés
Numéro du lot: 03
Brève description: Bordures et enrobés.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
— DC 1 ou attestations équivalentes à dater et signer
— DC 2 ou attestations équivalentes
— pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
— déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (modèle joint en annexe au règlement de la consultation), à dater et signer.
Situation économique et financière: — Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public;
— Les certificats de qualification et/ou de qualité mentionnés à la rubrique « renseignements relatifs aux lots » du présent avis.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
(ou équivalents) Pour le lot no 01: 2313, 2322, 234, 5144 et P120; pour le lot no 02: 651, 652; pour le lot no 03: 341, 346, 3421.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Valeur des prestations

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Socité d'économie mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sas73.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://sas73.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Cautionnement et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire; elle pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
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Avance: sans objet.
Le délai global de paiement est de 45 jours fin de mois.
Caractéristique des prix: prix unitaires
modalités de variation des prix: prix fermes non actualisables, non révisables
unité monétaire utilisée, l'euro.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, si l'attributaire est un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exigera que le mandataire soit solidaire du groupement conjoint.
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement sous forme d'un CD-ROM à chaque candidat qui en fait la demande par fax au 04.79.75.32.79 ou par mail à sgirerd@sas73.fr Il est également téléchargeable sur le site: https://sas73.achatpublic.com
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Les candidats souhaitant obtenir des documents papier devront en faire la demande à la SAS par fax au 04.79.75.32.79. Cette disposition n'est valable que pour le premier tirage. Les tirages éventuellement demandés en supplément devront l'être directement auprès du tireur de plans au frais du candidat.
Afficher plus
Conditions de remise des offres et des candidatures:
Les offres doivent être transmises par lettre recommandée AR ou déposées contre récépissé à la Société d'aménagement de la Savoie, Agence Le-Bourget-du-Lac, 17 rue Lac Saint-André — BP 90299, 73375 Le Bourget-du-Lac Cedex.
La remise des plis par voie électronique est autorisée sur le site https://sas73.achatpublic.com
Critères de sélection des candidatures:
— Qualité à présenter une offre
— garanties et capacités techniques et financières
— capacités professionnelles
Durée prévisionnelle d'exécution des travaux: 5 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de les commencer, y compris une période de préparation de chantier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCRA de Lyon), CRICOM Rhône-Alpes
Adresse postale: 50 rue de Marseille
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Téléphone: +33 472770527 📞
Fax: +33 478928316 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 248-453407 (2016-12-20)
Avis d'attribution de marché (2017-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de travaux pour l'aménagement de la coulée verte, tronçon Ouest de la section lm, ZAC des Bords du Lac à Aix-les-Bains (73100). Appel d'offres, articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
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Valeur totale du marché: 175642.98 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr717 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Agence Le Bourget-du-Lac, 17 rue Lac Saint-André, BP 90299

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-30 📅
Date de publication: 2017-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 066-123683
Se réfère à l'avis: 2016/S 248-453407
Numéro JO-S: 66

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de travaux pour l'aménagement de la coulée verte, tronçon Ouest de la section lm, ZAC des Bords du Lac à Aix-les-Bains (73100).
Appel d'offres, articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC des bords du Lac — Aix-les-Bains (73100).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-10 📅
2017-03-13 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Societé d'économie mixte

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCRA de Lyon), Cricom Rhône Alpes
Adresse postale: 50 rue de Marseille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 066-123683 (2017-03-30)
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