Marché de travaux de viabilisation dans le cadre de la réalisation de la tranche 2 de la ZAC Lou Plan des Aires à Mudaison

SPLA L'OR Aménagement

La présente consultation est passée en application de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, selon la procédure adaptée ouverte. Le marché est divisé en 3 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-22 Avis de marché
2016-09-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement du terrain
Numéro de référence: 03-LPA-2016-36-TVX
Brève description:
La présente consultation est passée en application de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, selon la procédure adaptée ouverte. Le marché est divisé en 3 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Travaux de construction de lignes électriques 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr813 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA L'Or Aménagement
Adresse postale: 11 place de la Libération
Code postal: 34130
Commune postale: Mauguio
Contact
Adresse Internet: http://www.loramenagement.fr 🌏
Courrier électronique: contact@loramenagment.fr 📧
Téléphone: +33 467991905 📞
Fax: +33 467991909 📠
URL des documents: http://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-22 📅
Date limite de soumission: 2016-07-18 📅
Date de publication: 2016-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-214339
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Pour la présentation des éléments de leur candidature: —Les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat —Dans le cadre d'un marché alloti, les candidats pourront remettre leurs pièces candidature une seule fois pour l'ensemble des lots auxquels ils candidatent. En revanche, une offre devra être remise pour chacun de ces lots. Un document unique de marché européen (DUME), rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place: — de la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 — des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil acheteur de l'Or Aménagement « 34SPLALORAMENAGEMENT » à l'adresse: https://webmarche.adullact.org. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: — Fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip ou Quickzip ou Winrar par exemple) — Adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader) — Rich Text Format .rtf (lisibles par l'ensemble des traitements de texte: word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft….) — .doc ou .xls ou .ppt (lisibles par l'ensemble MicrosoftOffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft….) — Le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer, Free DWG Viewer d'Informative Graphics, …) Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique, ou en cas de suppression de la dite adresse électronique. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au 0820 207 743 ou par mail à contact@adullact.org.Le dossier de consultation des entreprises est également disponible sur support papier. Le dossier de consultation peut être retiré sous format papier (Cf. Règ. Consultation). Etant en procédure adaptée ouverte, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 721 014 EUR 💰
Intitulé du lot: 03-LPA-2016-36-TVX Lot 1: VRD: Terrassements — Voirie — Réseaux humides
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot 1 comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Tranche ferme: VRD: Terrassements — Voirie — Réseaux humides pour la Tranche 2a
Tranche optionnelle 1: VRD: Terrassements — Voirie — Réseaux humides pour la Tranche 2b
Prestation supplémentaire éventuelle 1: bordures double-vue.
Valeur estimée hors TVA: 2 111 119 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options: PSE 1: bordures double-vues.
Intitulé du lot: 03-LPA-2016-37-TVX Lot 2: Réseaux secs
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot 2 comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Tranche ferme: Réseaux secs pour la Tranche 2a
Tranche optionnelle 1: Réseaux secs pour la Tranche 2b.
Valeur estimée hors TVA: 285 510 EUR 💰
Durée de l'accord: 2 mois
Intitulé du lot: 03-LPA-2016-38-TVX Lot 3: Plantations — Arrosage
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le lot 3 comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Tranche ferme: Plantations — Arrosage pour la Tranche 2a
Tranche optionnelle 1: Plantations — Arrosage pour la Tranche 2b.
Valeur estimée hors TVA: 324 385 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Lou Plan des Aires — 34130 Mudaison.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes:
1 — Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants.
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2 — Déclaration du candidat (ou DC2): En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature ou équivalent sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les autres justifications ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement
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3 — Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
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4 — Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
5 — Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière: Garanties financières.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2)
— Extrait Kbis datant de moins de trois mois
— Copie des attestations d'assurances professionnelles en cours de validité
— L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).
— Tout document permettant d'attester que la personne signataire des documents remis est habilitée à engager la société
— Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
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Capacité technique et professionnelle: Capacités techniques et opérationnelles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise;
— Afin d'appréhender au mieux la capacité technique du candidat, le dossier de candidature de chaque candidat comprendra la présentation de l'ensemble des compétences techniques nécessaires à l'exécution de la totalité du marché;
— Liste des travaux exécutés au cours de même nature que ceux objets du présent marché exécutés au cours des trois (03) dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les candidats à l'exécution du présent marché, s'engagent à proposer une action d'insertion par l'activité économique à destination de trois catégories de publics: les allocataires du R.M.I, les jeunes sans qualification accompagnés par les missions locales,les demandeurs d'emploi de longue durée.
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Lot 1: Cet engagement représente 645 heures de travail pour la tranche ferme, puis 919 heures de travail pour la tranche optionnelle.
Lot 2: Cet engagement représente 53 heures de travail pour la tranche ferme, puis 79 heures de travail pour la tranche optionnelle.
Lot 3: Cet engagement représente 162 heures de travail pour la tranche ferme, puis 319 heures de travail pour la tranche optionnelle.
A cet effet les candidats remettront à l'appui de leur offre, l'annexe 2 de l'Acte d'Engagement complétée. Les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: SPLA L'Or Aménagement, 11 place de la Libération, 34130 Mauguio.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 37835873300020
Contact
Point de contact: Yvon Bourrel
Adresse du profil d'acheteur: http://webmarche.adullact.org 🌏
URL des documents: http://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour la présentation des éléments de leur candidature:
—Les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
—Dans le cadre d'un marché alloti, les candidats pourront remettre leurs pièces candidature une seule fois pour l'ensemble des lots auxquels ils candidatent. En revanche, une offre devra être remise pour chacun de ces lots.
Un document unique de marché européen (DUME), rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place:
— de la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015
— des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé.
Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil acheteur de l'Or Aménagement « 34SPLALORAMENAGEMENT » à l'adresse: https://webmarche.adullact.org.
Afficher plus
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants:
— Fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip ou Quickzip ou Winrar par exemple)
— Adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader)
— Rich Text Format .rtf (lisibles par l'ensemble des traitements de texte: word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft….)
— .doc ou .xls ou .ppt (lisibles par l'ensemble MicrosoftOffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft….)
— Le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer, Free DWG Viewer d'Informative Graphics, …)
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
Afficher plus
Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique, ou en cas de suppression de la dite adresse électronique. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles.
Afficher plus
En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au 0820 207 743 ou par mail à contact@adullact.org.Le dossier de consultation des entreprises est également disponible sur support papier.
Afficher plus
Le dossier de consultation peut être retiré sous format papier (Cf. Règ. Consultation).
Etant en procédure adaptée ouverte, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran, 13281 Marseille Cedex 6
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491155098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 121-214339 (2016-06-22)
Avis d'attribution de marché (2016-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est passée en application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, selon la procédure adaptée ouverte. Le marché est divisé en 3 lots.
Valeur totale du marché: 2256668.25 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-20 📅
Date de publication: 2016-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 184-329393
Se réfère à l'avis: 2016/S 121-214339
Numéro JO-S: 184

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 03-LPA-2016-36-TVX — lot 1: VRD: terrassements — voirie — réseaux humides
Brève description:
Tranche ferme: VRD: terrassements — voirie — réseaux humides pour la tranche 2A.
Tranche optionnelle 1: VRD: terrassements — voirie — réseaux humides pour la tranche 2B.
Description des options: Option 1: bordures double-vues.
Intitulé du lot: 03-LPA-2016-37-TVX — lot 2: réseaux secs
Brève description:
Tranche ferme: réseaux secs pour la tranche 2A
Tranche optionnelle 1: réseaux secs pour la tranche 2B.
Intitulé du lot: 03-LPA-2016-38-TVX — lot 3: plantations — arrosage
Brève description:
Tranche ferme: plantations — arrosage pour la tranche 2A
Tranche optionnelle 1: plantations — arrosage pour la tranche 2B.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-05 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran — 13281 Marseille Cedex 6
Source: OJS 2016/S 184-329393 (2016-09-20)
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Fournisseurs:
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