Informations complémentaires (2016-07-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de l'Oisans
Numéro d'enregistrement national: 24380074500107
Adresse postale: 48 avenue de la Muzelle
Commune postale: Les Deux Alpes
Code postal: 38860
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476795009📞
Courrier électronique: st.2alpes@orange.fr📧
Fax: +33 476795091 📠
Région: fr714 🏙️
URL: https://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marche de transports scolaires et extra scolaires et urbains.
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description: Marché en groupement de commandes en six lots.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2016/S 136-244806
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.1)
Emplacement du texte à modifier:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:” Ancienne valeur
Texte:
“(...)
— déclaration d'assurance illimitée «Tiers et voyageurs transportés» couvrant les responsabilités encourues du fait de l'exploitation de service.” Nouvelle valeur
Texte:
“(...)
— déclaration d'assurance illimitée «Tiers et voyageurs transportés» couvrant les responsabilités encourues du fait de l'exploitation de service.
1)...”
Texte
(...)
— déclaration d'assurance illimitée «Tiers et voyageurs transportés» couvrant les responsabilités encourues du fait de l'exploitation de service.
1) Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
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Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle:
Ancienne valeur
Texte:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat...”
Texte
Liste et description succincte des critères de sélection:
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. (...)
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Texte:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat...”
Texte
Liste et description succincte des critères de sélection:
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Au stade attribution: attestations déclarations sociales et fiscales ont été satisfaites. Si immatriculation entreprise au RCS ou RM obligatoire un document justificatif, attestation sur honneur indiquant si intention faire appel pour exécution prestations à salariés étrangers. (...)
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Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
Ancienne valeur
Date: 2016-08-19 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2016-08-22 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres:
Ancienne valeur
Date: 2016-08-31 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2016-09-01 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2016/S 141-254991 (2016-07-15)