Marché de services de prestations spécifiques d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi du département de la Charente-Maritime: Activité professionnelle et problématique de santé

Pôle emploi — dr Alpc

Le présent marché a pour objet la mise en oeuvre d'une prestation auprès des demandeurs d'emploi du Département de la Charente Maritime présentant des problématiques de recherche d'emploi en lien avec une problématique de santé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cellule d'aide a la vie autonome (CRAVA)

Qui ?

• Pôle emploi — dr Alpc

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sociaux sans hébergement › Services d'orientation et de conseil professionnel

Où ?

• Aquitaine
• Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-27	Avis de marché
2016-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Numéro de référence: 1605-DRPE-ALPC-PS.002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi — dr Alpc
Adresse postale: 87 rue Nuyens
Code postal: 33056
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: contratetmarche.86045@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 546507339 📞
Fax: +33 546507413 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=295136&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-27 📅
Date limite de soumission: 2016-06-15 📅
Date de publication: 2016-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 104-185480
Numéro JO-S: 104

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Pôle emploi se prononce au moins trois mois calendaires avant l échéance de la première période contractuelle d exécution du marché.

Description des options:

Marché à conclure à compter de sa date de notification pour une période ferme de 1 an puis reconductible expressément une fois pour une période d'un an calendaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=295136&orgAcronyme=h8j 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Aquitaine Limousin Poitou-Charentes
Adresse postale: boulevard du Commandant Charcot
Commune postale: Aytre Cedex
Code postal: 17446
Pays: Poitou-Charentes 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet -- cS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://ta-bordeaux.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'art. R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande desuspension sur le fondement de l'art. L521-1 du même code;

b) après la conclusion du contrat:

1°) recours sur la base de l'art. L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'art. R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondementde l'art. L521-1 du même code;

3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant lavalidité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois àcompter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2016/S 104-185480 (2016-05-27)

Avis d'attribution de marché (2016-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Passée conformément à la procédure prévue à l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché public ayant pour objet des services de prestation de type « activité professionnelle et problématique de santé » au bénéfice des demandeurs d'emploi du département de la Charente-Maritime. Forme: marché public à bons de commande conclu avec un unique titulaire et avec un minimum et un maximum en quantité définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge.

Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi — DR ALPC

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-21 📅
Date de publication: 2016-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 142-256859
Se réfère à l'avis: 2016/S 104-185480
Numéro JO-S: 142

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation « activité professionnelle et problématique de santé» a pour objectif(s) de rassembler les éléments de diagnostic pour envisager une éventuelle orientation vers une définition des capacités professionnelles effectives ou vers l'acquisition d'un statut adapté:

— élaborer un ou plusieurs projets professionnels en cohérence avec les capacités d'emploi du demandeur d'emploi d'une part et accompagner le cas échéant les bénéficiaires sur la démarche d'obtention d'une RQTH d'autre part. Ces projets s'inscrivent dans une stratégie d'évaluation de l'employabilité ou de maintien d'une employabilité;

— orienter les bénéficiaires vers l'acquisition d'un statut adapté, en l'absence d'une capacité résiduelle de travail.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-24 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1°) sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE;

2°) sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de pôle emploi Aquitaine Limousin Poitou-Charentes, 87 rue de Nuyens — TSA 90001 — 33056 Bordeaux Cedex, le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2016/S 142-256859 (2016-07-21)

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