Marché de services dans le cadre de la construction d'un bâtiment d'enseignement supérieur
CCI Région Paris Île-de-France
Missions de contrôle technique et de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) dans le cadre de la construction d'un bâtiment d'enseignement supérieur (Itescia).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-03-29 | Avis de marché |
| 2017-03-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en installations techniques de bâtiment
Quantité ou étendue:
“Construction d'un bâtiment d'enseignement supérieur de 2ème catégorie, type L et R, d'environ 6 000 mètres carrés, sur une parcelle d'environ 12 000 mètres...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en installations techniques de bâtiment 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Region Paris Île-de-France
Adresse postale: DPI — pôle marchés — 47 rue de Tocqueville
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 155656398 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-29 📅
Date limite de soumission: 2016-05-12 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-112650
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
“Pour chaque lot, les missions commencent à la notification des marchés. Les missions partent de la conception au suivi des travaux jusqu'à la fin de...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Missions de contrôle technique et de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) dans le cadre de la construction d'un bâtiment...”
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mission de contrôleur technique
Brève description:
“Missions de contrôle technique au sens de la loi 78.12 du 4.1.1978.”
Quantité ou étendue: Les missions confiées au contrôleur technique comprennent une tranche ferme et la tranche conditionnelle.
Informations complémentaires sur les lots:
“Tranche ferme:Construction y compris aménagements des extérieurs (phase APS à achèvement période de garantie):a) Missions de base:Mission L.Mission SEI.b)...”
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“Tranche ferme:”
“Construction y compris aménagements des extérieurs (phase APS à achèvement période de garantie):”
“a) Missions de base:”
“Mission L.”
“Mission SEI.”
“b) Missions complémentaires:”
“Mission P1.”
“Mission Pha.”
“Mission Th.”
“Missions hand y compris Att Hand 1 et Att Hand 2.”
“Mission F.”
“Mission GTB.”
“Mission PV.”
“Mission CABL.”
“Mission VIEL.”
“Mission CONSUEL.”
“Mission de vérification de la continuité radioélectrique.”
“Déconstruction du bâtiment existant et remise en état du terrain (phase APS à PRO):”
“b) Mission complémentaire:”
“Tranche conditionnelle:”
“Déconstruction du bâtiment existant et remise en état du terrain (phase DCE à achèvement du délai de garantie):”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mission coordonnateur SPS
Brève description:
“La mission confiée au coordonnateur SPS. Pour l'opération (tranche ferme et tranche conditionnelle) conforme à la loi 93.1418 du 31.12.1993 et au décret...”
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“La mission confiée au coordonnateur SPS. Pour l'opération (tranche ferme et tranche conditionnelle) conforme à la loi 93.1418 du 31.12.1993 et au décret...”
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“Les tranches sont ainsi définies:”
“Tranche ferme:”
“Construction y compris les aménagements des extérieurs (APS à achèvement période de garantie): phases conception, consultation des entreprises, réalisation...”
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“Déconstruction du bâtiment existant et remise en état du terrain (APS à Pro): phase conception.”
“Tranche conditionnelle:”
“Déconstruction du bâtiment existant et remise en état du terrain (DCE à achèvement du délai de garantie): phases consultation des entreprises, réalisation...”
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Quantité ou étendue:
“Construction d'un bâtiment d'enseignement supérieur de 2”
Numéro de référence: XFB008XX
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“rue Pierre de Coubertin, 95300 Pontoise.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Critères de sélection des candidatures: garanties techniques, professionnelles et financières.”
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités...”
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“Situation juridique — références requises:”
“Le formulaire Dc1 dans sa version du 25.8.2014 (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ) dûment...”
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“Le formulaire Dc2 (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationcandidat)”
“dûment complété;”
“La copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire (le cas échéant).”
Situation économique et financière:
“Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de service en rapport avec l'objet du marché au cours des 3 derniers...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— La déclaration indiquant l'effectif du candidat et le personnel encadrant pour l'année en cours;”
“— pour chaque lot soumissionné, présentation d'une liste de références réalisées au cours des 3 dernières années, présentées sous la forme d'un tableau, en...”
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“Pour chaque référence: le nom du maître d'ouvrage, la nature exacte des travaux réalisés et leur montant,”
“La consistance détaillée des missions réalisées, la période d'exécution de la mission, le montant des honoraires.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Délai de paiement: il sera fait application des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics”
“— mode de règlement: virement bancaire.”
“— avance: Le versement d'une avance est prévu dans les cas et selon les modalités définies à l'article 87 du code des marchés publics.”
“— financement: ressources propres.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Conjoint ou solidaire.”
“Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.”
“Un même candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.”
“La CCIR imposera, au sens de l'article 51 VII du code des marchés publics, la forme du groupement solidaire, dans la mesure où cette transformation est...”
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Galopin Carine
Nom: CCIR direction du patrimoine et de l'immobilier
Adresse postale: 49 rue de Tocqueville
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Point de contact: Pôle marchés
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=288134&orgAcronyme=l2m 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: XFB008XX
Informations complémentaires
“Pour chaque lot, les missions commencent à la notification des marchés.”
“Les missions partent de la conception au suivi des travaux jusqu'à la fin de garantie de parfait achèvement.”
“Le délai d'affermissement de la tranche conditionnelle de chaque lot est de 34 mois à compter de la date de notification du marché.”
“La date prévisionnelle de début des études est fixée au 4”
“La date prévisionnelle de commencement des travaux est fixée à novembre 2017.”
“La durée des travaux se décompose ainsi:”
“— tranche ferme: 18 mois,”
“— tranche conditionnelle: 6 mois (délai d'affermissement de la tranche conditionnelle 34 mois à compter de la date de notification du marché de maîtrise d'oeuvre).”
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“La livraison du bâtiment est prévue en avril 2019.”
“Pour le contenu des offres se reporter aux dispositions mentionnées au règlement de consultation.”
“La Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France sera fermée les 5 et 6.5.2016.”
“les documents relatifs à la candidature et à l'offre doivent être placés dans une enveloppe cachetée portant les mentions suivantes: «Ne pas ouvrir — AOO —...”
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“Les plis doivent être transmis:”
“— soit par courrier, en recommandé avec accusé de réception, à l'adresse suivante: CCIR — direction du patrimoine et de l'immobilier — pôle marchés — 49 rue...”
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“— soit déposées sur place, contre récépissé, en se présentant du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, à l'adresse...”
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“— soit par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr”
“Les candidats qui opteraient pour ce mode de transmission sont informés que le formulaire Dc1 (comprenant l'attestation sur l'honneur visées aux articles 43...”
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“Pour les groupements, le formulaire Dc1 doit être signé électroniquement par chaque membre du groupement (dans ce cas, le fichier Dc1 devra être accompagné...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2016/S 065-112650 (2016-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en installations techniques de bâtiment
Quantité ou étendue:
“Construction d'un bâtiment d'enseignement supérieur de 2ème catégorie, type L et R, d'environ 6 000 mètres carrés, sur une parcelle d'environ 12 000 mètres...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en installations techniques de bâtiment 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Region Paris Île-de-France
Adresse postale: DPI — pôle marchés — 47 rue de Tocqueville
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 155656398 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-29 📅
Date limite de soumission: 2016-05-12 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-112650
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
“Pour chaque lot, les missions commencent à la notification des marchés. Les missions partent de la conception au suivi des travaux jusqu'à la fin de...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Missions de contrôle technique et de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) dans le cadre de la construction d'un bâtiment...”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mission de contrôleur technique
Brève description:
“Missions de contrôle technique au sens de la loi 78.12 du 4.1.1978.”
Quantité ou étendue: Les missions confiées au contrôleur technique comprennent une tranche ferme et la tranche conditionnelle.
Informations complémentaires sur les lots:
“Tranche ferme:Construction y compris aménagements des extérieurs (phase APS à achèvement période de garantie):a) Missions de base:Mission L.Mission SEI.b)...”
“Tranche ferme:”
Afficher plus (20)
“Construction y compris aménagements des extérieurs (phase APS à achèvement période de garantie):”
“a) Missions de base:”
“Mission L.”
“Mission SEI.”
“b) Missions complémentaires:”
“Mission P1.”
“Mission Pha.”
“Mission Th.”
“Missions hand y compris Att Hand 1 et Att Hand 2.”
“Mission F.”
“Mission GTB.”
“Mission PV.”
“Mission CABL.”
“Mission VIEL.”
“Mission CONSUEL.”
“Mission de vérification de la continuité radioélectrique.”
“Déconstruction du bâtiment existant et remise en état du terrain (phase APS à PRO):”
“b) Mission complémentaire:”
“Tranche conditionnelle:”
“Déconstruction du bâtiment existant et remise en état du terrain (phase DCE à achèvement du délai de garantie):”
Intitulé du lot: Mission coordonnateur SPS
Brève description:
“La mission confiée au coordonnateur SPS. Pour l'opération (tranche ferme et tranche conditionnelle) conforme à la loi 93.1418 du 31.12.1993 et au décret...”
“La mission confiée au coordonnateur SPS. Pour l'opération (tranche ferme et tranche conditionnelle) conforme à la loi 93.1418 du 31.12.1993 et au décret...”
Afficher plus (6)
“Les tranches sont ainsi définies:”
“Tranche ferme:”
“Construction y compris les aménagements des extérieurs (APS à achèvement période de garantie): phases conception, consultation des entreprises, réalisation...”
“Déconstruction du bâtiment existant et remise en état du terrain (APS à Pro): phase conception.”
“Tranche conditionnelle:”
“Déconstruction du bâtiment existant et remise en état du terrain (DCE à achèvement du délai de garantie): phases consultation des entreprises, réalisation...”
“Construction d'un bâtiment d'enseignement supérieur de 2”
Numéro de référence: XFB008XX
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“rue Pierre de Coubertin, 95300 Pontoise.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Critères de sélection des candidatures: garanties techniques, professionnelles et financières.”
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités...”
Afficher plus (5)
“Situation juridique — références requises:”
“Le formulaire Dc1 dans sa version du 25.8.2014 (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ) dûment...”
“Le formulaire Dc2 (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationcandidat)”
“dûment complété;”
“La copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire (le cas échéant).”
“Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de service en rapport avec l'objet du marché au cours des 3 derniers...”
Capacité technique et professionnelle:
“— La déclaration indiquant l'effectif du candidat et le personnel encadrant pour l'année en cours;”
“— pour chaque lot soumissionné, présentation d'une liste de références réalisées au cours des 3 dernières années, présentées sous la forme d'un tableau, en...”
Afficher plus (2)
“Pour chaque référence: le nom du maître d'ouvrage, la nature exacte des travaux réalisés et leur montant,”
“La consistance détaillée des missions réalisées, la période d'exécution de la mission, le montant des honoraires.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Délai de paiement: il sera fait application des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics”
“— mode de règlement: virement bancaire.”
Afficher plus (2)
“— avance: Le versement d'une avance est prévu dans les cas et selon les modalités définies à l'article 87 du code des marchés publics.”
“— financement: ressources propres.”
“Conjoint ou solidaire.”
“Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.”
Afficher plus (2)
“Un même candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.”
“La CCIR imposera, au sens de l'article 51 VII du code des marchés publics, la forme du groupement solidaire, dans la mesure où cette transformation est...”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Galopin Carine
Nom: CCIR direction du patrimoine et de l'immobilier
Adresse postale: 49 rue de Tocqueville
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Point de contact: Pôle marchés
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=288134&orgAcronyme=l2m 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: XFB008XX
Informations complémentaires
“Pour chaque lot, les missions commencent à la notification des marchés.”
“Les missions partent de la conception au suivi des travaux jusqu'à la fin de garantie de parfait achèvement.”
Afficher plus (17)
“Le délai d'affermissement de la tranche conditionnelle de chaque lot est de 34 mois à compter de la date de notification du marché.”
“La date prévisionnelle de début des études est fixée au 4”
“La date prévisionnelle de commencement des travaux est fixée à novembre 2017.”
“La durée des travaux se décompose ainsi:”
“— tranche ferme: 18 mois,”
“— tranche conditionnelle: 6 mois (délai d'affermissement de la tranche conditionnelle 34 mois à compter de la date de notification du marché de maîtrise d'oeuvre).”
“La livraison du bâtiment est prévue en avril 2019.”
“Pour le contenu des offres se reporter aux dispositions mentionnées au règlement de consultation.”
“La Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France sera fermée les 5 et 6.5.2016.”
“les documents relatifs à la candidature et à l'offre doivent être placés dans une enveloppe cachetée portant les mentions suivantes: «Ne pas ouvrir — AOO —...”
“Les plis doivent être transmis:”
“— soit par courrier, en recommandé avec accusé de réception, à l'adresse suivante: CCIR — direction du patrimoine et de l'immobilier — pôle marchés — 49 rue...”
“— soit déposées sur place, contre récépissé, en se présentant du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, à l'adresse...”
“— soit par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr”
“Les candidats qui opteraient pour ce mode de transmission sont informés que le formulaire Dc1 (comprenant l'attestation sur l'honneur visées aux articles 43...”
“Pour les groupements, le formulaire Dc1 doit être signé électroniquement par chaque membre du groupement (dans ce cas, le fichier Dc1 devra être accompagné...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2016/S 065-112650 (2016-03-29)
Avis d'attribution de marché (2017-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Missions de contrôle technique (CT — lot 1) et de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS- lot 2) dans le cadre de la...”
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Valeur totale du marché: 62 153 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en installations techniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Région Paris Île-de-France
Adresse postale: CCI Région Île-de-France DPI — pôle marchés — 47 rue de Tocqueville
Contact
Courrier électronique: polemarchesdpi@cci-paris-idf.fr 📧
Téléphone: +33 155656562 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-09 📅
Date de publication: 2017-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 051-094301
Se réfère à l'avis: 2016/S 065-112650
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
“Le marché relatif au lot 1 a été signé le 16.2.2017. Le marché relatif au lot 2 a été signé le 1.2.2017. Vous pouvez demander par courrier adressé à M....”
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mission de contrôleur technique — lot 1
Mission coordonnateur SPS — lot 2
Brève description:
“La mission confiée au coordonnateur SPS. Pour l'opération (tranche ferme et tranche conditionnelle) conforme à la loi 93.1418 du 31 décembre 1993 et au...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Rue pierre de Coubertin, 95300 Pontoise.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Temps passé
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-16 📅
2017-02-01 📅
Référence
Informations complémentaires
“Le marché relatif au lot 1 a été signé le 16.2.2017. Le marché relatif au lot 2 a été signé le 1.2.2017.”
“Vous pouvez demander par courrier adressé à M. Richard Benayoun, directeur de la direction du patrimoine et de l'immobilier de la CCIR, une copie du contrat...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 051-094301 (2017-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Missions de contrôle technique (CT — lot 1) et de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS- lot 2) dans le cadre de la...”
Valeur totale du marché: 62 153 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en installations techniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Région Paris Île-de-France
Adresse postale: CCI Région Île-de-France DPI — pôle marchés — 47 rue de Tocqueville
Contact
Courrier électronique: polemarchesdpi@cci-paris-idf.fr 📧
Téléphone: +33 155656562 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-09 📅
Date de publication: 2017-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 051-094301
Se réfère à l'avis: 2016/S 065-112650
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
“Le marché relatif au lot 1 a été signé le 16.2.2017. Le marché relatif au lot 2 a été signé le 1.2.2017. Vous pouvez demander par courrier adressé à M....”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mission de contrôleur technique — lot 1
Mission coordonnateur SPS — lot 2
Brève description:
“La mission confiée au coordonnateur SPS. Pour l'opération (tranche ferme et tranche conditionnelle) conforme à la loi 93.1418 du 31 décembre 1993 et au...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Rue pierre de Coubertin, 95300 Pontoise.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Temps passé
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-16 📅
2017-02-01 📅
Référence
Informations complémentaires
“Le marché relatif au lot 1 a été signé le 16.2.2017. Le marché relatif au lot 2 a été signé le 1.2.2017.”
“Vous pouvez demander par courrier adressé à M. Richard Benayoun, directeur de la direction du patrimoine et de l'immobilier de la CCIR, une copie du contrat...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 051-094301 (2017-03-09)
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