Marché de services dans le cadre de la construction d'un bâtiment d'enseignement supérieur

CCI Région Paris Île-de-France

Missions de contrôle technique et de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) dans le cadre de la construction d'un bâtiment d'enseignement supérieur (Itescia).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-29 Avis de marché
2017-03-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en installations techniques de bâtiment
Quantité ou étendue:
Construction d'un bâtiment d'enseignement supérieur de 2ème catégorie, type L et R, d'environ 6 000 mètres carrés, sur une parcelle d'environ 12 000 mètres carrés, puis démolition du bâtiment existant.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en installations techniques de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Region Paris Île-de-France
Adresse postale: DPI — pôle marchés — 47 rue de Tocqueville
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 155656398 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-29 📅
Date limite de soumission: 2016-05-12 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-112650
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Pour chaque lot, les missions commencent à la notification des marchés. Les missions partent de la conception au suivi des travaux jusqu'à la fin de garantie de parfait achèvement. Le délai d'affermissement de la tranche conditionnelle de chaque lot est de 34 mois à compter de la date de notification du marché. La date prévisionnelle de début des études est fixée au 4 La date prévisionnelle de commencement des travaux est fixée à novembre 2017. La durée des travaux se décompose ainsi: — tranche ferme: 18 mois, — tranche conditionnelle: 6 mois (délai d'affermissement de la tranche conditionnelle 34 mois à compter de la date de notification du marché de maîtrise d'oeuvre). La livraison du bâtiment est prévue en avril 2019. Pour le contenu des offres se reporter aux dispositions mentionnées au règlement de consultation. La Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France sera fermée les 5 et 6.5.2016. les documents relatifs à la candidature et à l'offre doivent être placés dans une enveloppe cachetée portant les mentions suivantes: «Ne pas ouvrir — AOO — marché de services dans le cadre de la construction d'un bâtiment d'enseignement supérieur (Itescia) à Pontoise — consultation Xfb008xx — lot(s) n°: ..... — nom du candidat: .......» Les plis doivent être transmis: — soit par courrier, en recommandé avec accusé de réception, à l'adresse suivante: CCIR — direction du patrimoine et de l'immobilier — pôle marchés — 49 rue de Tocqueville 75017 Paris, — soit déposées sur place, contre récépissé, en se présentant du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, à l'adresse suivante: CCIR — direction du patrimoine et de l'immobilier — pôle marchés — 49 rue de Tocqueville 75017 Paris, — soit par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Les candidats qui opteraient pour ce mode de transmission sont informés que le formulaire Dc1 (comprenant l'attestation sur l'honneur visées aux articles 43 et 44 du CMP) doit impérativement être signés électroniquement et de manière individuelle. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. Pour les groupements, le formulaire Dc1 doit être signé électroniquement par chaque membre du groupement (dans ce cas, le fichier Dc1 devra être accompagné d'autant de fichiers de signature de cotraitants). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions de contrôle technique et de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) dans le cadre de la construction d'un bâtiment d'enseignement supérieur (Itescia).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mission de contrôleur technique
Brève description: Missions de contrôle technique au sens de la loi 78.12 du 4.1.1978.
Quantité ou étendue: Les missions confiées au contrôleur technique comprennent une tranche ferme et la tranche conditionnelle.
Informations complémentaires sur les lots:
Tranche ferme:Construction y compris aménagements des extérieurs (phase APS à achèvement période de garantie):a) Missions de base:Mission L.Mission SEI.b) Missions complémentaires:Mission P1.Mission Pha.Mission Th.Missions hand y compris Att Hand 1 et Att Hand 2.Mission F.Mission GTB.Mission PV.Mission CABL.Mission VIEL.Mission CONSUEL.Mission de vérification de la continuité radioélectrique.Déconstruction du bâtiment existant et remise en état du terrain (phase APS à PRO):a) Missions de base:Mission L.Mission SEI.b) Mission complémentaire:Mission P1.Tranche conditionnelle:Déconstruction du bâtiment existant et remise en état du terrain (phase DCE à achèvement du délai de garantie):a) Missions de base:Mission L.Mission SEI.b) Mission complémentaire:Mission P1.
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Tranche ferme:
Construction y compris aménagements des extérieurs (phase APS à achèvement période de garantie):
a) Missions de base:
Mission L.
Mission SEI.
b) Missions complémentaires:
Mission P1.
Mission Pha.
Mission Th.
Missions hand y compris Att Hand 1 et Att Hand 2.
Mission F.
Mission GTB.
Mission PV.
Mission CABL.
Mission VIEL.
Mission CONSUEL.
Mission de vérification de la continuité radioélectrique.
Déconstruction du bâtiment existant et remise en état du terrain (phase APS à PRO):
b) Mission complémentaire:
Tranche conditionnelle:
Déconstruction du bâtiment existant et remise en état du terrain (phase DCE à achèvement du délai de garantie):
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mission coordonnateur SPS
Brève description:
La mission confiée au coordonnateur SPS. Pour l'opération (tranche ferme et tranche conditionnelle) conforme à la loi 93.1418 du 31.12.1993 et au décret 94.1159 du 26.12.1994, concerne une opération de catégorie 1 en phase conception et en phase réalisation. Le coordonnateur désigné par le titulaire sera un coordonnateur de niveau 1 en application de l'article R 238.9 du code du…
… travail.Les tranches sont ainsi définies:Tranche ferme:Construction y compris les aménagements des extérieurs (APS à achèvement période de garantie): phases conception, consultation des entreprises, réalisation des travaux et réception.Déconstruction du bâtiment existant et remise en état du terrain (APS à Pro): phase conception.Tranche conditionnelle:Déconstruction du bâtiment existant et remise en état du terrain (DCE à achèvement du délai de garantie): phases consultation des entreprises, réalisation des travaux et réception.
… travail.
Les tranches sont ainsi définies:
Tranche ferme:
Construction y compris les aménagements des extérieurs (APS à achèvement période de garantie): phases conception, consultation des entreprises, réalisation des travaux et réception.
Déconstruction du bâtiment existant et remise en état du terrain (APS à Pro): phase conception.
Tranche conditionnelle:
Déconstruction du bâtiment existant et remise en état du terrain (DCE à achèvement du délai de garantie): phases consultation des entreprises, réalisation des travaux et réception.
Quantité ou étendue: Construction d'un bâtiment d'enseignement supérieur de 2
Numéro de référence: XFB008XX
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Pierre de Coubertin, 95300 Pontoise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures: garanties techniques, professionnelles et financières.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public.
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Situation juridique — références requises:
Le formulaire Dc1 dans sa version du 25.8.2014 (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ) dûment complété, daté et signé;
Le formulaire Dc2 (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationcandidat)
dûment complété;
La copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire (le cas échéant).
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de service en rapport avec l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— La déclaration indiquant l'effectif du candidat et le personnel encadrant pour l'année en cours;
— pour chaque lot soumissionné, présentation d'une liste de références réalisées au cours des 3 dernières années, présentées sous la forme d'un tableau, en rapport exclusif avec l'objet et l'importance du marché, précisant
Pour chaque référence: le nom du maître d'ouvrage, la nature exacte des travaux réalisés et leur montant,
La consistance détaillée des missions réalisées, la période d'exécution de la mission, le montant des honoraires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai de paiement: il sera fait application des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics
— mode de règlement: virement bancaire.
— avance: Le versement d'une avance est prévu dans les cas et selon les modalités définies à l'article 87 du code des marchés publics.
— financement: ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conjoint ou solidaire.
Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Un même candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
La CCIR imposera, au sens de l'article 51 VII du code des marchés publics, la forme du groupement solidaire, dans la mesure où cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Galopin Carine
Nom: CCIR direction du patrimoine et de l'immobilier
Adresse postale: 49 rue de Tocqueville
Point de contact: Pôle marchés
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=288134&orgAcronyme=l2m 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: XFB008XX
Informations complémentaires
Pour chaque lot, les missions commencent à la notification des marchés.
Les missions partent de la conception au suivi des travaux jusqu'à la fin de garantie de parfait achèvement.
Le délai d'affermissement de la tranche conditionnelle de chaque lot est de 34 mois à compter de la date de notification du marché.
La date prévisionnelle de début des études est fixée au 4
La date prévisionnelle de commencement des travaux est fixée à novembre 2017.
La durée des travaux se décompose ainsi:
— tranche ferme: 18 mois,
— tranche conditionnelle: 6 mois (délai d'affermissement de la tranche conditionnelle 34 mois à compter de la date de notification du marché de maîtrise d'oeuvre).
La livraison du bâtiment est prévue en avril 2019.
Pour le contenu des offres se reporter aux dispositions mentionnées au règlement de consultation.
La Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France sera fermée les 5 et 6.5.2016.
les documents relatifs à la candidature et à l'offre doivent être placés dans une enveloppe cachetée portant les mentions suivantes: «Ne pas ouvrir — AOO — marché de services dans le cadre de la construction d'un bâtiment d'enseignement supérieur (Itescia) à Pontoise — consultation Xfb008xx — lot(s) n°: ..... — nom du candidat: .......»
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Les plis doivent être transmis:
— soit par courrier, en recommandé avec accusé de réception, à l'adresse suivante: CCIR — direction du patrimoine et de l'immobilier — pôle marchés — 49 rue de Tocqueville 75017 Paris,
— soit déposées sur place, contre récépissé, en se présentant du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, à l'adresse suivante: CCIR — direction du patrimoine et de l'immobilier — pôle marchés — 49 rue de Tocqueville 75017 Paris,
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— soit par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Les candidats qui opteraient pour ce mode de transmission sont informés que le formulaire Dc1 (comprenant l'attestation sur l'honneur visées aux articles 43 et 44 du CMP) doit impérativement être signés électroniquement et de manière individuelle. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.
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Pour les groupements, le formulaire Dc1 doit être signé électroniquement par chaque membre du groupement (dans ce cas, le fichier Dc1 devra être accompagné d'autant de fichiers de signature de cotraitants).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 065-112650 (2016-03-29)
Avis d'attribution de marché (2017-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions de contrôle technique (CT — lot 1) et de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS- lot 2) dans le cadre de la construction d'un bâtiment d'enseignement supérieur (Itescia).
Valeur totale du marché: 62 153 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en installations techniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Région Paris Île-de-France
Adresse postale: CCI Région Île-de-France DPI — pôle marchés — 47 rue de Tocqueville
Contact
Courrier électronique: polemarchesdpi@cci-paris-idf.fr 📧
Téléphone: +33 155656562 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-09 📅
Date de publication: 2017-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 051-094301
Se réfère à l'avis: 2016/S 065-112650
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Le marché relatif au lot 1 a été signé le 16.2.2017. Le marché relatif au lot 2 a été signé le 1.2.2017. Vous pouvez demander par courrier adressé à M. Richard Benayoun, directeur de la direction du patrimoine et de l'immobilier de la CCIR, une copie du contrat signé dont les mentions couvertes par un secret protégé par la loi seront occultées. Une copie sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mission de contrôleur technique — lot 1
Mission coordonnateur SPS — lot 2
Brève description:
La mission confiée au coordonnateur SPS. Pour l'opération (tranche ferme et tranche conditionnelle) conforme à la loi 93.1418 du 31 décembre 1993 et au décret 94.1159 du 26.12.1994, concerne une opération de catégorie 1 en phase conception et en phase réalisation. Le coordonnateur désigné par le titulaire sera un coordonnateur de niveau 1 en application de l'article R 238.9 du code du travail.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue pierre de Coubertin, 95300 Pontoise.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Temps passé
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-16 📅
2017-02-01 📅

Référence
Informations complémentaires
Le marché relatif au lot 1 a été signé le 16.2.2017. Le marché relatif au lot 2 a été signé le 1.2.2017.
Vous pouvez demander par courrier adressé à M. Richard Benayoun, directeur de la direction du patrimoine et de l'immobilier de la CCIR, une copie du contrat signé dont les mentions couvertes par un secret protégé par la loi seront occultées. Une copie sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 051-094301 (2017-03-09)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-d’Oise
Fournisseurs:
BTP Consultants SAS Qualiconsult Sécurité
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Installations techniques de bâtiment Services de conseil en bâtiment Services de conseil en installations...