Marché de restauration scolaire pour les communes de Longnes, Tacoignières, Prunay-le-Temple et le Sivos Mondreville-Tilly et le Sigeis Dammartin-en-Serve, Flins-Neuve-Église et Montchauvet (Yvelines)
SIGEIS
La présente consultation porte sur la passation d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande relatif à la livraison de repas et le service en liaison froide destinés aux restaurants scolaires des membres du groupement de commandes (articles 78 et 80 du Décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
La présente consultation est passée selon la procédure adaptée conformément à l'article 42- 2° de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et à l'article 27 du Décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Il s'agit d'un marché de services spécifiques tel que défini à l'article 28 du Décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: 7. Services d'hôtellerie et de restauration: services de cantine, de restauration scolaire, de traiteur et de livraison de repas.
Montant annuel maximum: 180 000 EUR (HT).
Le délai de réception des offres était de 2016-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • SIGEIS
- • Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-05-26 | Avis de marché |
| 2016-08-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: 2016GP
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sigeis
Adresse postale: 1 place de la Libération
Code postal: 78111
Commune postale: Dammartin-en-Serve
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: restaurationscolaire78@orange.fr 📧
Téléphone: +33 130425190 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-26 📅
Date limite de soumission: 2016-06-27 📅
Date de publication: 2016-05-31 📅
Date de début: 2016-09-01 📅
Date de fin: 2017-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 103-184007
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Renouvelable 2 fois.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 540 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Renouvelable 2 fois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tacoignières, Longnes, Prunay-le-Temple, Dammartin en Serve-et-Mondreville.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Longnes
Adresse postale: 2 rue des Tourelles
Commune postale: Longnes
Code postal: 78980
Pays: Yvelines 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Tacoignieres
Adresse postale: 1 rue du Clos de l'Isle
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Prunay-le-Temple
Adresse postale: 2 rue de la Commanderie
Commune postale: Prunay-le-Temple
Code postal: 78910
Nom du pouvoir adjudicateur: Sivos Tilly-Mondreville
Adresse postale: 14 route Nationale
Commune postale: Mondreville
Contact
Point de contact: Mme Reine Gillardeau — présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 103-184007 (2016-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: 2016GP
Brève description:
La présente consultation porte sur la passation d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande relatif à la livraison de repas et le service en liaison froide destinés aux restaurants scolaires des membres du groupement de commandes (articles 78 et 80 du Décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
La présente consultation est passée selon la procédure adaptée conformément à l'article 42- 2° de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et à l'article 27 du Décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Il s'agit d'un marché de services spécifiques tel que défini à l'article 28 du Décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: 7. Services d'hôtellerie et de restauration: services de cantine, de restauration scolaire, de traiteur et de livraison de repas.
Montant annuel maximum: 180 000 EUR (HT).
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sigeis
Adresse postale: 1 place de la Libération
Code postal: 78111
Commune postale: Dammartin-en-Serve
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: restaurationscolaire78@orange.fr 📧
Téléphone: +33 130425190 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-26 📅
Date limite de soumission: 2016-06-27 📅
Date de publication: 2016-05-31 📅
Date de début: 2016-09-01 📅
Date de fin: 2017-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 103-184007
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Renouvelable 2 fois.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur la passation d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande relatif à la livraison de repas et le service en liaison froide destinés aux restaurants scolaires des membres du groupement de commandes (articles 78 et 80 du Décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
Afficher plus
La présente consultation est passée selon la procédure adaptée conformément à l'article 42- 2° de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et à l'article 27 du Décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Il s'agit d'un marché de services spécifiques tel que défini à l'article 28 du Décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: 7. Services d'hôtellerie et de restauration: services de cantine, de restauration scolaire, de traiteur et de livraison de repas.
Afficher plus
Montant annuel maximum: 180 000 EUR (HT).
Brève description:
Repas enfant et adultes,
Prestation supplémentaire éventuelle n° 1:
Fourniture de consommables
Prestation supplémentaire n° 2: mise à disposition de personnel
Variantes refusées.
Informations complémentaires: Renouvelable 2 fois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tacoignières, Longnes, Prunay-le-Temple, Dammartin en Serve-et-Mondreville.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— Dc1
— dc2
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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— déclaration concernant le chiffre d'affaires
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années,
Titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.
Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
Accord-cadre à bons de commande mono attributaire.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique-
45 % : Prix des prestations
Variantes refusées
Prestation supplémentaire éventuelle n° 1: fourniture de consommables.
Prestation supplémentaire n° 2: mise à disposition de personnel.
Le pouvoir adjudicateur prévoit de négocier avec les 3 premiers candidats du classement des offres (5.7.2016 à 9:00).
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Longnes
Adresse postale: 2 rue des Tourelles
Commune postale: Longnes
Code postal: 78980
Pays: Yvelines 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Tacoignieres
Adresse postale: 1 rue du Clos de l'Isle
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Prunay-le-Temple
Adresse postale: 2 rue de la Commanderie
Commune postale: Prunay-le-Temple
Code postal: 78910
Nom du pouvoir adjudicateur: Sivos Tilly-Mondreville
Adresse postale: 14 route Nationale
Commune postale: Mondreville
Contact
Point de contact: Mme Reine Gillardeau — présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 103-184007 (2016-05-26)
Avis d'attribution de marché (2016-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 540 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sigeis
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-29 📅
Date de publication: 2016-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 169-304260
Se réfère à l'avis: 2016/S 103-184007
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Accord-cadre non-couvert par l'AMP.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations complémentaires: Accord-cadre non-couvert par l'AMP.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tacoignières, Longnes, Prunay-le-Temple, Dammartin-en-Serve et Mondreville.
Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-28 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Tacoignières
SIVOS Tilly — Mondreville
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 169-304260 (2016-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la livraison de repas et le service en liaison froide destinés aux restaurants scolaires des membres du groupement de commandes (articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
La présente consultation est passée selon la procédure adaptée conformément à l'article 42-2° de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et à l'article 27 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Il s'agit d'un marché de services spécifiques tel que défini à l'article 28 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
7. Services d'hôtellerie et de restauration: Services de cantine, de restauration scolaire, de traiteur et de livraison de repas.
Montant annuel maximum: 180 000 EUR HT renouvelable 2 fois à compter du 1.9.2016.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sigeis
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-29 📅
Date de publication: 2016-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 169-304260
Se réfère à l'avis: 2016/S 103-184007
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Accord-cadre non-couvert par l'AMP.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la livraison de repas et le service en liaison froide destinés aux restaurants scolaires des membres du groupement de commandes (articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
Afficher plus
La présente consultation est passée selon la procédure adaptée conformément à l'article 42-2° de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et à l'article 27 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Il s'agit d'un marché de services spécifiques tel que défini à l'article 28 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
7. Services d'hôtellerie et de restauration: Services de cantine, de restauration scolaire, de traiteur et de livraison de repas.
Montant annuel maximum: 180 000 EUR HT renouvelable 2 fois à compter du 1.9.2016.
Livraison de repas et service en liaison froide destinés aux restaurants scolaires (primaires et maternels) des membres du groupement de commandes.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tacoignières, Longnes, Prunay-le-Temple, Dammartin-en-Serve et Mondreville.
Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
L'acheteur a négocié avec les 3 candidats.
Critères d'attribution de l'offre économiquement la plus avantageuse:
Valeur technique: 55 %.
Prix des prestations: 45 %.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-28 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Tacoignières
SIVOS Tilly — Mondreville
Référence
Informations complémentaires
La valeur totale finale de 540 000 EUR HT indiquée dans le présent avis correspond au montant maximum du marché sur sa durée globale (reconductions comprises). Le contrat résultant de la consultation est consultable en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Sigeis — 1 place de la Libération — 78111 Dammartin-en-Serve — à l'attention de Mme Reine Gillardeau. Sa validité peut être contestée par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 169-304260 (2016-08-29)
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