Marché de restauration scolaire pour les communes de Longnes, Tacoignières, Prunay-le-Temple et le Sivos Mondreville-Tilly et le Sigeis Dammartin-en-Serve, Flins-Neuve-Église et Montchauvet (Yvelines)
La présente consultation porte sur la passation d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande relatif à la livraison de repas et le service en liaison froide destinés aux restaurants scolaires des membres du groupement de commandes (articles 78 et 80 du Décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
La présente consultation est passée selon la procédure adaptée conformément à l'article 42- 2° de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et à l'article 27 du Décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Il s'agit d'un marché de services spécifiques tel que défini à l'article 28 du Décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: 7. Services d'hôtellerie et de restauration: services de cantine, de restauration scolaire, de traiteur et de livraison de repas.
Montant annuel maximum: 180 000 EUR (HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-06-27.
L'appel d'offres a été publié le 2016-05-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Tacoignieres
Adresse postale: 1 rue du Clos de l'Isle
Nom: Commune de Prunay-le-Temple
Adresse postale: 2 rue de la Commanderie
Commune postale: Prunay-le-Temple
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 78910
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Sivos Tilly-Mondreville
Adresse postale: 14 route Nationale
Commune postale: Mondreville
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de restauration scolaire pour les communes de Longnes, Tacoignières, Prunay-le-Temple et le Sivos Mondreville-Tilly et le Sigeis Dammartin-en-Serve,...”
Titre
Marché de restauration scolaire pour les communes de Longnes, Tacoignières, Prunay-le-Temple et le Sivos Mondreville-Tilly et le Sigeis Dammartin-en-Serve, Flins-Neuve-Église et Montchauvet (Yvelines).
2016GP
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Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur la passation d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande relatif à la livraison de repas et le service en...”
Brève description
La présente consultation porte sur la passation d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande relatif à la livraison de repas et le service en liaison froide destinés aux restaurants scolaires des membres du groupement de commandes (articles 78 et 80 du Décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
La présente consultation est passée selon la procédure adaptée conformément à l'article 42- 2° de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et à l'article 27 du Décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Il s'agit d'un marché de services spécifiques tel que défini à l'article 28 du Décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: 7. Services d'hôtellerie et de restauration: services de cantine, de restauration scolaire, de traiteur et de livraison de repas.
Montant annuel maximum: 180 000 EUR (HT).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 540 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Tacoignières, Longnes, Prunay-le-Temple, Dammartin en Serve-et-Mondreville.
Description du marché:
“Repas enfant et adultes,
Prestation supplémentaire éventuelle n° 1:
Fourniture de consommables
Prestation supplémentaire n° 2: mise à disposition de...”
Description du marché
Repas enfant et adultes,
Prestation supplémentaire éventuelle n° 1:
Fourniture de consommables
Prestation supplémentaire n° 2: mise à disposition de personnel
Variantes refusées.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 540 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2016-09-01 📅
Date de fin: 2017-08-31 📅
Description
Informations complémentaires: Renouvelable 2 fois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— Dc1
— dc2
— une déclaration sur l'honneur pour justifier...”
Liste et brève description des règles et critères
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— Dc1
— dc2
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années,
Titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Accord-cadre à bons de commande mono attributaire.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Accord-cadre à bons de commande mono attributaire.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique-
45 % : Prix des prestations
Variantes refusées
Prestation supplémentaire éventuelle n° 1: fourniture de consommables.
Prestation supplémentaire n° 2: mise à disposition de personnel.
Le pouvoir adjudicateur prévoit de négocier avec les 3 premiers candidats du classement des offres (5.7.2016 à 9:00).
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2016-06-27
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2016/S 103-184007 (2016-05-26)