Marché de reprographie pour le service transports mobilité de la DREAL Bourgogne/Franche-Comté

DRE de Franche-Comté

Marché de reprographie pour le service transports mobilité de la DREAL Bourgogne/Franche-Comté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-29 Avis de marché
2017-02-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de reprographie
Quantité ou étendue:
Les diverses prestations demandées sont:— reproduction de documents monochromes et polychromes,— fournitures diverses pour la confection de dossiers et de documents,— prestations informatiques (scan, gravage...).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de reprographie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DRE de Franche-Comté
Adresse postale: 17e rue Alain Savary, CS 31269
Code postal: 25005
Commune postale: Besançon Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-29 📅
Date limite de soumission: 2016-05-10 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-112165
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Marché à bons de commande. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de reprographie pour le service transports mobilité de la DREAL Bourgogne/Franche-Comté.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Besançon
Brève description:
Marché de reprographie pour le service transports mobilité de la DREAL BFC avec livraison sur Besançon.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Dijon
Brève description:
Marché de reprographie pour le service transports mobilité de la DREAL BFC avec livraison sur Dijon.
Quantité ou étendue:
Les diverses prestations demandées sont:
— reproduction de documents monochromes et polychromes,
— fournitures diverses pour la confection de dossiers et de documents,
— prestations informatiques (scan, gravage...).
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: DrealBFC-16-REPRO-STM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— les justifications relatives à la capacité juridique du candidat:
Le formulaire Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les cotraitants
Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise);
— les justifications relatives à la capacité économique et financière du candidat:
Le/les formulaire(s) Dc2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaire sur les 3 dernières années. En cas de groupement il est fourni un Dc2 par cotraitant. Les annexes demandées au Dc2 sont fournies le cas échéant;
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux-services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— une déclaration appropriée de banques ou preuves d'une assurance pour les risques professionnels;
Capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
Une note (pour chaque lot) relative aux méthodes que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de sa mission.
La liste du matériel, des logiciels et des équipements dont dispose l'entreprise pour réaliser la prestation;
Les références du candidat dans des prestations similaires.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est accordée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Elle n'est due que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance. Son montant est fixé, sous réserve des dispositions de l'article 115 du code des marchés publics (CMP), à 5 % du montant initial du marché si sa durée, exprimée en mois, est inférieure ou égale à 12 mois ou si celle-ci est supérieure à 12 mois, à 5 % de 12 fois ce montant (TTC) divisée par cette durée.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
État — programme 203.
Les prix sont révisables par ajustement. Les comptes seront réglés sous la forme décomptes. Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:
— soit avec un entrepreneur unique,
— soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dreal bfc / stm / dmoar
Mme Brengarth Marie
Nom: Dreal bfc / stm / dmoar
Point de contact: M. Brengarth Marie
Téléphone: +33 381216981 📞
Nom: Dreal bfc
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dreal bfc / dajcp
Point de contact: M. Cantet Nathalie
Téléphone: +33 381216735 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DrealBFC-16-REPRO-STM
Informations complémentaires
Marché à bons de commande.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://www.ta-besancon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Téléphone: +33 381826001 📞
Source: OJS 2016/S 065-112165 (2016-03-29)
Avis d'attribution de marché (2017-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 125 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de reprographie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️
Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 17E rue Alain Savary, CS 31269
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique.dajcp.sg.dreal-bourgogne-franche-comte@developpement-durable.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-27 📅
Date de publication: 2017-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 042-076633
Se réfère à l'avis: 2016/S 065-112165
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Marché reconductible 1 fois au bout de 24 mois pour une période de 24 mois. Marché à bons de commande sans minimum. Lot n° 1: maximum 40 000 EUR HT période ferme (24 mois) — 40 000 EUR HT reconduction 1 (24 mois) Lot n° 2: maximum 85 000 EUR HT période ferme (24 mois) — 85 000 EUR HT reconduction 1 (24 mois).
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-15 📅
2016-06-24 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dreal bfc/stm/dmoar

Référence
Informations complémentaires
Marché reconductible 1 fois au bout de 24 mois pour une période de 24 mois.
Marché à bons de commande sans minimum.
Lot n° 1: maximum 40 000 EUR HT période ferme (24 mois) — 40 000 EUR HT reconduction 1 (24 mois)
Lot n° 2: maximum 85 000 EUR HT période ferme (24 mois) — 85 000 EUR HT reconduction 1 (24 mois).

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 042-076633 (2017-02-27)
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