Marché de remplacement des gardiens et/ou employés d'immeubles
Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
en application de l'article 36-Ii de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 13 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, la présente consultation est réservée a? des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale (50 %)de travailleurs défavorisés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2016-09-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-09-23
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Avis de marché
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| 2017-01-06
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Avis d'attribution de marché
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