Marché de reliure, pour le Sénat, de publications officielles, journaux, revues, ouvrages et documents divers

Sénat

Marché de reliure pour la Bibliothèque du Sénat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sénat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de reliure et de finition › Services de reliure

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-23	Avis de marché
2016-07-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de reliure
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commandes.Quantités annuelles envisagées (données à titre indicatif):lot nº 1 (publications officielles et ouvrages): mini. 100 — max. 400 volumes,lot nº 2 (journaux): mini. 30 — max. 80 volumes,lot nº 3 (revues): mini. 200 — max. 550 volumes,lot nº 4 (documents divers — lot réservé): mini. 200 — max. 500 volumes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de reliure 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sénat
Adresse postale: Direction de la bibliothèque et des archives Sénat, 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75291
Commune postale: Paris Cedex 06
Contact
Adresse Internet: http://www.senat.fr 🌏
Courrier électronique: biblio@senat.fr 📧
Téléphone: +33 142343538 📞
Fax: +33 142342705 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-23 📅
Date limite de soumission: 2016-05-10 📅
Date de publication: 2016-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 041-067659
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Lot nº 4 (reliure de documents divers) réservé en application de l'article 15 du code des marchés publics. Procédure d'obtention d'un certificat électronique pour la transmission électronique: se référer à l'article 6 du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de reliure pour la Bibliothèque du Sénat.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Reliure de publications officielles et d'ouvrages
Brève description: Reliure de publications officielles et d'ouvrages pour la Bibliothèque du Sénat,
Quantité ou étendue: Mini. 100 — max. 400 volumes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Reliure de journaux
Brève description: Reliure de journaux pour la Bibliothèque du Sénat.
Quantité ou étendue: Mini. 30 — max. 80 volumes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Reliure de revues
Brève description: Reliure de revues pour la Bibliothèque du Sénat.
Quantité ou étendue: Mini. 200 — max. 550 volumes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Reliure de documents divers (lot réservé)
Brève description:

Reliure de documents divers pour la Bibliothèque du Sénat: lot réservé en application de l'article 15 du code des marchés publics.

Quantité ou étendue: Mini. 200 — max. 500 volumes.

Marché à bons de commandes.

Quantités annuelles envisagées (données à titre indicatif):

lot nº 1 (publications officielles et ouvrages): mini. 100 — max. 400 volumes,

lot nº 2 (journaux): mini. 30 — max. 80 volumes,

lot nº 3 (revues): mini. 200 — max. 550 volumes,

lot nº 4 (documents divers — lot réservé): mini. 200 — max. 500 volumes.

Description des options:

Marché reconductible tacitement deux fois pour une durée identique, soit une durée maximale de 3 ans.

Possibilité de conclusion d'un nouveau marché pour l'exécution de prestations similaires dans un délai de 3 ans à compter de la notification du marché initial (application de l'article 35-II-6 du code des marchés publics).

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: DBA_2016_05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 15 rue de Vaugirard, 75291 Paris Cedex 06.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Fournir dans le dossier de candidature:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée et signée,

— la déclaration du candidat (imprimé DC2), dûment complétée, paraphée et signée,

— la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, prévue par l'article 44 du code des marchés publics (modèle joint en annexe), si elle ne figure pas dans le DC1.

Situation économique et financière:

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché,

— une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché pour les 3 dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra être assortie d'au moins 3 attestations indiquant les montants et les références des clients concernés (notamment les coordonnées téléphoniques de la personne responsable),

— une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le marché est dispensé de cautionnement et de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 30 jours, sur les crédits de la direction de la Bibliothèque et des Archives (budget État-Sénat).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

S'il y a constitution d'entreprises en groupement, celui-ci devra être solidaire ou conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Desbouchages Béatrice
Adresse du profil d'acheteur: http://senat.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://senat.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Point de contact: Mme Hondet Elsa
URL pour informations complémentaires: http://senat.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://senat.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-11-01 📅
Date de fin: 2017-10-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DBA_2016_05
Informations complémentaires

Lot nº 4 (reliure de documents divers) réservé en application de l'article 15 du code des marchés publics.

Procédure d'obtention d'un certificat électronique pour la transmission électronique: se référer à l'article 6 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2016/S 041-067659 (2016-02-23)

Avis d'attribution de marché (2016-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de reliure pour la bibliothèque du Sénat.
Valeur totale du marché: 126 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de reliure 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-22 📅
Date de publication: 2016-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 143-258752
Se réfère à l'avis: 2016/S 041-067659
Numéro JO-S: 143

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Reliure de publications officielles et d'ouvrages pour la bibliothèque du Sénat.

Reliure de journaux pour la bibliothèque du Sénat.

Reliure de revues pour la bibliothèque du Sénat.

Reliure de documents divers pour la bibliothèque du Sénat: lot réservé en application de l'article 15 du code des marchés publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 15 rue de Vaugirard — 75291 Paris Cedex 06.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-06 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Parlement

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 143-258752 (2016-07-22)

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