Marché de prestations de services relatifs aux transports scolaires et interurbains

Communauté d'agglomération du Carcassonne

Marché de prestations de services relatifs aux transports scolaires et interurbains.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-24 Avis de marché
2016-08-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: Rtcats
Brève description:
Marché de prestations de services relatifs aux transports scolaires et interurbains.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Carcassonne
Adresse postale: 1 rue Pierre Germain
Code postal: 11890
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_DFTFybTRw3&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: marches@carcassonne-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 468105600 📞
Fax: +33 468478160 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_DFTFybTRw3&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_DFTFybTRw3 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-24 📅
Date limite de soumission: 2016-07-26 📅
Date de publication: 2016-06-29 📅
Date de début: 2016-09-01 📅
Date de fin: 2017-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 123-220326
Se réfère à l'avis: 2016/S 066-115393
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Montant maximum annuel: 470 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Ligne régulière: Pexiora-Carcassonne + rabattement St Martin le Vieil-Alzonne Ligne scolaire SATPS: St Martin-Alzonneligne scolaire SATPS: Villesequelande-Ste Eulalie
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ligne régulière: Pexiora-Carcassonne + rabattement St Martin le Vieil-Alzonne Ligne scolaire SATPS: Saint Martin-Alzonneligne scolaire SATPS: Villesequelande-Ste Eulalie.
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.9.2016 au 31.8.2017. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.8.2020.
Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 470 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Ligne régulière: Arzens-Carcassonne Ligne régulière: Montclar-Carcassonne
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ligne régulière: Arzens-Carcassonne Ligne régulière: Montclar-Carcassonne Ligne régulière: Verzeille-Carcassonne + Rabattement Mas des Cours-Leucligne scolaire SATPS: Montclar-Pomasligne scolaire SATPS: Rouffiac-Preixan Ligne scolaire SATPS: Villefloure-Verzeille-Ladern sur Lauquet Ligne scolaire SATPS: Mas des cours-palaja.
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Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 490 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Ligne régulière: Lagrasse-Trèbes-Carcassonne + rabattement Val de Dagne
Numéro du lot: 3
Brève description:
Ligne régulière: Lagrasse-Trèbes-Carcassonne + rabattement Val de Dagne ligne régulière: Homps-Carcassonne Ligne scolaire SATPS: Serviès-Montlaurligne scolaire SATPS: Fontiès-Floure-Monze ligne scolaire SATPS: Ecarts de Puichéric.
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.9.2016 au 31.8.2017. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.7.2020.
Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 650 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Ligne régulière: Villarzel-Carcassonne
Numéro du lot: 4
Brève description:
Ligne régulière: Villarzel-Carcassonne Ligne régulière: Laure Minervois-Carcassonne Ligne scolaire SATPS: Aigues-Vives-St Frichouxligne scolaire SATPS: Badens-Rustiquesligne scolaire SATPS: Villarzel-Bagnoles-Malvesligne scolaire SATPS: Bouilhonnac-Trèbes Ligne scolaire SATPS: Ecarts de Trèbes Ligne scolaire SATPS: Ecarts de Rieux Minervois.
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Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 425 000.00euro(s)ht.
Intitulé du lot: Ligne régulière: Pépieux-Carcassonne+rabattements: Les Pinassière-Caunes, Pradellescabardès-Villeneuve Minervoisligne scolaire Satps:Lespinassière-Citou-Caunes Ligne scolaire Satps:Castans-Cabrespine
Numéro du lot: 5
Brève description:
Ligne régulière: Pépieux-Carcassonne + Rabattements: Lespinassière-Caunes et Pradelles Cabardès-Villeneuve Minervoisligne scolaire SATPS: Lespinasière-Citou-Caunes Minervois Ligne scolaire SATPS: Castans-Cabrespine.
Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 835 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Ligne rég.:fontiès C.-Carcassonne Ligne rég.:saissac-carcassonne Ligne rég.:conques sur Orbiel-Carcassonne+Rabattement:Limousis-Conques s/orbiel Ligne scolaire Satps:Limousis-Sallèles-Conques sur O
Numéro du lot: 6
Brève description:
Ligne régulière: Fontiès Cabardès-Carcassonne Ligne régulière: Saissac-Carcassonne Ligne régulière: Conques sur Orbiel-Carcassonne + Rabattement: Limousis-Conques sur Orbiel Ligne scolaire SATPS: Limousis-Sallèles-Conques sur Orbiel.
Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 400 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Ligne scolaire SATPS: Hameau de Grezes (Carcassonne)-Ecole de Maquens (Carcassonne) Ligne scolaire SATPS: Berriac-Ecole de la Gravette(Carcassonne)
Numéro du lot: 7
Brève description:
Ligne scolaire SATPS: Hameau de Grezes (Carcassonne)-Ecole de Maquens (Carcassonne) Ligne scolaire SATPS: Berriac-Ecole de la Gravette(Carcassonne).
Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 30 000 EUR HT.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Véhicule mis en place pour le circuit
Critère de qualité (pondération): 17
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation proposée
Critère de qualité (pondération): 28
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_DFTFybTRw3&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports de Carcassonne agglo (RTCA)
Adresse postale: ZI L'Estagnol — rue Nicolas Cugnot
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
Point de contact: M.Julien Martin
Téléphone: +33 468728347 📞
Courrier électronique: julien.martin@carcassonne-agglo.fr 📧
Pays: Aude 🏙️
Adresse Internet: http://www.carcassonne-agglo.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Carcassonne agglo
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 468105659 📞
Courrier électronique: elodie.tisseyre@carcassonne-agglo.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Carcassonne Agglo pour le compte de la Régie des Transports de Carcassonne Agglo.
Rue Nicolas Cugnot
ZI de l'Estagnol
11000 Carcassonne.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours possibles: — a tout moment, procédure de conciliation par le président du trib.admin. (TA) de Montpellier — 6 rue Pitot — 34063 Montpellier Cedex — tel: +33 467548100 — fax: +33 467547410 — courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'art L. 551-I du code de justice administrative (CJA).
— Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L. 521-1 du C.J.A.).
— Référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat, (art L.551-13 et suivants du C.J.A).
— Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les deux mois à compter de la date de notification. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.
Afficher plus
— Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles — assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.
Afficher plus
Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L. 521-1 du CJA.
Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de Région — 2 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491156000 📞
Fax: +33 491156070 📠
Source: OJS 2016/S 123-220326 (2016-06-24)
Avis d'attribution de marché (2016-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-22 📅
Date de publication: 2016-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 162-292558
Se réfère à l'avis: 2016/S 123-220326
Numéro JO-S: 162

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Ligne régulière: Pexiora — Carcassonne + rabattement St-Martin-le-Vieil — Alzonne. Ligne scolaire SATPS: St-Martin — Alzonne. Ligne scolaire SATPS: Villesequelande — Ste-Eulalie
Brève description:
Ligne régulière: Pexiora — Carcassonne + rabattement St-Martin-le-Vieil — Alzonne. Ligne scolaire SATPS: St-Martin — Alzonne. Ligne scolaire SATPS: Villesequelande — Ste-Eulalie.
Intitulé du lot: Ligne régulière: Arzens — Carcassonne. Ligne régulière: Montclar — Carcassonne
Brève description:
Ligne régulière: Arzens — Carcassonne. Ligne régulière: Montclar — Carcassonne. Ligne régulière: Verzeille — Carcassonne + rabattement Mas-des-Cours — Leuc. Ligne scolaire SATPS: Montclar — Pomas. Ligne scolaire SATPS: Rouffiac — Preixan. Ligne scolaire SATPS: Villefloure — Verzeille — Ladern-sur-Lauquet. Ligne scolaire SATPS: Mas-des-Cours — Palaja.
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Intitulé du lot: Ligne régulière: Lagrasse — Trèbes — Carcassonne + rabattement Val-de-Dagne
Brève description:
Ligne régulière: Lagrasse — Trèbes — Carcassonne + rabattement Val-de-Dagne. Ligne régulière: Homps — Carcassonne. Ligne scolaire SATPS: Serviès — Montlaur. Ligne scolaire SATPS: Fontiès — Floure — Monze. Ligne scolaire SATPS: Écarts-de-Puichéric.
Intitulé du lot: Ligne régulière: Villarzel — Carcassonne
Brève description:
Ligne régulière: Villarzel — Carcassonne. Ligne régulière: Laure-Minervois — Carcassonne. Ligne scolaire SATPS: Aigues-Vives — St-Frichoux. Ligne scolaire SATPS: Badens — Rustiques. Ligne scolaire SATPS: Villarzel — Bagnoles — Malves. Ligne scolaire SATPS: Bouilhonnac —Trèbes. Ligne scolaire SATPS: Écarts-de-Trèbes. Ligne scolaire SATPS: Écarts de Rieux-Minervois.
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Intitulé du lot: Ligne régulière: Pépieux — Carcassonne + rabattements: Lespinassière — Caunes, Pradelles-Cabardès — Villeneuve-Minervois. Ligne scolaire SATPS: Lespinassière — Citou — Caunes. Ligne scolaire SATPS: Castans-Cabrespine
Brève description:
Ligne régulière: Pépieux — Carcassonne + rabattements: Lespinassière — Caunes et Pradelles-Cabardès — Villeneuve-Minervois. Ligne scolaire SATPS: Lespinasière — Citou — Caunes-Minervois. Ligne scolaire SATPS: Castans — Cabrespine.
Intitulé du lot: Ligne rég.: Fontiès C. — Carcassonne. Ligne rég.: Saissac — Carcassonne. Ligne rég.: Conques-sur-Orbiel — Carcassonne + rabattement: Limousis — Conques-s/Orbiel. Ligne scolaire SATPS: Limousis — Sallèles — Conque- sur-Orbiel
Brève description:
Ligne régulière: Fontiès Cabardès — Carcassonne. Ligne régulière: Saissac — Carcassonne. Ligne régulière: Conques-sur-Orbiel — Carcassonne + rabattement: Limousis — Conques-sur-Orbiel. Ligne scolaire SATPS: Limousis — Sallèles — Conques-sur-Orbiel.
Intitulé du lot: Ligne scolaire SATPS: Hameau de Grezes (Carcassonne) — École de Maquens (Carcassonne). Ligne scolaire SATPS: Berriac — École de la Gravette (Carcassonne)
Brève description:
Ligne scolaire SATPS: Hameau de Grezes (Carcassonne) — École de Maquens (Carcassonne). Ligne scolaire SATPS: Berriac — École de la Gravette (Carcassonne).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-01 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours possibles: — à tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de Montpellier — 6 rue Pitot — 34063 Montpellier Cedex — tél.: 04.67.54.81.00 — fax: 04.67.54.74.10 — courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
— Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
— Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'art L. 551-i du code de justice administrative (CJA).
— Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L. 521-1 du CJA).
— Référé contractuel auprès du tribunal administratif de Montpellier, à compter de la signature du contrat, (art L.551-13 et suivants du CJA).
— Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Montpellier dans les 2 mois à compter de la date de notification. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.
Afficher plus
— Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles — assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.
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Source: OJS 2016/S 162-292558 (2016-08-22)
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