Marche de prestations de services portant sur L'Entretien et la maintenance des reseaux et ouvrages D'Eau POTABLE D'Une partie du parc eiffel energie

SEA du Bassin de Pompey

Les prestations confiées au Titulaire comprennent notamment le bon fonctionnement, l'entretien et la surveillance des installations de transport et de distribution d'eau potable; la réalisation de travaux d'entretien, de réparations et de renouvellement; l'achat de l'eau en gros, son acheminement; la surveillance et le contrôle de la qualité de l'eau potable, la recherche de fuites et autres anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement des ouvrages et la résorption de ces situations dans les limites définies par le CCTP; la distribution de l'eau potable aux abonnés du service; la fourniture des renseignements, conseils et assistance technique pour l'élaboration des projets de renforcement et d'extension et, plus généralement, pour la maîtrise du transport et de la distribution; les interfaces avec les abonnés incluant notamment les prestations relatives au relevé des compteurs et à l'ouverture/fermeture de branchements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lyonnaise des Eaux

Qui ?

• SEA du Bassin de Pompey

Qu'est-ce que c'est ?

• Distribution d'eau et services connexes › Exploitation de l'alimentation en eau

Où ?

• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-27	Avis de marché
2016-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de l'alimentation en eau
Numéro de référence: 16.056
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Code CPV supplémentaire: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SEA du Bassin de Pompey
Adresse postale: 112 rue des 4 Éléments
Code postal: 54340
Commune postale: Pompey
Contact
Adresse Internet: http://www.seabassinpompey.com 🌏
Courrier électronique: contact@seabassinpompey.com 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-27 📅
Date limite de soumission: 2016-07-01 📅
Date de publication: 2016-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 104-185475
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Toute variante à l'initiative du soumissionnaire est remise sous réserve d'avoir présenté une offre de base conforme. Les conditions de remise des plis sont précisées par le règlement de la consultation. Les visites des installations sont facultatives et auront lieu pour tous les candidats en ayant formulé la demande (dans les conditions précisées par le règlement de la consultation) le 13 juin 2016 à 9h00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Caractéristiques du service d'eau potable (données 2014):

Nombre d'abonnés: 77

volumes facturés: 141 361 m3

linéaire de réseau: 6,294 km

aucun réservoir, aucune unité de production

rendement de réseau: 97,7 %.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est expressément reconductible deux (2) fois, chaque reconduction ayant une durée de douze (12) mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le périmètre d'intervention est situé dans les zones industrielles de Pré-À-Varois, Pompey-Industries, Eiffel et Ban-La-Dame, sur les communes de Custines, Frouard et Pompey.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent)

Une attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015;

Une attestation sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Justificatif datant de moins de trois mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K-Bis ou équivalent);

Une déclaration du candidat dûment renseignée (formulaire Dc2);

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, au maximum au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise, ou extrait Kbis pour les entreprises créées depuis moins d'un an;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les noms et qualifications professionnelles des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché public;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25540243000045
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Toute variante à l'initiative du soumissionnaire est remise sous réserve d'avoir présenté une offre de base conforme.

Les conditions de remise des plis sont précisées par le règlement de la consultation.

Les visites des installations sont facultatives et auront lieu pour tous les candidats en ayant formulé la demande (dans les conditions précisées par le règlement de la consultation) le 13 juin 2016 à 9h00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — CO no 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 104-185475 (2016-05-27)

Avis d'attribution de marché (2016-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations confiées au titulaire du présent marché comprennent notamment le bon fonctionnement, l'entretien et la surveillance des installations de transport et de distribution d'eau potable, la réalisation des travaux d'entretien, de réparations et de renouvellement, confiés au titulaire, l'achat de l'eau en gros par le titulaire et son acheminement, la surveillance et le contrôle de la qualité de l'eau potable, la recherche de fuites et autres anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement des ouvrages et la résorption de ces situations, la distribution de l'eau potable aux abonnés du service, la fourniture des renseignements, conseils et assistance technique pour l'élaboration des projets de renforcement et d'extension et, plus généralement, pour la maîtrise du transport et de la distribution, les interfaces avec les abonnés incluant notamment les prestations relatives au relevé des compteurs et à l'ouverture/fermeture de branchements.

Valeur totale du marché: 920946.49 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-25 📅
Date de publication: 2016-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 209-378683
Se réfère à l'avis: 2016/S 104-185475
Numéro JO-S: 209

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Pondération du prix: 45 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25540243000052

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière — CO n° 20038
Source: OJS 2016/S 209-378683 (2016-10-25)

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