Marché de prestations de service Transports d'enfants et d'adultes en deux lots: Lot n 1: Services réguliers, Lot n 2: Services ponctuels

Ville de Lons

Marché de prestations de service Transports d'enfants et d'adultes en deux lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BPV Béarn Pyrénées Voyages
• Lasseron

Qui ?

• Ville de Lons

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-18	Avis de marché
2016-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description: Marché de prestations de service Transports d'enfants et d'adultes en deux lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lons
Adresse postale: Place Bernard Deytieux
Code postal: 64140
Commune postale: Lons
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-lons.fr 🌏
Courrier électronique: ville-lons@mairie-lons.fr 📧
Téléphone: +33 559403241 📞
Fax: +33 559403231 📠
URL des documents: https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15864&orgAcronyme=a3n 🌏
URL pour la participation: https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15864&orgAcronyme=a3n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-18 📅
Date limite de soumission: 2016-06-23 📅
Date de publication: 2016-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 097-173482
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Les candidats doivent obligatoirement répondre à la solution de base. Ils peuvent également présenter une solution variante uniquement pour le lot no 1 « services réguliers » : le tableau « variante » intégré à l'acte d'engagement permet au transporteur, en cas de contestation fondée du kilométrage annoncé par l'autorité organisatrice, d'en proposer la correction.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Services réguliers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Exécution de services réguliers de transport d'enfants et accompagnateurs pendant l'année scolaire et les vacances scolaires (kilométrage défini contractuellement).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Marché reconductible à chaque échéance annuelle sur décision (Cf. Règlement de consultation pour détails).

Informations complémentaires:

Les candidats doivent obligatoirement répondre à la solution de base.

Ils peuvent également présenter une solution variante uniquement pour le lot no 1 « services réguliers » : le tableau « variante » intégré à l'acte d'engagement permet au transporteur, en cas de contestation fondée du kilométrage annoncé par l'autorité organisatrice, d'en proposer la correction.

Intitulé du lot: Services ponctuels
Numéro du lot: 2
Brève description:

Exécution de services ponctuels de transport d'enfants et d'adultes (sur bons de commande émanant de la Commune) à destination locale, départementale, régionale, nationale ou pays européens frontaliers le cas échéant.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature Dc1 joint au dossier — déclaration sur l'honneur Dc2 — la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière: Chiffre d'affaires eu égard à l'objet du marché sur les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

Attestation d'inscription au registre des transports publics de voyageurs.

Attestation de capacité professionnelle du dirigeant de l'entreprise.

Notice de présentation de l'entreprise (cf. Rc), de même que les capacités techniques de l'entreprise: nombre, et capacité des véhicules, localisation et consistance des moyens d'entretien des véhicules, moyens en personnel de conduite et d'entretien.

Attestation de formation des conducteurs à la sécurité et au transport d'élèves, émanant d'organismes habilités, y compris pour les conducteurs intermittents.

Références professionnelles de l'entreprise récentes dans le domaine concerné avec caractéristiques et montants des prestations ainsi que les coordonnées de la clientèle ou tous documents prouvant la capacité de l'entreprise à réaliser le marché (services réguliers et services ponctuels).

attestations d'assurance en cours de validité pour la durée du marché (cf Ccap).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15864&orgAcronyme=a3n 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: par voie papier: Mairie de Lons
Adresse postale: place Bernard Deytieux
Commune postale: Lons Cedex
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Marché d'une durée de 4 années maximum, renouvelé au terme de ces 4 années.

Démarrage des prestations: 1er septembre 2016.

Conditions de remise des candidatures avec offres et des copies de sauvegarde:

Par voie papier en mairie: lettre recommandée avec AR ou contre récépissé de dépôt au service Administration technique de la Mairie de Lons.

Par voie électronique: sur le site: http://www.eadministration64.fr — la signature électronique de certains documents se fera à l'aide d'un certificat électronique conforme aux normes du référentiel général de sécurité en vigueur (Rgs) référencé dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne.

Critères de sélection des candidatures: validité et conformité des justificatifs demandés.

Critères de jugement des offres: voir compléments d'informations sur RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Préfecture des Pyrénées Atlantiques (ou Tribunal Administratif de Pau)
Adresse postale: 2 Rue du Maréchal Joffre
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Lons- service Affaires Juridiques
Adresse postale: place Bernard Deytieux
Commune postale: Lons
Code postal: 64140
Téléphone: +33 559403237 📞
Source: OJS 2016/S 097-173482 (2016-05-18)

Avis d'attribution de marché (2016-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de prestations de service transports d'enfants et d'adultes en 2 lots.
Valeur totale du marché: 1682.17 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Bernard Deytieux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-03 📅
Date de publication: 2016-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 150-271265
Se réfère à l'avis: 2016/S 097-173482
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Informations relatives aux coûts des marchés Lot nº 1: Services Réguliers: coûts journaliers proposés par le candidat en fonction des trajets, kilométrages et fréquences définies au marché, étant précisé que le coût de ces services pour une année était estimé par la Commune à 110 000 EUR (HT). Lot nº 2: Services Ponctuels: Prix unitaires (termes fixes et prix aux kilomètres) proposés par le candidat dans son bordereau des prix, étant précisé que le montant minimum annuel est de 16 000 EUR HT et le montant maximum de 36 000 EUR HT. Marchés d'une durée maximum de 4 ans. Modalité de consultation du contrat: dans le respect des dispositions relatives à la communication des documents administratifs et notamment la loi du 17.7.1978.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exécution de services ponctuels de transport d'enfants et d'adultes (sur bons de commande émanant de la commune) à destination locale, départementale, régionale, nationale ou pays européens frontaliers le cas échéant.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-01 📅

Référence
Informations complémentaires

Informations relatives aux coûts des marchés

Lot nº 1: Services Réguliers: coûts journaliers proposés par le candidat en fonction des trajets, kilométrages et fréquences définies au marché, étant précisé que le coût de ces services pour une année était estimé par la Commune à 110 000 EUR (HT).

Lot nº 2: Services Ponctuels: Prix unitaires (termes fixes et prix aux kilomètres) proposés par le candidat dans son bordereau des prix, étant précisé que le montant minimum annuel est de 16 000 EUR HT et le montant maximum de 36 000 EUR HT.

Marchés d'une durée maximum de 4 ans.

Modalité de consultation du contrat: dans le respect des dispositions relatives à la communication des documents administratifs et notamment la loi du 17.7.1978.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Préfecture des Pyrénées Atlantiques (ou Tribunal administratif de Pau)
Adresse postale: 2 rue du Maréchal Joffre
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Lons — Service affaires juridiques
Source: OJS 2016/S 150-271265 (2016-08-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)