Marché de prestations de service relatif à l'exploitation du service de l'assainissement collectif

Communauté de communes du Lunévillois

La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et concerne un marché de prestations de service relatif à l'exploitation du service de l'assainissement collectif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-07 Avis de marché
2017-01-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: 2016-037 SER
Brève description:
La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et concerne un marché de prestations de service relatif à l'exploitation du service de l'assainissement collectif.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Lunévillois
Adresse postale: 11 avenue de la Libération
Code postal: 54300
Commune postale: Lunéville
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-lunevillois.fr/ 🌏
Courrier électronique: gcastela@cc-lunevillois.fr 📧
Téléphone: +33 383760500 📞
URL des documents: https://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: https://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-07 📅
Date limite de soumission: 2016-11-18 📅
Date de publication: 2016-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 197-355071
Numéro JO-S: 197

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le contenu des prestations est défini dans le cahier des clauses particulières.
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes du Lunévillois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle DC1), déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (modèle DC2) ou renseignements et déclarations qui y sont mentionnés.
Situation économique et financière: Les chiffres d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— les références de réalisations similaires ou comparables sur les 3 dernières années (en annexant le cas échéant les éventuelles qualifications),
— déclaration indiquant les moyens techniques et humains de l'entreprise.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: https://www.klekoon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière — CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 197-355071 (2016-10-07)
Avis d'attribution de marché (2017-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de prestations de service relatif à l'exploitation du service de l'assainissement collectif.
Valeur totale du marché: 1 792 846 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-02 📅
Date de publication: 2017-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 001-000715
Se réfère à l'avis: 2016/S 197-355071
Numéro JO-S: 1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Pondération du prix: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-21 📅
Source: OJS 2017/S 001-000715 (2017-01-02)