Marché de prestations de gestion financière et de tenue de compte du plan épargne entreprise (PEE) et du plan épargne pour la retraite collectif (PERCO) des salariés de l'INRS

INRS

Le marché a pour objet la tenue de comptes et la gestion financière du plan épargne entreprise (PEE) et du plan épargne pour la retraite collectif (PERCO) des salariés de l'INRS.
La description détaillée des prestations sont indiquées dans le cahier des clauses administratives et dans le cahier des charges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-19 Avis de marché
2016-03-02 Informations complémentaires
2016-11-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires d'investissement et services connexes
Quantité ou étendue: Le montant maximum annuel du marché est fixé à 20 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires d'investissement et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Inrs
Adresse postale: 65 bd Richard Lenoir
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: achats.paris@inrs.fr 📧
Téléphone: +33 140441448 📞
Fax: +33 140443162 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-19 📅
Date limite de soumission: 2016-03-29 📅
Date de publication: 2016-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 038-062304
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Modalités de transmission des offres: Le candidat transmet son offre selon l'une des modalités décrites ci-dessous. Transmission électronique: — Dépôt sur la plateforme. La remise d'offres par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation www.e-marchespublics.fr selon les règles d'utilisation de celle-ci. Un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception est automatiquement envoyé au candidat. Les dossiers de candidature et d'offre remis par voie électronique doivent être envoyés avant la date et l'heure indiquées sur la page de garde du présent règlement de la consultation. A défaut, le dossier de candidature et d'offre est effacé des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lu. Le candidat en est informé. Si la transmission électronique était accompagnée d'une copie de sauvegarde, cette dernière serait renvoyée au candidat sans avoir été ouverte. — Format des fichiers transmis Les formats de documents acceptés sont les suivants: compatibles traitements de textes courants (.doc; .rtf; .docx notamment), tableurs (.xls notamment), diaporamas (.ppt notamment) ou dans un autre format préservant la présentation de telle sorte qu'ils puissent être lus par des logiciels libres de droits ou les logiciels très grand public type Microsoft Office. Les documents à transmettre sont compressés au sein d'un fichier au format compatible ZIP, à l'exception de tout autre format de compression. Un fichier ZIP doit être constitué et contenir dans des fichiers distincts d'une part les éléments relatifs à la candidature (dont les éléments sont listés à l'article 12.4.1 du présent règlement de la consultation) et d'autre part les éléments relatifs à l'offre (dont les éléments sont listés à l'article 12.4.2 règlement de la consultation). — Copie de sauvegarde: Les candidats peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leur candidature et de leur offre. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: «copie de sauvegarde». — Signature électronique: Les candidatures et les offres sont cryptées et signées électroniquement dans le cadre de l'utilisation de la plate-forme. Ceci suppose la détention d'un certificat électronique délivré par une autorité de certifications. Toutes les pièces qui nécessitent une signature sur support papier sont signées par le candidat (personne habilitée à engager l'organisme ou le groupement) au moyen d'un certificat de signature électronique. En cas de groupement, chaque membre doit disposer d'un certificat de signature électronique pour signer les documents qui requièrent une signature de l'ensemble des membres du groupement. Rappels: Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. — Généralité: Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur candidature et leur offre quelques minutes avant l'heure limite et de s'être assurés par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plate-forme (attention aux pré-requis techniques). Les candidats s'assurent avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. La réception de tout fichier contenant un virus entraîne l'irrecevabilité du pli et celui-ci sera considéré comme n'ayant pas été reçu. Le candidat en sera averti. Toutefois, si le candidat a transmis une copie de sauvegarde de son offre, dans les délais de dépôt des candidatures et des offres, l'INRS procèdera à l'ouverture de cette copie de sauvegarde. — Re-matérialisation: Le soumissionnaire s'engage notamment dans le cas où son offre est retenue, à accepter la re-matérialisation conforme, sous forme papier de tous les documents constitutifs à valeur contractuelle. Transmission sur support papier L'enveloppe «réponse» à cette consultation est cachetée et doit impérativement comporter les mentions suivantes: — le nom et les coordonnées du candidat, — l'adresse de l'INRS: INRS — département achats 65 bd Richard Lenoir 75011 Paris L'objet et la référence de cette consultation: «INRS Appel d'offres Marché PA-2016-05-PERCO-PEE Ne pas ouvrir». Les offres ainsi constituées sont remises contre récépissé à l'accueil de l'INRS (voir coordonnées ci-dessus). Horaires d'ouverture: 8:00 à 18:00 du lundi au vendredi. Si elles sont envoyées par la poste, les offres sont transmises par pli recommandé avec avis de réception postal au département achats de l'INRS aux mêmes coordonnées. Les candidats transmettent leur offre en un exemplaire « papier » et un exemplaires électronique - cd-rom ou clé usB, lisible sur Windows dans des formats standards et pérennes). Généralités: Une fois que le candidat a expédié ou remis son dossier, il ne peut ni retirer, ni modifier son offre. Les offres doivent être signées par le représentant légal du candidat qui est tenu de justifier de sa qualité ou par un mandataire qui doit justifier des pouvoirs qui lui ont été régulièrement donnés à cet effet.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la tenue de comptes et la gestion financière du plan épargne entreprise (PEE) et du plan épargne pour la retraite collectif (PERCO) des salariés de l'INRS.
La description détaillée des prestations sont indiquées dans le cahier des clauses administratives et dans le cahier des charges.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: PA-2016_05 PERCO-PEE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature — formulaire DC1 ou équivalent,
La déclaration du candidat — formulaire DC2 ou équivalent — accompagnée:
1. des bilans ou extraits de bilans des années 2013, 2014 et 2015,
2. de la preuve d'une assurance en responsabilité civile professionnels,
3. si besoin est, de la copie du jugement d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente (traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France),
4. des renseignements relatifs aux moyens et références du candidat demandés dans le formulaire:
O description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des années 2013, 2014 et 2015,
O description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
O présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des années 2013, 2014 et 2015 pour des marchés de même nature indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé et les coordonnées d'interlocuteurs référents à contacter,
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5. La preuve des agréments et habilitations nécessaires à l'exercice des prestations objet du marché (AMF — ACP).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Seules les candidatures des sociétés répondant aux niveaux minimaux de capacités suivants seront examinées:
O Le rating de la société de gestion ou de son groupe d'appartenance par les principales agences de notation égal ou supérieur à A (ou équivalent),
O Le nombre de comptes gérés est égal ou supérieur à 500 000.
Ensuite les capacités des candidats seront appréciées à partir des informations fournies dans le dossier de candidature, sur la base des éléments: les capacités professionnelles notamment au regard des références avérées en rapport avec les exigences spécifiques du présent marché et du nombre d'entreprise de plus de 500 personnes dont les comptes des salariés sont gérés,
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Montant de la collecte 2015 (nette rachat) inscrit au cahier des charges,
Encours des activités 2015 inscrits au cahier des charges,
Expérience (voir cahier des charges).
Si au regard de ce faisceau d'éléments, il s'avère que le candidat n'a pas la capacité pour réaliser les prestations prévues au marché, l'INRS prend la décision de ne pas retenir sa candidature.
Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le titulaire doit être agréé par l'autorité des marchés financiers (AMF) pour la gestion de fonds communs de placement d'entreprise (FCPE) et doit être habilité par l'autorité de contrôle prudentiel (ACP) pour la tenue et la conservation des comptes.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: par référence au cadre de réponce remplit par le candidat (10)
2. Gestion financière (45)
3. Gestion administrative (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse Internet: inrs.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: inrs.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PA-2016_05 PERCO-PEE
Informations complémentaires
Modalités de transmission des offres:
Le candidat transmet son offre selon l'une des modalités décrites ci-dessous.
Transmission électronique:
— Dépôt sur la plateforme.
La remise d'offres par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation www.e-marchespublics.fr selon les règles d'utilisation de celle-ci.
Un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception est automatiquement envoyé au candidat. Les dossiers de candidature et d'offre remis par voie électronique doivent être envoyés avant la date et l'heure indiquées sur la page de garde du présent règlement de la consultation. A défaut, le dossier de candidature et d'offre est effacé des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lu. Le candidat en est informé. Si la transmission électronique était accompagnée d'une copie de sauvegarde, cette dernière serait renvoyée au candidat sans avoir été ouverte.
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— Format des fichiers transmis
Les formats de documents acceptés sont les suivants: compatibles traitements de textes courants (.doc; .rtf; .docx notamment), tableurs (.xls notamment), diaporamas (.ppt notamment) ou dans un autre format préservant la présentation de telle sorte qu'ils puissent être lus par des logiciels libres de droits ou les logiciels très grand public type Microsoft Office.
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Les documents à transmettre sont compressés au sein d'un fichier au format compatible ZIP, à l'exception de tout autre format de compression. Un fichier ZIP doit être constitué et contenir dans des fichiers distincts d'une part les éléments relatifs à la candidature (dont les éléments sont listés à l'article 12.4.1 du présent règlement de la consultation) et d'autre part les éléments relatifs à l'offre (dont les éléments sont listés à l'article 12.4.2 règlement de la consultation).
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— Copie de sauvegarde:
Les candidats peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leur candidature et de leur offre.
Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: «copie de sauvegarde».
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— Signature électronique:
Les candidatures et les offres sont cryptées et signées électroniquement dans le cadre de l'utilisation de la plate-forme. Ceci suppose la détention d'un certificat électronique délivré par une autorité de certifications.
Toutes les pièces qui nécessitent une signature sur support papier sont signées par le candidat (personne habilitée à engager l'organisme ou le groupement) au moyen d'un certificat de signature électronique.
En cas de groupement, chaque membre doit disposer d'un certificat de signature électronique pour signer les documents qui requièrent une signature de l'ensemble des membres du groupement.
Rappels:
Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.
— Généralité:
Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur candidature et leur offre quelques minutes avant l'heure limite et de s'être assurés par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plate-forme (attention aux pré-requis techniques).
Afficher plus
Les candidats s'assurent avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. La réception de tout fichier contenant un virus entraîne l'irrecevabilité du pli et celui-ci sera considéré comme n'ayant pas été reçu. Le candidat en sera averti. Toutefois, si le candidat a transmis une copie de sauvegarde de son offre, dans les délais de dépôt des candidatures et des offres, l'INRS procèdera à l'ouverture de cette copie de sauvegarde.
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— Re-matérialisation:
Le soumissionnaire s'engage notamment dans le cas où son offre est retenue, à accepter la re-matérialisation conforme, sous forme papier de tous les documents constitutifs à valeur contractuelle.
Transmission sur support papier
L'enveloppe «réponse» à cette consultation est cachetée et doit impérativement comporter les mentions suivantes:
— le nom et les coordonnées du candidat,
— l'adresse de l'INRS:
INRS — département achats
65 bd Richard Lenoir
75011 Paris
L'objet et la référence de cette consultation:
«INRS
Appel d'offres
Marché PA-2016-05-PERCO-PEE
Ne pas ouvrir».
Les offres ainsi constituées sont remises contre récépissé à l'accueil de l'INRS (voir coordonnées ci-dessus).
Horaires d'ouverture: 8:00 à 18:00 du lundi au vendredi.
Si elles sont envoyées par la poste, les offres sont transmises par pli recommandé avec avis de réception postal au département achats de l'INRS aux mêmes coordonnées.
Les candidats transmettent leur offre en un exemplaire « papier » et un exemplaires électronique - cd-rom ou clé usB, lisible sur Windows dans des formats standards et pérennes).
Généralités:
Une fois que le candidat a expédié ou remis son dossier, il ne peut ni retirer, ni modifier son offre.
Les offres doivent être signées par le représentant légal du candidat qui est tenu de justifier de sa qualité ou par un mandataire qui doit justifier des pouvoirs qui lui ont été régulièrement donnés à cet effet.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: précisions concernant les délais d'introduction des recours: précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours: la présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, ou d'un
recours sur le fond conformément aux dispositions de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Source: OJS 2016/S 038-062304 (2016-02-19)
Informations complémentaires (2016-03-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-02 📅
Date de publication: 2016-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 046-076049
Se réfère à l'avis: 2016/S 038-062304
Numéro JO-S: 46
Source: OJS 2016/S 046-076049 (2016-03-02)
Avis d'attribution de marché (2016-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016/S 038-062304
Brève description:
Le marché a pour objet la tenue de comptes et la gestion financière du plan épargne entreprise (PEE) et du plan épargne pour la retraite collectif (PERCO) des salariés de l'INRS. La description détaillée des prestations sont indiquées dans le cahier des clauses administratives et dans le cahier des charges.
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Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services bancaires d'investissement et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://http://www.inrs.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-03 📅
Date de publication: 2016-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 214-390027
Numéro JO-S: 214

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion financière
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Gestion administrative
Pondération du prix: 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-10 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Institut national
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://inrs.e-marchespublics.com 🌏
Source: OJS 2016/S 214-390027 (2016-11-03)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services bancaires et d'investissement Services bancaires d'investissement... Services de gestion de portefeuilles