Marché de maîtrise d'oeuvre VRD ZAC Gare Ardoines à Vitry-sur-Seine

Etablissement public aménagement ORSA

Marché de maîtrise d'oeuvre VRD ZAC Gare Ardoines à Vitry-sur-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia Ville et Transport
• Richez associes paysage

Qui ?

• Etablissement public aménagement ORSA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-25	Avis de marché
2016-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public aménagement ORSA
Adresse postale: 2 avenue Jean Jaurès
Code postal: 94600
Commune postale: Choisy-le-Roi
Contact
Courrier électronique: service-juridique@epa-orsa.fr 📧
Téléphone: +33 148536800 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-25 📅
Date limite de soumission: 2016-04-06 📅
Date de publication: 2016-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 042-069619
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3° et 57 à 59 du code des marchés publics. L'ensemble du DCE est téléchargeable à l'adresse suivante: epa-orsa.marcoweb.fr Les conditions de remise de plis figurent au règlement de la consultation. En complément des rubriques II.1.3 et II.1.4, il est précisé qu'il s'agit d'un marché à tranches composé d'une tranche ferme relative à la maîtrise d'oeuvre VRD du 1er secteur opérationnel de la ZAC et d'une tranche conditionnelle concernant l'avant projet de la rue Léon Geffroy entre la rue Descartes et l'a86. En complément de la rubrique II.3 (relative à la durée du marché), il est précisé que le marché démarre à sa notification et s'achève à la fin du parfait achèvement des travaux. À la rubrique IV.2.1, il faut lire l'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée au regard des critères qui seront énoncés dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de maîtrise d'oeuvre VRD ZAC Gare Ardoines à Vitry-sur-Seine.
Description des options:

L'EPA ORSA se réserve la possibilité de recourir aux marchés complémentaires prévus à l'article 35-ii-5 du code des marchés publics.

Numéro de référence: 16-002/14-03430/14-03957

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le groupement devra au moins présenter les compétences suivantes: BET VRD (mandataire), paysagiste, BET génie-civil et BET hydraulique.

Le certificat de qualification demandé est OPQIBI 1811 — ingénierie de voirie et réseaux divers courants.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur les ressources propres de l'EPA ORSA.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, il devra s'agir d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Le mandataire de l'équipe devra obligatoirement être le BET VRD.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49908428300021
Contact
Point de contact: Mme Nadolski Delphine
Adresse du profil d'acheteur: http://epa-orsa.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://epa-orsa.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16-002/14-03430/14-03957
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3° et 57 à 59 du code des marchés publics.

L'ensemble du DCE est téléchargeable à l'adresse suivante: epa-orsa.marcoweb.fr

Les conditions de remise de plis figurent au règlement de la consultation.

En complément des rubriques II.1.3 et II.1.4, il est précisé qu'il s'agit d'un marché à tranches composé d'une tranche ferme relative à la maîtrise d'oeuvre VRD du 1er secteur opérationnel de la ZAC et d'une tranche conditionnelle concernant l'avant projet de la rue Léon Geffroy entre la rue Descartes et l'a86.

En complément de la rubrique II.3 (relative à la durée du marché), il est précisé que le marché démarre à sa notification et s'achève à la fin du parfait achèvement des travaux.

À la rubrique IV.2.1, il faut lire l'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée au regard des critères qui seront énoncés dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 042-069619 (2016-02-25)

Avis d'attribution de marché (2016-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16-002
Brève description: Marché de maîtrise d'œuvre VRD — ZAC Gare Ardoines à Vitry-Sur-Seine.
Valeur totale du marché: 1 290 088 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://epa-orsa.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-20 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-454737
Se réfère à l'avis: 2016/S 042-069619
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Le marché public est décomposé en une ferme (MOE VRD du 1 Le marché prend effet à compter de sa notification et dure jusqu'à la fin du parfait achèvement des travaux. En complément de la rubrique V.2.1), il est précisé que le marché a été notifié le 22.6.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de maitrise d'œuvre VRD — ZAC Gare Ardoines.
Description des options:

L'EPA ORSA se réserve la possibilité de recourir aux marchés complémentaires prévus à l'article 35-II-5 du code des marchés publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vitry-sur-Seine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1-Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 1-1 Appréciation de l'opération et de ses principaux enjeux et compréhension des missions
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): 1-2 Méthodologie et démarche, clarté et précision du phasage et des documents proposés
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de coût: 2-Prix des prestations (sur l'analyse du prix total de la DPGF)
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-22 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché public est décomposé en une ferme (MOE VRD du 1

Le marché prend effet à compter de sa notification et dure jusqu'à la fin du parfait achèvement des travaux.

En complément de la rubrique V.2.1), il est précisé que le marché a été notifié le 22.6.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 248-454737 (2016-12-20)

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