Marché de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement des espaces publics dans le cadre du renouvellement urbain de la Villeneuve secteur Arlequin Grenoble

Grenoble Alpes Métropole

Ce marché de maîtrise d'oeuvre prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé à 600 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eranthis
• Ingerop conseil et ingénierie SAS

Qui ?

• Grenoble Alpes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-18	Avis de marché
2016-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Numéro de référence: 15CP73S
Brève description:

Ce marché de maîtrise d'oeuvre prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé à 600 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble Alpes Métropole
Adresse postale: Le Forum, 3 rue Malafoff
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.lametro.fr 🌏
Courrier électronique: helene.maitia@lametro.fr 📧
URL des documents: http://lametro.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-18 📅
Date limite de soumission: 2016-05-19 📅
Date de publication: 2016-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 078-138354
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le DCE est disponible gratuitement par téléchargement (http://lametro.marcoweb.fr). Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec accusé de réception, déposés contre récépissé, ou par la voie dématérialisée à l'adresse http://lametro.marcoweb.fr sous la référence 15cp73s (un certificat de signature électronique est nécessaire). Les prestations comportent une condition d'exécution de type clause d'insertion.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché fait suite à un premier marché interrompu au stade DCE.

Il suit les dispositions de la loi MOP selon les missions suivantes: appropriation des études, act, exe, det, aor, opc, aci, mise à jour des études.

Le montant prévisionnel total des travaux est de 7 900 000 EUR HT phasé en différents secteurs.

Les compétences attendues dans le cadre de ce marché sont les suivantes: infrastructure, paysage, OPC, économie de la construction, structure, régulation et équipement de carrefours à feux avec le tramway, dossier de sécurité STRMTG.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212.1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, du candidat ou de l'agence en charge du suivi de l'affaire.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte; une déclaration indiquant le effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années; l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public; une description de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public; les candidats fourniront une synthèse de la présentation de leur équipe selon le cadre de réponse joint au DCE.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Capacités professionnelles (qualifications — compétences professionnelles dans les domaines suivants: infrastructure, paysage, OPC, économie de la construction, structure, régulation et équipement de carrefours à feux avec le tramway, dossier de sécurité STRMTG); capacités techniques (moyens matériels et humains quantitatifs et qualitatifs); capacités financières (moyens financiers).

Justification de l’accord-cadre:

La durée du marché débute à compter de sa notification et court jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des travaux dans le cadre de la mission AOR confiée au titulaire. La durée estimée pourra donc évoluer pour tenir compte de la réalisation concrète des travaux et des aléas qui pourront survenir en cours d'opération.

Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004071500019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Métropole
Contact
Point de contact: Dgastm-dacp
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lametro.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Le Forum, 3 rue Malakoff, CS 50053
Point de contact: Hélène Maitia
Téléphone: +33 456585282 📞
Fax: +33 476594008 📠
Pays: Isère 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possible devant le tribunal administratif en application des articles L 551-1 à L 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L 551-13 (recours contractuel) du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative. Dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux concurrents évincés, et peut être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 078-138354 (2016-04-18)

Avis d'attribution de marché (2016-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement des espaces publics dans le cadre du projet de renouvellement urbain de la Villeneuve Secteur Arlequin.

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-02 📅
Date de publication: 2016-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 236-430194
Se réfère à l'avis: 2016/S 078-138354
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Consultation du marché dans les locaux de la collectivité sur demande écrite préalable.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement des espaces publics dans le cadre du projet de renouvellement urbain de la Villeneuve secteur Arlequin.

Les missions à réaliser sont les suivantes: ae, maj, act, det, aor, opc, aci.

Le montant des travaux est estimés à environ 7 900 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-16 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possible devant le Tribunal administratif en application de l'article L 551-13 (recours contractuel) du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative. Dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux concurrents évincés, et peut être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 236-430194 (2016-12-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage (7)

Services d'architecture et de métrage vérification