Marché de maîtrise d'oeuvre pour le projet de regroupement de bibliothèques de langues à l'université Lille 3

Université Lille 3 — DP

Marché de maîtrise d'oeuvre pour le projet de regroupement de bibliothèques de langues à l'université Lille 3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Acapella SARL
• MEIC SARL
• Titulaire mandataire du groupement: SARL Atelier 2F

Qui ?

• Université Lille 3 — DP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-12	Avis de marché
2016-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:

Mission de base de maîtrise d'oeuvre passée dans le cadre d'une procédure négociée spécifique dans les conditions prévues à l'article 35-1-2° du code des marchés publics en vue de la restructuration partielle du bâtiment B de l'université Lille 3 pour:— la création de reserves de bibliothèque dans le vide sanitaire (400 mètres carrés env.)— l'installation d'une bibliothèque de formation pour l'ufr de langues LLCE (850 mètres carrés env.)— l'installation d'un nouveau Centre de Ressources en Langues ou CRL (400 mètres carrés env.)— l'installation d'un nouveau théâtre de formation (100 mètres carrés env.)— la création d'une nouvelle salle du Conseil d'une capacité de 80 places.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Lille 3 — DP
Adresse postale: Domaine universitaire du Pont de Bois, rue du Barreau, BP 60149
Code postal: 59653
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-lille3.fr 🌏
Courrier électronique: direction.patrimoine@univ-lille3.fr 📧
Téléphone: +33 320416311 📞
Fax: +33 320416495 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-12 📅
Date limite de soumission: 2016-03-29 📅
Date de publication: 2016-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 033-053557
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Adresse téléchargement: https://www-marches-publics.gouv.fr /no marché 2016-4-mn Interdiction aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou de plusieurs groupements Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d'oeuvre pour le projet de regroupement de bibliothèques de langues à l'université Lille 3.

Quantité ou étendue:

— la création de reserves de bibliothèque dans le vide sanitaire (400 mètres carrés env.)

— l'installation d'une bibliothèque de formation pour l'ufr de langues LLCE (850 mètres carrés env.)

— l'installation d'un nouveau Centre de Ressources en Langues ou CRL (400 mètres carrés env.)

— l'installation d'un nouveau théâtre de formation (100 mètres carrés env.)

— la création d'une nouvelle salle du Conseil d'une capacité de 80 places.

Durée de l'accord: 50 mois
Numéro de référence: no marché : 2016-4-MN
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site universitaire du Pont de Bois, 59653 Villeneuve-d'Ascq.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat ou le groupement devra (devront) faire parvenir au maître d'ouvrage dans les délais indiqués les éléments suivants:

— renseignements prévus à l'article 45 du CMP.

Situation économique et financière:

— Lettre de candidature Dc1 avec précision du mandataire en cas de groupement

— dc2 et dossier administratif de chaque membre du groupement avec:

* Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

* Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 06 juin 2005 concernant les interdictions de soumissionner;

* Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail

* Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

* Attestations d'assurance couvrant les types de travaux concernés par le projet

*pièces prévues aux article R.324-4 ou R. 324-7 du code du travail

*attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,

* Dc7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics).

Capacité technique et professionnelle:

*Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

* Déclaration indiquant les effectifs et les moyens matériels du candidat

* Preuves de la compétence de la maîtrise d'oeuvre dans les compétences suivantes: architecture, structures, fluides-thermique, électricité, économie de la construction, BIM (Building Information Model),

* Le formulaire annexé au RC complété avec une présentation de l'équipe candidate et une sélection de 5 références pertinentes vis à vis du projet.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Budget université

— délai global de paiement à 30 jours à réception de la facture (article 98 du code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement celui-ci devra être solidaire avec architecte mandataire co-traitant.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection: Article 74 III du code des marchés publics.
Période de validité de l'offre: 4 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Philippe Davoine, direction du patrimoine
Mme la présidente de l'université Lille 3
Adresse du profil d'acheteur: http://http:www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Voir règlement de consultation

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: no marché : 2016-4-MN
Informations complémentaires

Adresse téléchargement: https://www-marches-publics.gouv.fr /no marché 2016-4-mn

Interdiction aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou de plusieurs groupements

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le présent marché pourra faire l'objet:

— à tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de Lille (article l.211-4 du code de justice administrative);

— d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

— d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles l. 551-1 à 551-4 du code de justice administrative (c.j.a.) (soit un délai de 16 jours à compter de la notification aux candidats par voie postale de la décision d'attribution du marché, délai réduit à 11 jours si cette décision est envoyée à tous les candidats par voie électronique;

— d'un référé supension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article l. 521-1 du c.j.a.);

— d'un référé contractuel conformément aux dispositions des articles l 551-13 à 551-16 du code de justice administrative (c.j.a.), le délai de recours est fixé à 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (BOAMP et J.O.U.E.) conformément à l'article r.551-7 du code de justice administrative;

— d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (jurisprudence Tarn et Garonne — arrêt CE du 4.4.2014);

— d'un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision (article R421-1 du cja);

— article r.551-1: l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur;

Source: OJS 2016/S 033-053557 (2016-02-12)

Avis d'attribution de marché (2016-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016-4-MN
Brève description:

Marché de maîtrise d'œuvre pour le projet de regroupement de bibliothèques de langues à l'université Lille 3.

Valeur totale du marché: 204 120 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue du Barreau, BP 60149

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-07 📅
Date de publication: 2016-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 217-395162
Se réfère à l'avis: 2016/S 033-053557
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

La valeur globale indiquée du marché soit 204 120 EUR HT correspond au forfait de rémunération provisoire de maîtrise d'œuvre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'œuvre pour le projet de regroupement de bibliothèques de langues à l'université Lille 3.

Informations complémentaires:

La valeur globale indiquée du marché soit 204 120 EUR HT correspond au forfait de rémunération provisoire de maîtrise d'œuvre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site universitaire de Villeneuve d'Ascq — Pont de Bois, bâtiment B.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-02 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: État
Contact
Point de contact: Direction du patrimoine immobilier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— à tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de Lille (article L.211-4 du code de justice administrative),

— d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L. 551-1 à 551-4 du code de justice administrative (CJA) (soit un délai de 16 jours à compter de la notification aux candidats par voie postale de la décision d'attribution du marché, délai réduit à 11 jours si cette décision est envoyée à tous les candidats par voie électronique,

— d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du C.J.A.),

— d'un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à 551-16 du code de justice administrative (CJA), le délai de recours est fixé à 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (BOAMP et JOUE) conformément à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,

— d'un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision (article R. 421-1 du CJA),

— article R. 551-1: l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur.

Source: OJS 2016/S 217-395162 (2016-11-07)

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