Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du bâtiment Boichut du lycée Fertet à Gray
Setec Organisation
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du bâtiment Boichut du lycée Fertet à Gray.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-01.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-02-01 | Avis de marché |
| 2016-02-05 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2016-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Setec Organisation
Adresse postale: Le Crystallin — 191/193 cours Lafayette — CS 20087
Code postal: 69458
Commune postale: Lyon Cedex 06
Contact
Adresse Internet: http://www.franche-comte.fr/ 🌏
Courrier électronique: hdecouvelaere@orga.setec.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-01 📅
Date limite de soumission: 2016-03-03 📅
Date de publication: 2016-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 024-038540
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Durée de l'accord: 51 mois
Numéro de référence: R15-ETEC0094
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 place du Général Boichut, 70103 Gray.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement Conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
Date d'envoi des invitations: 2016-04-11 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Decouvelaere Hélène
Nom: Setec Organisation, au nom et pour le compte de la Région Bourgogne Franche-Comté
Région Bourgogne Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan, CS 51857
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25031
Point de contact: Service ressources de la DGP
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: R15-ETEC0094
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 024-038540 (2016-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Quantité ou étendue:
Le programme a comme objectifs de:— restructurer les bâtiments Boichut et Greta sur environ 7 200 m2 pour l'enseignement général et scientifique, l'administration, la vie scolaire, les ateliers des agents et les logements de fonction,— déconstruire les bâtiments 9 et 7 (environ 2 500 m2) et redessiner la cour et le lien externat/internat.Cette opération sera l'occasion d'améliorer les caractéristiques énergétiques du bâtiment Boichut afin d'atteindre Cep< Cref -40 %.Les missions de base de la loi MOP en rénovation incluses dans le marché sont: aps-apd-pc-pro-dce act-visa -det-aor (yc Gpa)Les missions complémentaires sont:Mc1 Diag.Mc2 CSSI.Mc3 APS de l'aménagement de la place adjacente au lycée.Mc4 Récolement.Mc5 Dossier entretien maintenance.mc6 Mobilier et équipements indissociables du bâti.mc7 Locaux provisoires.Mc8 Acoustique.Mc9 Etude de faisabilité d'approvisionnement énergétique.mc10 Mission environnement: diagnostic martinets.mc11 Démolition et traitement des déchets (amiante et bois contaminés).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Setec Organisation
Adresse postale: Le Crystallin — 191/193 cours Lafayette — CS 20087
Code postal: 69458
Commune postale: Lyon Cedex 06
Contact
Adresse Internet: http://www.franche-comte.fr/ 🌏
Courrier électronique: hdecouvelaere@orga.setec.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-01 📅
Date limite de soumission: 2016-03-03 📅
Date de publication: 2016-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 024-038540
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Le dossier de candidature comprendra 10 sous-dossiers listés ci-dessous.
Sous-dossier 1.1: Pouvoirs éventuels attestant que le ou les signataires sont habilités à engager le soumissionnaire;
Sous-dossier 1.2: Formulaire Dc1 dûment complété (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
Sous-Dossier 1.3: Pour chaque co-traitant, Formulaire Dc2 dûment complété (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
Sous-dossier 1.4: Pour chaque co-traitant, la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire;
Sous-dossier 1.5: Pour chaque co-traitant, un papier à en-tête avec l'adresse et le numéro SIRET de l'entreprise.
Sous-dossier 1.6: Pour chaque co-traitant, déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Annexe 1 à compléter).
Le candidat ou membre du groupement pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents demandés relatifs à sa capacité financière.
Les capacités des candidats seront appréciées sur la base des éléments suivants:
Sous-dossier 1.7: Pour chaque co-traitant, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (annexe 1 à compléter);
Sous-dossier 1.8: Pour chaque co-traitant, déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
Sous-dossier 1.9: Pour chaque co-traitant, présentation des compétences des personnes pressenties pour la mission, sur la base de CVS présentant les compétences suivantes:
Compétences minimales que l'équipe doit avoir en son sein: architecture, aménagement urbain, structure (rénovation), thermique, courant fort/faible, CSSI, économie de la construction, qualité environnementale du bâti, entretien/maintenance.
Compétences que l'équipe peut avoir en son sein ou pourra sous-traiter: acoustique, environnement (martinets), VRD, amiante/radon/plomb.
Compétence en option que l'équipe peut avoir en son sein ou pour laquelle elle devra mentionner le nom du sous-traitant pressenti: OPC.
Sous-dossier 1.10: Dossier de références
Pour tous les cotraitants, toutes les références dateront de moins de 5 ans ou en cours, et seront présentés sous 2 formats:
Libre: Ce format est facultatif: liste de références selon modalités de présentation propres à chaque candidat
imposé- ce format est obligatoire et est destiné à être présenté au jury; à cet effet, tout autre format sera rejeté:
A: Pour l'architecte mandataire (et éventuellement architecte cotraitant): présentation de 3 opérations. Ces 3 références seront renseignées dans l'annexe 1. Un fichier par référence maximum, représentant une vue au format JPEG A4 paysage et de 500ko maximum, et dont l'intitulé sera «Nom du mandataire»_«nom cabinet»_«nom référence», sera également fourni. Le candidat pourra par le biais de ces fichiers illustrer le parti architectural intérieur, et pour les opérations de réutilisation d'ouvrages existants, les états avant et après travaux, tout en veillant à ne pas trop surcharger chaque vue pour en permettre une bonne lisibilité par le jury.
B: Pour la compétence « aménagement urbain » : présentation de 3 opérations. Ces 3 références seront renseignées dans l'annexe 1. Pour au maximum 2 des références présentées dans l'annexe 1, un fichier par référence au maximum, représentant une vue au format JPEG A4 paysage, de 500 ko maximum, et dont l'intitulé sera « Nom mandataire “_ ” nom cotraitant “_ ” nom référence », sera également fourni. Le candidat veillera à ne pas trop surcharger chaque vue pour en permettre une bonne lisibilité par le jury.
c Pour tous les autres cotraitants: présentation au maximum de 3 références pour chaque compétence
minimale à porter par l'équipe; les références seront de même nature que celles du marché et seront présentées dans l'annexe 1. Une référence pourra être utilisée pour plusieurs compétences. Pour les compétences que le candidat peut sous-traiter selon la liste décrite au VI.3, les références ne sont pas obligatoires, à l'exception de la compétence OPC.
L'ensemble devra être envoyé sous format informatique, avec Annexe 1 au format .XLS et les références au format Jpeg.
NB:
Une même entreprise ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Un mandataire ne peut se porter cotraitant dans un autre groupement.
Calendrier prévisionnel:
— désignation du MOE: début juillet 2016,
— études: de juillet 2016 à juin 2017,
— travaux: de juillet 2017 à janvier 2020.
Une visite obligatoire sera planifiée en phase offre.
Les dossiers transmis par les candidats ne seront pas restitués.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de l'élaboration de leur candidature, les candidats pourront adresser leurs questions par e-mail à l'adresse suivante: rchappaz@orga.setec.fr mais il appartient aux candidats de s'assurer de la bonne réception des courriels par le mandataire. Ce dernier accusera réception des messages des émetteurs.
Une réponse ainsi que la copie de la question sera adressée à l'ensemble des candidats par courrier, mail ou télécopie.
Les questions transmises dans un délai de 7 jours ou moins avant la date de remise des offres ne seront pas traitées.
Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée: l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du bâtiment Boichut du lycée Fertet à Gray.
Quantité ou étendue:
Le programme a comme objectifs de:
— restructurer les bâtiments Boichut et Greta sur environ 7 200 m
— déconstruire les bâtiments 9 et 7 (environ 2 500 m
Cette opération sera l'occasion d'améliorer les caractéristiques énergétiques du bâtiment Boichut afin d'atteindre Cep< Cref -40 %.
Les missions de base de la loi MOP en rénovation incluses dans le marché sont: aps-apd-pc-pro-dce act-visa -det-aor (yc Gpa)
Les missions complémentaires sont:
Mc1 Diag.
Mc2 CSSI.
Mc3 APS de l'aménagement de la place adjacente au lycée.
Mc4 Récolement.
Mc5 Dossier entretien maintenance.
mc6 Mobilier et équipements indissociables du bâti.
mc7 Locaux provisoires.
Mc8 Acoustique.
Mc9 Etude de faisabilité d'approvisionnement énergétique.
mc10 Mission environnement: diagnostic martinets.
mc11 Démolition et traitement des déchets (amiante et bois contaminés).
Le marché inclut également des options, au sens du droit communautaire:
Option 1opc.
Option 2exe 1, et moins-value de la mission VISA correspondante.
Option 3exe 2.
Option 4simulation(s) thermique(s) dynamique(s).
Option 5dossier CNPN (destruction habitat martinet).
Numéro de référence: R15-ETEC0094
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 place du Général Boichut, 70103 Gray.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Dossier de candidature à remettre (l'ensemble des pièces décrites dans le chapitre «Renseignements complémentaires») sera remis sous format informatique.
Capacité technique et professionnelle:
Dossier de candidature à remettre (l'ensemble des pièces décrites dans le chapitre «Renseignements complémentaires») sera remis sous format informatique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par le budget régional. Possibilité de cession ou de nantissement de créances. Marché traité à prix global et forfaitaire. Prix révisables. Règlement par virement au compte du titulaire. Paiement dans un délai global de 30j. Versement d'une avance au titulaire du marché. Versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées.
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Autres conditions particulières:
Le mandataire du groupement sera obligatoirement l'architecte, qui sera inscrit à l'ordre des architectes.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Architecte inscrit à l'ordre des architectes.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
Le jugement des candidatures sera fait par un jury sur la base des éléments demandés dans les différents sous-dossiers.
Les critères de jugement des candidatures seront les suivants:
— compétence de l'équipe et qualification des personnels pour les besoins de l'opération,
— références d'équipements de nature ou de complexité équivalente (présentées dans l'annexe 1)
À titre d'exemples, par équivalence, on peut entendre, pour la compétence architecture: restructuration de lycées, réutilisation de bâtiments militaires anciens, restructuration lourde en site occupé, volume de travaux similaires. Pour la compétence aménagement urbain: intervention sur espace public en zone ABF ou MH, intervention sur une place d'armes.
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— adéquations des capacités financières et des moyens humains et matériels du candidat avec l'opération
— qualité architecturale et fonctionnelle appréciée sur la base des références.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Decouvelaere Hélène
Nom: Setec Organisation, au nom et pour le compte de la Région Bourgogne Franche-Comté
Région Bourgogne Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan, CS 51857
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25031
Point de contact: Service ressources de la DGP
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: R15-ETEC0094
Informations complémentaires
Le dossier de candidature comprendra 10 sous-dossiers listés ci-dessous.
Sous-dossier 1.1: Pouvoirs éventuels attestant que le ou les signataires sont habilités à engager le soumissionnaire;
Sous-dossier 1.2: Formulaire Dc1 dûment complété (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante:
Sous-Dossier 1.3: Pour chaque co-traitant, Formulaire Dc2 dûment complété (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante:
Sous-dossier 1.4: Pour chaque co-traitant, la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire;
Sous-dossier 1.5: Pour chaque co-traitant, un papier à en-tête avec l'adresse et le numéro SIRET de l'entreprise.
Sous-dossier 1.6: Pour chaque co-traitant, déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Annexe 1 à compléter).
Le candidat ou membre du groupement pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents demandés relatifs à sa capacité financière.
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Les capacités des candidats seront appréciées sur la base des éléments suivants:
Sous-dossier 1.7: Pour chaque co-traitant, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (annexe 1 à compléter);
Sous-dossier 1.8: Pour chaque co-traitant, déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
Sous-dossier 1.9: Pour chaque co-traitant, présentation des compétences des personnes pressenties pour la mission, sur la base de CVS présentant les compétences suivantes:
Compétences minimales que l'équipe doit avoir en son sein: architecture, aménagement urbain, structure (rénovation), thermique, courant fort/faible, CSSI, économie de la construction, qualité environnementale du bâti, entretien/maintenance.
Compétences que l'équipe peut avoir en son sein ou pourra sous-traiter: acoustique, environnement (martinets), VRD, amiante/radon/plomb.
Compétence en option que l'équipe peut avoir en son sein ou pour laquelle elle devra mentionner le nom du sous-traitant pressenti: OPC.
Sous-dossier 1.10: Dossier de références
Pour tous les cotraitants, toutes les références dateront de moins de 5 ans ou en cours, et seront présentés sous 2 formats:
Libre: Ce format est facultatif: liste de références selon modalités de présentation propres à chaque candidat
imposé- ce format est obligatoire et est destiné à être présenté au jury; à cet effet, tout autre format sera rejeté:
A: Pour l'architecte mandataire (et éventuellement architecte cotraitant): présentation de 3 opérations. Ces 3 références seront renseignées dans l'annexe 1. Un fichier par référence maximum, représentant une vue au format JPEG A4 paysage et de 500ko maximum, et dont l'intitulé sera «Nom du mandataire»_«nom cabinet»_«nom référence», sera également fourni. Le candidat pourra par le biais de ces fichiers illustrer le parti architectural intérieur, et pour les opérations de réutilisation d'ouvrages existants, les états avant et après travaux, tout en veillant à ne pas trop surcharger chaque vue pour en permettre une bonne lisibilité par le jury.
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B: Pour la compétence « aménagement urbain » : présentation de 3 opérations. Ces 3 références seront renseignées dans l'annexe 1. Pour au maximum 2 des références présentées dans l'annexe 1, un fichier par référence au maximum, représentant une vue au format JPEG A4 paysage, de 500 ko maximum, et dont l'intitulé sera « Nom mandataire “_ ” nom cotraitant “_ ” nom référence », sera également fourni. Le candidat veillera à ne pas trop surcharger chaque vue pour en permettre une bonne lisibilité par le jury.
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c Pour tous les autres cotraitants: présentation au maximum de 3 références pour chaque compétence
minimale à porter par l'équipe; les références seront de même nature que celles du marché et seront présentées dans l'annexe 1. Une référence pourra être utilisée pour plusieurs compétences. Pour les compétences que le candidat peut sous-traiter selon la liste décrite au VI.3, les références ne sont pas obligatoires, à l'exception de la compétence OPC.
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L'ensemble devra être envoyé sous format informatique, avec Annexe 1 au format .XLS et les références au format Jpeg.
NB:
Une même entreprise ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Un mandataire ne peut se porter cotraitant dans un autre groupement.
Calendrier prévisionnel:
— désignation du MOE: début juillet 2016,
— études: de juillet 2016 à juin 2017,
— travaux: de juillet 2017 à janvier 2020.
Une visite obligatoire sera planifiée en phase offre.
Les dossiers transmis par les candidats ne seront pas restitués.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de l'élaboration de leur candidature, les candidats pourront adresser leurs questions par e-mail à l'adresse suivante: rchappaz@orga.setec.fr mais il appartient aux candidats de s'assurer de la bonne réception des courriels par le mandataire. Ce dernier accusera réception des messages des émetteurs.
Afficher plus
Une réponse ainsi que la copie de la question sera adressée à l'ensemble des candidats par courrier, mail ou télécopie.
Les questions transmises dans un délai de 7 jours ou moins avant la date de remise des offres ne seront pas traitées.
Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée: l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 024-038540 (2016-02-01)
Informations complémentaires (2016-02-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-05 📅
Date limite de soumission: 2016-03-08 📅
Date de publication: 2016-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 028-045302
Se réfère à l'avis: 2016/S 024-038540
Numéro JO-S: 28
Source: OJS 2016/S 028-045302 (2016-02-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-05 📅
Date limite de soumission: 2016-03-08 📅
Date de publication: 2016-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 028-045302
Se réfère à l'avis: 2016/S 024-038540
Numéro JO-S: 28
Source: OJS 2016/S 028-045302 (2016-02-05)
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