Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) "Arthur Groussier" de Bondy (93)

Icade promotion

L'Opération projetée consiste en une restructuration lourde des espaces d'hébergement de l'ehpad d'une surface totale d'environ 9 000 m2 hors sous-sol. Il s'agit d'un ERP de type J, 3e catégorie, d'une capacité actuelle de 204 lits, construit dans les années 1960, ne répondant plus aux standards actuels, et nécessitant des mises aux normes importantes. Cette restructuration doit permettre avant tout d'améliorer le confort hôtelier des résidents, de développer la convivialité des locaux communs d'unité, et d'assurer la mise aux normes réglementaires (sécurité incendie et accessibilité), tout en assurant la continuité d'exploitation pendant les travaux (travaux phasés). Il n'est pas prévu d'intervention sur le clos et couvert ni sur les espaces extérieurs, à l'exception d'une extension pour un monte-malade. La capacité finale minimale est de 164 lits, le coût prévisionnel des travaux est d'environ 10 millions d'euros.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-23 Avis de marché
2017-07-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Brève description:
L'Opération projetée consiste en une restructuration lourde des espaces d'hébergement de l'ehpad d'une surface totale d'environ 9 000 m2 hors sous-sol. Il s'agit d'un ERP de type J, 3e catégorie, d'une capacité actuelle de 204 lits, construit dans les années 1960, ne répondant plus aux standards actuels, et nécessitant des mises aux normes importantes. Cette restructuration doit permettre avant tout d'améliorer le confort hôtelier des résidents, de développer la convivialité des locaux communs d'unité, et d'assurer la mise aux normes réglementaires (sécurité incendie et accessibilité), tout en assurant la continuité d'exploitation pendant les travaux (travaux phasés). Il n'est pas prévu d'intervention sur le clos et couvert ni sur les espaces extérieurs, à l'exception d'une extension pour un monte-malade. La capacité finale minimale est de 164 lits, le coût prévisionnel des travaux est d'environ 10 millions d'euros.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Icade Promotion
Adresse postale: Agissant en qualité de mandataire du Centre d'action sociale de la Ville de Paris (maître d'ouvrage) Millénaire 1 — 35 rue de la Gare
Code postal: 75168
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Adresse Internet: http://www.icade.fr 🌏
Courrier électronique: chloe.ader@icade.fr 📧
Téléphone: +33 141577810 📞
URL des documents: https://portail.marcoweb.fr/Portail/pages/accueil/accueil.seam 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-23 📅
Date limite de soumission: 2016-10-24 📅
Date de publication: 2016-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 187-335752
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Seuls les 3 candidats qui auront été retenus par le pouvoir adjudicateur à l'issue de la sélection des candidatures se verront remettre le Dce. Une indemnisation forfaitaire de 1000 euro ht sera versée aux concurrents ayant remis une offre conforme.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission du maître d'oeuvre sera composée: de la mission de base au sens de l'article 15 du décret no93-1268 du 29/11/1993, dit "Loi mop", des missions complémentaires suivantes: études de diagnostic (Diag), établissement du Cadre de DPGF, une mission d'opc et de synthèse en phase conception. Et de deux tranches optionnelle: mission de synthèse des études d'exécution en phase travaux(syn) et mission d'ordonnancement pilotage et coordination (Opc) en phase travaux.
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Durée de l'accord: 62 mois
Informations complémentaires:
Seuls les 3 candidats qui auront été retenus par le pouvoir adjudicateur à l'issue de la sélection des candidatures se verront remettre le Dce.
Une indemnisation forfaitaire de 1000 euro ht sera versée aux concurrents ayant remis une offre conforme.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 Avenue Marx Dormoy, 93140 Bondy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat devra produire:
— La lettre de candidature dûment remplie (DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur conforme à l'article 48 I. 1° du décret 2016-360
en cas de candidature présentée en groupement:
— une lettre de candidature (Dc1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement — chacun des membres du groupement doit produire l'ensemble des justificatifs listés ci-dessus.
Situation économique et financière: Adéquation de l'équipe candidate à l'échelle et à l'économie de l'opération.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Conformité de la composition de l'équipe (BET mandataire) et présence de toutes les compétences exigées au Iii.2.1)
Références et compétences du mandataire et du ou des architectes en matière d'opérations comparables, et notamment: restructuration lourde avec phasage des travaux et maintien en fonctionnement de l'établissement, EHPAD ou établissement de santé, ERP de type J, désamiantage.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les documents à produire sont précisés à l'article Vi.3 — informations complémentaires.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les candidats devront obligatoirement présenter, dès le stade des candidatures, des compétences TCE (fluides et structures), architecturales (présence d'au moins un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France), en étude de synthèse, en économie de la construction, en ordonnancement coordination et pilotage.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement le bureau d'étude TCE (ou BET groupés fluides et structures).
L'Économiste et les spécialistes synthèse et OPC pourront être intégrés au bureau d'études pluridisciplinaires ou à l'architecte sous réserve qu'ils justifient des capacités techniques et professionnelles.
La compétence désamiantage sera également nécessaire à l'exécution de la mission mais pourra faire être sous-traitée ultérieurement.
Compte tenu de la spécificité des marchés de MOE qui ne peuvent pas être alloti, la solidarité du groupement sera demandée après l'attribution du marché.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les candidats seront sélectionnés sur la base des références, compétences, et moyens les mieux adaptées à l'objet du marché.
Pour ce faire, le maître d'ouvrage sera assisté par une commission composée comme un jury.
Heure limite de réception des offres: 17:00
Date d'envoi des invitations: 2016-12-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité (pertinence et cohérence) du mémoire justificatif, le réglement de la consultation énonce les sous-critères.
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Chloé Ader
Adresse du profil d'acheteur: https://portail.marcoweb.fr/Portail/pages/accueil/accueil.seam 🌏
URL des documents: https://portail.marcoweb.fr/Portail/pages/accueil/accueil.seam 🌏

Référence
Informations complémentaires
I- le pouvoir adjudicateur est le casvp. Icade promotion agit au nom et pour le compte du Casvp.
Ii- précisions concernant les critères de sélections des candidats: Cet avis s'adresse à un maître d'oeuvre (Moe) ou à une équipe de MOE disposant de compétences technique précisé à l'article Iii.2.1 ci-avant. En cas de groupement, le bet tce (structures et fluides) sera le mandataire. Ce mandataire pourra lui-même se constituer en groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement, ni cotraitant d'un autre groupement. Seront écartés les candidats dont la candidature n'est pas recevable au regard des dispositions légales et réglementaires, ou dont la constitution et l'étendue des compétences demandées n'est pas conforme à celle imposée à l'article Iii.2 ci-dessus.
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Iii — capacités techniques et professionnelles: Chaque membre du groupement produira:
La copie des certificats de qualification professionnelle ou références équivalentes; les moyens en personnel;
L'Équipe produira: — un tableau de renseignement selon modèle obligatoire à télécharger, et contenant notamment une sélection de 10 références maximum (5 maximum pour le BET mandataire, et 5 maximum pour le ou les architectes), présentant des caractéristiques comparables à celles de l'objet de la consultation et notamment de restructuration lourde avec phasage des travaux et maintien en fonctionnement de l'établissement, erp de type J, ehpad ou établissement de santé, désamiantage.
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— un powerpoint (selon modèle fourni) comprenant: — des illustrations graphiques et/ou photographiques des 5 références maximum de l'architecte en privilégiant des vues intérieures (1 page par référence). — une note de motivation de 2 pages A4 recto maximum, présentant la composition de l'équipe et explicitant le choix des références.
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La trame du tableau de renseignement et du powerpoint sont à télécharger sur la plateforme de dématérialisation accessible via le site www.icade.fr (onglet activité -rubrique équipements publics et santé / appel d'offres) ou directement via l'url du profil acheteur (cf. article I.1) et à joindre à l'offre aux formats excel et powerpoint. En cas de remise papier, ces documents devront impérativement être remis sur Cd-Rom ou clef USB.
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Il est demandé aux candidats de bien veiller à renseigner ces deux fichiers conformément aux indications données dans les documents eux-mêmes et de bien veiller à la cohérence des informations qui y sont fournies.
Conditions de téléchargement: En cas de difficulté de téléchargement, vous pouvez adresser un courrier électronique à: chloe.ader@icade.fr et nadia.berkane@icade.fr;
iiii — l'Opération a fait l'objet d'une publication antérieure (sous la référence JOUE 2014/s 143-257734) relative à un concours de maîtrise d'oeuvre. Cette procédure a été classée sans suite par le pouvoir adjudicateur pour motif d'intérêt général.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cédex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr. 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 187-335752 (2016-09-23)
Avis d'attribution de marché (2017-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'opération projetée consiste en une restructuration lourde des espaces d'hébergement de l'Ehpad d'une surface totale d'environ 9 000 m
Valeur totale du marché: 1 252 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: agissant en qualité de mandataire du centre d'action sociale de la Ville de Paris (maître d'ouvrage) Millénaire 1 — 35 rue de la Gare
Contact
Téléphone: +33 141577801 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-07 📅
Date de publication: 2017-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 131-268301
Se réfère à l'avis: 2016/S 187-335752
Numéro JO-S: 131

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission du maître d'œuvre sera composée: de la mission de base au sens de l'article 15 du décret n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité (pertinence et cohérence) du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-22 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Source: OJS 2017/S 131-268301 (2017-07-07)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Seine-Saint-Denis
Fournisseurs:
Behrend Centdegrés Architectures (co-traitant) EDEIS (mandataire)
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'ingénierie