Marché de maîtrise d'oeuvre pour la création de la Cité du Vitrail à l''hôtel-dieu-le-comte à Troyes

Conseil général de L'Aube

Le présent avis concerne la phase candidature.
Ce marché a pour objet de confier une mission de maîtrise d'oeuvre de base avec études d'exécution (Exe) uniquement pour certains lots structure, courants forts et faibles, chauffage, ventilation, plomberie et éclairage, et avec la mission OPC, au sens de la loi MOP, de son décret d'application du 29 novembre 1993 et de l'arrêté du 21 décembre 1993.
L'opération a pour objet de rénover les locaux de l'aile ouest de l'hôtel-dieu-le-comte, la Chapelle, le porche d'entrée et la cour du musée de la pharmacie, en vue d'y accueillir la Cité du Vitrail Ce patrimoine immobilier d'une surface d'environ 3 000 mètres carrés et partiellement, classé monument historique, a déjà fait l'objet d'une rénovation partielle à prendre en compte (à savoir 300 mètres carrés au RDC de l'aile ouest ainsi que les locaux techniques: chaufferie / ventilation)
une fiche synthétique de l'opération est téléchargeable sur le site www.xmarches.fr sous la référence 16d0034.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de L'Aube

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-13	Avis de marché
2016-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 16D0034
Brève description:

Le présent avis concerne la phase candidature. Ce marché a pour objet de confier une mission de maîtrise d'oeuvre de base avec études d'exécution (Exe) uniquement pour certains lots structure, courants forts et faibles, chauffage, ventilation, plomberie et éclairage, et avec la mission OPC, au sens de la loi MOP, de son décret d'application du 29 novembre 1993 et de l'arrêté du 21 décembre 1993. L'opération a pour objet de rénover les locaux de l'aile ouest de l'hôtel-dieu-le-comte, la Chapelle, le porche d'entrée et la cour du musée de la pharmacie, en vue d'y accueillir la Cité du Vitrail Ce patrimoine immobilier d'une surface d'environ 3 000 mètres carrés et partiellement, classé monument historique, a déjà fait l'objet d'une rénovation partielle à prendre en compte (à savoir 300 mètres carrés au RDC de l'aile ouest ainsi que les locaux techniques: chaufferie / ventilation) une fiche synthétique de l'opération est téléchargeable sur le site www.xmarches.fr sous la référence 16d0034.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marche@aube.fr 📧
Téléphone: +33 325425230 📞
Fax: +33 325425233 📠
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-13 📅
Date limite de soumission: 2016-06-13 📅
Date de publication: 2016-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 094-168505
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

L'Avis implique un marché public la procédure n'est pas conjointe. Il est interdit, à un candidat, mandataire d'un groupement d'être membre d'autres équipes Forme juridique du titulaire du marché: un opérateur économique unique comprenant en son sein, les compétences exigées, ou un groupement d'opérateurs économiques avec au minimum, le mandataire solidaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent avis concerne la phase candidature.

L'opération a pour objet de rénover les locaux de l'aile ouest de l'hôtel-dieu-le-comte, la Chapelle, le porche d'entrée et la cour du musée de la pharmacie, en vue d'y accueillir la Cité du Vitrail Ce patrimoine immobilier d'une surface d'environ 3 000 mètres carrés et partiellement, classé monument historique, a déjà fait l'objet d'une rénovation partielle à prendre en compte (à savoir 300 mètres carrés au RDC de l'aile ouest ainsi que les locaux techniques: chaufferie / ventilation)

une fiche synthétique de l'opération est téléchargeable sur le site www.xmarches.fr sous la référence 16d0034.

Les travaux sont estimés à 7 000 000 euro (H.T.). Ils seront allotis avec des tranches.

competences exigees des Candidats

Compte tenu des travaux à réaliser, il est demandé aux candidats (uniques ou groupés) de posséder a minima, dans l'équipe de maîtrise d'oeuvre les compétences suivantes: architecture (le ou l'un des architectes devra être architecte en chef des monuments historiques ou architecte présentant les conditions requises par l'article 4 du décret 2009-749 du 22 juin 2009 à savoir celles fixées aux au 2° du I de l'article 2 du décret 2007-1405 du 28 septembre 2007 et à l'article 10 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977), structure, fluides (chauffage/ventilation/plomberie), électricité courants forts et faibles, économie de la construction et opc.

Duree des travaux: 42 mois

date PREVISIONNELLE D'Envoi DE L'Invitation a soumissionner: 24/06/2016

date previsionnelle de remise des offres: 25/07/2016

date previsionnelle de notification du marche: 16/09/2016.

Valeur estimée hors TVA: 840 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 54 mois
Informations complémentaires:

L'Avis implique un marché public

la procédure n'est pas conjointe. Il est interdit, à un candidat, mandataire d'un groupement d'être membre d'autres équipes

Forme juridique du titulaire du marché: un opérateur économique unique comprenant en son sein, les compétences exigées, ou un groupement d'opérateurs économiques avec au minimum, le mandataire solidaire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel-Dieu-Le-Comte, 10000 TROYES.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (le Dc1 joint aux documents mis à disposition sur www.xmarches.fr sous la référence 16cd034 ou téléchargeable sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.fr peut être utilisé) contenant:

— l'identité du candidat, sa forme juridique (opérateur unique ou groupement avec désignation des membres et du mandataire et répartition des rôles);

— L'Attestation sur l'honneur, conformément aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016

renseignements sur l'aptitude et les capacités du candidat:

— Déclaration du candidat (le modèle Dc2 peut être utilisé, il est disponible aux adresses indiquées ci-dessus pour le Dc1) avec, en annexes ou à l'intérieur, les documents ou renseignements suivants conformément aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 29 mars 2016:

Situation économique et financière:

— La déclaration du chiffre d'affaires sur les 3 dernières années;

— tout autre moyen prouvant les capacités économique et financière du candidat à réaliser les prestations.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des références pour des chantiers d'un objet et d'un volume similaires, en cours d'exécution ou exécutés depuis moins de 3 ans (préciser le montant, la date d'achèvement et le destinataire public) et/ou les attestations de bonne exécution

3 des références présentées devront être illustrées par des photographies de l'opération réalisée.

— les compétences du candidat en architecture, structure, fluides (chauffage/ventilation/plomberie), électricité courants forts et faibles, économie de la construction et OPC (fournir la preuve des qualifications professionnelles) ainsi que toute autre compétence du candidat

— les moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels);

— tout autre moyen prouvant les capacités techniques et professionnelles du candidat à réaliser les prestations;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Informations complémentaires, le cas échéant:

— en cas de redressement judiciaire: la copie du (des) jugement(s)

— modalités de consultation du système électronique de mise à disposition d'informations ou espace de stockage numérique du soumissionnaire.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La participation à cette procédure est réservée à une profession particulière: les architectes au regard de la loi MOP du 12 juillet 1987, de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 et de l'article 4 du décret no 2009-749 du 22 juin 2009.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cautionnement et garanties exiges: Sans objet

modalites de financement et de paiement:

Par virement bancaire, délai de paiement: 30 jours, prix révisables, avance: 5 % du montant du marché, financement sur le budget propre du Département.

Le marché ne s'inscrit pas dans un programme financé par des fonds communautaires

l'exécution du marché n'est pas soumise à d'autres conditions particulières.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Criteres de selection des candidatures:

1- qualité des références du candidat

2- pertinence des compétences et moyens du candidat.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2016-06-24 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe mobilisée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence des solutions techniques et organisationnelles proposées
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence du planning et du phasage proposés
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: département de l'aube — service des marchés
Pays: Aube 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Marché passé sur appel d'offres restreint en application de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 69, 70 et 90 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 modalites de remise des candidatures:

Le Département retient comme mode de transmission des candidatures la voie électronique via le site www.xmarches.fr sous la référence 16cg034, conformément aux modalités décrites dans l'annexe relative à la dématérialisation, téléchargeable sur ce même site et sous cette même référence. (Ce document est disponible gratuitement en accès direct non restreint et complet)

cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au Service des Marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier.

Mais le Département ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du Service des Marchés.

Unite monetaire retenue par la collectivite: Euros

Service départemental auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Département de l'aube

service des marchés

2 rue Pierre Labonde

10026 TROYES Cedex

Tél. : +33 3.25.42.52.30 -

Fax: +33 3.25.42.52.33.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 094-168505 (2016-05-13)

Avis d'attribution de marché (2016-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché a pour objet de confier une mission de maîtrise d'oeuvre de base avec études d'exécution (Exe) uniquement pour certains lots structure, courants forts et faibles, chauffage, ventilation, plomberie et éclairage, et avec la mission OPC, au sens de la loi MOP, de son décret d'application du 29.11.1993 et de l'arrêté du 21.12.1993. L'opération a pour objet de rénover les locaux de l'aile ouest de l'Hôtel-Dieu-le-Comte, la Chapelle, le porche d'entrée et la cour du musée de la pharmacie, en vue d'y accueillir la Cité du Vitrail Ce patrimoine immobilier d'une surface d'environ 3 000 mètres carrés et partiellement, classé monument historique, a déjà fait l'objet d'une rénovation partielle à prendre en compte (à savoir 300 mètres carrés au rez-de-chaussée de l'aile ouest ainsi que les locaux techniques tels que la chaufferie, les locaux techniques de ventilation.).

Valeur totale du marché: 630 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-07 📅
Date de publication: 2016-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 239-435946
Se réfère à l'avis: 2016/S 094-168505
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 1.12.2016. Il est consultable dans les locaux de la direction des bâtiments (2 rue Pierre Labonde — 10026 Troyes Cedex), dans la limite des secrets protégés par la loi. Service du Département auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: Département de l'Aube service des marchés, 2 rue Pierre Labonde — BP 394 10026 Troyes Cedex, tél. +33 325425230 — télécopieur: +33 325425233.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'opération a pour objet de rénover les locaux de l'aile ouest de l'Hôtel-Dieu-le-Comte, la Chapelle, le porche d'entrée et la cour du musée de la pharmacie, en vue d'y accueillir la Cité du Vitrail Ce patrimoine immobilier d'une surface d'environ 3 000 mètres carrés et partiellement, classé monument historique, a déjà fait l'objet d'une rénovation partielle à prendre en compte (à savoir 300 mètres carrés au rez-de-chaussée de l'aile ouest ainsi que les locaux techniques tels que la chaufferie, les locaux techniques de ventilation.).

Les travaux sont estimés à 7 000 000 EUR HT. Ils seront allotis avec des tranches.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de léquipe mobilisée

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-05 📅

Référence
Informations complémentaires

Service du Département auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: Département de l'Aube service des marchés, 2 rue Pierre Labonde — BP 394 10026 Troyes Cedex, tél. +33 325425230 — télécopieur: +33 325425233.

Source: OJS 2016/S 239-435946 (2016-12-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services de création architecturale (>20)