Marché de maîtrise d'oeuvre liée à l'aménagement du projet Miniaturium Park dans la ZAC Espace Meilbourg à Yutz

Sodevam Nord Lorraine agissant pour le

Missions de maîtrise d'oeuvre: élaboration et réalisation de l'aménagement du secteur Miniaturium Park dans la ZAC Espace Meilbourg à Thionville -Yutz (phase AVP à aor + missions complémentaires OPC et Exe).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-09 Avis de marché
Avis de marché (2016-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SODEVAM Nord Lorraine agissant pour le
Adresse postale: La fabrique DQV, 14bis boulevard Paixhans, CS 50584, Cedex 01
Code postal: 57011
Commune postale: Metz

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-09 📅
Date limite de soumission: 2016-03-11 📅
Date de publication: 2016-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 031-050211
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions de maîtrise d'oeuvre: élaboration et réalisation de l'aménagement du secteur Miniaturium Park dans la ZAC Espace Meilbourg à Thionville -Yutz (phase AVP à aor + missions complémentaires OPC et Exe).
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 1132_ME2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de yutz.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Moyens humains, matériels et informatiques des différents membres de l'équipe Références récentes en matière de projets ou de réalisation de nature similaire et notamment en terme d'opérations de gestion intégrée des eaux pluviales. La présentation de ces références comportera des illustrations graphiques. Certificats de compétences professionnelles en cours de validité ou références équivalentes. Note de motivation sur l'opération, et de présentation de la répartition des rôles comprenant: les raisons pour lesquelles le groupement s'investira particulièrement sur cette opération — la présentation des membres du groupement, rappel des compétences et domaines de chacun et la composition de l'équipe projet avec les CV de chaque membre concerné et un organigramme de l'organisation pressentie pour le projet. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Ferme. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements:
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières: Le marché débutera à compter de la notification du contrat.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Le directeur général
Nom: Sodevam
Adresse postale: La Fabrique DQV, 14 bis boulevard Paixhans, CS 50584, Cedex 01
Point de contact: Claire Talbot
Téléphone: +33 387660770 📞
Courrier électronique: ctalbot@sodevam.com 📧
Fax: +33 387660799 📠
URL des documents: http://www.sodevam.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1132_ME2
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2016/S 031-050211 (2016-02-09)
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