Marché de gestion des activités péri et extrascolaires
Ville de Bussy-Saint-Georges
Le marché a pour objet:
La gestion des services publics afférant aux temps hors scolaire et extrascolaire, à titre exclusif, pour la durée et le contenu des prestations précisés ci-après.
La gestion des services publics comprend les prestations suivantes:
— La gestion des accueils de loisirs (Al) mercredis et vacances scolaires avec deux possibilités d'encadrement (taux accueil de loisirs ou accueil post scolaire);
— La gestion des accueils pré et post scolaires (Apps);
— La gestion d'un AL pour les jeunes collégiens et lycéens;
— La gestion de l'animation et de l'encadrement des enfants sur les temps de restauration scolaire;
— La gestion des fournitures des goûters;
— La gestion et la formation du personnel d'animation;
— La gestion de la mise en place du Service Minimum d'accueil.
Le délai de réception des offres était de 2016-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-03-25 | Avis de marché |
| 2016-07-29 | Avis d'attribution de marché |
| 2020-09-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de centres aérés et de centres de vacances
Quantité ou étendue:
“Les prestations seront exécutées dans le délai de trois ans ferme à compter du début d'exécution.Début prévisionnelle: 6.7.2016.Toutefois une période...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de centres aérés et de centres de vacances 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bussy-Saint-Georges
Adresse postale: place de la Mairie
Code postal: 77600
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Contact
Courrier électronique: marches@bussy-saint-georges.fr 📧
Téléphone: +33 164666814 📞
Fax: +33 164666895 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-25 📅
Date limite de soumission: 2016-05-11 📅
Date de publication: 2016-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 062-107237
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
“Les critères relatifs à la candidature sont: capacités professionnelles, techniques et financières. Mise à disposition du dossier de consultation des...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet:”
“La gestion des services publics afférant aux temps hors scolaire et extrascolaire, à titre exclusif, pour la durée et le contenu des prestations précisés ci-après.”
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“La gestion des services publics comprend les prestations suivantes:”
“— La gestion des accueils de loisirs (Al) mercredis et vacances scolaires avec deux possibilités d'encadrement (taux accueil de loisirs ou accueil post scolaire);”
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“— La gestion des accueils pré et post scolaires (Apps);”
“— La gestion d'un AL pour les jeunes collégiens et lycéens;”
“— La gestion de l'animation et de l'encadrement des enfants sur les temps de restauration scolaire;”
“— La gestion des fournitures des goûters;”
“— La gestion et la formation du personnel d'animation;”
“— La gestion de la mise en place du Service Minimum d'accueil.”
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“Les prestations seront exécutées dans le délai de trois ans ferme à compter du début d'exécution.”
“Début prévisionnelle: 6.7.2016.”
“Toutefois une période préparatoire de 1 mois est à prévoir avant le début d'exécution”
“Le marché pourra être reconduit 1 fois pour un an de façon expresse.”
“Il existe actuellement 10 accueils avec les capacités d'accueil décrites ci-dessous:”
“Les Violennes: 72”
“Clos Saint-Georges: 37”
“Le bleu du ciel: 152”
“Jean de la Fontaine: 80”
“Charles Perrault: 94”
“Louis Braille: 182”
“Louis Guibert: 124”
“Jules Verne: 168”
“espace jeunes: 48”
“George Sand: 78.”
Numéro de référence: 2016-0020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Bussy Saint-Georges, 77600”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités techniques et...”
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Situation économique et financière:
“Ceux mentionnés au règlement de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle:
“Ceux mentionnés au règlement de la consultation.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Les candidats constitueront les garanties permettant d'assurer à la Commune de Bussy Saint-Georges la bonne exécution du contrat. Les modalités de...”
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les dépenses du marché seront imputées sur les crédits de fonctionnements ouverts au budget communal.”
“Le délai global de paiement est fixé à 30 jours, à compter de la réception de la facture.”
“Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché. Le taux des intérêts...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats à la présente consultation sont informés qu'ils ne sont pas autorisés à présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de...”
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Procédure
Duration of the framework agreement in months: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Projet éducatif (15)
2. Prise en charge du public (20)
3. Contenu pédagogique (10)
4. Projet relatif aux goûters (5)
5. Service à la population (10)
6. Prix des prestations (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mairie de Bussy-Saint-Georges
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_JsEqjvmT1r 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2016-0020
Informations complémentaires
“Les critères relatifs à la candidature sont: capacités professionnelles, techniques et financières.”
“Mise à disposition du dossier de consultation des entreprises:”
“Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement uniquement à partir de la plateforme du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante:”
“https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_JsEqjvmT1r”
“Demande de renseignements:”
“Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la consultation, les candidats devront transmettre, au plus tard...”
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“La remise des offres peut être faite en mairie (contre récépissé) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.”
“Le retrait et la remise des offres par voir électronique est possible sur la plateforme de dématérialisation accessible par l'adresse http://www.bussysaintgeorges.fr”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Articles L551-1 et R 551- 1 du Code de Justice Administrative:”
“— référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L. 551-13 et suivants et...”
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“— référé contractuel qui peut être exercé à compter de la signature du marché et au plus tard avant le 31ème jour qui suit la publication de l'avis...”
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“— recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension: 2 mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de la notification...”
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“— recours de plein contentieux: deux mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de la notification d'un acte détachable du marché et...”
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Source: OJS 2016/S 062-107237 (2016-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de centres aérés et de centres de vacances
Quantité ou étendue:
“Les prestations seront exécutées dans le délai de trois ans ferme à compter du début d'exécution.Début prévisionnelle: 6.7.2016.Toutefois une période...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de centres aérés et de centres de vacances 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bussy-Saint-Georges
Adresse postale: place de la Mairie
Code postal: 77600
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Contact
Courrier électronique: marches@bussy-saint-georges.fr 📧
Téléphone: +33 164666814 📞
Fax: +33 164666895 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-25 📅
Date limite de soumission: 2016-05-11 📅
Date de publication: 2016-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 062-107237
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
“Les critères relatifs à la candidature sont: capacités professionnelles, techniques et financières. Mise à disposition du dossier de consultation des...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet:”
“La gestion des services publics afférant aux temps hors scolaire et extrascolaire, à titre exclusif, pour la durée et le contenu des prestations précisés ci-après.”
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“La gestion des services publics comprend les prestations suivantes:”
“— La gestion des accueils de loisirs (Al) mercredis et vacances scolaires avec deux possibilités d'encadrement (taux accueil de loisirs ou accueil post scolaire);”
“— La gestion des accueils pré et post scolaires (Apps);”
“— La gestion d'un AL pour les jeunes collégiens et lycéens;”
“— La gestion de l'animation et de l'encadrement des enfants sur les temps de restauration scolaire;”
“— La gestion des fournitures des goûters;”
“— La gestion et la formation du personnel d'animation;”
“— La gestion de la mise en place du Service Minimum d'accueil.”
Quantité ou étendue:
“Les prestations seront exécutées dans le délai de trois ans ferme à compter du début d'exécution.”
“Début prévisionnelle: 6.7.2016.”
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“Toutefois une période préparatoire de 1 mois est à prévoir avant le début d'exécution”
“Le marché pourra être reconduit 1 fois pour un an de façon expresse.”
“Il existe actuellement 10 accueils avec les capacités d'accueil décrites ci-dessous:”
“Les Violennes: 72”
“Clos Saint-Georges: 37”
“Le bleu du ciel: 152”
“Jean de la Fontaine: 80”
“Charles Perrault: 94”
“Louis Braille: 182”
“Louis Guibert: 124”
“Jules Verne: 168”
“espace jeunes: 48”
“George Sand: 78.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Bussy Saint-Georges, 77600”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités techniques et...”
Situation économique et financière:
“Ceux mentionnés au règlement de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle:
“Ceux mentionnés au règlement de la consultation.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Les candidats constitueront les garanties permettant d'assurer à la Commune de Bussy Saint-Georges la bonne exécution du contrat. Les modalités de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les dépenses du marché seront imputées sur les crédits de fonctionnements ouverts au budget communal.”
“Le délai global de paiement est fixé à 30 jours, à compter de la réception de la facture.”
Afficher plus (1)
“Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché. Le taux des intérêts...”
“Les candidats à la présente consultation sont informés qu'ils ne sont pas autorisés à présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de...”
Procédure
Duration of the framework agreement in months: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Projet éducatif (15)
2. Prise en charge du public (20)
3. Contenu pédagogique (10)
4. Projet relatif aux goûters (5)
5. Service à la population (10)
6. Prix des prestations (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mairie de Bussy-Saint-Georges
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_JsEqjvmT1r 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2016-0020
Informations complémentaires
“Les critères relatifs à la candidature sont: capacités professionnelles, techniques et financières.”
“Mise à disposition du dossier de consultation des entreprises:”
Afficher plus (7)
“Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement uniquement à partir de la plateforme du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante:”
“https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_JsEqjvmT1r”
“Demande de renseignements:”
“Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la consultation, les candidats devront transmettre, au plus tard...”
“La remise des offres peut être faite en mairie (contre récépissé) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.”
“Le retrait et la remise des offres par voir électronique est possible sur la plateforme de dématérialisation accessible par l'adresse http://www.bussysaintgeorges.fr”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Articles L551-1 et R 551- 1 du Code de Justice Administrative:”
“— référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L. 551-13 et suivants et...”
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“— référé contractuel qui peut être exercé à compter de la signature du marché et au plus tard avant le 31ème jour qui suit la publication de l'avis...”
“— recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension: 2 mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de la notification...”
“— recours de plein contentieux: deux mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de la notification d'un acte détachable du marché et...”
Avis d'attribution de marché (2016-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Gestion des activités péri et extra-scolaires.”
Valeur totale du marché: 2982603.02 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de centres aérés et de centres de vacances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Contact
Adresse Internet: http://www.bussysaintgeorges.fr/marches-publics/ 🌏
Fax: +33 164666814 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-29 📅
Date de publication: 2016-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 148-267865
Se réfère à l'avis: 2016/S 062-107237
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
“Le marché est à prix unitaires, avec une partie forfaitaire pour la coordination d'un montant de 365 413,02 EUR TTC (taux de 20 %). L'offre retenue est la...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— gestion des accueils de loisirs (Al) mercredis et vacances scolaires avec deux possibilités d'encadrement (taux accueil de loisirs ou accueil post scolaire),”
“— gestion des accueils pré et post scolaires (APPS),”
“— gestion d'un AL pour les jeunes collégiens et lycéens,”
“— gestion de l'animation et de l'encadrement des enfants sur les temps de restauration scolaire,”
“— gestion des fournitures des goûters,”
“— gestion et la formation du personnel d'animation,”
“— gestion de la mise en place du service minimum d'accueil.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Price weighting: 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-27 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 1
Contact
Point de contact: marches@bussy-saint-georges.fr
Référence
Informations complémentaires
“Le marché est à prix unitaires, avec une partie forfaitaire pour la coordination d'un montant de 365 413,02 EUR TTC (taux de 20 %).”
“L'offre retenue est la variante n° 2, d'un montant estimatif de 3 579 123.63 EUR TTC (taux de 20 %), calculé sur la base des effectifs pris en compte dans...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 148-267865 (2016-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Gestion des activités péri et extra-scolaires.”
Valeur totale du marché: 2982603.02 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de centres aérés et de centres de vacances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Contact
Adresse Internet: http://www.bussysaintgeorges.fr/marches-publics/ 🌏
Fax: +33 164666814 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-29 📅
Date de publication: 2016-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 148-267865
Se réfère à l'avis: 2016/S 062-107237
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
“Le marché est à prix unitaires, avec une partie forfaitaire pour la coordination d'un montant de 365 413,02 EUR TTC (taux de 20 %). L'offre retenue est la...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— gestion des accueils de loisirs (Al) mercredis et vacances scolaires avec deux possibilités d'encadrement (taux accueil de loisirs ou accueil post scolaire),”
“— gestion des accueils pré et post scolaires (APPS),”
Afficher plus (5)
“— gestion d'un AL pour les jeunes collégiens et lycéens,”
“— gestion de l'animation et de l'encadrement des enfants sur les temps de restauration scolaire,”
“— gestion des fournitures des goûters,”
“— gestion et la formation du personnel d'animation,”
“— gestion de la mise en place du service minimum d'accueil.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Price weighting: 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-27 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 1
Contact
Point de contact: marches@bussy-saint-georges.fr
Référence
Informations complémentaires
“Le marché est à prix unitaires, avec une partie forfaitaire pour la coordination d'un montant de 365 413,02 EUR TTC (taux de 20 %).”
“L'offre retenue est la variante n° 2, d'un montant estimatif de 3 579 123.63 EUR TTC (taux de 20 %), calculé sur la base des effectifs pris en compte dans...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 148-267865 (2016-07-29)
Avis d'attribution de marché (2020-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'animation pour enfants
Numéro de référence: 2020-002
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la gestion des services publics afférant aux temps hors scolaire et extrascolaire.”
Valeur totale du marché: 14952254.48 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'animation pour enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'animation pour enfants 📦
Procédure
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bussy-Saint-Georges
Contact
Adresse Internet: https://www.bussysaintgeorges.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@bussy-saint-georges.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-02 📅
Date de publication: 2020-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 173-418943
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gestion des activités péri et extrascolaires pour les enfants en élémentaire
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Gestion des activités péri et extrascolaires pour les enfants en élémentaire.”
Intitulé du lot: Gestion des activités péri et extrascolaires pour les collégiens
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Gestion des activités péri et extrascolaires pour les collégiens.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-25 📅
Nom: IFAC — Institut de formation d'animation et de conseil
Adresse postale: 53 rue du Révérend Père Christian Gilbert
Commune postale: Asnières
Code postal: 92600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 146881010 📞
Courrier électronique: contact.ao@sg.ifac.asso.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.ifac.asso.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 14952254.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Melun Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;”
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;”
“— recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat: deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée;”
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“— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 173-418943 (2020-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'animation pour enfants
Numéro de référence: 2020-002
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la gestion des services publics afférant aux temps hors scolaire et extrascolaire.”
Valeur totale du marché: 14952254.48 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'animation pour enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'animation pour enfants 📦
Procédure
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bussy-Saint-Georges
Contact
Adresse Internet: https://www.bussysaintgeorges.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@bussy-saint-georges.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-02 📅
Date de publication: 2020-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 173-418943
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gestion des activités péri et extrascolaires pour les enfants en élémentaire
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Gestion des activités péri et extrascolaires pour les enfants en élémentaire.”
Intitulé du lot: Gestion des activités péri et extrascolaires pour les collégiens
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Gestion des activités péri et extrascolaires pour les collégiens.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-25 📅
Nom: IFAC — Institut de formation d'animation et de conseil
Adresse postale: 53 rue du Révérend Père Christian Gilbert
Commune postale: Asnières
Code postal: 92600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 146881010 📞
Courrier électronique: contact.ao@sg.ifac.asso.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.ifac.asso.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 14952254.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Melun Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;”
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;”
Afficher plus (2)
“— recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat: deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée;”
“— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la...”
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 173-418943 (2020-09-02)
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