Le marché a pour objet:
La gestion des services publics afférant aux temps hors scolaire et extrascolaire, à titre exclusif, pour la durée et le contenu des prestations précisés ci-après.
La gestion des services publics comprend les prestations suivantes:
— La gestion des accueils de loisirs (Al) mercredis et vacances scolaires avec deux possibilités d'encadrement (taux accueil de loisirs ou accueil post scolaire);
— La gestion des accueils pré et post scolaires (Apps);
— La gestion d'un AL pour les jeunes collégiens et lycéens;
— La gestion de l'animation et de l'encadrement des enfants sur les temps de restauration scolaire;
— La gestion des fournitures des goûters;
— La gestion et la formation du personnel d'animation;
— La gestion de la mise en place du Service Minimum d'accueil.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-05-11.
L'appel d'offres a été publié le 2016-03-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des activités péri et extrascolaires pour la ville de Bussy-Saint-Georges
2020-002”
Produits/services: Services d'animation pour enfants📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la gestion des services publics afférant aux temps hors scolaire et extrascolaire.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 14952254.48 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion des activités péri et extrascolaires pour les enfants en élémentaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'animation pour enfants📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: Gestion des activités péri et extrascolaires pour les enfants en élémentaire.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion des activités péri et extrascolaires pour les collégiens
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Gestion des activités péri et extrascolaires pour les collégiens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2016/S 062-107237
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-002
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Gestion des activités péri et extrascolaires pour les enfants en élémentaire
Date de conclusion du contrat: 2020-08-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: IFAC — Institut de formation d'animation et de conseil
Adresse postale: 53 rue du Révérend Père Christian Gilbert
Commune postale: Asnières
Code postal: 92600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 146881010📞
Courrier électronique: contact.ao@sg.ifac.asso.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.ifac.asso.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14952254.40 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Gestion des activités péri et extrascolaires pour les collégiens
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Aucune variante ni PSE ne sont autorisées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat: deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 173-418943 (2020-09-02)