Marché de fourniture de combustible et de carburant

SIVOM des Deux Alpes

Fourniture de combustible en cuve et de carburant à la pompe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-10.

Qui ?

• SIVOM des Deux Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-10	Avis de marché

Avis de marché (2016-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Brève description: Fourniture de combustible en cuve et de carburant à la pompe.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sivom des Deux Alpes
Adresse postale: BP 5 — 48 avenue de la Muzelle
Code postal: 38860
Commune postale: Les Deux Alpes
Contact
Adresse Internet: http://st2alpes.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: st.2alpes@orange.fr 📧
Téléphone: +33 476792025 📞
Fax: +33 476795091 📠
URL des documents: http://st2alpes.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://st2alpes.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-10 📅
Date limite de soumission: 2016-11-10 📅
Date de publication: 2016-10-14 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 199-358199
Numéro JO-S: 199

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 930 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Livraison de combustible en cuve
Numéro du lot: Lot 1
Brève description:

Livraison de combustible fuel, fuel grand froid, gas oil, gas oil grand froid, GNR, GNR grand froid.

Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de carburant à la pompe du prestataire
Numéro du lot: Lot 2
Brève description: Fourniture de carburant super 95, super 98, et gas oil pour véhicules.
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Venosc et de Mont de Lans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Formulaire DC1 (lettre de candidature) contenant les éléments indiqués ci-dessous:

— paragraphe F1 A: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,

— paragraphe F1 B: renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés.

Formulaire DC2 (déclaration du candidat) contenant les éléments indiqués ci-dessous:

— paragraphe E1: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Centre administratif — les 2 Alpes.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://st2alpes.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://st2alpes.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Grenoble.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2016/S 199-358199 (2016-10-10)

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